Réunir deux appartements en location en un seul?

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié le 17 oct. 2022 à 10:41
 Utilisateur anonyme - 17 oct. 2022 à 20:14

Bonjour,

Je loue depuis plusieurs années un appartement dans une maison.

Une amie loue l'appartement du bas , je suis à l'étage.

Nous avons chacune un bail pour chacune de nous.

Suite à des récents événements ma grand mère souhaite me rejoindre et s'installer quelques temps avec moi.

Ça se fera en fin d'année voir année prochaine.

Mon problème est que elle a du mal a marcher donc monter les escaliers lui sera presque impossible.

J'ai demandé à mon amie si elle pouvait la loger dans la chambre de sa fille parti faire des études.

Ça serait possible pour elle.

Problème je vais devoir déclarer ma grand mère chez moi et elle n'y sera pas physiquement.

Je souhaiterais savoir si on peut faire un avenant aux baux de location en collocation pour toute la maison ou faut il refaire un nouveau bail?

Je vous remercie par avance 

7 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
17 oct. 2022 à 12:28

Bonjour, 

Il faudrait poser la question à votre bailleur mais j ai des doutes sur la faisabilité de votre solution. 

De plus, en dehors du cadre juridique, la situation, présence de votre grand-mère chez votre amie, risque d être difficile à vivre... 


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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
17 oct. 2022 à 12:48

C'est tout de même au propriétaire de savoir s il est d accord pour faire un seul bail pour ses deux appartements !!! 

Mais si la situation est temporaire, ce n'est pas la peine de demander cette modification. 

Chaque locataire est libre d héberger qui il le souhaite. Mais vous ne pourrez pas déclarer que votre grand-mère habite chez vous. Avez-vous une raison pour avoir besoin de déclarer votre grand-mère ? 

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Utilisateur anonyme
17 oct. 2022 à 12:32

Mon propriétaire ne sait pas et m'a dit de me renseigner.

On a un peu de temps, de plus ça sera temporaire mais je veux être dans les clous merci 

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Utilisateur anonyme
17 oct. 2022 à 12:57

Lui est d'accord c'est juste de savoir si on fait un avenant au 2 baux pour faire une collocation ce qu'il me permettra de loger ma grand mère en bas . Ou refaire un bail.

Oui la elle est chez ma cousine et elle ne veut pas s'y éterniser .

Elle est âgée et seule donc je la prendra un peu en attendant de lui trouver mieux.

Je ne veux pas de problème avec la caf en cas de contrôle 

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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
Modifié le 17 oct. 2022 à 15:32

bonjour,

de plus, dans les faits, et pour n'aborder que le problème des charges d'électricité :

1/ SI deux locations actuellement nues et 1 future éventuelle colocation nue : la revente d'électricité est illégale, donc il faudrait 1 seul compteur électrique duquel dépendraient toutes les pièces de toute la maison;

2/ Si deux locations actuellement meublées et 1 future éventuelle colocation meublée : la revente d'électricité est tolérée à condition que ce soit sous forme de "forfait" (et, par suite, que toutes les autres charges soient également "au forfait")... et toujours 1 seul compteur (au nom du propriétaire des lieux) pour l'ensemble de la maison.

.

Et tout ça, pour un hébergement gratuit provisoire, lequel est légal sans changement important ni accord écrit du bailleur... mis à part si votre amie perçoit des allocations familiales, car dans ce cas, elle devrait faire une déclaration de changement de situation à la CAF (et à d'autres administrations) et au bout de 6 mois elle risquerait de perdre ses allocations :

https://goodassur.com/assurance-habitation/locataire/hebergement-a-titre-gratuit 

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 Quant à vous, puisque tout ce micmac ne serait pas le reflet de la réalité... tapez "faux et usage de faux" et vous serez édifiée....

Et dites-vous bien aussi que nombreux sont les bailleurs qui hésitent à louer à des personnes âgées et donc que vos recherches pour lui trouver un logement vont être longues et se heurter à de nombreux refus, parce qu'il est, entre autre, pour un bailleur difficile et souvent très contraignant de leur donner congé (si elles sont des locataires "protégées"), et donc que la situation du "provisoire" d'hébergement gratuit chez votre amie a de grandes chances de s'éterniser.....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929  

Cherchez-lui d'abord un logement adapté à sa condition physique (actuelle, mais évolutive) et à ses revenus, et dans la région de son choix.

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cdt.

PS :  et il faudrait aussi que ces 2 logements soient reliés de l'intérieur... pour n'en faire plus qu'un....

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Utilisateur anonyme
17 oct. 2022 à 18:51

Bon ma question était de tout autre et personne ne peut me répondre.

Pour info il y a 3 compteur, nous avons chacune notre compteur EDF et il y en a un pour toute la maison.

Ma question est bien différente de vos réponses.

Je veux juste savoir si on peut établir un avenant à deux baux pour en faire un seul ou si il faut en refaire un.

Rien de plus juste un renseignement pour ça.

Merci 

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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
Modifié le 17 oct. 2022 à 20:10

Relisez les réponses avec + d'attention... nous avons répondu à votre question.

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Ce n'est pas parce que votre bailleur serait d'accord avec votre projet qu'il en sera pour autant  réalisable.

Déjà, une colocation implique le partage d'un même logement.... et PAS d'une même maison composée de 2 logements distincts... (d'où le point soulevé sur la faisabilité d'un escalier intérieur pour relier les 2 logements) ... donc, rien que pour cette raison, votre projet n'est pas réalisable... (à moins que votre bailleur ne fasse le nécessaire pour relier les 2 appartements... !!!)

Ensuite, une colocation (entre votre amie et votre grand-mère) n'est absolument pas nécessaire puisqu'un hébergement gratuit est possible... sans même l'accord du bailleur mais bien entendu, en avertissant la CAF, les impôts, etc. et en subissant les conséquences si le "provisoire" dure + de 6 mois... avec les inconvénients de cohabitation de 2 personnes de générations différentes qui ne se connaissent même pas...

Et enfin, vouloir déclarer que votre grand-mère habiterait chez vous, alors que non dans les faits, ce n'est pas "être dans les clous" comme vous le dites post 2....

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Si vous estimez encore que personne ici ne peut vous répondre, je vous suggère de contacter l'ADIL de votre département pour exposer la situation afin de savoir SI et COMMENT votre projet serait possible tout en restant dans la légalité.

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Autre suggestion :

pourquoi ne pas intervertir vos logements pour être en mesure d'héberger gratuitement votre grand-mère au rez-de-chaussée  ??

==> congé à donner à votre bailleur par vous et par votre amie, déménagements/emménagements, EDLS à faire pour chacune de vous deux (avec attente du retour de vos DG respectifs pendant 1 ou 2 mois selon le cas), ET pour chacune (puisque nouveau logement), nouveau contrat de location, avec EDLE + DG à verser, .... et tout ça, toujours pour un hébergement "provisoire"............................

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Utilisateur anonyme
17 oct. 2022 à 20:14

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

Bonne soirée 

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