Article de loi

Résolu
Anneso - 25 nov. 2022 à 07:09
 jodelariege - 25 nov. 2022 à 10:01

Bonjour,

Je recherche un article de loi précisant en cas de famille recomposée. 

Ma fille de 8 ans presque 9 ans dort chez son pere dans une chambre avec deux adolescent fille et garçon et je ne trouve pas normale qu'elle dorment a côté d'un adolescent garçon qui n'est pas son frère. 

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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 nov. 2022 à 09:12

Bonjour

Sauf erreur de ma part, il semble qu'il n'existe aucun texte spécifique pour l'hébergement d'enfant dans une cellule familiale, que la famille soit recomposée ou non..


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jodelariege
25 nov. 2022 à 10:01

bonjour

il n'y a pas de loi concernant l'obligation d'avoir des chambres de filles et des chambres de garçons  ou des chambres d'enfants/bébés et des chambres d'adolescents...

beaucoup de familles ont des logements exigus et les enfants des deux sexes  doivent partager les chambres

comme dit dna factory vous pouvez en parler au JAF   en exposant vos craintes réelles

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dna.factory Messages postés 25380 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 887
25 nov. 2022 à 09:32

Dans les faits, rien ne vous interdit de retourner devant les JAF, de vous plaindre de cette méthode d'hébergement, et de conditionner l'hébergement de votre fille chez son père à sa propre chance.

Par contre, impossible de prédire quelle sera réellement la décision du JAF, et ce n'est pas parce que vous avez demandé quelque chose que vous l'aurez.


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