Article de loi
Résolujodelariege -
Bonjour,
Je recherche un article de loi précisant en cas de famille recomposée.
Ma fille de 8 ans presque 9 ans dort chez son pere dans une chambre avec deux adolescent fille et garçon et je ne trouve pas normale qu'elle dorment a côté d'un adolescent garçon qui n'est pas son frère.
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3 réponses
Bonjour
Sauf erreur de ma part, il semble qu'il n'existe aucun texte spécifique pour l'hébergement d'enfant dans une cellule familiale, que la famille soit recomposée ou non..
bonjour
il n'y a pas de loi concernant l'obligation d'avoir des chambres de filles et des chambres de garçons ou des chambres d'enfants/bébés et des chambres d'adolescents...
beaucoup de familles ont des logements exigus et les enfants des deux sexes doivent partager les chambres
comme dit dna factory vous pouvez en parler au JAF en exposant vos craintes réelles
Dans les faits, rien ne vous interdit de retourner devant les JAF, de vous plaindre de cette méthode d'hébergement, et de conditionner l'hébergement de votre fille chez son père à sa propre chance.
Par contre, impossible de prédire quelle sera réellement la décision du JAF, et ce n'est pas parce que vous avez demandé quelque chose que vous l'aurez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...