Portail électrique Résolu

Question

Bonjour à toutes et à tous,

Propriétaire d'une maison dans une cours commune en milieu rural, je souhaite avec un autre tiers y installer un portail électrique, c'est à dire à la limite de la rue. Portail avec télécommande en possession de chacun des tiers.

Le troisième tiers propriétaire n'est pas d'accord pour participer au paiement car il dit qu'il n'a pas trop les moyens et n'est pas trop intéressé...

A-t-on le droit avec l'autre propriétaire de faire poser le portail quand même, en sachant qu'il y a un portillon à côté toujours ouvert??? Le troisième  propriétaire  aura toujours la possibilité d'entrer et sortir à pied mais pas de rentrer sa voiture, car il n'aura pas de télécommende s'il ne veut pas participer, c'est trop facile ....

Merci d'avance pour vos réponses, nous sommes en attente du devis...

Cordialement Annie.

gitane2229 · Answer

Bonjour

La solution que vous envisagez n'est pas possible, car vous empiéteriez sur les droits de la 3è personne (à savoir impossibilité d'accès avec son véhicule).

BmV · Answer

Certes, mais à condition que les dispositions du bail ou de la cour commune prévoient bien l'existence d'un accès carrossable ou si ce troisième homme est propriétaire, seul ou indivis, d'une surface dans cette cour qui justifierait son droit à y accéder.

Sinon, pour les deux foyers intéressés, il faudra mettre en balance votre volonté/envie/besoin de portail automatique et l'obligation de remettre au troisième concerné le moyen d'ouvrir ledit portail à toute heure du jour et de la nuit.

Il ne faudra pas omettre non plus de mettre en place une convention, de préférence écrite, afin de déterminer comment seront constatés et répartis les consommations électriques de ce portail et selon quelles modalités.
Sachant qu'il est interdit de revendre de l'électricité....

Portail électrique

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