Concilation / justice : gêne anormale du voisinageRésolu

Question

Bonjour

Les 2 bouleaux de mon voisin disséminent une  "POLLUTION ANORMALE" : graines, pollens feuilles partout sur le terrain et surtout dans la maison. Impossible à nettoyer.

LA CONCILATRICE : n'a été capable d'obtenir qu'une taille par an, en décembre : Sans aucune autre sorte de précision. Bref ce voisin très "spécial" a bien rigolé. La taille va juste stimuler la croissance et renforcer la pollution.

ALLER EN JUSTICE : notre assureur la MAIF nous certifie qu'aucun juge ne donnera l'ordre d'abattre cet arbre malgré la gêne ANORMALE qu'il occasionne.

Donc aujourd'hui :

Si je signe le document de conciliation, je ne peux plus rien intenter contre lui. Le voisin pourrait s'ammuser à tailler 1/4 de demi branche et s'en tenir à ça....sans que je ne puisse rien faire contre sa mauvaise volonté : " on lui a dit de tailler, il a taillé....10 cm.

Si je ne signe pas ce document, la conciliatrice produit un document de NON CONCILIATION.  Et je m'en vais en justice sachant que les juges apprecient peu qu'on ait résisté à la conciliatrice.

BILAN : c'est le voisin qui nuit, c'est nous qui sommes IMPUISSANTS.

Existe -il une jurisprudence pour régler ces affaires de bouleaux (arbres réputés pour générer ces pbs) ?

Existe-il des groupes qui ont su s'en préserver ?

Merci d'avance

Cécile ( département de l'Isere)

BmV · Answer

" graines, pollens feuilles " ne sont ni anormaux ni une pollution,  ce sont des éléments et de événements complètement naturels, sans aucune intervention humaine extérieure.

" Existe -il une jurisprudence pour régler ces affaires de bouleaux "  : oui.
Une ► https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2016/0A055BCF83969CD5A3C3

Mais sauf à argumenter sérieusement sur la notion de pollution excessive, restant à prouver par des constats d'experts, votre assureur vous le dit lui-même : " aucun juge ne donnera l'ordre d'abattre cet arbre " , surtout s'il est planté à distance légale des limites.

Rajoutons qu'une telle procédure, si vous l'engagez, a de fortes chances de durer plusieurs années, avec des chances de succès assez aléatoires.

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

_lael_ · Answer

Il y a effectivement peu de chance, voire aucune, d'obtenir en justice que les arbres soient coupés s'ils ne présentent pas de dangers immédiats (chute sur maison, etc...).

Pour demander des indemnités en justice il faudrait également faire constater un préjudice par des huissiers, experts, etc... puis l'évaluer.

C'est loin d'être évident.

Honnêtement, vous n'aurez rien de plus qu'une taille de l'arbre.

BmV · Answer

" c'est qu'elle a été caractérisée par un huissier selon les termes de la loi ". : merci, pour notre édification propre, de bien vouloir nous préciser le détail de cette caractérisation par huissier et la loi invoquée en cette occurrence.

" prolifération des millions de graines collantes "   : est-ce une variante particulière par chez vous qui donnerait des fanes collantes ?
En général, celles-ci ne sont porteuses d'aucune substance poisseuse ou similaire.

" Et c'est le chieur qui gagne. C'est très moral !! " : en quoi un arbre est-il un ch***ur ?

Une fois encore, si vous voulez obtenir une solution plus radicale, vous avez toujours la possibilité d'assigner le voisin en justice ; si votre avocat est très persuasif, il arrivera peut-être à faire pencher le tribunal dans le sens d'une suppression du présumé corpus delicti.

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

Concilation / justice : gêne anormale du voisinage

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