Concilation / justice : gêne anormale du voisinage

Résolu
Utmuc Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 - Modifié le 27 sept. 2022 à 19:04
scud85 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 - 11 oct. 2022 à 13:52

Bonjour 

Les 2 bouleaux de mon voisin disséminent une  "POLLUTION ANORMALE" : graines, pollens feuilles partout sur le terrain et surtout dans la maison. Impossible à nettoyer.

LA CONCILATRICE : n'a été capable d'obtenir qu'une taille par an, en décembre : Sans aucune autre sorte de précision. Bref ce voisin très "spécial" a bien rigolé. La taille va juste stimuler la croissance et renforcer la pollution.

ALLER EN JUSTICE : notre assureur la MAIF nous certifie qu'aucun juge ne donnera l'ordre d'abattre cet arbre malgré la gêne ANORMALE qu'il occasionne. 

Donc aujourd'hui :

Si je signe le document de conciliation, je ne peux plus rien intenter contre lui. Le voisin pourrait s'ammuser à tailler 1/4 de demi branche et s'en tenir à ça....sans que je ne puisse rien faire contre sa mauvaise volonté : " on lui a dit de tailler, il a taillé....10 cm.

Si je ne signe pas ce document, la conciliatrice produit un document de NON CONCILIATION.  Et je m'en vais en justice sachant que les juges apprecient peu qu'on ait résisté à la conciliatrice. 

BILAN : c'est le voisin qui nuit, c'est nous qui sommes IMPUISSANTS.

Existe -il une jurisprudence pour régler ces affaires de bouleaux (arbres réputés pour générer ces pbs) ? 

Existe-il des groupes qui ont su s'en préserver ?

Merci d'avance

Cécile ( département de l'Isere)

3 réponses

BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
27 sept. 2022 à 19:10

" graines, pollens feuilles " ne sont ni anormaux ni une pollution,  ce sont des éléments et de événements complètement naturels, sans aucune intervention humaine extérieure.

" Existe -il une jurisprudence pour régler ces affaires de bouleaux "  : oui.
Une ► https://www.doctrine.fr/d/CA/Versailles/2016/0A055BCF83969CD5A3C3


Mais sauf à argumenter sérieusement sur la notion de pollution excessive, restant à prouver par des constats d'experts, votre assureur vous le dit lui-même : " aucun juge ne donnera l'ordre d'abattre cet arbre " , surtout s'il est planté à distance légale des limites.

Rajoutons qu'une telle procédure, si vous l'engagez, a de fortes chances de durer plusieurs années, avec des chances de succès assez aléatoires.


Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

1
Utmuc Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022
Modifié le 27 sept. 2022 à 22:42

En réponse à ça :

" graines, pollens feuilles " ne sont ni anormaux ni une pollution,  ce sont des éléments et de événements complètement naturels, sans aucune intervention humaine extérieure."

Si j'utilise le terme " gêne anormale" c'est qu'elle a été caractérisée par un huissier selon les termes de la loi.

si c'est pour 3 feuilles, je vous remercie, je sais ce qu'est la nature.

0
_lael_ Messages postés 4404 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 003
Modifié le 27 sept. 2022 à 19:16

Il y a effectivement peu de chance, voire aucune, d'obtenir en justice que les arbres soient coupés s'ils ne présentent pas de dangers immédiats (chute sur maison, etc...).

Pour demander des indemnités en justice il faudrait également faire constater un préjudice par des huissiers, experts, etc... puis l'évaluer.

C'est loin d'être évident.


Honnêtement, vous n'aurez rien de plus qu'une taille de l'arbre.

1
Utmuc Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022
27 sept. 2022 à 22:40

Je vous remercie pour votre aimable réponse. 

Il me paraîtrait normal qu'un conciliateur puisse arrêter clairement une période bien définie précisant le type et le nombre de taille ( têtard, bisannuelle par exemple) afin d'éviter  la prolifération des millions de graines collantes qui en tombent de mai à octobre. L'arbre resterait en vie sans nuire : le voisin aurait don arbre et moi ma maison en ordre de marche.

Au lieu de ça :  ni le tribunal, qui ne statura que si l'arbre et dangereux,  ni la conciliatrice, ne peuvent arrêter un entre deux. Beaucoup de textes, beaucoup de col blanc pour finalement ne rien obtenir.

Et c'est le chieur qui gagne. C'est très moral !!

Bonne continuation,  merci

0
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
27 sept. 2022 à 23:19

" c'est qu'elle a été caractérisée par un huissier selon les termes de la loi ". : merci, pour notre édification propre, de bien vouloir nous préciser le détail de cette caractérisation par huissier et la loi invoquée en cette occurrence.

" prolifération des millions de graines collantes "   : est-ce une variante particulière par chez vous qui donnerait des fanes collantes ?
En général, celles-ci ne sont porteuses d'aucune substance poisseuse ou similaire.

" Et c'est le chieur qui gagne. C'est très moral !! " : en quoi un arbre est-il un ch***ur ?


Une fois encore, si vous voulez obtenir une solution plus radicale, vous avez toujours la possibilité d'assigner le voisin en justice ; si votre avocat est très persuasif, il arrivera peut-être à faire pencher le tribunal dans le sens d'une suppression du présumé corpus delicti.



Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
 

0
scud85 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2023 1
11 oct. 2022 à 13:52

Faire un recours parce qu'on estime qu'il y a une pollution anormale par 2 arbres, c'est la première fois que je vois ça ! @Utmuc StatutMembre je vous déconseille fortement de faire un recours, ça risque de vous coûter très cher ! 

0