Annulation CCMI

Résolu
Chris325_31140 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2022 - 12 juil. 2022 à 20:16
Matellyse Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2022 - 8 nov. 2022 à 19:42

Bonjour,

Je rencontre plusieurs soucis lié au CCMI:

Ma fiancé et moi avions signé un CCMI février 2022,

Nous avions la réservation pour le permis de construire d'un lotissement mais la banque souhaite seulement le permis de construire.

Alors l'agence avec qui on a signé le CCMI, nous a trouvé un autre lotissement avec une possibilité d'avoir le permis de construire plus rapidement depuis 2 mois. sauf qu'entre temps la personne qui suivait notre dossier a décidé de démissionner avec l'agence et nous n'avions pas eu de retour depuis presque un mois.

Il y a moins d'un mois, une collègue a repris notre CCMI et nous a trouvé un autre logement dont on a toujours pas eu le retour du permis de construire depuis.

Entre temps les taux du prêt bancaire ont beaucoup augmentés

Enfin, Depuis 2 semaines, ma fiancé et moi sommes entrain de rompre et donc décidons d'annuler sauf qu'on devrait remboursé les 10%.

N'y aurait il pas une solution pour annuler sans pour autant payer les 10% comme par exemple le délais d'attente de notre part ou éventuellement le refus de la banque ou autre s'il vous plaît ?

Par avance, merci !

Christophe

1 réponse

Matellyse Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2022 1
8 nov. 2022 à 19:42

Bonjour,

Si vous n’avez pas eu le prêt de la banque vous pouvez leur demander de vous fournir un document de refus de prêt, le constructeur doit donc vous rembourser l’acompte que vous aviez déposé 

bonne soirée 

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