Sujet Précédent Sujet Suivant

Possibilité de faire un avenant

Résolu
SArah -  
dna.factory Messages postés 19713 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire un avent , sur le contrat de base la date limite de paiement est avant le 15 de chaque mois, mes t-il possible de faire un avant es modifier la date aux 5 de chaque mois ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 19713 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 827
 

Bien sur rédiger un tel avenant est possible.

Mais sera soumis à l'acceptation des deux parties.

Vous ne pourrez pas imposer cet avenant à votre interlocuteur si celui ci ne le souhaite pas.
3

Discussions similaires

Contrat bouquet liberté caisse d'epargne
ROUSSIN -
Mélanie -

13 réponses
Avenant d'un CDI qui se transforme en CDD
Vio -
Von Von -

3 réponses
avenant de devis initial
Dixie66 -
dany311 -

5 réponses
a quoi sert la cotisation bouquet liberte
PACHATIGRETTE -
jmp59 -

1 réponse
Résilier un bouquet liberté
ben8062 -
Gérard -

1 réponse