Propriétaire disparu, comment quitter le logement?
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Thomas752
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djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 6 oct. 2022 à 03:12
djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 6 oct. 2022 à 03:12
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Odi005
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11 juil. 2013 à 13:33
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Les huissiers refusent de garder les clés, mais leur avez vous demandé si ils accepteraient de les garder si ils réalisent un état des lieux de sortie ? Cela voudrait pire que vous auriez à payer cet état des lieux, mais au moins vous seriez débarrassé de ce souci.
Si il réapparait, vous pourriez peut être obtenir le remboursement de la facture de l'huissier car c'est le propriétaire qui a fait obstacle à la réalisation d'un état des lieux amiable et gratuit.
Si il réapparait, vous pourriez peut être obtenir le remboursement de la facture de l'huissier car c'est le propriétaire qui a fait obstacle à la réalisation d'un état des lieux amiable et gratuit.
bern29
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11 juil. 2013 à 14:11
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vous vous prenez beaucoup la tête en tant que locataire (Si tous les locataires avaient votre conscience ! ...)
conservez les retour de LRAR, envoyez une dernière LRAR précisant que suite à vos nombreux courriers sans réponses,vous êtes de fait contraint de quitter les lieux et que vous déposerez les clés dans la boite aux lettres et resterez à disposition pour tous renseignements ultérieurs. Ca suffira pour vous couvrir.
conservez les retour de LRAR, envoyez une dernière LRAR précisant que suite à vos nombreux courriers sans réponses,vous êtes de fait contraint de quitter les lieux et que vous déposerez les clés dans la boite aux lettres et resterez à disposition pour tous renseignements ultérieurs. Ca suffira pour vous couvrir.
Thomas752
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11 juil. 2013 à 14:28
11 juil. 2013 à 14:28
Merci bern29 pour votre réponse qui me rassure. Effectivement, je souhaite quitter mon logement en bonne et due forme et éviter de devoir payer des indemnités d'occupation ou des réparations pour d'éventuels domages dans l'appartement dans le futur.
dna.factory
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11 juil. 2013 à 12:31
11 juil. 2013 à 12:31
Vous deviez bien payer, on devait bien vous envoyer des demandes de paiement ?
Si ce n'est pas le cas, pourquoi vouloir partir d'un logement 'gratuit'.
(oui, je sais, y'a des tas de raison pour le vouloir).
Le propriétaire est peut-être décédé dans des conditions compliquée
(décès à l'étranger, non identifié, pas de famille pour s'inquiéter...)
Pour moi la seule solution, c'est de contacter un détective privé pour retrouver ce propriétaire, malheureusement, les frais risquent d'être à votre charge.
--
Stop failing the turing test !
Si ce n'est pas le cas, pourquoi vouloir partir d'un logement 'gratuit'.
(oui, je sais, y'a des tas de raison pour le vouloir).
Le propriétaire est peut-être décédé dans des conditions compliquée
(décès à l'étranger, non identifié, pas de famille pour s'inquiéter...)
Pour moi la seule solution, c'est de contacter un détective privé pour retrouver ce propriétaire, malheureusement, les frais risquent d'être à votre charge.
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Thomas752
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5 mars 2021
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11 juil. 2013 à 13:22
11 juil. 2013 à 13:22
Merci pour votre réponse dna.factory. Mon loyer part par virement automatique. J'ai fait cesser le virement et j'ai tenté de lui envoyer un chèque pour le dernier mois de loyer, celui-ci n'a jamais été encaissé. Même un non-paiement ne fait pas réagir le propriétaire, ce qui montre qu'il a bel et bien disparu. Je dois déménager et si je me permet de rester dans l'appartement "gratuitement", le proprio risque de me réclammer des indemnité d'occupation lorsqu'il refera surface, voir pire s'il y a des dégradations dans le logement après mon départ (je ne vais pas maintenir mon assurance logement indéfiniment...)
Bonjour,
Je pense que la meilleure solution est de renvoyer un courrier recommandé en indiquant que vous tenez les clés à sa disposition et en mentionnant vos nouvelles coordonnées.
Je crois qu'une LRAR non réclamé produit tout de même ces effets.
Bonne journée.
Je pense que la meilleure solution est de renvoyer un courrier recommandé en indiquant que vous tenez les clés à sa disposition et en mentionnant vos nouvelles coordonnées.
Je crois qu'une LRAR non réclamé produit tout de même ces effets.
Bonne journée.
Thomas752
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5 mars 2021
11
11 juil. 2013 à 13:49
11 juil. 2013 à 13:49
Merci pour votre réponse, ce serait une solution mais le fait de garder les clés sur moi ne montre pas que je n'ai plus eu accès au logement après mon départ, ce qui me rendrait responsable d'éventuelles dégradations ultérieures dans l'appartement. J'avais pensé convoquer mon propriétaire et faire un EDL de sortie avec un huissier qui constatera que mon propriétaire ne s'est pas présenté, puis envoyer les clés en recommandé simple et le faire stipuler dans le procès verbal de l'huissier, de manière à ce que cet envoi soit prouvé, et que les clés ne me reviennent pas non réclamées. Qu'en pensez-vous?
11 juil. 2013 à 13:43
Merci encore pour votre réponse
6 oct. 2022 à 02:40
Bonjour je suis dans la même situation,
propriétaire disparu… qu’avez vous fait ?
merci infiniment
6 oct. 2022 à 03:12
bonjour,
en attendant que vous ayez une éventuelle réponse après + de 9 ans... je vous propose de lire la réponse ci-dessus post 4 et également de lire ceci :
RENDU des CLÉS : c’est la date du rendu des clés qui marque la fin de la location
=> si EDLS : à la fin de son établissement. Veillez à ce que le nombre de clés rendues soit bien écrit dessus (et bien sûr que l'EDLS soit daté ET signé des parties prenantes, sauf si vous n'êtes pas d'accord avec les mentions écrites par le bailleur).
=> si pas d'EDLS (ou si EDLS non signé, ce qui revient à "pas d'EDLS") :
- soit sur RV pris avec le bailleur pour lui remettre les clés en main propre contre reçu daté et signé : c'est cette date qui marquera la fin de la location,
- soit par R+AR : c'est la date d'envoi de ce RAR qui marquera la fin de la location,
aux risques, dans ces deux derniers cas, que le bailleur fasse intervenir un huissier qui fera son EDLS en constatant l’état du logement sans savoir si les dégradations sont du fait du locataire ou du bailleur qui avait donc les clés avant le jour de son constat et aurait pu faire lui-même des dégradations.
=> Si EDLS par huissier : les clés seront remises au bailleur en présence de l'huissier à la fin de son constat (OU au représentant du bailleur OU à l’huissier).
Les émoluments d'un huissier sont dus :
- soit par moitié quand il n'y a pas eu d'entente pour faire un EDLS "contradictoire" (= obstacle de l'une des parties)
- soit par la seule partie mandante quand c'est son choix, et ce, même avec un accord pour un EDLS contradictoire.
Une remise de clés de tout autre façon n'est pas légale et pourra être contestée par le bailleur (même si le bailleur demande que les clés soient glissées dans une boite aux lettres), à moins qu'il ne mandate (donc avec procuration) quelqu’un pour que les clés soient remises en main propre de cette personne contre un reçu daté et signé.
Si votre pli R + AR (envoyé à votre bailleur devenu "fantôme") vous revient, ne l'ouvrez pas et conservez-le avec les preuves de la Poste.
Pas d'EDLS = pas de retenue sur votre DG... sauf que vous ne pourrez pas, vu la conjoncture, le récupérer... (sauf si... mais je ne peux pas vous souffler une idée illégale puisqu'on est sur un forum de Droit... donc, trouvez la solution par vous-même....)
cdt.