Les discussions
Volets
RésoluBonjour, J'habite un logement HLM et j'ai un vis à vis avec un immeuble en face de chez moi. Je n'ai pas de volets La loi prévoit elle l'obligation ...
Révision de loyer depuis 15 ans , clause non rempli
RésoluBonsoir , Mon mari et moi sommes locataires d’un logement depuis 17 ans , il y a 15 ans notre propriétaire nous a imposé à l’oral , une augmentati...
Je voudrait savoir si l etat peut ce porter garant
RésoluBonjour, J ai visiter un logement logement le 13juin 2022. Il me convient L agence me demande un garant. Est ce que vous pourrier vous porter ...
Compte-rendu ag votants par correspondance pas détaillés
RésoluBonjour, Dans le CR de notre AG nous n'avons pas les noms ni les millièmes détaillés de ceux qui ont votés par correspondance. Est-ce légal? Merc...
Preuves de retenue dépôt de garantie falsifiées
RésoluBonjour, J'ai loué un appartement de Février 2021 à Septembre 2021. Lors de l'état des lieux de sortie, nous nous sommes mis d'accord avec le pr...
Je pense me faire arnaquer pour un appartement
Résolu/FerméVoici une réponse que j’ai eu suite à une recherche d’appartement ... Bonjour Je vous remercie pour votre réactivité. Après lecture des répons...
Rupture bail imposée suite à décès
RésoluBonjour, Malgré les forums et lecture de résumés de texte de loi, je n'arrive pas à être certain de la bonne réponse à ma question. Je loue une mais...
Mon propriétaire triche comment faire
RésoluBonjour, Mon propriétaire ( un de ses enfants vivant en camion ) ce déclare toujours dans le logement qui nous est loué. Et niveau de la caf ont no...
Récupérer son logement en location
RésoluBonsoir tous le monde, Je loue ma maison depuis 4ans et demi, Je me sépare et j’aimerais pouvoir la récupérer. Existe t’il des clauses qui permette...
Acheter un bien immobilier directement en usufruit
RésoluBonjour à tous et merci de m'accueillir sur ce forum. Ma question est la suivante : Peut-on acheter un bien immobilier directement en usufruit ? Ou f...
Départ sans préavis
RésoluBonjour, Alors j'explique mon soucis. Nous avons signé le bail d'une maison mais on c'est rendu compte que celle ci ne nous convenais pas (pour les ...
Garant pour location
RésoluBonjour, nous avons un garant pour une location, nous avons signé notre contrat (le garant n'a rien signé) Je dois rendre au propriétaire un docum...
Portail qui entrave mon droit de passage
Résolubonjour, j'ai un droit de passage pour l'exploitation d'un terrain. Mon voisin ferme systématiquement ce portail qui est cassé et déglingué avec une ...
Offre d’achat accepté par le vendeur rétractation acheteur
RésoluBonjour, J’ai eu un coup de coeur pour un appartement, j’étais la première à le visiter j’ai donc voulu assurer le coup en faisant une offre d’ach...
Travaux et baisse de loyer
RésoluBonjour, Après une recherche préalable je n'ai pas trouvé de situation correspondant à mon cas (à mon grand étonnement), aussi je viens demander vos...
Jardins et parcs ouverts nocturnement
RésoluBonjour, J'habite un village et récemment, un jardin public a été réaménagé, ils ont installé deux transats en bois, des structures de jeux d'enfa...
Vente de ma maison malgre une procedure en cours
RésoluBonjour, J ai achete une maison et 1 mois apres de la moissure et l 'humidite sont apparus. Une procedure est en cours depuis 2 ans l expert de mo...
Non respect du notaire de la date de vente immobilière
RésoluBonjour. Je suis actuellement en plein achat d'un bien immobilier. La date butoire de la vente est fixée au 10 juin. Nous avons pris rendez-vous avec...
Entretien maison pendant compromis de vente
RésoluBonjour, Je vous remercie par avance pour vos réponses. Le 19 avril nous avons signé le compromis pour l'achat de notre maison. Dans ce comprom...
Délai entre offre d'achat et signature compromis ?
RésoluBonjour, Je vends mon appartement. J'ai accepté une offre d'achat le 21 avril. Sur celle ci il est mentionné qu'un avant contrat devra être signé a...
Reprise du bail de ma mere
RésoluBonjour ma mere va quitter son logement hlm pour en avoir un autre avec ascenseur age oblige j aimerais savoir si je peu rester dans le logement hlm ...
Proprio envahissant. trop prrsent
RésoluBonjour, voici mon probleme. Je loue une maison donc ma terrasse est fermée par des clostrats, et sur le même terrain le proprio à garder le garage.....
Restitution d’une caution
RésoluBonjour, Je me permets de me tourner vers vous ce jour car je sors d’une location, et mon propriétaire me prélève plusieurs choses sur ma caution....
Expulsion en période de trêve
RésoluBonjour, Nous avons été expulsés le 23/11/21 par notre bailleur social sans solution de relogement avec deux enfants en bas âge en période de trêve ...
Refacturation électrique via compteur divisionnaire
RésoluBonjour, Mon propriétaire me demande aujourd'hui 1300e de régularisation de charges. La majeure partie provient de l'électricité. Cependant, tou...
Durée de travaux en hyper centre très long
RésoluBonjour J’aimerais savoir si c’est légal de débuter des travaux de réhabilitation d’un immeuble ( 1 seul propriétaire) en hyper centre ville en 2014...
Diffamation
RésoluBonjour Je vous expose mon problème J'habite en immeuble et nous avons eu il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic) ...
Denoncer fraude logement social
RésoluBonjour, Bonjour, Je connais un couplé qui a 2 logements sociaux dans 2 communes voisines dans le 94. Ils louent le premier entièrement pour payer...
Résiliation des abonnements du logement
RésoluBonjour, Je suis bailleur, j'ai un locataire dont le bail se termine le 4 juin 22 , il demande l'état des lieux le 13 mai , pas de souci, concernant...
Vendeur refuse de signer la prorogation
RésoluBonjour à tous, Nous sommes en attente de recevoir l'édition d'offre de prêt en sachant que notre compromis est jusqu'au 30 avril et 1 des vendeurs...
Le bailleur met fin au contrat de location
RésoluBonjour, Premier bail pour une location (vide) à effet du 31/03/2021, résidence principale de la locataire. Son bailleur (Mr et Mme) vient de lui ...
Impact bois fenêtre dépôt de garantie
RésoluBonjour, Nous avons 2 légers Impact sur le cadran en bois d'une fenêtre fixe. J'ai deux questions : - L'agence peut-elle nous facturer une f...
Agent immobilier acte notarial
RésoluBonsoir, Dans le cadre de la vente de notre maison, notre agent immobilier nous demande de lui fournir l'acte notarial. Cet acte lui permet de vér...
Noisetiers en limite de parcelle du voisin
RésoluBonjour, Je lis partout que la végétation en limite de parcelles ne doit pas dépasser 2m si elle est à moins de 0,5m d'une clôture. Mon voisin a...
Question sur changement de banque crédit immobilier et prêt
RésoluBonjour, Alors voilà, actuellement avec mon conjoint nous n’avons pas de compte commun, on a chacun notre compte, je suis moi à la caisse d’épargn...
Refuser les visites durant préavis
RésoluBonjour, Mon préavis pour l'appartement que je loue se finit dans trois semaines. L'agence immobilière m'a envoyé un mail disant qu'ils me contact...
Petits travaux à la charge du propriétaire?
RésoluBonjour, Mon locataire, en place depuis 18 mois, m'informe que le pommeau de douche est en mauvaise état et qu'il faut le changer. Est ce à la charg...
Installation une pompe à chaleur
RésoluBonjour Je suis en ile et vilaine, je souhaite installer une pompe à chaleur air eau, en remplacement de ma chaudière fioul, connaissez vous une soc...
Loyer et salaires nécessaires
RésoluBonjour, C'est peut-être une question bête, mais depuis que le prélèvement à la source est inclus dans la fiche de salaire, comment calcule-t-on l...
Cable adsl cassé, comment faire ?
RésoluBonjour. Je rencontre quelques soucis pour l’installation de la fibre chez moi ( je suis locataire dans une copropriété) les techniciens n’arrivent pa...
Dénoncer un batiment non règlementaire ?
RésoluBonjour à tous, un voisin a sur sa propriété : - une cabane/hutte fermée d'environ 9m2 d'après la fiche technique que j'ai retrouvé pour le même m...
Dégât des eaux dont je rejette la responsabilité
RésoluBonjour, Un dégât des eaux a eu lieu chez deux de mes voisins du dessous. Une entreprise est passée pour en détecter l'origine : l'évacuation d'e...
Problème de location d'appartement, besoin d'info
RésoluBonjour, actuellement je loue un appartement meublée et je vis en RDC. Je rencontre certainement des problèmes d'humidité, il n'y a pas de traces visi...
Compromis de vente avant fin engagement scellier
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, acquis en VEFA dans le cadre d'un Scellier. J'ai un engagement de location Scellier jusqu'à fi...
S'agit-il de fausses fiches de paie ?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison en Bretagne que je souhaite louer. Un jeune homme m'a transmis son dossier de candidature que je trouve a...
Probléme versement caf
RésoluBonjour, j'ai un petit probléme, etant saisonnier je demenage sans arrét pour le travail et je peu passer plusieurs moi sans logement j'ai quit...
Location bien immobilier et deces bailleur
RésoluBonjour, Maries sans contrat je loue une villa qui est un bien propre. Les locataires me paient par virement à mon nom sur notre compte joint. Si j...
Réctractation achat immobilier
RésoluBonjour, J'ai signé mon compromis de ventes pour l'achat d'une maison, (j'ai simplement envoyé le compromis signé au notaire car j'étais absent pou...
Changement des revetements de sol dans les étages?
RésoluBonjour, Bonjour, je souhaiterais savoir si lors de changement de revetement des sols et paliers des étages, les coproprietaires des rdc doivent paye...
Taille de haie non mitoyenne
RésoluBonjour, Quelle loi puis-je invoquer afin que mon voisin taille sa haie depuis chez lui ? Elle dépasse de 60 cm chez moi et il me dit que c'est impo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...