Maison neuve vendue par particulier : frais notaire réduits Résolu

Question

Bonjour,

Nous avons des vues sur une maison neuve, qui n'a encore jamais été habituée car elle sera achevée en début d'année prochaine. Celle-ci a été construite par un particulier, sans forme de société particulière.

Nous pensions bénéficier de frais de notaire réduits, mais l'agence nous explique que ce ne sera pas le cas sur ce bien, sans donner plus d'explications.

Est-ce que c'est du au fait que la maison n'est pas construite par une société mais par un particulier ? Pourrions-nous effectuer une démarche afin de bénéficier de frais de notaires réduits ?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

gitane2229 · Answer

Bonjour

Bien que ça ne réponde à votre question : qu'en sera t'il de la garantie décennale ?

kasom · Answer

bonjour

Votre "maison " n'entre pas dans la cadre d'un logement  neuf

Qu’appelle-t-on « logement neuf » ?

Le logement que vous souhaitez acheter vient d’être construit, est en cours de construction ou sera construit dans les mois à venir et n’a jamais été occupé ? Il s’agit d’un bien immobilier neuf. Dès lors, vous pourrez profiter d’un allégement des frais de notaire, que vous ayez opté pour :

Un achat sur plan, ou VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ;
	Un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) ;
	Un contrat de maîtrise d’œuvre ;
	Un contrat de promotion immobilière.

Ulpien1 · Answer

Bonjour

Qu'est_ce qu'une vente immobilière à frais réduits?

C'est une vente qui est soumise à la TVA et non au droit d'enregistrement.Mais pour bénéficier de ces frais réduits, il faut non seulement qu'il s'agisse d'un immeuble  neuf ou assimilé, mais q'en outre le vendeur -réalisateur soit assujetti à la TVA et agisse en tant que tel.

Votre vendeur particulier n'est pas assujetti à la TVA et vous ne pouvez donc pas bénéficier des taux réduits/

Maison neuve vendue par particulier : frais notaire réduits

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