Mon locataire me demande de payer une facture.
Résoludna.factory Messages postés 25226 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 17 nov. 2022 à 11:20
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2 réponses
Modifié le 17 nov. 2022 à 10:10
Pour commencer je vous invite à lire (et surtout à faire lire à votre locataire) le message suivant :
La règle de base est : demandeur/payeur, c'est votre locataire qui a commandité le serrurier, c'est à lui de payer le serrurier.
Par la suite, d'après ce site (site commercial proposant ses services payants après une période gratuite, inscrivez vous si vous le désirez, mais faites le en connaissance de cause, ni moi ni le site 'droit et finance' n'en profiteront) : https://www.smartloc.fr/blog/serrure-cassee-locataire-ou-proprietaire-responsable/
L’entretien de la serrure ou une porte claquée est de la responsabilité du locataire, le remplacement d’une serrure vétuste est par contre à la charge du propriétaire.[...]
Si la clef est cassée dans la serrure, cette réparation sera à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que la serrure était vétuste.[...]
Vous verrez sur cette grille que les serrures ont une durée de vie indicative de 15 [ans)
Donc au final, la solution de base consiste à laisser votre locataire pleurer. Si il est vraiment motivé, il vous assignera en justice, et vous serez condamné à payer si votre responsabilité peut être prouvée.
Si vraiment vous voulez être de bonne foi, je vous inviterai à faire réaliser votre propre devis par un artisan serrurier (inscrit comme tel) local sans urgence. Et rembourser a votre locataire sur la base de ce devis.
Si le travail n'est pas fini, ce n'est pas vraiment votre problème. C'est à votre locataire de faire pression auprès de cet artisan pour qu'il finisse le travail, dans les conditions prévues.
Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide.
C'est ce que j'avais cru comprendre, le problème que je me pose c'est que visiblement le serrurier aurait enlevé des parties de la serrure et bien sûr pris soins de garder les pièces avec lui.
Ce qui par conséquent m'oblige à présent à changer l'ensemble de la serrure afin de refaire une serrure 3 points. Et qui je pense serait pour le coup à ma charge.
Ai-je un recours sur le fait que m'a locatrice n'ai pas utilisé les services d'un vrai serrurier pour réaliser ce dépannage? Ce qui pourrait impacter les futures travaux à réaliser sur la porte.
Merci beaucoup.
17 nov. 2022 à 11:20
Ce qui par conséquent m'oblige à présent à changer l'ensemble de la serrure afin de refaire une serrure 3 points. Et qui je pense serait pour le coup à ma charge.
En quel honneur ? Ce n'est pas vous qui êtes responsable de cet état de fait. C'est à votre locataire d'exiger que le "serrurier" répare la serrure, en l’assignant devant la justice si nécessaire.
L'article indique que c'est votre responsabilité quand c'est une question de vétusté prouvée uniquement. Une absence de pièce n'est pas une vétusté.
Si vous sentez que votre locataire n'y arrivera pas (ou se fera encore plus bouffer), alors vous pouvez faire intervenir un serrurier, que vous refacturerez à votre locataire.
Vous pourrez aussi rappeler à votre locataire qu'il paye une assurance, et qu'il n'a rien à perdre à les appeler pour vérifier si ce changement de serrure ne pourrait pas être pris en compte. Sauf qu'à un moment vous arrêtez d'être son propriétaire pour devenir sa maman... A vous de voir jusqu'où vous voulez vous impliquer.
Et si votre locataire refuse de payer les factures, voir refuse de payer le loyer si vous ne le remboursez pas des frais engagés, ce sera à vous de l'assigner en justice. Prendre conseil auprès de l'ANIL/ADIL, un conseil juridique, un syndic voir un vrai avocat sera recommandé plutôt que de se baser aveuglément sur les conseils d'un informaticien imaginaire sur internet.