Achat à plusieurs : recours en cas de non paiement Résolu

Question

Bonjour à tous,

Je suis en train de m'informer sur les achats à plusieurs, en l'occurrence: ma sœur et moi souhaitons acheter un appartement pour y loger nos parents pendant leur retraite (actuellement, ils sont toujours locataires). Ma sœur est mariée, moi encore célibataire. J'ai vu que 2 structures sont possibles pour formaliser cet achat: indivision et SCI familiale. Je n'ai pas bien compris les 2 cas extrêmes :

1/ Imaginons j'achète l'appartement avec ma sœur en indivision ou SCI. Qu'est ce qui se passe si l'une de nous n'a plus les moyens de payer le crédit ? Est-ce que l'autre personne doit être "solidaire" et payer les dettes de l'autre ? J'ai cru comprendre que ce n'est pas le cas en SCI, comme on possède des parts indépendantes.

2/ Si l'une veut arrêter de détenir le logement (faute de moyens par exemple), comment en sortir ? "Nul n'est censé demeurer en indivision" - donc la personne peut sortir de l'indivision. La deuxième personne est prioritaire pour racheter le bien si elle en a les moyens, sinon on force la vente du bien - est ce correct ? En SCI, il faut vendre ses parts - cela requiert l'accord des associés (comme précisé dans les statuts), mais en cas de désaccord les parts peuvent quand même être vendues? Le marché de "ses parts" ne semble pas liquide toutefois, donc si personne ne veut acheter, quelles sont les solutions pour celui qui veut sortir ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide, n'hésitez pas si je dois préciser davantage les questions !

Merci beaucoup.

Léna

Legoaldesyetis · Answer

Bonjour

Je ne suis pas spécialiste des SCI donc je préfère laisser d'autres personnes répondre à ce sujet, cependant je ne pense pas que ça soit un moyen efficace pour éviter de rembourser un crédit immobilier.

Lorsque vous signez un crédit immobilier à deux vous êtes effectivement solidaires concernant son remboursement (c'est à dire que la banque doit toujours toucher le montant prévu dans l'offre de prêt). En cas de difficulté passagère, contacter la banque pour baisser le montant des mensualités en augmentant la durée du prêt est la meilleure chose à faire.

La banque peut récupérer les sommes prêtées si l'emprunteur ne rembourse pas :

soit en récupérant les sommes dues sur la vente du logement financé à l'aide du crédit : c'est l'hypothèque. 
	soit en récupérant l'argent auprès d'un organisme qui s'est engagé à payer à la place de l'emprunteur (et qui aura la possibilité de se retourner contre vous et aller jusqu'à saisir le bien) : c'est la caution.

Pour les deux premières questions du point 2 je confirme, vous semblez avoir bien compris le principe

Achat à plusieurs : recours en cas de non paiement

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