ASL / Demande de facture par pour paiement de cotisation
RésoluDam76767676 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis trésorier d'une ASL.
Habituellement la demande de paiement de la cotisation annuelle se fait par simple courier.
Mais un des membres dépend dorénavant de l UDAF et cet organisme me demande de lui adresser une facture avant de régler la cotisation.
Est ce normal? Suis je abilité à émettre cette facture en tant qu ASL sans inscription préalable (RCS..) ?
Merci d avance
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4 réponses
Et ils insistent à nouveau pour avoir une facture alors que je leur ai fourni un appel de cotisations...Comment leur expliquer?
Leur expliquer que la facture est le justificatif d'une opération commerciale et que seule les entreprises avec un SIRET ont le droit de les émettre ; l'ASL est une personne morale qui ne peut pas faire des factures, l'appel de cotisation est le seul document qu'ils auront et qu'ils doivent se renseigner pour arrêter de vous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'UDAF a besoin d'un justificatif ; l'appel de charges / de fonds / de la cotisation est tout à fait valide oui...