ASL / Demande de facture par pour paiement de cotisation

Résolu
Dam76767676 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 - 14 oct. 2022 à 13:02
Dam76767676 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 - 15 nov. 2022 à 21:44

Bonjour,

Je suis trésorier d'une ASL.

Habituellement la demande de paiement de la cotisation annuelle se fait par simple courier.

Mais un des membres dépend dorénavant de l UDAF et cet organisme me demande de lui adresser une facture avant de régler la cotisation.

Est ce normal? Suis je abilité à émettre cette facture en tant qu ASL sans inscription préalable (RCS..) ?

Merci d avance

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4 réponses

_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
Modifié le 14 oct. 2022 à 13:08

Il ne faut pas établir des factures mais des appels de charges.

Une facture c'est pour la vente de marchandises ou de prestations, et non pas pour répartir des charges collectives.

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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
14 oct. 2022 à 15:02

L'UDAF a besoin d'un justificatif ; l'appel de charges / de fonds / de la cotisation est tout à fait valide oui...

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Dam76767676 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022
14 oct. 2022 à 15:25

Merci à vous le mot "facture" dans la demande m a un peu fait peur.

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Dam76767676 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022
10 nov. 2022 à 17:16

Et ils insistent à nouveau pour avoir une facture alors que je leur ai fourni un appel de cotisations...Comment leur expliquer?

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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
15 nov. 2022 à 08:59

Leur expliquer que la facture est le justificatif d'une opération commerciale et que seule les entreprises avec un SIRET ont le droit de les émettre ; l'ASL est une personne morale qui ne peut pas faire des factures, l'appel de cotisation est le seul document qu'ils auront et qu'ils doivent se renseigner pour arrêter de vous ...

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Dam76767676 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022
15 nov. 2022 à 21:44

Merci beaucoup!

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