ASL / Demande de facture par pour paiement de cotisation
RésoluDam76767676 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis trésorier d'une ASL.
Habituellement la demande de paiement de la cotisation annuelle se fait par simple courier.
Mais un des membres dépend dorénavant de l UDAF et cet organisme me demande de lui adresser une facture avant de régler la cotisation.
Est ce normal? Suis je abilité à émettre cette facture en tant qu ASL sans inscription préalable (RCS..) ?
Merci d avance
- ASL / Demande de facture par pour paiement de cotisation
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
4 réponses
Il ne faut pas établir des factures mais des appels de charges.
Une facture c'est pour la vente de marchandises ou de prestations, et non pas pour répartir des charges collectives.
Et ils insistent à nouveau pour avoir une facture alors que je leur ai fourni un appel de cotisations...Comment leur expliquer?
Leur expliquer que la facture est le justificatif d'une opération commerciale et que seule les entreprises avec un SIRET ont le droit de les émettre ; l'ASL est une personne morale qui ne peut pas faire des factures, l'appel de cotisation est le seul document qu'ils auront et qu'ils doivent se renseigner pour arrêter de vous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'UDAF a besoin d'un justificatif ; l'appel de charges / de fonds / de la cotisation est tout à fait valide oui...