Les discussions
Donation mere enfant quelle taxe si sup a 100 000 £
RésoluBonjour, merci d'avance pour vos conseils j'ai une eut donation y a 6 ans de ma mère qui a moins (de 80 ans et moi plus de 18 ans ) valeur 60 ...
Deshériter un enfant sur trois
Résolubonjour, je vais essayer de ne pas perdre en détails mais vous placer la situation rapidement. les parents de ma mère ont divorcé lorsque celle ci ...
Succession problématique
RésoluBonjour à toutes et à tous Notre mère doit rentrer en maison de retraite et ses revenus ne sont pas suffisants .Sa maison va être vendue elle est p...
Relevé de compte notaire
RésoluBonjour, Lors du règlement de la succession, le notaire a retenu une somme d'argent pour les frais en particulier les taxes et impôts liés à cette s...
Usucapion
RésoluBonjour, Je ne sais pas si c'est le bon emplacement pour poser ma question mais je serais heureuse d'obtenir une réponse. Voilà : ma mère veut m...
Déblocage des fonds suite à décès de son fils.
RésoluMon fils décèdes récemment non marié et sans enfants était domicilié chez moi, pourriez vous me dire quelle est la personne qui hérite en premier, est...
Contestation du remboursement d'une dette
RésoluBonjour, Un notaire doit-il verser une dette à une administration suite à la vente d'un bien immobilier hypothéqué sans l'accord des 3 parties b...
Refus d'agir de la part d'un héritier.
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de ma belle-mère, parmi les héritiers, l'un d'eux ne veut pas se manifester, ni répondre aux notaires, pou...
Déshériter ses enfants
RésoluBonjour, Mon père s' est remarié après le divorce avec ma mère, en me laissant avec ma soeur, il a quitté la région, adopté l'enfant naturel de s...
Fermeture de compte sans procuration
RésoluBonjour, Avant le décès de mon père , mon frère lui a vider ses comptes " Livret A ,Pep, Codevis" sans avoir de procuration de lui signer, pour tra...
Prob héritiers, a qui de vider la maison pour la vente?
RésoluBonjour, J'ai déjà posté plusieurs questions sur la succession de la maman de mon mari. Pour faire court, un compromis de vente de la maison de la ...
Donation et 2ème lit
RésoluBonjour, Plusieurs questions dû au fait que ma notaire m'a conseiller de me marier sans contrat de mariage car je ne travail pas (ceci n'est pas de...
Succession non faite
RésoluBonjour, Je vais vous poser une question sur une situation bien étrange et je vous serais reconnaissante d'avoir un éclaircissement car je n'imagin...
Frais de notaire pour une donation entre époux
RésoluBonjour, Mon notaire me demande 365.19€ de frais pour une donation entre époux que nous allons faire mon mari et moi. Or je suis allée consulter sur ...
Construction sur propriété déja donnée
RésoluBonjour, Il y a 2 ans, ma mère m'a donné la nue-propriété d'un terrain comprenant une maison + une grange, qu'elle possédait avant de se marier. ...
Peut-on annuler un jugement d'adoption
RésoluBonjour, je voudrais savoir s'il est possible d efaire annuler un jugement d'adoption, lorsque les enfants légitimes estiment que l'adoptée manife...
Paiement différé
RésoluBonjour, Notre grand -oncle est décédé il y a quelques mois. Il a fait donation d'un bien immobilier + liquidités à notre papa et notre belle-mère ( ...
Vente maison
RésoluBonjour, suite à vos précédents conseils qui m'ont été fort utiles, je reviens vous demander une information. Mon beau-fils est d'accord de vendre ...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère est décéder en 1999, mon père est décédé à son tour cette année en laissant un lourd passif sachant qu ils possédaient une maison....
Ma belle mère en maison de retraite m'inquiète
RésoluBonjour, Je suis Veuve j'ai 2 enfants ma Belle mère de 89 ans est actuellement en Maison de retraite médicalisée sa Fille (ma Belle Soeur) gère ses...
Favoriser un enfant de son vivant
RésoluBonjour, Mon père possède une maison (marié sous le régime de la séparation de biens, ma mère ne possède rien) qu'il ne souhaite pas voir tomber en...
Bien acquit avant mariage? qu'est ce cela entend?
RésoluBonjour,Je veux léguer ma résidence principale à mes 2 filles.Le terrain et le prêt pour le financement maison a été fait sous mon nom de Jeune fille ...
Don a petit enfant et à enfant personne de 84 ans
Résoluma mère que a 84 ans souhaite faire un don de 31865 euros à ma fille et à moi un don de 43 135 euros, sachant qu'elle m'a déjà donner il y a 7 ans 5...
Frais de succession : bénéficiaire de retraite pour invalidité
RésoluBonjour, ma question est la suivante: est-il vrai qu'une personne mise en retraite pour invalidité bénéficie de l'exonération des droits de success...
Vente donation
RésoluBonjour, je continue ma conversation du 4septembre. lors de la donation avec réserve d'usufruit de notre résidence principale,peut-on spécifier s...
Succession
Résoluma soeur decedee a laissee environ 3000euros.comment ce fait le partage soi avec ma soeur moi et la part de mon frere decede purs ses 3 enfants.merci
Enfant heritier direct mis à l'ecart
RésoluMa mère est décèdée fin 2010, 2 enfants: ma soeur et moi .j'ai regle les frais de deces et organise l'enterrement , ma soeur c'est occupée de trouver...
Donation partage avec usufruit et soulte du donateur sur un lot
RésoluUn donateur partage avec usufruit son bien en 3 lots de même valeur. Les lots 1 & 2 sont des bâtiments de même valeur Le 3 ème lot est composé d'un ...
Terrain agri
RésoluBonjour, après la perte de ma tante qui était agricultrice , j'ai hérité d'un terrain agri de 4440M2 qui n'ai pas exploité, je souhaiterai en faire un...
Renseignement pour succession
RésoluBonjour, voilà je viens car j'ai besoin de plusieurs renseignements concernant la succession de ma grand mère ,décédé en décembre 2012 . Elle avait u...
Expertise terrain
RésoluBonjour, Je souhaite faire estimer le terrain que je reçois en héritage,. Faut-il faire appel à un expert ou est-ce que l'estimation d'une agence ...
Une procuration est-elle risquée ?
RésoluBonjour, suite au décès de mon père, étant à plus de 300km du notaire, j'ai reçu une procuration à signer. Mais j'aimerais savoir ce que cela signif...
Succession de ma maman non reconnu par son pére
RésoluBonjour, Ma maman est décédé en 1978 et sur le livret de famille n'apparait pas le nom de son père. Lui même décédé en 1980, il n'ont jamais pensé a...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée il y a peu. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais elle avait 2 garçons de son précédent mariage. Nous avons ach...
Chambre des notaires
RésoluBonjour, la notaire en charge de la succession de mon père entamée en juin 2012 aux Antilles vient de me rendre le résultat avec lequel je ne suis...
Obligation alimentaire
Résolubonjour j aimerais savoir si je suis dans l obligation de payer les obsèques (geniteur)d un parents.je ne connais pas cette personnes je ne les jamais...
Donation etrangere
RésoluBonjour, je dois percevoir un don étranger de mon frère émanant du KOSOVO. J'ai un compte bancaire étranger dans ce pays et je veux transférer cette s...
Terain situé en zone inondable et non constructible
RésoluNous venons d'hériter de notre père, moi et mes 2 frères d'un terrain non constructible à la MADELAINE MONTREUIL, il est près de la Canche. Mon père l...
Vente d une maison en ayant l usufruit
RésoluMa patronne a l usufruit d une maison qu elle a vendu il y a 13ans peut elle revendre son usufruit à une autre personne que son co proprietaire quine...
Refus de succession et petits-enfants
RésoluBonjour, Je refuse la succession de mon père. Il avait constitué un patrimoine grâce à son remariage, il a eu deux enfants lors de cette seconde un...
Succession italie france
RésoluBonsoir, Je voudrais savoir dans quel état se fera la succession si la personne décédée est résidente en Italie et les héritiers en France. Ceux e...
Renonciation à héritage
RésoluBonjour, Nous sommes une fratrie de 8 enfants et je voudrais savoir si je peux renoncer à ma part d'héritage en faveur d'un seul frère ou ma part ...
Refuser ou accepter une succession après une donation ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé le mois dernier, il m'avait fait en début d'année une donation en "avancement sur part successorale" d'un appartement ...
Changement nom propriétaire appartement
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je ne sais pas si je suis vraiment sur le bon forum... Voilà mon problème, il y a quelques années, mes parents voul...
Dons manuels
RésoluBonjour, ma location étant vendue je fais un don manuel de 20.000 € à chacun de mes 2 fils et hors préciput car fâchée avec mes filles , cela fait 2 m...
Cumul exonération don manuel et don familial
RésoluBonjour, Mon père, qui a aujourd'hui moins de 80 ans, m'a donné, il y a 2 ou 3 ans une somme de 150 K€ soit le plafond à l'époque autorisé sans im...
Décès de ma tante , ma mère n'est pas convoquée chez le notaire
RésoluBonjour j'aimerais avoir un renseignement ma mère a 98 ans elle viens de perdre sa soeur de 93 ans elle est veuve sans enfant ma tante ...
Déshériter son fils
RésoluBonjour Ma mère a essayé de déshériter mon frère aine (et moi au passage ) de la façon suivante : - vente à mon jeune frère de la maison qu elle h...
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Lors du décès de notre mère qui est sous curatelle renforcée, ses meubles et bijoux sont ils protégés par le curateur afin que notre frèr...
Parents plus de 80 ans don d'argent
Résolubonjour, mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent récupérer l'argent qu'ils ont sur un compte assurance pour m'en donner une partie 10.000€ pour ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...