Les discussions
Renseignement suite "quote part"
Résolubonjour, Mon père est décédé en mars 2013, , ma mère est en vie, et je viens de recevoir des documents du Notaire pour la succession indiquant que ma...
Donation au dernier vivant des époux
RésoluBonjour, Nous nous sommes faits, en 1981, une donation au dernier vivant devant notaire. Je ne retrouve aucun document. Quelqu'un pourrait-il me dét...
Droit usage et habitation
Résoluma mère a donné le droit d'usage et d'habitation de sa maison à une personne extérieure à la famille de 25 ans son cadet. Maintenant cette personne v...
Serrure changée dans maison portugal
RésoluBonjour, ma soeur a changé la serrure de la maison du portugal de ma mère, décédée en fevrier 2013. je bénéficie par testament de sa quotité dispon...
Co-détenteur de carte grise et décés
RésoluBonjour, Ma mère et mon père sont tous deux propriétaire d'un véhicule (dans le sens où leurs deux noms figurent sur la carte grise). Cependant, m...
Calcul des parts d'une succession
RésoluBonjour, Afin d'éclaircir une discussion, entre cousins et à propos d'une future succession, je vous remercie de m'indiquer les parts de chacun, lors...
Tontine et succession
Résolubonjour, ma maman est décédée en janvier 2013. En 1992, elle avait fait construire une maison avec son nouvel ami, avec lequel elle s'est mariée e...
Qifférence entre pleine propriété et usufruit avantages de l'un
RésoluL' épouse de mon père est décédée, ils étaient mariés sous contrat, mais avaient fait une donation au dernier des vivants, leur maison est en vente, d...
Vente domaine agricole
Résolubonjour, mes parents approchent de la retraite et veulent vendre leurs domaine agricole et leurs maison lorsqu'ils le souhaiterons. nous sommes 2 fil...
Déclaration tardive
RésoluNous avons hérité d'un appartement de notre père décédé sans testament en janvier 2011, sur lequel nous avons payé des droits de succession. Notre ...
Pleine propriété -usufruit
Résolu/FerméMa soeur qui est veuve vend son bien une maison 160000€ , le notaire a notifié que elle aura 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, car elle a 3 ...
Heritage
Résolupropriétaire , célibataire sans enfants .J'ai mes parents un frère et une soeur .Je ne souhaite pas que les menbres de ma famille hérite , je souhaite...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée le mois dernier. Elle m'a désignée bénéficiaire de son assurance vie. Ma mère, sa fille unique ,est la seule hé...
Communauté universelle et promesse de vente
RésoluBonjour, Je suis en communauté universelle avec attribution intégrale des biens et mon épouse vient d'hériter d'une maison. Celle-ci est mise en ven...
Donation au premier vivant / liquidités
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un remariage avec donation au dernier vivant, qu'en est-il des liquidités provenant d'une succession familiale ? Exempl...
Maison de retraite
Résolubonjour mon mari a 81 ans il est très malade et perd la tete et devient agressif je vais etre dans la tristesse de le mettre en maison de retraite ca...
Succession
RésoluDans une succession très compliquée,la signature de l'acte de licitation est repoussé par la parti adverse..Cette succession dure depuis plus deux ans...
Problème succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mère il y a 5 ans, mon grand père est parti en maison de retraite. Aujourd'hui il n'a plus les moyens de continu...
Succession
RésoluMa maman est décédée depuis plusieurs années. Aujourd'hui mon papa possède une maison dont nous ses enfants lui avons laissé l'usufruit depuis le décè...
Problème de réunions a 150 km , frais etc
RésoluBonjour, Je vous remercie infiment pour votre précedente réponse elle m a été très utile En voici une autre , dans le cadre d une indivision , ...
Frais suite décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé à l'hôpital. Cet hôpital, n'ayant pas la possibilité de conserver son corps, l'a fait transférer dans une société privé...
Conséquences d'un nantissement d'assurance vie en cas de décès
Résolu/FerméBonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur le cas pratique suivant: Année N: Un couple vend un bien immobilier à une société dont ...
Vente d'un bien immobilier suite a une succession
RésoluAyant vendu une maison venant de ma mère et pensant prendre le notaire de l'acheteuse le notaire qui s'est occupé de la succession s'est invité d'offi...
Donation en avance / loi du silence
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait une donation d'un bien immobilier en avance de part successorale. Pour l'instant je n'y vit pas et j'y ai mis des ...
Primes manifestements exagérées
RésoluBonjour, j'ai du mal à comprendre ce que représente une prime manifestement exagérée selon l'art. 123-13 du code des assurances. à partir de quel ...
Usurfruit .
RésoluBonjour, j'ai besoin de réponses concernant les réparations en détails que doit effectuer un usurfruitier . par exemple , une terrasse qui a pris l...
Rachat de la soulte de mon frère
RésoluBonjour nos 2 parents décédés je suis interressée pour racheter la part de mon frère concernant la maison de nos parents estimée à 250000 euros ...
Déclaration de succession et paiement par le notaire
RésoluBonjour, La déclaration de succession de mon père a été signée et acceptée le 31 mai 2013 dans les six mois qui ont suivi son décès (5 février 2013)....
Conséquences de l'héritage d'un coffre-joint
RésoluBonjour, Nous avons un coffre-joint à nos deux noms dans une banque, ma fille unique et moi. En fait tout le contenu m'appartient. Je lui ai fai...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Il y a 3 ans mon époux et moi avons acheté une maison, je démarrais à l'époque une activité indépendante et malgré de bons revenus les ban...
Nu propriété sur une maison
RésoluBonjour à tous et toutes Je suis nu-propriétaire d'une maison avec terrain qui est habitée par ma maman. Le soucis est sa santé est de plus en plus...
Donations-partages successives
RésoluBonjour, Peut on faire plusieurs donations partage successives. Exemple: 2 enfants bénéficiant d'un bien immobilier chacun en donation partage en 200...
Refus de l'héritage
RésoluBonjour, Je paies des impôts sur une maison en indivisions depuis 18 ans. Le notaire, ne fait pas le nécessaire pour retrouver les autres personne...
Durée de validité certificat d'hérédité
Résolu/FerméBonjour, Un certificat d'hérédité a t-il une date de validité? J'en ai retrouvé un établi en 1976, puis-je le produire?
Droit des personnes sous curatelle renforcée
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir s'il existe un texte stipulant que les pêrsonnes sous curatelle renforcée ont le droit de recevoir leurs relevés de co...
Refuser un heritage apres avoir accepter
RésoluBonsoir, Je voudrais aider mon père de 77 ans. Voilà la situation : mon père a accepté chez le notaire l'héritage de son père ( ses parents étaient d...
Donnation
RésoluBonjour, j'ai un gros soucis, il y a 5ans ma tante ma fait un pret de 112000 euros pour acheter une maison. En faite on a acheter une maison e...
Succession calcul
RésoluBonjour, Quelqu'un peut il me confirmer mes calcul : mariage à communauté universelle Si le montant de la succession s'élève à 100 € par exempl...
Droit de sucession entre cousins
RésoluUn cousin nous a fait un testament a mes frères et moi (présents a l'étude du notaire le jour de l'acte devant témoins) pour un appartement qu'il occu...
Donation aux petits enfants après 80 ans
RésoluBonjour, Mes grands parents sont âgés de plus de 80 ans et souhaitent me donner 30 000 €. D'après ce que j'ai compris je dois déclarer cette donat...
Succession/donation/compte bancaire
RésoluBonjour.Voici la situation : Mon dernier parent vient de mourir.Il avait trois enfants.Il a régulièrement fait de son vivant de petits dons (200 à 400...
Suite décès ...
Résolu/FerméDes parents propriétaires ont aménagé leur maison en 4 appartements distincts il y a plus de 30 ans. Ils vivaient dans l'un des appartements. Deux au...
Faire respecter équitablement une donation partage
Résoluma mére a fait une donation partage, mes fréres et soeurs ont eu leur part de l'héritage, sauf moi car:l un de mes fréres a eu la plus grosse part :la...
Enfant né pendant le mariage non reconnu par le père
Résolubonjour, voici ma question Quand je suis née mes parents étaient encore mariés mais venaient de se séparer, mon père ne m'a pas reconnu et ne s'est...
Héritage des enfants
Résolubonjour, voila mon père vient de décéder, je me suis rendu à ses obsèques qui étaient dans une autre région. Mon père est divorcé de ma mère et il s...
Procuration au notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2008, mon frère m'a donné procuration pour signer tous les papiers à sa place car il est à l'etranger. Jusqu...
Testament quotité disponible aux petits enfants
RésoluAu cas ou par testament la quotité disponible est léguée aux petits enfants, quel est l'abattement pratiqué sur la part de chacun d'eux avant le calcu...
Puis je refuser de payer une facture découverte lors d'un décès
RésoluBonjour, Ma maman est décédée début mai. Elle était en location au hlm. De ce fait ils nous ont demandé de vider l'appartement rapidement. En juin n...
Succession - maison familiale
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, nous nous retrouvons ma soeur et moi en en discorde au sujet de la maison de notre mère - maison estimée à 80 K...
Abandon d'usufruit contrepartie onéreux a ses enfants
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement avec mes frère et soeur dans une situation délicate et je sollicite votre aide sur des questions juridique. Av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...