Les discussions
Usufruit
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée il y a peu. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais elle avait 2 garçons de son précédent mariage. Nous avons ach...
Chambre des notaires
RésoluBonjour, la notaire en charge de la succession de mon père entamée en juin 2012 aux Antilles vient de me rendre le résultat avec lequel je ne suis...
Obligation alimentaire
Résolubonjour j aimerais savoir si je suis dans l obligation de payer les obsèques (geniteur)d un parents.je ne connais pas cette personnes je ne les jamais...
Donation etrangere
RésoluBonjour, je dois percevoir un don étranger de mon frère émanant du KOSOVO. J'ai un compte bancaire étranger dans ce pays et je veux transférer cette s...
Terain situé en zone inondable et non constructible
RésoluNous venons d'hériter de notre père, moi et mes 2 frères d'un terrain non constructible à la MADELAINE MONTREUIL, il est près de la Canche. Mon père l...
Vente d une maison en ayant l usufruit
RésoluMa patronne a l usufruit d une maison qu elle a vendu il y a 13ans peut elle revendre son usufruit à une autre personne que son co proprietaire quine...
Refus de succession et petits-enfants
RésoluBonjour, Je refuse la succession de mon père. Il avait constitué un patrimoine grâce à son remariage, il a eu deux enfants lors de cette seconde un...
Succession italie france
RésoluBonsoir, Je voudrais savoir dans quel état se fera la succession si la personne décédée est résidente en Italie et les héritiers en France. Ceux e...
Renonciation à héritage
RésoluBonjour, Nous sommes une fratrie de 8 enfants et je voudrais savoir si je peux renoncer à ma part d'héritage en faveur d'un seul frère ou ma part ...
Refuser ou accepter une succession après une donation ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé le mois dernier, il m'avait fait en début d'année une donation en "avancement sur part successorale" d'un appartement ...
Changement nom propriétaire appartement
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je ne sais pas si je suis vraiment sur le bon forum... Voilà mon problème, il y a quelques années, mes parents voul...
Dons manuels
RésoluBonjour, ma location étant vendue je fais un don manuel de 20.000 € à chacun de mes 2 fils et hors préciput car fâchée avec mes filles , cela fait 2 m...
Cumul exonération don manuel et don familial
RésoluBonjour, Mon père, qui a aujourd'hui moins de 80 ans, m'a donné, il y a 2 ou 3 ans une somme de 150 K€ soit le plafond à l'époque autorisé sans im...
Décès de ma tante , ma mère n'est pas convoquée chez le notaire
RésoluBonjour j'aimerais avoir un renseignement ma mère a 98 ans elle viens de perdre sa soeur de 93 ans elle est veuve sans enfant ma tante ...
Déshériter son fils
RésoluBonjour Ma mère a essayé de déshériter mon frère aine (et moi au passage ) de la façon suivante : - vente à mon jeune frère de la maison qu elle h...
Personne majeur mise sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Lors du décès de notre mère qui est sous curatelle renforcée, ses meubles et bijoux sont ils protégés par le curateur afin que notre frèr...
Parents plus de 80 ans don d'argent
Résolubonjour, mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent récupérer l'argent qu'ils ont sur un compte assurance pour m'en donner une partie 10.000€ pour ...
Jusqu'à quel âge une femme veuve peut-elle faire une donation à
RésoluBonjour, Oui telle est ma question, je souhaiterais savoir jusqu'à quel âge une femme veuve peut faire une donation à son enfant unique. Si un juris...
Argent recu apres le deces
Résolubjr j ai mon neveu qui a passer au tribunal comme victime , il a gagner et de la on lui a octroyer des dommages intérêt . mais entre temps il es décèd...
Bien immobilier
RésoluBonjour, Après le décès de notre maman qui est sous curatelle, les meubles, bijoux sont ils mis sous séquestres par une adjudication notariale ou ...
Succession heritage
Résoluj'aimerais savoir au sujet de la succession de ma tante comment cela va se dérouler elle est veuve sans enfant elle a une soeur et 3 nièces e...
Succession difficile
RésoluBonjour à toutes et à tous Ma mère doit entrer dans une maison de retraite et pour pouvoir payer son hébergement ,sa retraite étant insuffisante,d...
Droit de succession
Résolubonjour ma fille et son copain vont acheter un bien immobilier. J'ai appris récemment que celui ci avait eu un fils d'un premier mariage mais il ne...
Sci familiale
RésoluBonjour, je suis gérante d'une sci avec comme associés mes 2 soeurs et 2 freres. je souhaite donner mes parts a une de mes seours. les autres associé...
Assurance-vie et succession
Résolula veille du décès de mon frère, celui-ci avait effectué un versement sur son assurance-vie. lors de la déclaration de succession, j'ai mis le montan...
L'option du conjoint
RésoluBonjour Ma femme est décédée il y a 3 semaines. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. Elle avait 2 garçons d'un précédent mariage. Nous étions marié...
Possession vaut droit
RésoluNous vivons dans une maison partagée entre les deux soeurs (ma femme et sa soeur) devant notaire en décembre 2011. Depuis, ma belle-mère qui avait l'...
Modification d'une donation
RésoluJ'ai contacté mon notaire pour transformer ma donation d'un bien immobilier en donation partage (je veux rajouter mes petits enfanrts) celui- ci m'inf...
Absence de trésorerie dans une succession
RésoluBonjour, Future héritière dans une succession non réglé, il ni y a pas d'argent dans cette succession juste une maison avec un locataire. la maison ...
Compte en banque et succession
Résolubonjour, le mari de ma maman est décédé , il y a 3 mois , suite a ce décé maman à été convoquée chez un notaire, celui- ci a fait bloquer son comp...
Maison sous évaluée
RésoluMa tante vivant seule et sans enfant a fait don aux oeuvres sociales de sa commune d'une importante somme d'argent ainsi que d'une maison , meubles et...
Succession
Résolunous sommes neuf neveux et nièces à hériter de notre oncle décédé. celui ci célibataire sans enfants ,ses parents et frères et soeur décédés trois, d...
Renseignement suite "quote part"
Résolubonjour, Mon père est décédé en mars 2013, , ma mère est en vie, et je viens de recevoir des documents du Notaire pour la succession indiquant que ma...
Donation au dernier vivant des époux
RésoluBonjour, Nous nous sommes faits, en 1981, une donation au dernier vivant devant notaire. Je ne retrouve aucun document. Quelqu'un pourrait-il me dét...
Droit usage et habitation
Résoluma mère a donné le droit d'usage et d'habitation de sa maison à une personne extérieure à la famille de 25 ans son cadet. Maintenant cette personne v...
Serrure changée dans maison portugal
RésoluBonjour, ma soeur a changé la serrure de la maison du portugal de ma mère, décédée en fevrier 2013. je bénéficie par testament de sa quotité dispon...
Co-détenteur de carte grise et décés
RésoluBonjour, Ma mère et mon père sont tous deux propriétaire d'un véhicule (dans le sens où leurs deux noms figurent sur la carte grise). Cependant, m...
Calcul des parts d'une succession
RésoluBonjour, Afin d'éclaircir une discussion, entre cousins et à propos d'une future succession, je vous remercie de m'indiquer les parts de chacun, lors...
Tontine et succession
Résolubonjour, ma maman est décédée en janvier 2013. En 1992, elle avait fait construire une maison avec son nouvel ami, avec lequel elle s'est mariée e...
Qifférence entre pleine propriété et usufruit avantages de l'un
RésoluL' épouse de mon père est décédée, ils étaient mariés sous contrat, mais avaient fait une donation au dernier des vivants, leur maison est en vente, d...
Vente domaine agricole
Résolubonjour, mes parents approchent de la retraite et veulent vendre leurs domaine agricole et leurs maison lorsqu'ils le souhaiterons. nous sommes 2 fil...
Déclaration tardive
RésoluNous avons hérité d'un appartement de notre père décédé sans testament en janvier 2011, sur lequel nous avons payé des droits de succession. Notre ...
Pleine propriété -usufruit
Résolu/FerméMa soeur qui est veuve vend son bien une maison 160000€ , le notaire a notifié que elle aura 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, car elle a 3 ...
Heritage
Résolupropriétaire , célibataire sans enfants .J'ai mes parents un frère et une soeur .Je ne souhaite pas que les menbres de ma famille hérite , je souhaite...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée le mois dernier. Elle m'a désignée bénéficiaire de son assurance vie. Ma mère, sa fille unique ,est la seule hé...
Communauté universelle et promesse de vente
RésoluBonjour, Je suis en communauté universelle avec attribution intégrale des biens et mon épouse vient d'hériter d'une maison. Celle-ci est mise en ven...
Donation au premier vivant / liquidités
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un remariage avec donation au dernier vivant, qu'en est-il des liquidités provenant d'une succession familiale ? Exempl...
Maison de retraite
Résolubonjour mon mari a 81 ans il est très malade et perd la tete et devient agressif je vais etre dans la tristesse de le mettre en maison de retraite ca...
Succession
RésoluDans une succession très compliquée,la signature de l'acte de licitation est repoussé par la parti adverse..Cette succession dure depuis plus deux ans...
Problème succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mère il y a 5 ans, mon grand père est parti en maison de retraite. Aujourd'hui il n'a plus les moyens de continu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...