Forum Donation-Succession

Mon enfant étant frontalier ,résidant en France ,travaillant en Suisse ,ou ses impôts lui sont retenus ,payant en France taxes d'habitations et fonciè...

Bonjour, Mon père, divorcé avec 4 enfants (ma mère décédée par la suite), s'est remariée en se donnant au dernier vivant et vivait jusqu'à sa mort d...

Bonjour, J'aurais voulu savoir si j'achetai un terrain et faisais construire avec l'argent de la vente de ma propre maison d'avant mon mariage et q...

Un membre de ma famille veux faire un détachement de parcelle alors que la succession n'est pas terminé . Cela est faisable ? Merci .

Bonjour à toutes et tous j'envisage avec mon épouse de faire une donation au dernier vivant. Nous sommes mariés sous le régime légal et avons 3 e...

Bonjour J'habite une maison que je possède en indivision avec mon ex. Celui-ci est parti il y a 5ans. Les deux premières années j'ai essayé de ven...

je voudrais savoir s'il est possible de faire une donation a ma soeur cet a dire l'appartement que je possède dans la maison construite avec ma soe...

bonjour, mon pére et décedé le 14mai 2009 et le 12 mai 2009 ma belle mere a retirer de tres grosse somme d'argent sur plusieurs comptes mon pere etait...

Bonjour, je suis actuellement en pleine finalisation de succession mais helas ma mere viens de deceder la situation 1) nous avons vendu la ...

Bonsoir, voilà ma question ma mère a perdu son conjoint en juillet 2013. Ils n'étaient ni marié ni pacsé. ils avaient certains meubles en commun et...

je devrais signée le 20/09/2013 la succession bancaire de ma mère décédée le 29/11/2011 je viens de demander un délai de réflexion au notaire j'a...

Mon père étant décédé le 5/01/2013, le notaire convoque ma mère et mes frères (9 mois après le décès!) pour le règlement de la succession sans même m...

Bonjour à tous, Ma question est précise : ma mère, mon frère et moi-même sommes nus propriétaires d'une maison en indivision. Lors de la signatur...

Bonjour, qui peut me donner une réponse à mes questions: sujet : résidence secondaire, valeur vénale 300'000 euros. Moi 56 ans : propriétaire de...

Je suis marié sous le regime de la communauté réduite aux acquets je dois récupéré 58 k€ de donation partage mon frere rachète les parts de ses ...

Bonjour, Ayant mon épouse et moi chacun un contrat assurance vie de plus de 10 ans avec la clause habituelle (en premier le conjoint et ensuite no...

Bonjour, merci d'avance pour vos conseils j'ai une eut donation y a 6 ans de ma mère qui a moins (de 80 ans et moi plus de 18 ans ) valeur 60 ...

bonjour, je vais essayer de ne pas perdre en détails mais vous placer la situation rapidement. les parents de ma mère ont divorcé lorsque celle ci ...

Bonjour à toutes et à tous Notre mère doit rentrer en maison de retraite et ses revenus ne sont pas suffisants .Sa maison va être vendue elle est p...

Bonjour, Lors du règlement de la succession, le notaire a retenu une somme d'argent pour les frais en particulier les taxes et impôts liés à cette s...

Bonjour, Je ne sais pas si c'est le bon emplacement pour poser ma question mais je serais heureuse d'obtenir une réponse. Voilà : ma mère veut m...

Mon fils décèdes récemment non marié et sans enfants était domicilié chez moi, pourriez vous me dire quelle est la personne qui hérite en premier, est...

Bonjour, Un notaire doit-il verser une dette à une administration suite à la vente d'un bien immobilier hypothéqué sans l'accord des 3 parties b...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma belle-mère, parmi les héritiers, l'un d'eux ne veut pas se manifester, ni répondre aux notaires, pou...

Bonjour, Mon père s' est remarié après le divorce avec ma mère, en me laissant avec ma soeur, il a quitté la région, adopté l'enfant naturel de s...

Bonjour, Avant le décès de mon père , mon frère lui a vider ses comptes " Livret A ,Pep, Codevis" sans avoir de procuration de lui signer, pour tra...

Bonjour, J'ai déjà posté plusieurs questions sur la succession de la maman de mon mari. Pour faire court, un compromis de vente de la maison de la ...

Bonjour, Plusieurs questions dû au fait que ma notaire m'a conseiller de me marier sans contrat de mariage car je ne travail pas (ceci n'est pas de...

Bonjour, Je vais vous poser une question sur une situation bien étrange et je vous serais reconnaissante d'avoir un éclaircissement car je n'imagin...

Bonjour, Mon notaire me demande 365.19€ de frais pour une donation entre époux que nous allons faire mon mari et moi. Or je suis allée consulter sur ...

Bonjour, Il y a 2 ans, ma mère m'a donné la nue-propriété d'un terrain comprenant une maison + une grange, qu'elle possédait avant de se marier. ...

Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d efaire annuler un jugement d'adoption, lorsque les enfants légitimes estiment que l'adoptée manife...

Bonjour, Notre grand -oncle est décédé il y a quelques mois. Il a fait donation d'un bien immobilier + liquidités à notre papa et notre belle-mère ( ...

Bonjour, suite à vos précédents conseils qui m'ont été fort utiles, je reviens vous demander une information. Mon beau-fils est d'accord de vendre ...

Bonjour, Ma mère est décéder en 1999, mon père est décédé à son tour cette année en laissant un lourd passif sachant qu ils possédaient une maison....

Bonjour, Je suis Veuve j'ai 2 enfants ma Belle mère de 89 ans est actuellement en Maison de retraite médicalisée sa Fille (ma Belle Soeur) gère ses...

Bonjour, Mon père possède une maison (marié sous le régime de la séparation de biens, ma mère ne possède rien) qu'il ne souhaite pas voir tomber en...

Bonjour,Je veux léguer ma résidence principale à mes 2 filles.Le terrain et le prêt pour le financement maison a été fait sous mon nom de Jeune fille ...

ma mère que a 84 ans souhaite faire un don de 31865 euros à ma fille et à moi un don de 43 135 euros, sachant qu'elle m'a déjà donner il y a 7 ans 5...

Bonjour, ma question est la suivante: est-il vrai qu'une personne mise en retraite pour invalidité bénéficie de l'exonération des droits de success...

Bonjour, je continue ma conversation du 4septembre. lors de la donation avec réserve d'usufruit de notre résidence principale,peut-on spécifier s...

ma soeur decedee a laissee environ 3000euros.comment ce fait le partage soi avec ma soeur moi et la part de mon frere decede purs ses 3 enfants.merci

Ma mère est décèdée fin 2010, 2 enfants: ma soeur et moi .j'ai regle les frais de deces et organise l'enterrement , ma soeur c'est occupée de trouver...

Un donateur partage avec usufruit son bien en 3 lots de même valeur. Les lots 1 & 2 sont des bâtiments de même valeur Le 3 ème lot est composé d'un ...

Bonjour, après la perte de ma tante qui était agricultrice , j'ai hérité d'un terrain agri de 4440M2 qui n'ai pas exploité, je souhaiterai en faire un...

Bonjour, voilà je viens car j'ai besoin de plusieurs renseignements concernant la succession de ma grand mère ,décédé en décembre 2012 . Elle avait u...

Bonjour, Je souhaite faire estimer le terrain que je reçois en héritage,. Faut-il faire appel à un expert ou est-ce que l'estimation d'une agence ...

Bonjour, suite au décès de mon père, étant à plus de 300km du notaire, j'ai reçu une procuration à signer. Mais j'aimerais savoir ce que cela signif...

Bonjour, Ma maman est décédé en 1978 et sur le livret de famille n'apparait pas le nom de son père. Lui même décédé en 1980, il n'ont jamais pensé a...

Bonjour, Mon épouse est décédée il y a peu. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais elle avait 2 garçons de son précédent mariage. Nous avons ach...