Forum Donation-Succession

Bonjour, Le père de mon mari est décédé le mois dernier, mon mari est fils unique. Nous sommes en train de régler la succession qui est simple a...

Bonjour, Suite au décès de ma mère en juillet de cette année, je viens de recevoir un prime de son assurance vie de 40,000€. Je voudrais utiliser ...

Bonjour, lorsque une vente de maison est faite et qu'il reste un conjoint ( l'autre étant décédé) quelle part revient aux enfants?

Bonjour, Je suis mariée à un homme père de deux enfants d'un premier mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. J'habi...

Bonjour, mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation qui était une petite maison d'une valeur estimée aujourd'hui à 60000 euros. Que ...

Bonjour, Je viens vers vous pour quelques informations suite au décés du père de mon conjoint. Couple marié sous le régime de la communauté avec...

Bonjour, nous sommes pacsés, nous souhaitons être à 50/50 sur notre maison, ce qui implique que mon compagnon va me faire donation des parts nécessa...

Bonjour, mon mari étant décédé en avril 2013, je viens de recevoir un avis de payement pour la maison de retraite de sa mère... Il faut savoir que ma...

1°) Quelle est la procédure pour faire faire une traduction "légale", en français, d'un testament olographe, rédigé en langue étrangère européenne et ...

Bonjour, C'est en recherchant des informations que je tombe sur ce site, d'où ma question.... Je suis veuve depuis 7 ans, rtraitée, 63 ans, aya...

Bonjour, mon mri vient de decede on avait contracte un credit dont je suis co emprunteur . mon mari a deux fils d un premier mariage .donc heritier...

Bonjour, J'habite au canada depuis 47ans et je paye tous mes impôts au Canada dois-je payer des droits de succession en France?

Je suis usufruitier d'une maison que je donne en location. La nue propriété a été donnée à une SCI familiale dont je suis le gérant et dont les autres...

Bonjour, une sci familiale dispose d'actifs financiers résultant de la vente d'un bien immobilier ( environ 180 000 euros). Le conjoint survivant po...

Bonjour, Mariée depuis 2001, mon mari et moi-même nous étions consentis une donation au dernier des vivants. Mon mari, atteint depuis janvier 20...

Bonjour, Qu'en est-il? Au décès de notre mère, nous (ses enfants) avons refusé l'heritage. Recemment, c'est notre grand mère qui vient de décéder. ...

Bonjour. 2 heritiers frère et soeur (parents décédés). Le frère a hérité par testament des 2/3 de la part de sa mère. comment faire partage d'une p...

mon ex mari décédé était fils unique , son père 90ans vit avec sa nouvelle belle fille( ils ont l usufruit de la maison) il n y a pas d enfant issu de...

Bonjour, Ma concubine de l'époque et moi avions acheté un terrain ensemble il y a 2 ans au mois de mai, mais à son nom car je ne pouvais pas emprunte...

Bonjour, mon père est décédé en août 2013, ma mère vit toujours dans le pavillon acheté avec mon père et mon frère voudrait vivre avec elle et donc me...

Bonjour mon mari et sa soeur ont perdu son père en 2006. sa conjointe ( re mariage) a l'usufruit sur la totalité, elle a décidé de vendre la maison ....

Bonjour, Ma mère vient de DCD. j'aurais voulu savoir quel serait le montant de l'imposition. Elle à 40 000€ à la caisse d'épargne et son apparteme...

Bonjour, J'ai été instituée légataire universelle, il y a de cela 22ans. Suite à des erreurs de la part du notaire, je n'ai jamais touché mon hé...

Bonjour, Devant un dossier de "surendettement" introduit devant la B de F celle-ci me demande "à quoi correspond la donation-partage faite en 1996"...

Bonjour. Je sais qu'il est possible de donner à un enfant majeur jusqu'à 31865euros sur 15ans en étant éxonéré des droits de mutation Supposons qu...

Bonsoir.... J'essaie d'être clair, mais bon...?! Dans le cadre de la succession de ma belle-mère, les héritiers se demandent comment cela fonction...

Bonjour, Ma mere est décede et me laisse 60000€ d'argent liquide ,mon notaire me dit qu'il y a environ 1000€ de frais + ses honoraires 200€ . Je ...

Bonjour à tous, je m'excuse par avance de la longueur du texte , mais j'ai besoin de réponses ... Voici ma situation : j'ai 18ans , je suis née en Fr...

Bonjour, je voudrais me retirer de l'héritage famillial, que dois-je faire? y a t-il des papiers à remplir? merci de m'éclairer.

Bonjour à toutes et à tous. Voilà 4 ans que je vis avec ma compagne. Nous sommes en concubinage: nous vivons ensemble sans être mariés ni pacsés !...

Bonjour, comment partager deux biens de différente valeur.

Je n' ai pas d' enfants mais 2 nièces à qui je voudrais léguer mes biens ( argent et appartement) Quelle est la procédure la plus intéressante? Merci

Bonsoir, (premier post...) quels sont les règles en matière d'héritage, lorsque le couple n'avait pas d'enfant, merci

Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de mon père décédé en juin 2012 et qui réside à Fort de France est en possession des fonds de la ...

je possede un appartement dune valeur de 200000 euros .avec mon epoux nous avons décidé de le donner a nos enfants. nous avons 2 enfants majeurs n...

Bonjour Suite au décès de mon père en début d'année sa succession se compose d'un immeuble locatif 1 ( bien propre à lui auparavant) ma mère a op...

Bonjour, Suite au décès du dernier parent; nous sommes 5 en indivision Un des membres de l'indivision paie depuis 1995 les impôts fonciers sur les ...

bonjour, Maman est veuve depuis le début de l année, nous sommes passé chez le notaire afin de régler la succession j ai été surprise des frais dem...

Bonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier d' environ 250.000 euros si j " en fait la donation à mon fils unique quels seront les droits...

Bonjour ; Je suis seul héritier de ma mère, décédée en juillet 2013 . Elle détenait un bien immobilier est ce que l'intervention d'un notaire est...

Bonjour, Pouvez vous m'aider ? j'ai l'usufruit d'une voiture de mon défunt mari. Cette voiture n'est plus côté à l'argus car elle a treize ans. elle ...

bonjour, Je vous demande de l'aide car j'ai un problème de succession. Mon père et mort il y a six ans c'était remarié avant de décédé et ca success...

Bonjour, Les frais de notaires et autre lors de la succession sot ils impactés par le changement de taux de la T.V.A au 1er janvier 2014? -- ...

Bonjour Ma mère est décédée il y a 8 ans est demi . Mon frère, ma soeur est moi avons été contraint de refuser son héritage car il était passif. ...

bonjour Mon père m'a fait une donation il y à 9 ans de 30000 euros. Vu que tout augmente aujourd hui mon père est un peu juste au niveau financier d...

Bonjour, Si l'on estime un bien en dessous de sa valeur que se passe t-il ? J'estime la maison dont je viens d'hériter à 200 000 €, nous sommes deu...

M. X décède en 2013 laissant un conjoint survivant Mme X. et une fille Mlle X. M. et Mme X n'ont pas de contrat de mariage. En 2010, la mère de M. X...

Bonjour, je voudrai partager mes biens avec mon epouse en l'occurence un bien immobilier d'un heritage anterieur au mariage suis-je oblige de passer c...

Bonjour, Cela fait trois ans que notre maman est décédée, la succession a été faite mais il reste la maison familiale qui n'est pas vendue et res...

Bonjour, Mon mari me disait je regrette de te laisser le fardeau de ma mère,mon père croyait avoir tout fait et lui aussi regrettait de m'avoir lais...