Les discussions
Don manuel a une niece sans declaration fiscale
RésoluBonjour, Est-ce qu'un don manuel fait à une nièce qui est un de mes héritiers directs d'une valeur comprise entre 15 000 et 20 000 euros peut être re...
Le nu propriétaire peut il louer son propre bien ?
RésoluBonjour, Suite à une donation partage au profit des enfants faite en bonne et du forme chez le notaire, mon conjoint est nu propriétaire d'un terr...
Droit sur un bien figurant sur un testament mais vendu
Résoluun bien immobilier (maison) propriété d'un couple A a été couché sur un testament au profit d'une personne B. Hors , depuis, ce bien a été vendu pour ...
Droit de succession ligne directe
RésoluBonjour, nous avons deux enfants,combien devront-ils payer de frais de succession sur un bien immobilier de 110000euros. Salutations distinguées.
Donnation argent pere veuf plus de 80 ns
RésoluBonjour, pouvez vous me renseigner sur ce point, pour un fils unique, dont le pere est veuf, pas de testament, le pere veux faire donnation d'une ...
Usufruit
RésoluBonjour je suis propriétaire d'une parcelle de foret et je voudrais vendre les pins qui sont dessus avec accord de l'usufruité !! Dois je faire la ve...
Mon frere a des dettes
RésoluBonjour, mon frère ainé a des dettes. je souhaiterais savoir ce que risque ma nièce a la mort de son père ? Peut elle refuser l'héritage ? et si ou...
Estimation d'une maison suite à un décès.
RésoluBonjour. Mon Papa est décédé au mois d'août dernier et mon notaire doit estimer sa maison. Cette demeure se situe en province et mon notaire en Ile ...
Calcul des droits de donation
RésoluBonjour, Ce calcul est fonction de l'âge de l'usufruitier. Pour avoir50% il faut avoir de 51 à 60 ans. J'ai 60 ans le 28 Décembre 2013. Pour avoir 6...
Remariage : comment protéger les enfants?
RésoluBonjour, mon père compte se remarrié suite au décès de ma mère il y a 3 ans. Ma question est que se passe t-il si mon père se remarie et qu'il divorce...
Donation
RésoluBonjour, ma mère possède un biens immobiliers. je pense qu'elle souhaite et si ce n'est pas déjà fait en faire la donation à mon frère, bien sur je ...
Taxes foncières
Résoluune donation faite par mes parents en 2006 les taxes foncieres doivent elles arriver au nom de mes parents ou a mon nom? pour l'instant ceux sont tou...
Abattement sur donation faite en 2002
RésoluBonjour, J'ai consenti une donation à mon fils en 2002 de 30 000 euros en franchise de droits. A quelle date puis-je lui en faire une nouvelle dans...
Viager déguisé ?
RésoluBonjour, Ma mère a laissé sa maison à son fils. Il lui a versé une première somme, et il lui verse une rente tous les mois (ce qu'elle dit car je ...
Annulation donation
RésoluJ ai fait une donation à ma fille il y'a 40 ans , ensuite j ai eu d autres enfants avec la même épouse, puis je annuler cette donation pour en faire u...
Donation
Résolubonjour, je souhaiterais que ma compagne profite au mieux de ce qui m appartiens mais je ne sais pas vraiment comment faire, auriez vous des idées? ...
Communaute universelle
Résolubonjour j'aimerais savoir si dans le cas de deux personnes decedees et mariees sous le régime de la communauté universelle les enfants d'un 1er lit d...
Insatisfait du notaire
RésoluComme j'étais insatisfait du notaire qui s'occupait de la succession de mon père j'ai fait appel à un autre notaire pour me représenter dans la vente ...
Difficultés à connaitre les comptes banquaires
Résolu/FerméBonjour, mon père décédé il y a déjà 6 mois , la succession traine des pieds ,je n'ai aucune info je voudrais savoir comment connaitre la ou les ban...
Héritage d'un bien immobilier
RésoluMa belle-mère va hélas décéder et je voudrais savoir comment conserver son appartement. Elle a trois enfants , dont mon épouse. Mon épouse et moi seri...
Donation au dernier des vivants
RésoluBonjour, Mon père a fait un avc il y a 11 ans ( avc dont il a gardé beaucoup de séquelles) et ma mère, avec qui nous sommes en conflit vient de nou...
Mon beau frère peut-il gérer tous les biens de ma belle-mère
RésoluBonjour, voila une autre situation:ma belle mère a vendu sa maison l'année dernière dans le midi mon mari et son frère ont reçu leur part mais ma be...
Frais de droit de partage
Résolunous sommes tombés d'accord sur un acte en partage par contre les frais de partage doivent etre régler en moitié par les deux parties. comment cela se...
Vente d'appartement par notaire
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si un notaire peut vendre ou louer l'appartement d'un défunt, (la succession étant en dèshèrance)? Je vous remerc...
Donation d'un appartement
RésoluMa fille occupe 1 appartement à Paris dont nous sommes propriétaires. Mon fils est locataire d'un appartement à Caen. J'envisage de faire une donat...
Renseignements
RésoluBonjour, je voudrais qu'on me renseigne sur les droits de ma soeur qui s'occupe de ma mère depuis peu, mais qui s'est toujours intéressée des papiers ...
Succession
RésoluBonjour, Mon pere a acquis un fonds de commerce en1963 alors qu'il etait séparé de ma mère (mais non divorcé) il vivait alors avec une autre femme qu...
Héritiers
Résolubonjour quelqu'un pourrais-t-il me dire si on a le droit de refuser la part de l'heritage de mon papa décédé en 2005,il se fait que ma maman vend sa ...
Heritiers
RésoluBonjour, quand on a payé la taxe d'habitation d'une maison depuis trente ans ne devient t'on pas le seul héritier?s'il vous plait merci?
Peut on détourner un héritage ?...
RésoluBonjour, Je suis nue proprietaire d une villa dont ma mère à l' usufruit,mon père etant DCD. Fâchée avec ma mère depuis très longtemps, elle m'a fai...
Personne âgée abusée
RésoluBonjour, A quand la nouvelle loi pour protéger les héritiers "légaux" Maman 95 ans s'est faite manipulée, séduire etc... par 2 personnes qui d'une p...
Transmettre à 85 ans
RésoluBonjour, Ma mère est née en mars 1929. Elle aura bientôt 85 ans. Elle vient d'hériter de sa soeur un capital assez rondelet. Elle est mariée sous le ...
Donation
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants. Un de mes frère a reçu en donation( en avance d'hoirie) de la part de nos parents une maison qu'il habite et pour...
Décès et grosses dettes
RésoluBonjour, Ma maman est décédée cette semaine. Et j'ai découvert de nombreuses dettes liées à des crédit renouvelable (cetelem, cofidis, sygma,....)...
Impots sur donation
RésoluBonjour, Je voudrait savoir si les enfants bénéficiaire d'une donation , exemple 15000€ chacun vont devoir ajouter cette donation dans leur déclarat...
Ma voiture à vendre - indivision -
RésoluBonjour, J'ai un de mes enfants qui depuis la mort de mon mari, ne signe pas la succession en repoussant indubitablement la signature, soit en prét...
Les dons manuels sont ils réévalués ?
RésoluBonjour, Pouvez-vous m'indiquer si les dons manuels sont réévalués ou si ils sont repris à leur valeur. A titre d'exemple, trois dons de 52200 eu...
Pénalités pour cession entre époux
RésoluBonjour, Avec mon conjoint, mal informés, nous avons fait l'erreur d'acheter un terrain à son nom seul. Pour que notre future maison appartienne à no...
Pourquoi exiger 2 actes dans une succession avec assurance vie ?
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, le notaire a établi un inventaire de tous les actifs financiers concernés par la succession, ...
Sci
Résolubonjour, nous avons reçu en héritage un ensemble immobilier constitué de 2 maisons (les héritiers sont ma mère et ses 4 enfants) l une est libre ...
Vente d'un bien dont j'ai l usufruit
RésoluBonjour Suite au décès de ma femme je suis propriétaire en usufruit de la moitié de notre appartement. Plus précisément j'en possède une moitié en ...
Capital deces securite sociale
Résolu/FerméBonjour, nous avons perdu notre fils agé de 28 ans en avril 2007, la securite sociale nous a versé, à mon epouse et à moi,une idemnite (capital deces...
Un notaire qui n'a pas fait le nécessaire auprès des impôts
RésoluBonjour, J'ai hérité avec d'autres membres de ma famille d'un bien d'une grand tante. Le notaire en charge du dossier n'a pas fait le nécessaire e...
Succession parents enfant
Résolu/FerméBonjour, j'aimerais que vous eclairiez ma lanterne sur un point : Je suis fils unique et mes parents ont fait construire il y a quelques années une ...
Fiscalité des donations.
RésoluSi je renonce à la succession d'un ascendant au profit de mes enfants, la part d'héritage qu'ils reçoivent est elle considérée comme une donation de m...
Renonciation usufruit
RésoluBonjour, bon voilà les choses ne s'arrangent pas... J'ai lu sur le site que l'on peut demander la transformation de mes droits d'usufruitière par...
Donnation entre époux
Résolubonjour, je dispose d'un compte titre nominatif et je souhaite faire une donation à mon épouse de la moitié de ces titres afin de la mettre à l'abri d...
Non remboursement de mes frais par le notaire
RésoluBonjour, J'ai mené une succession à son terme, j'ai investis de l'argent qui était indispensable à la bonne marche de la succession. La distribution ...
Impossibilite de renoncer a une succession?
RésoluBonjour, Mon pere etait en procedure de liquidation avec ma mere. Il est mort en 2007 et les ayant-droits sont devenus moi et mon frere. Or, entre ...
Testament
RésoluBonjour à tous je voudrais rédiger un testament pour mon fils (unique) dois-je passer par un notaire? j'ai un studio que je voudrais luis laisser ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...