Les discussions
Comment faire pour récuperer un hèritage
RésoluBonjour, les neveux de ma mères ont toucher l'héritage alors que je suis que le seul enfants comment faire pour récupérer mon bien .
Employés d’ une personne décédée
RésoluBonjour, Nous etions employées par chèque emploi service d’une personne décédée depuis le 5 octobre 2018. Le notaire nous dit qu’elle attend les fon...
En cas de vente d'un bien en succession quel pourcentage pour le nu proprietaire
RésoluBonjour, il s'agit de savoir la part qui correspond à chacun des propriétaires en cas de vente d'un appartement. acheté par un ami en communaut...
Etant allemande domiciliée en france je veux faire donation d'un bien à berlin
RésoluBonjour, Je suis de nationalité allemande et suis domiciliée en France . Je possède un appartement à Berlin. J'évalue sa valeur autour de 160 000 €....
Compte bancaire après décés
RésoluL'épouse de mon frère décédé au mois de d'octobre a changé le nom de son compte commun. Y a t-il un plafond sur le solde du compte bancaire pour avoir...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour, ma maman veut me donner une maison en gardant l'usufruit Pour etre sure que je puisse garder un espace dans cette maison (espace qui ne...
Succession droits des enfants
RésoluBonjour* Veuf d'un mariage sous le régime de la séparation de biens. Les biens propres de l'épouse décédée ont été réglés avec les enfants devant...
Mère décédée, part d'héritage ?
RésoluBonjour, Il y a 2 ans, ma mère est décédée. A l'époque, elle et mon père avaient fait changer leur contrat de mariage pour qu'au décès de ma mère ...
Décès de mon père - ma mère doit elle obligatoirement aller chez le notaire ?
RésoluBonsoir, mon père est décédé il y'a un mois. Mes parents sont propriétaires de leur maison. J'ai un frère qui a 40 ans et qui vit à leur domicile. Ma ...
Donation entre ma soeur et moi-meme
RésoluBonjour, Ma soeur, atteinte d'une sclérose en plaque célibataire sans enfants, agée de 69 ans, et en très mauvais état en milieu hospitalier, v...
Qui herite de la maison?
RésoluBonjour, Ma mère m'a eut avec son ancien mari puis elle à divorce et épousé Jean. Il m'a élevé mais ne m'a pas reconnu sur le livret de famille Il...
Distribution du numéraire
RésoluBonjour, 3 frères héritent de leur grand mère La succession n'est composée que de numéraire Les comptes sont fait chez le notaire (pas compliqué...
Obligation d'un notaire pour partage de liquidité.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir,étant titulaire de différents comptes dans une banque ( d'assurance-vie, P.E.A. actions diverses ) 350 000 € environs. ...
Recherche de notaire
RésoluBonjour, Je cherche à connaître le nom du notaire qui s'est chargé de la succession de la seconde femme de mon père décédé car je pense (suis sûre) ...
Renonciation d'une sucession
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée cela fait 4 mois et ses enfants ont renoncé à la sucession dois je moi même y renoncer pour ne pas payer les dettes...
1/4 en usufruit
RésoluBonjour, J'ai le 1/4 en usufruit d'un appartement dont mon fils est propriétaire. Il occupe cet appartement mais ne veut pas me verser tous les mo...
Succession avec l'intermediaire d'un cabinet de genealogistes
RésoluBonjour, Que se passe-t-il pour le réglement d'une succession par l'entremise d'un généalogiste, lorsqu'il y a changement de notaire pendant le dér...
Frais de droit de succession
RésoluBonjour suite au décès de mon épouse, le notaire , après inventaire du patrimoine et évaluation de notre maison, m'annonce qu il y aura des frais de ...
Maison en indivise
Résolumonsieur suite a un jugement du tribunal concernant la succession de notre pére, qui n'est toujours pas regler, mon frere occupait une partie de la...
Acte de partage / sortie indivision amiable
RésoluBonjour, Mon frère et moi souhaitons sortir de l'indivision. Nous avons acheté il y a plus de 10 ans un terrain en indivision(50/50). Nous avons co...
Succession, dans le cadre d'un pacs
Résoluma fille et mon gendre se sont pacsés récemment. Côté enfants : - chacun a un enfant - ensemble, ils ont un enfant. Ils ont chacun un emploi, et...
Testament en faveur des enfants
RésoluBonjour, Je suis remarié avec quelqu'un qui a 3 enfants d'un premier mariage. De mon côté j'ai 2 enfants d'un précédent mariage. Entre 2011 et 20...
Fiva
RésoluBonjour, suite au décès de mon épouse, une de mes belles- filles demande sa part sur la somme versée par la fiva du vivant de celle-ci, en a t'elle le...
Captation
Résolubonjour , mon père ,de son vivant ,a fait une donation à chacune de ses arrière-petites-filles. Leurs parents leur disent que ces sommes ont été uti...
Inventaires
RésoluBonjour, Quelles sont les mesures possibles pour pouvoir réaliser l'inventaire dans le cadre d'une succession si la dernière épouse de mon père dé...
Décès de l'un des conjoints quel régime ?
RésoluBonjour, 1) Dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, si le défunt laisse une femme et deux enfants, le testament prévoyant d'instituer...
Montant à payer
Résolumerci de me dire le montant à payer pour faire l acte chez notaire dernier vivant tout tenant
Déclaration partielle de succession
RésoluBonjour, Suite au dèces de notre grand mère (+ de 70 ans), nous sommes trois personnes bénéficiares d'un contrat d'assurance vie : 2 petites fill...
Donation manuel de son vivant
RésoluBonjour, J'aimerai savoir le montant maxi par an ou sur toute sa vie que l'on peut donner a ses enfants. Merci.
Blocage du processus successoral par l'un des héritiers
RésoluBonjour, La question est dans le titre. L'un des héritiers fait obstacle dans le déroulement de la succession. Pour la signature du compromis de ...
Obligés de vendre notre maison. quels droits par rapport aux enfants ?
RésoluBonjour, Depuis 40 ans je suis mariée (en secondes noces). Mon mari a 3 enfants d'un premier mariage et moi 1 enfant issu aussi d'un premier mariag...
Terrain constructible en donnation a ces enfants
RésoluBonjour, avec mon ex conjoint , nous avons fait une donnation de terrain constructible a nos 2 enfants. sur mes 2 enfants, il y en a un qui ne veut pa...
Usufruit de tous ses biens (suisse)
RésoluBonjour, Mon papa est décédé et ma belle-mère , par testament a reçu l’usufruit de tous les biens en étant mariés par la participation aux acquêts. ...
Réticence de la banque à verser les fonds
RésoluBonjour et merci par avance des informations que vous pourrez me donner. Mon père est décédé le 3 octobre 2017.. Le notaire a immédiatement été co...
Dossier de succession - demande de conseils
RésoluBonjour, J'ai perdu ma mère en septembre 2018. Elle avait fait une donation à ma soeur et moi-même (une maison ). Ma soeur habite dans la maison f...
Donation ou testament
RésoluBonjour c est très compliqué alors juste une question nous sommes mariés sur le régime de la communauté et nous avons aucun enfant en commun mais chac...
Plusieurs héritiers
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si cela été possible ,d'ajouter des autres héritiers pour ma tante(qui n'a pas d'enfant) qui a fait une donation de sa mai...
Partage
Résolubonsoir, Mon papa est décédé,donc il va y avoir héritage . J'ai un frère ainé de 60 ans ,qui ce n'est jamais soucié de mes parents nie de s'occupe ...
Refus d'héritage
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère (avec des dettes)novembre 2014, nous avons refusés l'héritage, mais ses biens sont dans un garage que nous louo...
Suite succession
RésoluBonjour, Je suis usufruitière avec ma sœur d’un logement d’une valeur de 190 000 euros . Ma sœur a racheté ma part.nous aimerions savoir en quoi con...
Contrats d'assurance vie exonérés de droits
RésoluBonjour, J'ai 2 contrats d'assurance vie ouverts avant 1995, pas de versements après 70 ans - ils sont exonérés de droits de succession et exonérés...
Succession après mariage
RésoluBonjour, mon compagnon et moi même vivons dans la maison qu'il avait acheté avec son ex. La maison n'est toujours pas finie d'être payée elle est donc...
Limite d'abattement donation parents-enfants après 80 ans
RésoluBonjour, J'avoue avoir lu tout et son contraire sur internet concernant l'abattement concernant le don manuel en ligne directe parents-enfants lor...
Droit à l'héritage
RésoluBonjour, Mon papa est décédé ces jours si ,j'ai trouvé chez lui des document de banque avec des versements qu'il auraient fait à un de mes frère (...
Succession en cas de pacs + 3 enfants
RésoluBonjour, je vais sûrement me "pacser" avec madame qui est divorcée avec 1 enfant à charge. Je suis veuf avec 3 enfants (dont encore 2 à charge car ...
Créance sur succession
RésoluBonjour, Je suis marié avec 2 enfants (22 et 19 ans). J'ai un frère décédé qui a eu une fille unique (40 ans). La situation : mes parents ne peuven...
Refuser un héritage pour une association
RésoluBonjour, Est il possible pour un héritier de refuser son héritage au profit d'une association caritative ? Si oui, est ce qu'une simple lettre dan...
Vente maison après donation
RésoluBonjour J'ai le projet d'achat d'une maison dont j'ai signé le compromis de vente. La propriétaire a eu cette maison par donation de son père qui a ...
Partage d'une maison acheté seul entre époux
RésoluBonjour, Mon mari a acheté seul la maison dans laquelle nous vivons car à l'époque je ne pouvais pas co-emprunter et nous n'étions pas mariés. Nou...
Refuser un de mes enfants à mon enterrement
RésoluBonjour à qui je dois m adresser pour empêcher un de mes enfants de venir à mon dernier voyage la haut ? merci beaucoup cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...