Les discussions
Un donataire peut il reprendre un bien?
RésoluBonjour, Mon mari a eu une maison de sa tante qui a fait une donation de son vivant. C'est une maison que nous habitons depuis plusieurs années et da...
Quel est l'âge maxi possible du donateur d'une donation-partage ?
RésoluBonjour, Jusqu'à quel âge peut on faire une donation-partage d'un bien immobilier ? y a t il un plafond maximum ? Merci; --
Séparation
RésoluBonjour, Je suis en processus de séparation avec mon mari.. nous sommes mariés sur le régime commun. Mon mari a une union libre avec autre personn...
Assurance vie de mon beau père
RésoluBonjour, Mon beau père marié à ma mère vient de décédé. Ma mère est également décédée. Mon beau père a contracté une assurance vie à l'attention ...
Refus d'accepter la succssion
RésoluBonjour, Nous sommes 4 héritiers (soeur et frères). Un frère n'accepte pas le projet de succession présenté par le notaire. Tout lui a été donné pa...
Bien immobilier
RésoluBonjour, Pourriez vous me donner des explications et mes droits svp. Mon père est décédé en 1993, sa femme qui était sa seconde épouse est décédée e...
Attestation sur l’honnneur
RésoluBonjour, dans le cadre d’une succession, on me demande une attestation sur l’honneur indiquant que mon père n’avait pas d’autres enfants que ceux ...
Jugement en licitation
Résolubonjour il y a eu un jugement pour regler la succession de notre père mon frere a ete condamne a me payer une indemnite d'occupation] jusqu'au pa...
Donation d un terrain
RésoluBonjour, Mes parents compte me donner un terrain d une valeur approximative de 45000€ Pour construire ma résidence principale. J ai 2 frères je com...
Report de droit de succession
RésoluBonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant. Après le décès de l'un des deux celui qui restera aura t'il des frais à payer ou des impôts...
Faut il faire une 2eme donation partage .avantage ou/et inconvénient?
RésoluBonjour, Je vous ai déjà contacte et vos réponses ont été utiles pour la suite.Mais j'aimerai avoir votre avis. ayant fait déjà une donation part...
Pénalités fiscales pour non-exploitation agricole
RésoluBonjour, Contexte: Mon père est décédé le 13 novembre, laissant à moi et mes frères et soeur sa part d'indivision de la succession de sa mère. Cett...
Demande de donation au juge de tutelle de notre mère qui est s/t
Résolubonjour, notre mère est sous tutelle depuis 3 ans et est placé dans un EHPAD depuis le décès de notre père, ma soeur et moi souhaiterions demander au ...
Succession tante à neveux - comment retrouver notaire ?
RésoluBonjour, La défunte âgée de 88 ans, célibataire, sans enfant, était locataire en HLM. Avait uniquement un compte bancaire. Elle vivait simplement et...
Transmission patrimoine
RésoluBonjour Mon père possède une maison, maman est décédée. Papa souhaite vendre sa maison d'ici 2 ans il n'a plus la force d'entretenir cette grande m...
Donation a un petit fils quand on est âgée de plus de 80ans
RésoluBonjour, ma grand-mère veut me léger une somme de 53000€ provenant de ses livrets. Quel sera mon imposition sur cette somme et comme tout le monde c...
Qui doit conserver les papiers d'un défunt ?
RésoluBonjour, Petit doute suite au décès de mon père cette année. Ma mère me réclame sla pièce d'identité de mon défunt père dont elle dit être l'aya...
Utilisation des numéraires par une veuve
RésoluBonjour, Une veuve peut-elle favoriser l'un de ses 3 héritiers en lui distribuant régulièrement durant 10 ans plus de numéraires qu'à ses 2 autres hé...
Renoncer à la réserve
RésoluBonjour, si je renonce à la réserve au profit de mon père, ma mère vient de décéder lorsque mon père partira, ça fera quoi ? je suis fille uniq...
Retrait
RésoluJe vais contacter un notaire pour obtenir le retrait de ce droit de retour conventionnel immédiat de l'acte de donation
Succession de mon papa
RésoluBonjour, Mon papa est décédé l'an dernier. Il avait 3 frères et sœur. Ses parents, mes grands parents donc, sont toujours en vie. Au décès de m...
Oncle divorcé sans enfant est décédé, qui doit renoncer à la succession?
RésoluBonjour à vous, La situation familiale est la suivante: Didier, divorcé sans enfant vient de décéder. Il ne lui reste en héritier que ses deux ...
Vente d'une maison en indivision
RésoluBonsoir, je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mes deux sœurs depuis le décès de notre père, notre mère en a l'usufruit. Elle est aujou...
Vente de maison
RésoluBonjour, mon petit frère est décédé, nous sommes 4 héritiers mes parents et mon autre frère. Je voulais savoir dans le cas de la vente de la maison d...
Récupération de l'aspa sur les successions
RésoluBonjour , Au décès des personnes ayant bénéficiées de l'ASPA est-ce que la valeur de l'habitation principale est prise en compte dans l'actif de le...
Vente maison des parents en maison de retraite (92 et 93 ans)
RésoluBonjour, Mes parents nous demandent de vendre leur maison (tous deux partis en maison de retraite). Ils souhaitent que nous partagions le gain de ce...
Succession partage
RésoluBonjour, nous sommes 4 enfants un frère et 2 soeurs, à la succession de notre mère décédée depuis + d,un an. le patrimoine , une maison d'habitation...
Aide succession
RésoluBonjour, Ma maman vient de décès , elle laisse une dette de 15000€ de loué impayés qui lui était réclamé par l’etat , elle n’a jamais en place un pr...
Passage communauté universelle et refus prise lettre recommandée
RésoluBonjour. Que faire si un enfant ne va pas chercher la lettre RAR émanant du notaire pour un changement de régime matrimonial passage à communauté univ...
Imprimé
RésoluBonjour, Quel imprimé je dois fournir pour etre en regle je voudrais donné 10000 e a ma fille ? Merci
Succession adopté simple et ascendant
RésoluBonjour, ma tante vient de décéder! depuis 20 ans elle me dit que je suis sa seule héritière .... Elle n'avait pas d'enfant, n’était pas mariée et n...
Virements de fonds
RésoluBonjour, Je souhaite savoir comment prouver que j’ai financé pour les parents l’achat de leur bien immobilier en leur donnant plusieurs chèques il y...
Don de 20.000 euro de mon epoux age de 84 ans
RésoluBonjour, dites moi svp si je dois payer des impots sur un don de 20.000 euro recu de mon epoux age de 84 ans, seul don jamais recu;je sais qu,il ...
Comptes du défunt
Résolubonjour ma mère est décédée mi juin et sa succession est entre les mains du notaire ;les héritiers sont mes nièces (ma sœur étant décédée et moi) il ...
Succession petit fils
RésoluBonjour, Voici mon cas : Mon grand père est décédé et a léguer sur son testament sa maison d'une valeur de 550000 euros à ses 4 enfants. Je sui...
Don a neveu
RésoluBonjour Je voudrais faire un don d'argent de 7500 E a chacun de mes enfants et a mes neveux est ce possible ? Peut t on donner a ses neveux si on a ...
Donation partage dans le cadre d'une licitation
RésoluBonjour, Suite au decès de ma mère, mon frère et moi même sommes propriétaires d'un bien en indivis à 25% chacun. Mon père à hauteur de 50%. (nue ...
Reconnaissance de dettes au profit d un coheritier
RésoluBONJOUR.... J'ai deux enfants issus de deux mariages differents mais ils seront a egalite de droits dans l attribution de leur part dans ma success...
Réaliser son testament en ligne
RésoluBonjour, Je dois me faire opérer et je voudrais faire mon testament. J'aimerais avoir votre retour sur le procédé de testament en ligne. Merci Bon...
Don neveu et niece
RésoluBonjour, Peut on donner dans la limite prévue a ses neveux et nièces si on a des descendants a qui on a déjà donné
Succession enfant unique
RésoluBonjour, j'habitais avec ma Mère dans une petite maison de 2 logements. Ma Mère est décédé et je suis fille unique. Quelles sont les formalité pour ré...
Donation un seul bien à 2 personnes ?
RésoluBonjour, Est il possible pour un parent de donner un seul bien (un terrain) à 2 personnes : son enfant et son conjoint ? Le nom des 2 personnes ser...
Succession séparation de biens
RésoluBonjour, mariée depuis 11 ans ; sous le régime de la séparation des biens , je voudrais savoir comment se passerait la succession si mon mari ou moi m...
Acompte sur succession
Résolubonjour voila ma maman est décédé depuis avril 2018 nous sommes huit frères et sœurs,ma mère ayant de argent a la caisse épargne et une maison à ven...
Dons manuels et donation sarkozy
RésoluBonjour, Je suis toujours aussi perdue ... En 2005, j'ai fait un "don exceptionnel" (SARKOZY) à mes enfants de 20 000 € chacun - déclaré à l'aide ...
Succession belle mère
RésoluBonsoir, ma belle-mère étant décédée en 2017, je me retrouve indivisaire sur sa succession car moi même étant veuve d’un de ses fils, elle en avait d’...
Donations - assurance vie
Résolubonjour, Mon mari et moi avons signé un acte de donation au dernier vivant le hic, c'est que nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage et auc...
Paiement maison de retraite par les descendants
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants, notre mère est en maison de retraite et le montant de l'Hepad dépasse le montant de sa retraite- Pour le moment le m...
Héritage suite à un décès
RésoluBonsoir, j’ai 18ans d’ici 5 mois et j’ai quelques questions à propos des comptes bloqués. J’ai perdu ma mère il y a un peu plus de 4 ans et elle était...
Droit d'usage et d'habitation du vivant du propriétaire.
RésoluBonjour, Je vis avec ma compagne dans MON appartement. En plus de notre vie commune dans ce lieu , puis je lui accorder DE MON VIVANT un droit d'us...
La législation juridique et financière évolue en permanence...