Forum Donation-Succession

Bonjour* Un héritage reçu pendant le mariage est-il considéré comme le patrimoine acquis avant ce dernier dans le cadre d'un contrat de mariage par...

Bonjour, Mon frere est decede avant mon pere. Ses enfants sont donc devenus les héritiers de mes parents. Par la suite un des deux enfants est ...

Bonjour, Pouvez-vous m’aider sur la façon à procéder de déclarer la succession de mes deux parents décédés le même mois à deux semaines d’intervall...

Bonjour, ma soeur marocaine étais mariée au maroc avec un français ,ce français en cours de divorce avec une autre femme française en france et il a d...

Bonjour Ma mère vient de me donner un chèque de 100 000€ que je vais déclarer sur le formulaire 2735 auprès du service des impots. Elle m'avait fa...

Bonjour. Je suis mariée et souhaiterais savoir si la fille (?) de mon mari, qui ne porte pas son nom et qui a été reconnu après la naissance (déclarer...

Bonjour, Suite au décès de mon mari, je voudrais savoir si j'ai des droits sur les biens qu'il avait hérité de ses parents sachant que nous avons pa...

Bonjour, a ma mort ma fille C. héritera de mes biens, mais son demi frère décédé avait un autre demi frère (par mon ex épouse remariée) est ce qu'il p...

Bonjour, Ma tante est décedee sans avoir d’enfants ni de parents. Elle avait un frère (en vie) et une sœur (ma mère qui est décédee). Est-ce que j...

bonjour, j'aimerais savoir si il est possible de refuser de payer les obsèques ou le placement d'un parent. on a diagnostiqué un tout début d'alzheim...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, sans contrat. Il étaient propriétaires de deux maisons, dont l'une en résiden...

Bonjour, Par quel document une personne peut refuser une succession et comment prouver la véracité de son identité Merci

bonjour que ce passe-t-il à la succession quand nous avons eu un don manuel en argent ? cordialement

Bonjour, Dans le cas de figure suivant : don manuel d'une somme de 8000 € de la part d'une personne de 85 ans à destination de son petit fils. ...

Bonjour, l'abattement de 100 000€ par enfant pour une donation partage est elle par parents soit pour un couple marié 200000€?et pour 2 enfants 400...

Bonjour, Si j'offre une voiture de luxe à mon amie ( qui n'a donc aucun lien de parenté avec moi ) aura t-elle des impôts à régler sur le bien sv...

Bonjour , ayant un dossier de surendettement , j ai dis a mes parents de renoncer a ma succession . Mais il parait que si le conjoint pacsé ( pascé s...

Bonjour, Mon mari a eu une maison de sa tante qui a fait une donation de son vivant. C'est une maison que nous habitons depuis plusieurs années et da...

Bonjour, Jusqu'à quel âge peut on faire une donation-partage d'un bien immobilier ? y a t il un plafond maximum ? Merci; --

Bonjour, Je suis en processus de séparation avec mon mari.. nous sommes mariés sur le régime commun. Mon mari a une union libre avec autre personn...

Bonjour, Mon beau père marié à ma mère vient de décédé. Ma mère est également décédée. Mon beau père a contracté une assurance vie à l'attention ...

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers (soeur et frères). Un frère n'accepte pas le projet de succession présenté par le notaire. Tout lui a été donné pa...

Bonjour, Pourriez vous me donner des explications et mes droits svp. Mon père est décédé en 1993, sa femme qui était sa seconde épouse est décédée e...

Bonjour, dans le cadre d’une succession, on me demande une attestation sur l’honneur indiquant que mon père n’avait pas d’autres enfants que ceux ...

bonjour il y a eu un jugement pour regler la succession de notre père mon frere a ete condamne a me payer une indemnite d'occupation] jusqu'au pa...

Bonjour, Mes parents compte me donner un terrain d une valeur approximative de 45000€ Pour construire ma résidence principale. J ai 2 frères je com...

Bonjour, nous avons fait une donation au dernier vivant. Après le décès de l'un des deux celui qui restera aura t'il des frais à payer ou des impôts...

Bonjour, Je vous ai déjà contacte et vos réponses ont été utiles pour la suite.Mais j'aimerai avoir votre avis. ayant fait déjà une donation part...

Bonjour, Contexte: Mon père est décédé le 13 novembre, laissant à moi et mes frères et soeur sa part d'indivision de la succession de sa mère. Cett...

bonjour, notre mère est sous tutelle depuis 3 ans et est placé dans un EHPAD depuis le décès de notre père, ma soeur et moi souhaiterions demander au ...

Bonjour, La défunte âgée de 88 ans, célibataire, sans enfant, était locataire en HLM. Avait uniquement un compte bancaire. Elle vivait simplement et...

Bonjour Mon père possède une maison, maman est décédée. Papa souhaite vendre sa maison d'ici 2 ans il n'a plus la force d'entretenir cette grande m...

Bonjour, ma grand-mère veut me léger une somme de 53000€ provenant de ses livrets. Quel sera mon imposition sur cette somme et comme tout le monde c...

Bonjour, Petit doute suite au décès de mon père cette année. Ma mère me réclame sla pièce d'identité de mon défunt père dont elle dit être l'aya...

Bonjour, Une veuve peut-elle favoriser l'un de ses 3 héritiers en lui distribuant régulièrement durant 10 ans plus de numéraires qu'à ses 2 autres hé...

Bonjour, si je renonce à la réserve au profit de mon père, ma mère vient de décéder lorsque mon père partira, ça fera quoi ? je suis fille uniq...

Je vais contacter un notaire pour obtenir le retrait de ce droit de retour conventionnel immédiat de l'acte de donation

Bonjour, Mon papa est décédé l'an dernier. Il avait 3 frères et sœur. Ses parents, mes grands parents donc, sont toujours en vie. Au décès de m...

Bonjour à vous, La situation familiale est la suivante: Didier, divorcé sans enfant vient de décéder. Il ne lui reste en héritier que ses deux ...

Bonsoir, je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mes deux sœurs depuis le décès de notre père, notre mère en a l'usufruit. Elle est aujou...

Bonjour, mon petit frère est décédé, nous sommes 4 héritiers mes parents et mon autre frère. Je voulais savoir dans le cas de la vente de la maison d...

Bonjour , Au décès des personnes ayant bénéficiées de l'ASPA est-ce que la valeur de l'habitation principale est prise en compte dans l'actif de le...

Bonjour, Mes parents nous demandent de vendre leur maison (tous deux partis en maison de retraite). Ils souhaitent que nous partagions le gain de ce...

Bonjour, nous sommes 4 enfants un frère et 2 soeurs, à la succession de notre mère décédée depuis + d,un an. le patrimoine , une maison d'habitation...

Bonjour, Ma maman vient de décès , elle laisse une dette de 15000€ de loué impayés qui lui était réclamé par l’etat , elle n’a jamais en place un pr...

Bonjour. Que faire si un enfant ne va pas chercher la lettre RAR émanant du notaire pour un changement de régime matrimonial passage à communauté univ...

Bonjour, Quel imprimé je dois fournir pour etre en regle je voudrais donné 10000 e a ma fille ? Merci

Bonjour, ma tante vient de décéder! depuis 20 ans elle me dit que je suis sa seule héritière .... Elle n'avait pas d'enfant, n’était pas mariée et n...

Bonjour, Je souhaite savoir comment prouver que j’ai financé pour les parents l’achat de leur bien immobilier en leur donnant plusieurs chèques il y...

Bonjour, dites moi svp si je dois payer des impots sur un don de 20.000 euro recu de mon epoux age de 84 ans, seul don jamais recu;je sais qu,il ...