Les discussions
Comptes du défunt
Résolubonjour ma mère est décédée mi juin et sa succession est entre les mains du notaire ;les héritiers sont mes nièces (ma sœur étant décédée et moi) il ...
Succession petit fils
RésoluBonjour, Voici mon cas : Mon grand père est décédé et a léguer sur son testament sa maison d'une valeur de 550000 euros à ses 4 enfants. Je sui...
Don a neveu
RésoluBonjour Je voudrais faire un don d'argent de 7500 E a chacun de mes enfants et a mes neveux est ce possible ? Peut t on donner a ses neveux si on a ...
Donation partage dans le cadre d'une licitation
RésoluBonjour, Suite au decès de ma mère, mon frère et moi même sommes propriétaires d'un bien en indivis à 25% chacun. Mon père à hauteur de 50%. (nue ...
Reconnaissance de dettes au profit d un coheritier
RésoluBONJOUR.... J'ai deux enfants issus de deux mariages differents mais ils seront a egalite de droits dans l attribution de leur part dans ma success...
Réaliser son testament en ligne
RésoluBonjour, Je dois me faire opérer et je voudrais faire mon testament. J'aimerais avoir votre retour sur le procédé de testament en ligne. Merci Bon...
Don neveu et niece
RésoluBonjour, Peut on donner dans la limite prévue a ses neveux et nièces si on a des descendants a qui on a déjà donné
Succession enfant unique
RésoluBonjour, j'habitais avec ma Mère dans une petite maison de 2 logements. Ma Mère est décédé et je suis fille unique. Quelles sont les formalité pour ré...
Donation un seul bien à 2 personnes ?
RésoluBonjour, Est il possible pour un parent de donner un seul bien (un terrain) à 2 personnes : son enfant et son conjoint ? Le nom des 2 personnes ser...
Succession séparation de biens
RésoluBonjour, mariée depuis 11 ans ; sous le régime de la séparation des biens , je voudrais savoir comment se passerait la succession si mon mari ou moi m...
Acompte sur succession
Résolubonjour voila ma maman est décédé depuis avril 2018 nous sommes huit frères et sœurs,ma mère ayant de argent a la caisse épargne et une maison à ven...
Dons manuels et donation sarkozy
RésoluBonjour, Je suis toujours aussi perdue ... En 2005, j'ai fait un "don exceptionnel" (SARKOZY) à mes enfants de 20 000 € chacun - déclaré à l'aide ...
Succession belle mère
RésoluBonsoir, ma belle-mère étant décédée en 2017, je me retrouve indivisaire sur sa succession car moi même étant veuve d’un de ses fils, elle en avait d’...
Donations - assurance vie
Résolubonjour, Mon mari et moi avons signé un acte de donation au dernier vivant le hic, c'est que nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage et auc...
Paiement maison de retraite par les descendants
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants, notre mère est en maison de retraite et le montant de l'Hepad dépasse le montant de sa retraite- Pour le moment le m...
Héritage suite à un décès
RésoluBonsoir, j’ai 18ans d’ici 5 mois et j’ai quelques questions à propos des comptes bloqués. J’ai perdu ma mère il y a un peu plus de 4 ans et elle était...
Droit d'usage et d'habitation du vivant du propriétaire.
RésoluBonjour, Je vis avec ma compagne dans MON appartement. En plus de notre vie commune dans ce lieu , puis je lui accorder DE MON VIVANT un droit d'us...
Succession tante
RésoluBonjour Mon oncle est décédé il y a 1 mois. Et ma tante du côté de mon père vient de décéder et ils n'ont pas eu d'enfants. Je voudrais savoir si ...
Je pense être déshéritées?
RésoluBonjour, Ma mère est encore vivante .elle a vendu son appartement +un appartement qu'elle a hérité et à tout donner a ma demi soeur .A t elle le dr...
Don d'espèces à rapporter à la succession ?
RésoluBonjour, Je souhaite donner 100 000 € à un de mes fils pour contribuer à l'achat de son appartement. Il a plus de 18 ans et mois moins de 80 ans. J...
Succession directe ?
RésoluBonjour, Mon grand père est décédé il y a peu. Ma grand mère n'est plus depuis déjà quelques années. tous leurs ( 3 ) enfants sont décédés la ...
Succession avec legs particier
RésoluBonsoir, je suis seule héritière de mon oncle veuf sans enfant, il n'y a donc pas d'héritier réservataire. La succession se compose d'un bien immobi...
Don véhicule avant décès
RésoluBonjour, Mon père étant très malade et ses jours étant hélas comptés, il souhaite céder gratuitement un des ses véhicules (valant dans les 15 000)...
Dons ou assurance vie?
RésoluBonjour, J'ai 84, remarié , en séparation de biens, 2 enfants; je vis chez Madame depuis 25 ans et je vends ma résidence secondaire(bien propre).J' ...
Beneficiare d une assurance vie
RésoluBonjour ,, est ce que l assureur peut se substituer au notaire pour régler les frais de succession au fisc avant de reverser le du au bénéficiaire ?...
Déclaration succession
RésoluBonjour, J’ai recu une donation entre vifs et en avancement d’hoirie pour un montant de 138000 € en 2005 de mon dernier parent . Les droits ont ét...
Retour de dons en succession
RésoluBonjour, Jusqu'à combien d'années en arrière peut-on remonter pour faire revenir la valeur de dons matériels ou d'argent dans une succession après d...
Comment faire pour récuperer un hèritage
RésoluBonjour, les neveux de ma mères ont toucher l'héritage alors que je suis que le seul enfants comment faire pour récupérer mon bien .
Employés d’ une personne décédée
RésoluBonjour, Nous etions employées par chèque emploi service d’une personne décédée depuis le 5 octobre 2018. Le notaire nous dit qu’elle attend les fon...
En cas de vente d'un bien en succession quel pourcentage pour le nu proprietaire
RésoluBonjour, il s'agit de savoir la part qui correspond à chacun des propriétaires en cas de vente d'un appartement. acheté par un ami en communaut...
Etant allemande domiciliée en france je veux faire donation d'un bien à berlin
RésoluBonjour, Je suis de nationalité allemande et suis domiciliée en France . Je possède un appartement à Berlin. J'évalue sa valeur autour de 160 000 €....
Compte bancaire après décés
RésoluL'épouse de mon frère décédé au mois de d'octobre a changé le nom de son compte commun. Y a t-il un plafond sur le solde du compte bancaire pour avoir...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour, ma maman veut me donner une maison en gardant l'usufruit Pour etre sure que je puisse garder un espace dans cette maison (espace qui ne...
Succession droits des enfants
RésoluBonjour* Veuf d'un mariage sous le régime de la séparation de biens. Les biens propres de l'épouse décédée ont été réglés avec les enfants devant...
Mère décédée, part d'héritage ?
RésoluBonjour, Il y a 2 ans, ma mère est décédée. A l'époque, elle et mon père avaient fait changer leur contrat de mariage pour qu'au décès de ma mère ...
Décès de mon père - ma mère doit elle obligatoirement aller chez le notaire ?
RésoluBonsoir, mon père est décédé il y'a un mois. Mes parents sont propriétaires de leur maison. J'ai un frère qui a 40 ans et qui vit à leur domicile. Ma ...
Donation entre ma soeur et moi-meme
RésoluBonjour, Ma soeur, atteinte d'une sclérose en plaque célibataire sans enfants, agée de 69 ans, et en très mauvais état en milieu hospitalier, v...
Qui herite de la maison?
RésoluBonjour, Ma mère m'a eut avec son ancien mari puis elle à divorce et épousé Jean. Il m'a élevé mais ne m'a pas reconnu sur le livret de famille Il...
Distribution du numéraire
RésoluBonjour, 3 frères héritent de leur grand mère La succession n'est composée que de numéraire Les comptes sont fait chez le notaire (pas compliqué...
Obligation d'un notaire pour partage de liquidité.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir,étant titulaire de différents comptes dans une banque ( d'assurance-vie, P.E.A. actions diverses ) 350 000 € environs. ...
Recherche de notaire
RésoluBonjour, Je cherche à connaître le nom du notaire qui s'est chargé de la succession de la seconde femme de mon père décédé car je pense (suis sûre) ...
Renonciation d'une sucession
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée cela fait 4 mois et ses enfants ont renoncé à la sucession dois je moi même y renoncer pour ne pas payer les dettes...
1/4 en usufruit
RésoluBonjour, J'ai le 1/4 en usufruit d'un appartement dont mon fils est propriétaire. Il occupe cet appartement mais ne veut pas me verser tous les mo...
Succession avec l'intermediaire d'un cabinet de genealogistes
RésoluBonjour, Que se passe-t-il pour le réglement d'une succession par l'entremise d'un généalogiste, lorsqu'il y a changement de notaire pendant le dér...
Frais de droit de succession
RésoluBonjour suite au décès de mon épouse, le notaire , après inventaire du patrimoine et évaluation de notre maison, m'annonce qu il y aura des frais de ...
Maison en indivise
Résolumonsieur suite a un jugement du tribunal concernant la succession de notre pére, qui n'est toujours pas regler, mon frere occupait une partie de la...
Acte de partage / sortie indivision amiable
RésoluBonjour, Mon frère et moi souhaitons sortir de l'indivision. Nous avons acheté il y a plus de 10 ans un terrain en indivision(50/50). Nous avons co...
Succession, dans le cadre d'un pacs
Résoluma fille et mon gendre se sont pacsés récemment. Côté enfants : - chacun a un enfant - ensemble, ils ont un enfant. Ils ont chacun un emploi, et...
Testament en faveur des enfants
RésoluBonjour, Je suis remarié avec quelqu'un qui a 3 enfants d'un premier mariage. De mon côté j'ai 2 enfants d'un précédent mariage. Entre 2011 et 20...
Fiva
RésoluBonjour, suite au décès de mon épouse, une de mes belles- filles demande sa part sur la somme versée par la fiva du vivant de celle-ci, en a t'elle le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...