Les discussions
Fiscalité des donations.
RésoluSi je renonce à la succession d'un ascendant au profit de mes enfants, la part d'héritage qu'ils reçoivent est elle considérée comme une donation de m...
Renonciation usufruit
RésoluBonjour, bon voilà les choses ne s'arrangent pas... J'ai lu sur le site que l'on peut demander la transformation de mes droits d'usufruitière par...
Donnation entre époux
Résolubonjour, je dispose d'un compte titre nominatif et je souhaite faire une donation à mon épouse de la moitié de ces titres afin de la mettre à l'abri d...
Non remboursement de mes frais par le notaire
RésoluBonjour, J'ai mené une succession à son terme, j'ai investis de l'argent qui était indispensable à la bonne marche de la succession. La distribution ...
Impossibilite de renoncer a une succession?
RésoluBonjour, Mon pere etait en procedure de liquidation avec ma mere. Il est mort en 2007 et les ayant-droits sont devenus moi et mon frere. Or, entre ...
Testament
RésoluBonjour à tous je voudrais rédiger un testament pour mon fils (unique) dois-je passer par un notaire? j'ai un studio que je voudrais luis laisser ...
Double succession
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée en Janvier 2013 et mon père en Mai 2013. Il y a 4 héritiers pour la succession de ma grand-mère, dont mon père, ...
Donation grand-parent/petit-enfant
RésoluBonjour, Ma grand-mère a eu trois filles dont ma mère qui est décédée (mon père est décédé également et je suis fils unique) et mes deux tantes touj...
Remboursement de dettes souscrites par un defunt
Résolumon neveu viens de perdre se mère. celle-ci avait souscrit auprès d'un organisme de crédit revolving . n'étant pas caution peut-il refuser de rembo...
Donnation en usufruit
Résolubonjour, mon père m' a fait donnation en usufruit de plusieurs appartements. Désormais, ce dernier veut vendre ses appartements (actuellement en loca...
Leg verbal
RésoluMa soeur n'est pas inscrite dans le testament de notre soeur.puis je lui donner une part de ma succession entant que leg verbal si oui puis je depasse...
Abandon d'usufruit et frais
Résolubonjour, Mr X m'a donner sa propriété il y a 10 ans, j'ai versé au notaire des frais de donation de 60% de la valeur de la propriété, Mr X en à garder...
Frais d'enterrement
Résolubonjour, mon papa est décédé au mois de janvier, j'ai assumé tout seul les frais d'enterrement........ mon frère étant décédé également, le notaire a...
Déshériter son enfant
RésoluBonjour Je suis fille unique. Mes parents disposent d un bien d une valeur de 350 000 euros qu ils veulent vendre pour me déshériter. Est ce qu a...
Litige à la succession
Résolunous sommes 5 enfants, nôtre mère est décédée, depuis quinze mois, après un litige avec une de nos soeurs, qui avait une procuration, j'aimerais savoi...
Donation
Résolumon propriétaire va faire don à une association de nos logements, comment cela va-t-il se passer ?quand l'association deviendra propriétaire, devrons ...
Assurance vie dans une succession en pleine propriété
RésoluBonjour, Suite à la succession de mon père, ma mère (85 ans) a opté pour la pleine propriété, soit 1/4 pour elle et 3/4 pour les enfants (4 enfant ...
Renonciation de succession
Résolu/FerméBonjour, Je vous remercie infiniment d'avoir répondu si rapidement,je vous suis vraiment reconnaissante. Nous avions juste récupéré des photos,deux...
Gestion de patrimoine ?
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si il faut une autorisation légale pour administrer les biens et patrimoine d'une personne atteinte d'alzeimer, mon frèr...
Qui peut plaider
RésoluBonjour, J'habite à Thionville dans l'Est, je veux saisir le juge pour provoquer le partage dans la succession de mon père. Il habitait dans la Drôm...
Succession et compte conjoint
RésoluBonjour, Cela a fait 6 ans que mon mari est décédé , laisse derrière lui notre maison et appartement et un compte conjoint . Je voulais savoir s'il ...
Héritage belle-mère/belles-filles
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, mes belles-soeurs, dont les conjoints sont décédés auparavant, ont eu une partie de l'héritage de leurs enfants...
Interprétation d'un codicille olographe
RésoluJ'ai retrouvé un document dans lequel ma mère spécifie qu'elle veut donner à son décès un montant X$ à Pierre Jean Jacques etc... Ce document rencont...
Mode de distribution d'un codicille olographe
Résolu/FerméBonjour, Est-ce qu'un legs d'un montant d'argent X$ mentionné dans un codicille olographe valide selon le code civil est considéré au même titre q...
Succession après donation entre époux
RésoluMon beau frère a bénéficié au décès de ma soeur d'une donation au dernier époux, incluant des héritages venus de la famille de sa femme.Ce beau-frère ...
Héritage d'un oncle de ma mère
Résolubonjour, l'oncle (par alliance) de ma mère, veuf et sans enfant, est décédé il y a 6 mois ma mère n'a jamais été contacté par le notaire, par ...
Heritage de mon grand père refusé par mon père
Résolubonjour, mon père est décédé en 2010 ; j'ai appris depuis qu'il a refusé l'héritage de son père il y a plusieurs années (60 ans) car il ne s' étai...
Suite vente de voiture
RésoluMonsieur , merco pour votre réponse en ce qui cincerne la vente de la voiture comme cela etait pressee nous avons remis les clefs et les papiers...
Heritage
RésoluBonjour, Mon mari a hérité de la maison de ses parents en nue propriété avec réserve d'usufruit pour ses parents en 1970. Nous nous sommes mariés e...
Prêt de 2 enfants sur 3 à notre mère à valoir sur succession
RésoluBonjour, Notre Maman connaissant des difficultés financières à faire face à ses besoins quotidiens nous sommes 3 enfants 2 garçons et une fille u...
Droits de succession
RésoluBonjour, la valeur des biens dont ma mère, fille unique, hérite de sa propre mère est de 180 000 euros. Quel sera le montant des frais de success...
Don manuel destiné à régler des droits de succession
RésoluJ'ai 86 ans et Je suis dans une situation successorale complexe : J'ai perdu mon épouse il y a 1 an , et je suis usufruitier de la totalité C'est ma ...
Heritage entre frere et soeur
RésoluBonjour, seul sans descendance j'ai deux soeurs en cas de deces elles se partagerons mon heritage par moitie ou puis je en favoriser une? merc...
Le droit du sang prévaut il ?
Résolumon oncle (frère de mon père est décédé sans enfant).mon pére est aussi décédé . au deces de ma tante (qui a des cousins germains et qui n'a pas fai...
Quelle somme puisje donne par testament a une personne etrangere
Résolubjr, c'est a dire sans aucun lien de famille? 1500E plus? merci -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout ...
Vente d'un terrain issu d'une donation
RésoluNos parents nous ont fait donation d'une maison avec un très grand terrain. Ils sont tous les deux vivants mais doivent aller en maison de retraite ca...
Donation d'un terrain estimé non contructible alors qu'il l'est
RésoluBonjour, Il y a un an , ma mère âgée alors de 86 ans a fait une donation partage pour mes 2 frères et moi-même. Cette donation partage a été consenti...
Droits et devoirs nu-propriétaire et usufruitier
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2008 ayant fait une donation entre époux au dernier survivant. Au moment de la succession ma mère a opté pour l'usufr...
Mobilier de ma mère lors de la vente de sa maison
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation partage la maison de ma mère dont elle a l'usufruit. Avec son accord nous avons vendu la maison car...
Le notaire tarde à régler l'héritage
Résoluj'ai perdu mes parents mon papa en premier puis maman au mois de juillet 2013 je suis donc héritier avec ma soeur d'une somme d'argent qui a été déblo...
Vente après succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon mari et j'ai 2 filles. J'habite un appartement constitué d'un studio et d'un deux pièces réunis. Le deux pièces m'a...
Montant en % des frais de successions et des frais notariés
RésoluBonjour, Merci beaucoup pour vos premiéres réponses. Pouvez-vous m'informer en % ( de la valeur des biens me revenant) du montant des frais de s...
Ma belle mère est décédé: quelles sont les parts d'héritage
RésoluBonjour, ma belle mere est decedée j'ai été mariée 16 ans avec son fils (mon ex mari) j'ai divorcé j'ai eu quatre enfants de lui elle...
Don manuel
RésoluBonsoir à tous, j'aimerais savoir si le don manuel de 100 00€ exonéré de droit de succession à un enfant est possible de la part de chacun des pare...
Dividendes aprés décés
RésoluBonjour, Sur quel compte vont les dividendes versés après le décés de l'actionnaire ( avant que les héritiers ne reçoivent effectivement les titres ...
Communauté universelle
Résolubonsoir mes parents sont mariés sans contrat avec donation au dernier vivant depuis 1972 : père né en 1942, mère en 1943 nous sommes deux enfants : ...
Héritage entre oncles - nièces neveux
RésoluMon oncle,veuf, sans enfants, possède un appartement dans un immeuble en copropriété , cet appartement lui viens de son père, notre grand père paterne...
Donations aux enfants et petits enfants
Résoluun couple a 3 enfants l ainée a 3 filles la seconde a 2 filles le troisieme pas d enfant Les grands parents peuvent ils donner a chacun de leurs e...
Le représentant d'un héritier
RésoluBonjour, Peut-on refuser le représentant d'un héritier pour signer la déclaration de succession et les droits de succession chez le notaire. Peut-o...
Procuration sur le compte
Résolu/FerméBONJOUR,J ai la procuration sur le compte de ma maman qui est decedé..J ai l intention d aller en province dans cette banque car il ne veulent pas me ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...