Les discussions
Droits et devoirs nu-propriétaire et usufruitier
RésoluBonjour Mon père est décédé en 2008 ayant fait une donation entre époux au dernier survivant. Au moment de la succession ma mère a opté pour l'usufr...
Mobilier de ma mère lors de la vente de sa maison
RésoluBonjour, Mon frère et moi avons reçu en donation partage la maison de ma mère dont elle a l'usufruit. Avec son accord nous avons vendu la maison car...
Le notaire tarde à régler l'héritage
Résoluj'ai perdu mes parents mon papa en premier puis maman au mois de juillet 2013 je suis donc héritier avec ma soeur d'une somme d'argent qui a été déblo...
Vente après succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre mon mari et j'ai 2 filles. J'habite un appartement constitué d'un studio et d'un deux pièces réunis. Le deux pièces m'a...
Montant en % des frais de successions et des frais notariés
RésoluBonjour, Merci beaucoup pour vos premiéres réponses. Pouvez-vous m'informer en % ( de la valeur des biens me revenant) du montant des frais de s...
Ma belle mère est décédé: quelles sont les parts d'héritage
RésoluBonjour, ma belle mere est decedée j'ai été mariée 16 ans avec son fils (mon ex mari) j'ai divorcé j'ai eu quatre enfants de lui elle...
Don manuel
RésoluBonsoir à tous, j'aimerais savoir si le don manuel de 100 00€ exonéré de droit de succession à un enfant est possible de la part de chacun des pare...
Dividendes aprés décés
RésoluBonjour, Sur quel compte vont les dividendes versés après le décés de l'actionnaire ( avant que les héritiers ne reçoivent effectivement les titres ...
Communauté universelle
Résolubonsoir mes parents sont mariés sans contrat avec donation au dernier vivant depuis 1972 : père né en 1942, mère en 1943 nous sommes deux enfants : ...
Héritage entre oncles - nièces neveux
RésoluMon oncle,veuf, sans enfants, possède un appartement dans un immeuble en copropriété , cet appartement lui viens de son père, notre grand père paterne...
Donations aux enfants et petits enfants
Résoluun couple a 3 enfants l ainée a 3 filles la seconde a 2 filles le troisieme pas d enfant Les grands parents peuvent ils donner a chacun de leurs e...
Le représentant d'un héritier
RésoluBonjour, Peut-on refuser le représentant d'un héritier pour signer la déclaration de succession et les droits de succession chez le notaire. Peut-o...
Procuration sur le compte
Résolu/FerméBONJOUR,J ai la procuration sur le compte de ma maman qui est decedé..J ai l intention d aller en province dans cette banque car il ne veulent pas me ...
Adoption
RésoluBonjour, Mon mari est décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il à adopté ma nièce sans me prévenir et sans mon consentement ...
Organiser sa succession en faveur d'un héritier unique
RésoluJ'ai deux fils dont un décédé. je ne suis pas en bons termes avec celui qui est encore en vie. Je souhaiterai d'une part savoir si je peux disposer de...
Mensonges & paillardises
RésoluBonjour lecteur éclairé , mon père décédé le 28/02/13 a fait une donation à sa pacsée sans grignoter ma cote part , ma succession n'est pas encore ouv...
Vente d'un indivision et usufruit
RésoluA la mort de notre père son appartement est passé en indivision entre mes 4 frères et soeurs et moi,ma mère en étant usufruitière. Ma mère est désorma...
Quotité disponible contestée.
RésoluMes deux nièces ne se sont jamais occupées de maman qui est décédée en début d'année. Nous avions déposé un testament olographe me léguant les deux ti...
Donation
RésoluMon enfant étant frontalier ,résidant en France ,travaillant en Suisse ,ou ses impôts lui sont retenus ,payant en France taxes d'habitations et fonciè...
Heritiers premier mariage suite donation dernier vivant
RésoluBonjour, Mon père, divorcé avec 4 enfants (ma mère décédée par la suite), s'est remariée en se donnant au dernier vivant et vivait jusqu'à sa mort d...
Mariage sans contrat et achat immo
RésoluBonjour, J'aurais voulu savoir si j'achetai un terrain et faisais construire avec l'argent de la vente de ma propre maison d'avant mon mariage et q...
Parcelles en indivision
RésoluUn membre de ma famille veux faire un détachement de parcelle alors que la succession n'est pas terminé . Cela est faisable ? Merci .
Fiscalité et donation
RésoluBonjour à toutes et tous j'envisage avec mon épouse de faire une donation au dernier vivant. Nous sommes mariés sous le régime légal et avons 3 e...
Le loyer en indivision est il rétro actif et faut il un bail?
RésoluBonjour J'habite une maison que je possède en indivision avec mon ex. Celui-ci est parti il y a 5ans. Les deux premières années j'ai essayé de ven...
Donation entre frère et soeur
Résoluje voudrais savoir s'il est possible de faire une donation a ma soeur cet a dire l'appartement que je possède dans la maison construite avec ma soe...
(héritage) récupérer l'argent pris par belle mère
Résolubonjour, mon pére et décedé le 14mai 2009 et le 12 mai 2009 ma belle mere a retirer de tres grosse somme d'argent sur plusieurs comptes mon pere etait...
Changement de situation lors d'une succession
RésoluBonjour, je suis actuellement en pleine finalisation de succession mais helas ma mere viens de deceder la situation 1) nous avons vendu la ...
Meubles
RésoluBonsoir, voilà ma question ma mère a perdu son conjoint en juillet 2013. Ils n'étaient ni marié ni pacsé. ils avaient certains meubles en commun et...
Quel délai pour accepter une succession
Résoluje devrais signée le 20/09/2013 la succession bancaire de ma mère décédée le 29/11/2011 je viens de demander un délai de réflexion au notaire j'a...
Usufruit et nu-propriétaires
RésoluMon père étant décédé le 5/01/2013, le notaire convoque ma mère et mes frères (9 mois après le décès!) pour le règlement de la succession sans même m...
Le produit de la vente d'un bien en indivision est placé sur un
RésoluBonjour à tous, Ma question est précise : ma mère, mon frère et moi-même sommes nus propriétaires d'une maison en indivision. Lors de la signatur...
Indivision
RésoluBonjour, qui peut me donner une réponse à mes questions: sujet : résidence secondaire, valeur vénale 300'000 euros. Moi 56 ans : propriétaire de...
Succession
RésoluJe suis marié sous le regime de la communauté réduite aux acquets je dois récupéré 58 k€ de donation partage mon frere rachète les parts de ses ...
Assurance vie et communauté universelle intégrale
RésoluBonjour, Ayant mon épouse et moi chacun un contrat assurance vie de plus de 10 ans avec la clause habituelle (en premier le conjoint et ensuite no...
Donation mere enfant quelle taxe si sup a 100 000 £
RésoluBonjour, merci d'avance pour vos conseils j'ai une eut donation y a 6 ans de ma mère qui a moins (de 80 ans et moi plus de 18 ans ) valeur 60 ...
Deshériter un enfant sur trois
Résolubonjour, je vais essayer de ne pas perdre en détails mais vous placer la situation rapidement. les parents de ma mère ont divorcé lorsque celle ci ...
Succession problématique
RésoluBonjour à toutes et à tous Notre mère doit rentrer en maison de retraite et ses revenus ne sont pas suffisants .Sa maison va être vendue elle est p...
Relevé de compte notaire
RésoluBonjour, Lors du règlement de la succession, le notaire a retenu une somme d'argent pour les frais en particulier les taxes et impôts liés à cette s...
Usucapion
RésoluBonjour, Je ne sais pas si c'est le bon emplacement pour poser ma question mais je serais heureuse d'obtenir une réponse. Voilà : ma mère veut m...
Déblocage des fonds suite à décès de son fils.
RésoluMon fils décèdes récemment non marié et sans enfants était domicilié chez moi, pourriez vous me dire quelle est la personne qui hérite en premier, est...
Contestation du remboursement d'une dette
RésoluBonjour, Un notaire doit-il verser une dette à une administration suite à la vente d'un bien immobilier hypothéqué sans l'accord des 3 parties b...
Refus d'agir de la part d'un héritier.
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de ma belle-mère, parmi les héritiers, l'un d'eux ne veut pas se manifester, ni répondre aux notaires, pou...
Déshériter ses enfants
RésoluBonjour, Mon père s' est remarié après le divorce avec ma mère, en me laissant avec ma soeur, il a quitté la région, adopté l'enfant naturel de s...
Fermeture de compte sans procuration
RésoluBonjour, Avant le décès de mon père , mon frère lui a vider ses comptes " Livret A ,Pep, Codevis" sans avoir de procuration de lui signer, pour tra...
Prob héritiers, a qui de vider la maison pour la vente?
RésoluBonjour, J'ai déjà posté plusieurs questions sur la succession de la maman de mon mari. Pour faire court, un compromis de vente de la maison de la ...
Donation et 2ème lit
RésoluBonjour, Plusieurs questions dû au fait que ma notaire m'a conseiller de me marier sans contrat de mariage car je ne travail pas (ceci n'est pas de...
Succession non faite
RésoluBonjour, Je vais vous poser une question sur une situation bien étrange et je vous serais reconnaissante d'avoir un éclaircissement car je n'imagin...
Frais de notaire pour une donation entre époux
RésoluBonjour, Mon notaire me demande 365.19€ de frais pour une donation entre époux que nous allons faire mon mari et moi. Or je suis allée consulter sur ...
Construction sur propriété déja donnée
RésoluBonjour, Il y a 2 ans, ma mère m'a donné la nue-propriété d'un terrain comprenant une maison + une grange, qu'elle possédait avant de se marier. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...