Forum Donation-Succession

bonjour, Je vous demande de l'aide car j'ai un problème de succession. Mon père et mort il y a six ans c'était remarié avant de décédé et ca success...

Bonjour, Les frais de notaires et autre lors de la succession sot ils impactés par le changement de taux de la T.V.A au 1er janvier 2014? -- ...

Bonjour Ma mère est décédée il y a 8 ans est demi . Mon frère, ma soeur est moi avons été contraint de refuser son héritage car il était passif. ...

bonjour Mon père m'a fait une donation il y à 9 ans de 30000 euros. Vu que tout augmente aujourd hui mon père est un peu juste au niveau financier d...

Bonjour, Si l'on estime un bien en dessous de sa valeur que se passe t-il ? J'estime la maison dont je viens d'hériter à 200 000 €, nous sommes deu...

M. X décède en 2013 laissant un conjoint survivant Mme X. et une fille Mlle X. M. et Mme X n'ont pas de contrat de mariage. En 2010, la mère de M. X...

Bonjour, je voudrai partager mes biens avec mon epouse en l'occurence un bien immobilier d'un heritage anterieur au mariage suis-je oblige de passer c...

Bonjour, Cela fait trois ans que notre maman est décédée, la succession a été faite mais il reste la maison familiale qui n'est pas vendue et res...

Bonjour, Mon mari me disait je regrette de te laisser le fardeau de ma mère,mon père croyait avoir tout fait et lui aussi regrettait de m'avoir lais...

Bonjour, Est-ce qu'un don manuel fait à une nièce qui est un de mes héritiers directs d'une valeur comprise entre 15 000 et 20 000 euros peut être re...

Bonjour, Suite à une donation partage au profit des enfants faite en bonne et du forme chez le notaire, mon conjoint est nu propriétaire d'un terr...

un bien immobilier (maison) propriété d'un couple A a été couché sur un testament au profit d'une personne B. Hors , depuis, ce bien a été vendu pour ...

Bonjour, nous avons deux enfants,combien devront-ils payer de frais de succession sur un bien immobilier de 110000euros. Salutations distinguées.

Bonjour, pouvez vous me renseigner sur ce point, pour un fils unique, dont le pere est veuf, pas de testament, le pere veux faire donnation d'une ...

Bonjour je suis propriétaire d'une parcelle de foret et je voudrais vendre les pins qui sont dessus avec accord de l'usufruité !! Dois je faire la ve...

Bonjour, mon frère ainé a des dettes. je souhaiterais savoir ce que risque ma nièce a la mort de son père ? Peut elle refuser l'héritage ? et si ou...

Bonjour. Mon Papa est décédé au mois d'août dernier et mon notaire doit estimer sa maison. Cette demeure se situe en province et mon notaire en Ile ...

Bonjour, Ce calcul est fonction de l'âge de l'usufruitier. Pour avoir50% il faut avoir de 51 à 60 ans. J'ai 60 ans le 28 Décembre 2013. Pour avoir 6...

Bonjour, mon père compte se remarrié suite au décès de ma mère il y a 3 ans. Ma question est que se passe t-il si mon père se remarie et qu'il divorce...

Bonjour, ma mère possède un biens immobiliers. je pense qu'elle souhaite et si ce n'est pas déjà fait en faire la donation à mon frère, bien sur je ...

une donation faite par mes parents en 2006 les taxes foncieres doivent elles arriver au nom de mes parents ou a mon nom? pour l'instant ceux sont tou...

Bonjour, J'ai consenti une donation à mon fils en 2002 de 30 000 euros en franchise de droits. A quelle date puis-je lui en faire une nouvelle dans...

Bonjour, Ma mère a laissé sa maison à son fils. Il lui a versé une première somme, et il lui verse une rente tous les mois (ce qu'elle dit car je ...

J ai fait une donation à ma fille il y'a 40 ans , ensuite j ai eu d autres enfants avec la même épouse, puis je annuler cette donation pour en faire u...

bonjour, je souhaiterais que ma compagne profite au mieux de ce qui m appartiens mais je ne sais pas vraiment comment faire, auriez vous des idées? ...

bonjour j'aimerais savoir si dans le cas de deux personnes decedees et mariees sous le régime de la communauté universelle les enfants d'un 1er lit d...

Comme j'étais insatisfait du notaire qui s'occupait de la succession de mon père j'ai fait appel à un autre notaire pour me représenter dans la vente ...

Bonjour, mon père décédé il y a déjà 6 mois , la succession traine des pieds ,je n'ai aucune info je voudrais savoir comment connaitre la ou les ban...

Ma belle-mère va hélas décéder et je voudrais savoir comment conserver son appartement. Elle a trois enfants , dont mon épouse. Mon épouse et moi seri...

Bonjour, Mon père a fait un avc il y a 11 ans ( avc dont il a gardé beaucoup de séquelles) et ma mère, avec qui nous sommes en conflit vient de nou...

Bonjour, voila une autre situation:ma belle mère a vendu sa maison l'année dernière dans le midi mon mari et son frère ont reçu leur part mais ma be...

nous sommes tombés d'accord sur un acte en partage par contre les frais de partage doivent etre régler en moitié par les deux parties. comment cela se...

Bonjour, J'aimerai savoir si un notaire peut vendre ou louer l'appartement d'un défunt, (la succession étant en dèshèrance)? Je vous remerc...

Ma fille occupe 1 appartement à Paris dont nous sommes propriétaires. Mon fils est locataire d'un appartement à Caen. J'envisage de faire une donat...

Bonjour, je voudrais qu'on me renseigne sur les droits de ma soeur qui s'occupe de ma mère depuis peu, mais qui s'est toujours intéressée des papiers ...

Bonjour, Mon pere a acquis un fonds de commerce en1963 alors qu'il etait séparé de ma mère (mais non divorcé) il vivait alors avec une autre femme qu...

bonjour quelqu'un pourrais-t-il me dire si on a le droit de refuser la part de l'heritage de mon papa décédé en 2005,il se fait que ma maman vend sa ...

Bonjour, quand on a payé la taxe d'habitation d'une maison depuis trente ans ne devient t'on pas le seul héritier?s'il vous plait merci?

Bonjour, Je suis nue proprietaire d une villa dont ma mère à l' usufruit,mon père etant DCD. Fâchée avec ma mère depuis très longtemps, elle m'a fai...

Bonjour, A quand la nouvelle loi pour protéger les héritiers "légaux" Maman 95 ans s'est faite manipulée, séduire etc... par 2 personnes qui d'une p...

Bonjour, Ma mère est née en mars 1929. Elle aura bientôt 85 ans. Elle vient d'hériter de sa soeur un capital assez rondelet. Elle est mariée sous le ...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants. Un de mes frère a reçu en donation( en avance d'hoirie) de la part de nos parents une maison qu'il habite et pour...

Bonjour, Ma maman est décédée cette semaine. Et j'ai découvert de nombreuses dettes liées à des crédit renouvelable (cetelem, cofidis, sygma,....)...

Bonjour, Je voudrait savoir si les enfants bénéficiaire d'une donation , exemple 15000€ chacun vont devoir ajouter cette donation dans leur déclarat...

Bonjour, J'ai un de mes enfants qui depuis la mort de mon mari, ne signe pas la succession en repoussant indubitablement la signature, soit en prét...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si les dons manuels sont réévalués ou si ils sont repris à leur valeur. A titre d'exemple, trois dons de 52200 eu...

Bonjour, Avec mon conjoint, mal informés, nous avons fait l'erreur d'acheter un terrain à son nom seul. Pour que notre future maison appartienne à no...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, le notaire a établi un inventaire de tous les actifs financiers concernés par la succession, ...

bonjour, nous avons reçu en héritage un ensemble immobilier constitué de 2 maisons (les héritiers sont ma mère et ses 4 enfants) l une est libre ...

Bonjour Suite au décès de ma femme je suis propriétaire en usufruit de la moitié de notre appartement. Plus précisément j'en possède une moitié en ...