Les discussions

Donation en avance d'hoirie à un couple

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai reçu de mes parents, dans les années soixante-dix, un terrain en donation en avance d'hoirie avec condition que ce terrain "fera part...

4 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2015 par
Sorgin

Date acquisition immobilier pour calcul plus-value

 Résolu

Bonjour, Pour la calcul de la plus-value d'un immeuble hérité, la date d'acquisition à mentionner est-elle : - celle de l'acte notarié établissan...

2 réponses Dernière réponse le 18 oct. 2015 par
MC

Spolliation par frère et soeur

 Résolu

Bonjour, mon père vient de décédé et là j'apprends que le seul bien sa maison a fait l'objet d'une donation de la plaine propriété a destination ex...

4 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2015 par
damlie

Démarche a suivre pour don d'un terrain non constructible

 Résolu

Bonjour à tous, Voila je suis nouveau sur le site et j'ai ne question à poser : Une personne avec qui je n'ai aucun lien de parenté veut me donner...

3 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2015 par
Gasc

Nu-propriétaire est ce possible de revendre cette nue propriété?

 Résolu

Bonjour. Ayant hérité de mon père "remarié" ,ma belle mère étant en usufruit occupe la maison jusqu'à son décé ,donc je suis actuellement comme nu...

5 réponses Dernière réponse le 17 oct. 2015 par
maison17

Frais de succession

 Résolu

Bonjour, Je vous écris pour ma grand mère, qui vient de perdre son mari, il y a quelques mois. Elle a entrepris les démarches auprès du notaire de l...

6 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2015 par
tony7578

Succession, donner leur part aux enfants

 Résolu

Bonjour mon mari est décédé il y a presque 3 ans. la succession a été réglée en temps et en heure. chacun de nos deux enfants a droit à une part d'hé...

3 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2015 par
chenmo

Foncier

 Résolu

Bonjour, Mon mari et moi possédons 3 fonciers dont un bâti, nous avons 3 enfants dont 1 mineur, nous voulons partager ces fonciers sachant que notre ...

2 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2015 par
kdobooks

Usufruit de la belle mère, bail du frère et notaire dépassé...

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé au mois d'août.Il s'était remarié, et n'avait pas eu d'enfants de ce remariage. Nous sommes 3 enfants d'un 1er mariage....

8 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2015 par
Gasc

Une usufruitière n'assure pas l'entretien de la maison !

 Résolu

Messieurs bonjour ! Voila je suis aujourd'hui septuagénaire. Mon père étant remarié suite au décé de ma mère ,lorsque j'avais six ans , donc pe...

4 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2015 par
Xavier92100

Donation temporaire d usufruit

 Résolu

Bonjour, Nous sommes mon mari et moi imposé au tx marginal de 30% ainsi qu'a l'isf. Je compte faire une donation temporaire d'usufruit à mon fils q...

2 réponses Dernière réponse le 15 oct. 2015 par
Octo

Personne seule sans enfant.

 Résolu

Bonjour, Une personne veuve sans enfants peut-elle laisser ses biens à qui elle veut ou bien est-elle obligée de les laisser à sa famille, neveux, n...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2015 par
Gasc

Héritage

 Résolu

Bonjour, Ma soeur veuve sans enfant, a par un testament fait hérité une maison, à un neveu et une nièce,plus les avoirs d'un compte chèque. Or ces...

6 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2015 par
doris33

Décés de mon mari

 Résolu

Bonjour, je voudrai savoir si mon mari qui est décés a le droit de me dhésérité et si je n'ai pas de logement si peut occuper la maison dont il en...

1 réponse Dernière réponse le 14 oct. 2015 par
condorcet

Partage des bijoux dans une succession

 Résolu

Bonjour, Question: Dans une succession existe t il une jurisprudence ou une pratique usuelle en matière de partage des bijoux. Exemples: Pri...

2 réponses Dernière réponse le 14 oct. 2015 par
Internovice

Acte de partage et frais héritier résidant à l étranger

 Résolu

Bonjour Notre soeur vit aux États-Unis et a eu des frais de déplacement importants suite au décès de notre père. Elle nous demande notre accord pour...

2 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2015 par
ascarondup

Délai pour une succession

 Résolu

Bonjour, Voila la situation, le 23 septembre 2006, mon père décède et je suis son seul fils. J'étais extrêmement bouleversé dans les mois qui on suiv...

1 réponse Dernière réponse le 13 oct. 2015 par
roudoudou22

Heritage des beaux parents apres décès du mari

 Résolu

Bonjour, mon beau pere est dcd en 2003 ,mon mari en 2013 et ma belle mere en 2014, sa maison va etre vendue, les heritiers sont donc mes beaux freres,...

7 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2015 par
margot

Succession : terrain acheté après un deuxième mariage.

 Résolu

Bonjour, Voilà le problème : Je suis issu du premier mariage de ma mère. Cette dernière et son deuxième mari (que j'appellerai mon beau-père) ont a...

4 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2015 par
Amurih

Heritage de mon pere

 Résolu

bonjour, je voulais des renseignement sur la succession de mon père. donc mon père c est remariée puis il est décédée sa 2 eme femme c est remariée ...

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2015 par
Sorgin

Acompte sur héritage

 Résolu

Un de mes frères demande un acompte sur l'héritage qui est toujours en cours par l'intermédiaire de l'assistance sociale de son travail auprès du nota...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2015 par
condorcet

Donation

 Résolu

Bonjour, ma mere possede une maison secondaire dans le massif central. nous sommes cinq freres et soeurs.notre mere veut la donner a une de nos soe...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2015 par
roudoudou22

Succession des liquidités

 Résolu

Bonjour, Mon papa est décéde, j'aurais souhaité savoir si ma soeur et moi pouvions disposer des liquidités qui nous reviennent sachant que notre mam...

2 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2015 par
Flo

Echéance de remboursement suite au décès du prêteur

 Résolu

Bonsoir, Un ami m'a prêté une certaine somme depuis 2009 que je remboursais mensuellement par prélèvement automatique. Ce prêt a été enregistré chez ...

3 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2015 par
condorcet

Communauté universelle sans exception,en pleine propriété

 Résolu

Bonjour, c'est le 25-10-1996 que nous avons opté pour le régime de la communauté universelle.Nous n'avons pas d'enfants. Le conjoint survivant doi...

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2015 par
condorcet

Un renseignement (belgique)

 Résolu

Bonjour, j habite à Bruxelles et mon fils à quitter la Belgique depuis 5 ans pouvez vous me dire si je doit paier ses dette- de la banque ?? Il a ...

2 réponses Dernière réponse le 11 oct. 2015 par
Mimi

Droit de l'usufruitier

 Résolu

Bonjour, je suis usufruitier d'un verger et ma fille en a la nue-propriété. Nous ne nous parlons plus depuis quelques année ; celle-ci, profite de mo...

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2015 par
roudoudou22

Succession du mari de ma mére

 Résolu

Bonjour, j'herite du mari de ma mére ,ils avaient achetés un appartement avec une tontine ,ma mére est décédée la premiére et mon beau-pére n'avait ...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2015 par
DAN

Réponse au mail de gayoni

 Résolu

Bonjour, J'étais obligé de parler au conditionnel puisque des évènements peuvent intervenir d'ici mon départ.Donc si je vous ai bien compris le pr...

2 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2015 par
gben37

Donation conservation usufruit

 Résolu

Bonjour Ma grand mère veut me faire une donation de sa maison , mais veut rester l usufruitier . As t elle le droit de léguer ou de faire une don...

14 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2015 par
Gayomi

Souscrire un prêt immobilier pour financer une donation

 Résolu

Bonjour, Est il possible de souscrire un prêt immobilier pour financer le paiement des droits de donation lors d'une donation-partage? -- Benj...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2015 par
benlagrenouille

Remboursement aide ménagère au département

 Résolu

Monsieur, Madame, bonjour, Suite au décès de ma Belle qui bénéficiait d'une aide ménagère du 0/07/1996 au 25/03/2004, le conseil départemental récl...

8 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2015 par
Gasc

Communauté universelle

 Résolu

Bonjour, Mon épouse et moi voudrions établir un contrat de communauté universelle afin que tous nos biens immobiliers restent en totale propriété a...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2015 par
Sorgin

Donation au dernier vivant non récusée

 Résolu

Bonsoir, J'ai 69 ans. J'ai appris par ma fille que je n'ai pas vue depuis 1990, date du divorce par consentement mutuel d'avec sa mère, que cette d...

71 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2015 par
Sebalex18

Abattements sur donation

 Résolu

Bonjour, Le père de mes 2 enfants est décédé. Leurs grands parents paternels souhaitent faire une donation à leurs enfants (un bien immobilier). Mes...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2015 par
Gayomi

Abattements pour les petits-neveux / nièces

 Résolu

Bonjour, Ma grand-tante qui n'a pas d'héritiers en ligne directe (aucun enfant, conjoint, 1 frère et 2 soeurs décédés) a rédigé un testament en fa...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2015 par
csengin

Vente en viager : accord de l'héritier ?

 Résolu

Bonjour, Ma mère m'a fait part de mettre sa maison en vente en viager au profit de sa femme de ménage. Ce bien est couvert par une donation parta...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2015 par
lechatbleudemarie

Succession

 Résolu

Bonjour Apres le décès de notre tante et celui de notre oncle .A savoir qu'ils avaient fait un testament déposé chez leur notaire .Dans l'attente de ...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2015 par
doris33

Donation entre époux

 Résolu

Bonjour, J'ai entendu à la radio que faire une donation entre époux avait une incidence sur les droits de succession En fait les enfants ne pour...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2015 par
petel5

Montant prestation compensatoire versée avant décès

 Résolu

Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est normal que le montant de la prestation compensatoire versé jusqu'au décès de mon ex-époux et père d...

1 réponse Dernière réponse le 7 oct. 2015 par
Gasc

Succession

 Résolu

bonjour a vous et merci a ce qui répondront mes parents on divorcer mon pere sait ensuit remarier et a eu 5 enfants il est decédée en 2001 et a ce jou...

3 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2015 par
Sorgin

Succession

 Résolu

Bonjour, après le décès de mon père ma mère n a pas fait la succession et elle est décédée a son tour 3 mois après ..donc nous etions 4 a héri...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2015 par
Sorgin

Succession suite à décès

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en 2009. Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants sans contrat de mariage. Nous étions 3 enfants ma...

5 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
condorcet

Avis à tiers détenteur auprès d'un notaire concernant un solde d

 Résolu

Bonjour, lenotaire de mon ancien patron qui est décédé et qui s'occupe du dossier de la succession me demande de lui faire un avis à tiers détente...

4 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
corinne

Droit de préemption sur donation

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d un terrain de loisir , et je souhaite en donner la moitié a mon frère Ce dernier est allé a la mairie concernée...

1 réponse Dernière réponse le 6 oct. 2015 par
Gasc

Succession tante neveux

 Résolu

Bonjour, notre tante agée de 92 ans sans frère et soeur ni d'enfants n'a jamais fait de donation a ses 6 neveux, a son déçés les frais de succession...

3 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
albatros89

Récupération a d a p a sur succession

 Résolu

Bonjour, Un membre de ma famille (91 ans), qui possède des placements pour un montant assez élévé,bénéficie depuis Août 2010 de l'A D A P A. Cette ...

2 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
elyapo

Un petit pb bien scolaire pour démarrer svp

 Résolu

Bonjour à tous, Je suis dans une histoire d'héritage délirante et par rapport à toutes les informations que j'ai pu recueillir sur le web, tout me ...

13 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
Jaimeraiscomprendre

Partage des comptes bancaires après décès

 Résolu

Bonjour, Maman est décédée le 26/03/2015, mes parents étaient toujours mariés sous le régime de la communauté réduite aux aguets et s'étaient donné...

5 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2015 par
Jaimeraiscomprendre

Refus d'héritage immobilier (belgique)

 Résolu

Bonjour, je repose la même question qu'apparemment personne n'apporte de réponse : - mon épouse enfant unique d'une veuve agée pourra-t-elle à so...

2 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2015 par
deraillement
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