Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai souscrit plusieurs contrats après le 20-11-1991 et avant 70ans dont sur chaque contrat les versements ont été inférieurs à 152 000€, ...

Bonjour, UNE maman, frere et soeurs dont je ne voudrais pas qu'ils heritent, je suis veuf sans enfant je voudrais leguer a un tiers mes vehicules , m...

Nos parents mariés sous le régime de la communauté s'étaient fait donation de leurs biens. Au décès de notre maman, ma soeur et moi avons choisi de re...

Bonjour, mon mari et moi avons fait il y a quelques années une donation à chacun de nos enfants et une déclaration de don manuel a été faite. Il y a...

Bonjour, Ma mère qui a 84 ans a l' usufruit de 3 biens immobiliet et je suis avec mes 2 frères nu propriétaires pour un bien chacun . Je suis seu...

Bonjour, Voici la situation et le contexte: Mon père est décédé depuis 2004. Avant son décès, il prenait de lourd traitement pour sa maladie ( c...

Bonjour, Pourriez-vous me renseigner concernant l'appellation : Procès de défaut. En effet, lors du R.D.V.d'un partage amiable, accepté et confi...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère n'a gardé que l'usufruit (20%) d'une maison occupée par un de mes frères (nous sommes 3 frères). elle s...

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain que mes parents m'ont donné par donation. Avec ma femme on a fait construire une maison dessus. Nous som...

Bonjour, mon beau père a hériter d'une cave dans la maison familiale avec ses soeurs et son frère depuis plus de 50 ans. il a toujours régler les impô...

Bonjour, et merci de votre reponse, suite a un remariage de moi meme et de mon epouse nous avions mon epouse une enfants et moi 2 enfants ...

Bonjour, Ma tante est décédée en 2009 et sa succession n'est toujours pas faite. Si le Fisc n'établit pas "une proposition de rectification" avant ...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en juillet 2014, ma mère étant décédée en 2003, mon frère et moi sommes héritiers de sa part dans la succession...

Bonjour, Mariée depuis 1978, nous avons effectué par voie judiciaire une séparation de corps et de biens en novembre 2006. Mon mari décède accidente...

Bonjour, mon mari a été mandaté par le juge des tutelle afin de vendre la maison de sa mère , celle-ci étant placée en maison de retraite, en unité pr...

Bonjour, je vous explique vite fais ma situation; mon papa est décès en 2003 ma mère a l'usufruit de la maison. Aujourd'hui elle vie dans cette mais...

Bonsoir Monsieur,Madame, je suis veuve,j'ai 44 ans, en tant que conjointe survivante je bénéficie d'une donation sus énoncée en faisant porter son op...

un des trois héritiers dépose dans les 8 jours après le décès un testament olographe datant de plusieurs années; qui supporte la totalité des frais d...

Bonjour, A la suite de mon divorce j'ai fait donation à mes deux enfants de ma part de maison soit la moitié de la nue propriété de la maison. Mon e...

Bonjour, puis-je renoncer à l'héritage d'un oncle merci ligonniere nicole

Bonjour, Dans le cadre d'une succession sans bien immobilier avec une déclaration aux impôts, les impôts peuvent -ils retrouver un héritier connu ma...

Bonjour, Nous avons hérité mes 2 frères et moi même de la maison des mes parents décédés. La maison était donc divisée en 3 parts égales. Un de mes f...

Bonsoir, Lors de la préparation pour une donation entres enfants on considère comment les sommes présentes sur LEP épargne boursière rentre dans le ...

Bonjour, Nous sommes 6 personnes en indivision depuis 20 ans. Nous souhaiterions vendre les 2 terrains à bâtir inclus dans cette indivision. Cepen...

Bonjour, Mon père est décédé en juillet. Il avait un fils d'un premier mariage. je suis le fils de son second mariage. Suite au décès de mon père, m...

Bonjour, Mes parents ont vendu leur maison en viager. Pouvaient-ils le faire sans mon accord? Et de ce fait me déshériter.

Bonjour, Je souhaite vendre ma maison avec l accord de mes enfants mineurs et investir dans un autre bien immobilier sans leur donné la part de leur...

Bonjour, Une de mes cousines vient de décéder. Mariée sans enfant, aucun papier pour transmission de patrimoine, aucun testament. Un conjoint surviva...

Une amie divorcée depuis 2 ans habite gracieusement dans la maison du couplé . Son ex mari vient de décéder . Les 4 enfants du couple veulent faire l...

Bonjour Mes beaux-parents ont effectué un don manuel (inférieur au seuil de taxation) vers leur petit fils le 3 Novembre 2007. A l'époque, de mémoi...

Bonjour, ma mère nous a fait donnation a moi et a mon frère ,il y a 8 ans.lui une grange estimée a 20000 euros et moi un terrain de 20000 euros.mais...

Bonjour, Ayant déjà créé une SCI avec mes enfants je voudrais savoir comment je peux y inclure mes petits enfants(ils sont mineurs pour l'instant) et...

Bonjour, Ma mère était usufruitière d'un logement. Elle n'était pas imposable et ne payait pas de taxe d'habitation. Elle est décédée le 9 janvier 2...

Mon oncle vient de décéder, sans descendance. Il avait une assurance-vie dont sont bénéficiaires ses 12 neveux et nièces. Nous avons bien épluché la d...

Bonjour, Les ressources du couple marié sont-elles prises en compte pour le calcul par le juge aux affaires familiales, du montant participatif au p...

Bonjour, mon ex-mari vient de décéder à l'âge de 70 ans(23 ans de mariage et somme divorcés depuis 19 ans), lui ne s'est jamais remarié mais moi je ...

Bonjour, Notre mère (en maison de retraite) a mis en vente un bien immobilier acheté avec mon père (qui est décédé). Nous sommes 3 enfants si 1 des...

Bonjour, j'ai reçu de ma maman(+ de 90 ans) la nue propriété d'une maison estimée en ce qui me concerne à 90 000 € - combien puis-je recevoir en do...

Bonjour, j'ai actuellement 17 ans. Mon père n'as jamais voulu me reconnaître. Il est décédé et ses enfant déclaré on déjà fini la succession et touché...

Bonjour, mes parents ont vendus leurs maisons pour aller en maison de retraite si ils decedent qu'en est il de l'argent de la vente

Bonjour Serait il possible de me dire si ma compréhension de ce que je vais exposer est exacte ? EPOUX 1 et EPOUX 2 sont mariés avec le régi...

Bonsoir, Cela fait 8 ans que je ne vois plus parents et ma soeur ( nous sommes que 2enfants) . Il y a environ deux ans mes parents ont vendu un terr...

Bonjour, Mon père avait hérité d'un terrain de ses parents. A son décès nous étions 5 enfants mineurs. En 1984 nous avons décidé notre mère et nous mê...

Bonjour, un homme m'a contacté sur internet et me propose de me léguer 700000 euros. il est en fin de vie. est-ce autorisée par la loi et quelles so...

Je vais mettre en vente un appartement dont je suis nue propriétaire pour un quart . C'est l'appartement de mon père placé en EPHAD et sous sauvegar...

Bonjour, moi même et mon frère sommes héritier réservataire de ma grand-mère, mais elle nous a aussi fait une donation de sa maison,et j'aimerais r...

Bonjour difficile de s'y retrouver voilà mon papa veuf donne de l'argent (paiement par cheque ou virement) provenant de son compte personnel a l'un ...

Bonjour, Une personne ayant vendu une maison secondaire a déposé cet argent sur le compte commun. Comment cet argent sera t-il réparti lors de sa ...

Bonjour, ma fille n'a pas d'enfants mais plusieurs demi-frères et soeurs nés de mon remariage,ainsi que du remariage de son père. J'hérite de mes pa...

Bonjour, Mon frère vient de décédé et j'ai besoin d'un certificat d'hérédité. Je sais que le maire d'Antibes ne le donne que si le défunt réside dan...