Les discussions
Donation en avance d'hoirie à un couple
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu de mes parents, dans les années soixante-dix, un terrain en donation en avance d'hoirie avec condition que ce terrain "fera part...
Date acquisition immobilier pour calcul plus-value
RésoluBonjour, Pour la calcul de la plus-value d'un immeuble hérité, la date d'acquisition à mentionner est-elle : - celle de l'acte notarié établissan...
Spolliation par frère et soeur
RésoluBonjour, mon père vient de décédé et là j'apprends que le seul bien sa maison a fait l'objet d'une donation de la plaine propriété a destination ex...
Démarche a suivre pour don d'un terrain non constructible
RésoluBonjour à tous, Voila je suis nouveau sur le site et j'ai ne question à poser : Une personne avec qui je n'ai aucun lien de parenté veut me donner...
Nu-propriétaire est ce possible de revendre cette nue propriété?
RésoluBonjour. Ayant hérité de mon père "remarié" ,ma belle mère étant en usufruit occupe la maison jusqu'à son décé ,donc je suis actuellement comme nu...
Frais de succession
RésoluBonjour, Je vous écris pour ma grand mère, qui vient de perdre son mari, il y a quelques mois. Elle a entrepris les démarches auprès du notaire de l...
Succession, donner leur part aux enfants
RésoluBonjour mon mari est décédé il y a presque 3 ans. la succession a été réglée en temps et en heure. chacun de nos deux enfants a droit à une part d'hé...
Foncier
RésoluBonjour, Mon mari et moi possédons 3 fonciers dont un bâti, nous avons 3 enfants dont 1 mineur, nous voulons partager ces fonciers sachant que notre ...
Usufruit de la belle mère, bail du frère et notaire dépassé...
RésoluBonjour, Mon père est décédé au mois d'août.Il s'était remarié, et n'avait pas eu d'enfants de ce remariage. Nous sommes 3 enfants d'un 1er mariage....
Une usufruitière n'assure pas l'entretien de la maison !
RésoluMessieurs bonjour ! Voila je suis aujourd'hui septuagénaire. Mon père étant remarié suite au décé de ma mère ,lorsque j'avais six ans , donc pe...
Donation temporaire d usufruit
RésoluBonjour, Nous sommes mon mari et moi imposé au tx marginal de 30% ainsi qu'a l'isf. Je compte faire une donation temporaire d'usufruit à mon fils q...
Personne seule sans enfant.
RésoluBonjour, Une personne veuve sans enfants peut-elle laisser ses biens à qui elle veut ou bien est-elle obligée de les laisser à sa famille, neveux, n...
Héritage
RésoluBonjour, Ma soeur veuve sans enfant, a par un testament fait hérité une maison, à un neveu et une nièce,plus les avoirs d'un compte chèque. Or ces...
Décés de mon mari
RésoluBonjour, je voudrai savoir si mon mari qui est décés a le droit de me dhésérité et si je n'ai pas de logement si peut occuper la maison dont il en...
Partage des bijoux dans une succession
RésoluBonjour, Question: Dans une succession existe t il une jurisprudence ou une pratique usuelle en matière de partage des bijoux. Exemples: Pri...
Acte de partage et frais héritier résidant à l étranger
RésoluBonjour Notre soeur vit aux États-Unis et a eu des frais de déplacement importants suite au décès de notre père. Elle nous demande notre accord pour...
Délai pour une succession
RésoluBonjour, Voila la situation, le 23 septembre 2006, mon père décède et je suis son seul fils. J'étais extrêmement bouleversé dans les mois qui on suiv...
Heritage des beaux parents apres décès du mari
RésoluBonjour, mon beau pere est dcd en 2003 ,mon mari en 2013 et ma belle mere en 2014, sa maison va etre vendue, les heritiers sont donc mes beaux freres,...
Succession : terrain acheté après un deuxième mariage.
RésoluBonjour, Voilà le problème : Je suis issu du premier mariage de ma mère. Cette dernière et son deuxième mari (que j'appellerai mon beau-père) ont a...
Heritage de mon pere
Résolubonjour, je voulais des renseignement sur la succession de mon père. donc mon père c est remariée puis il est décédée sa 2 eme femme c est remariée ...
Acompte sur héritage
RésoluUn de mes frères demande un acompte sur l'héritage qui est toujours en cours par l'intermédiaire de l'assistance sociale de son travail auprès du nota...
Donation
RésoluBonjour, ma mere possede une maison secondaire dans le massif central. nous sommes cinq freres et soeurs.notre mere veut la donner a une de nos soe...
Succession des liquidités
RésoluBonjour, Mon papa est décéde, j'aurais souhaité savoir si ma soeur et moi pouvions disposer des liquidités qui nous reviennent sachant que notre mam...
Echéance de remboursement suite au décès du prêteur
RésoluBonsoir, Un ami m'a prêté une certaine somme depuis 2009 que je remboursais mensuellement par prélèvement automatique. Ce prêt a été enregistré chez ...
Communauté universelle sans exception,en pleine propriété
RésoluBonjour, c'est le 25-10-1996 que nous avons opté pour le régime de la communauté universelle.Nous n'avons pas d'enfants. Le conjoint survivant doi...
Un renseignement (belgique)
RésoluBonjour, j habite à Bruxelles et mon fils à quitter la Belgique depuis 5 ans pouvez vous me dire si je doit paier ses dette- de la banque ?? Il a ...
Droit de l'usufruitier
RésoluBonjour, je suis usufruitier d'un verger et ma fille en a la nue-propriété. Nous ne nous parlons plus depuis quelques année ; celle-ci, profite de mo...
Succession du mari de ma mére
RésoluBonjour, j'herite du mari de ma mére ,ils avaient achetés un appartement avec une tontine ,ma mére est décédée la premiére et mon beau-pére n'avait ...
Réponse au mail de gayoni
RésoluBonjour, J'étais obligé de parler au conditionnel puisque des évènements peuvent intervenir d'ici mon départ.Donc si je vous ai bien compris le pr...
Donation conservation usufruit
RésoluBonjour Ma grand mère veut me faire une donation de sa maison , mais veut rester l usufruitier . As t elle le droit de léguer ou de faire une don...
Souscrire un prêt immobilier pour financer une donation
RésoluBonjour, Est il possible de souscrire un prêt immobilier pour financer le paiement des droits de donation lors d'une donation-partage? -- Benj...
Remboursement aide ménagère au département
RésoluMonsieur, Madame, bonjour, Suite au décès de ma Belle qui bénéficiait d'une aide ménagère du 0/07/1996 au 25/03/2004, le conseil départemental récl...
Communauté universelle
RésoluBonjour, Mon épouse et moi voudrions établir un contrat de communauté universelle afin que tous nos biens immobiliers restent en totale propriété a...
Donation au dernier vivant non récusée
RésoluBonsoir, J'ai 69 ans. J'ai appris par ma fille que je n'ai pas vue depuis 1990, date du divorce par consentement mutuel d'avec sa mère, que cette d...
Abattements sur donation
RésoluBonjour, Le père de mes 2 enfants est décédé. Leurs grands parents paternels souhaitent faire une donation à leurs enfants (un bien immobilier). Mes...
Abattements pour les petits-neveux / nièces
RésoluBonjour, Ma grand-tante qui n'a pas d'héritiers en ligne directe (aucun enfant, conjoint, 1 frère et 2 soeurs décédés) a rédigé un testament en fa...
Vente en viager : accord de l'héritier ?
RésoluBonjour, Ma mère m'a fait part de mettre sa maison en vente en viager au profit de sa femme de ménage. Ce bien est couvert par une donation parta...
Succession
RésoluBonjour Apres le décès de notre tante et celui de notre oncle .A savoir qu'ils avaient fait un testament déposé chez leur notaire .Dans l'attente de ...
Donation entre époux
RésoluBonjour, J'ai entendu à la radio que faire une donation entre époux avait une incidence sur les droits de succession En fait les enfants ne pour...
Montant prestation compensatoire versée avant décès
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est normal que le montant de la prestation compensatoire versé jusqu'au décès de mon ex-époux et père d...
Succession
Résolubonjour a vous et merci a ce qui répondront mes parents on divorcer mon pere sait ensuit remarier et a eu 5 enfants il est decédée en 2001 et a ce jou...
Succession
RésoluBonjour, après le décès de mon père ma mère n a pas fait la succession et elle est décédée a son tour 3 mois après ..donc nous etions 4 a héri...
Succession suite à décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2009. Mes parents avaient fait une donation au dernier des vivants sans contrat de mariage. Nous étions 3 enfants ma...
Avis à tiers détenteur auprès d'un notaire concernant un solde d
RésoluBonjour, lenotaire de mon ancien patron qui est décédé et qui s'occupe du dossier de la succession me demande de lui faire un avis à tiers détente...
Droit de préemption sur donation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d un terrain de loisir , et je souhaite en donner la moitié a mon frère Ce dernier est allé a la mairie concernée...
Succession tante neveux
RésoluBonjour, notre tante agée de 92 ans sans frère et soeur ni d'enfants n'a jamais fait de donation a ses 6 neveux, a son déçés les frais de succession...
Récupération a d a p a sur succession
RésoluBonjour, Un membre de ma famille (91 ans), qui possède des placements pour un montant assez élévé,bénéficie depuis Août 2010 de l'A D A P A. Cette ...
Un petit pb bien scolaire pour démarrer svp
RésoluBonjour à tous, Je suis dans une histoire d'héritage délirante et par rapport à toutes les informations que j'ai pu recueillir sur le web, tout me ...
Partage des comptes bancaires après décès
RésoluBonjour, Maman est décédée le 26/03/2015, mes parents étaient toujours mariés sous le régime de la communauté réduite aux aguets et s'étaient donné...
Refus d'héritage immobilier (belgique)
RésoluBonjour, je repose la même question qu'apparemment personne n'apporte de réponse : - mon épouse enfant unique d'une veuve agée pourra-t-elle à so...