Les discussions
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, j'occupe un appartement avec l'accord tacite de mes frères et soeurs.Lors du décès d'une soeur les autres ont commencé à me demander des...
Succession à un petit enfant
RésoluBonjour, Je reformule une question : Si une succession passe à un petit enfant directement dans le cas où le père de l'enfant refuse la succession...
Remariage et enfants de premier lit
RésoluBonjour, J'ai besoin de renseignements concernant les droits de succession pour mes deux fils. Mon ex-conjoint veut se remarier, sans contrat de mar...
Je passe l acte bien tot
RésoluBonjour, j aimerais savoir, je suis marie sous le regime de la communauté j ai un enfant et mon mari un enfant d un autre mariage je vend un bien de...
Logement union libre
RésoluBonjour, Je suis divorcée et j'ai 2 enfants.Mon nouveau compagnon est divorcé et il a 1 enfant. Nous sommes aujourd' hui en union libre.Nous avons...
Achat parts
RésoluBonjour, Nous avons hérité d'une maison familale en indivision avec mon frère. J'ai deux enfants.(fille et garçon) Ma fille veut acheter les 2 par...
Refus d'une succession
RésoluBonjour, Mon neveu pense refuser son héritage au décès de son père. Il voudrait que tout revienne à sa soeur. Peut il du vivant de son père établi...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Question simple, au moins en apparence: Peux-t-on assimiler une déclaration de succession rédigée par un notaire à un acte authentique ?...
Déshériter un enfant adopté
RésoluBonjour, Je vais faire simple sans vous raconter les diverses histoires qu'il y a pu se passer pendant 10 ans, mais je veux juste avoir une réponse ...
Achat d'une maison secondaire
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison secondaire chez un notaire en 1999 Tout se passe bien jusqu'en 2013 ou un paysan s'accapare de 700m2 environ En ef...
Mise sous tutelle et vente immobilière
RésoluDepuis l'envahissement de la maison de ma mère (après décès de mon père) par ma soeur et mon frère (sous deux périodes différentes et pour permettre u...
Valeur donation
RésoluBonjour, Un promoteur immobilier veut acheter ma maison qui est une donation. Le donateur est decede il y a deux mois. Son conjoint est toujours en ...
Succession et droits du compagnon pacsé sur les biens de famille
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en juin 2014 laissant 2 héritiers : mon frère et moi-même qui au décès de ma mère n'étions ni mariés, ni pacsés. Mon f...
Procédure pour renier un parent pour ne pas payer ses dettes
RésoluBonjour, Ne voulant pas être pénaliser ainsi que mes enfants plus tard pour payer les dettes de mon père. J'aimerai savoir comment procéder afin ...
Usufruit
RésoluBonjour, Il y a 20 ans j ai donné la nu propriété d un bien à mon fils. Aujourd'hui je veux lui en donner l usufruit. Comment se calcule t il? ( mes...
Declaration de succession et liquidites
RésoluBonjour, Dans une déclaration de succession , est-ce que tous les biens , y compris les liquidités, doivent figurer sur la déclaration ? en partic...
Donation
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si un certificat d'hérédité équivaut à une note dévolutive?
Décote dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Puis-je appliquer une décote (10 ou 20 %) sur un biens en indivision dont je souhaiterais acquérir les 2/3 restants. En ai-je le droit d'u...
Décote d'un biens lors d'un rachat à un indivisaire
RésoluBonjour, Puis-je appliquer une décote sur la valeur d'un terrain en indivision dont je souhaite acquérir les 2/3 aux autres indivisaires. Cordi...
Vente véhicule suite décès époux
RésoluMaître, Mon époux est décédé. Je souhaite vendre notre véhicule (année de mise en circulation 2002) qui était au nom de M. ou Mme. Ma fille uniq...
Certificat de non exigibilité 2738
RésoluBonjour, J'aimerais connaitre à quel service des impots dois je m'adresser pour obtenir un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des dro...
Assurance vie délai de contestation de bénéficiaire
RésoluBonjour, Enfant unique, mon père remarié sous régime universel a contracté une assurance vie dont le bénéficiaire était ma belle mère et à défaut ...
Obtenir le cerfa 2738
RésoluBonjour, le CERFA 2738 peut il etre remis par le service des impots le jour du dépot du cerfa 2705A ou il y a t il un délai d'attente ?
Donation
RésoluBonjour, Peut on faire une donation notre maison)à notre petite fille (nous sommes les grands parents) mineure ? Ou de rions-nous plutôt faire la d...
Certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mu
RésoluBonjour Mon frère habite à l'étranger et vient d'être bénéficiaire de l'assurance vie de ma grand mère. On lui demande un certificat d'acquittement...
Renonciation du conjoint survivant
RésoluBonjour, Le conjoint survivant peut-il renoncer au quart en toute propriété (et usufruit sur tous les biens) ? En l'absence d'autres héritiers, que...
Abandon d' usufruit
RésoluBonjour, Le dernier époux de ma mère décédée est placé en maison de retraite et mis sous tutelle .Il ne peut assurer le minimum de ses charges d' us...
Heritage
RésoluBonjour, Nous sommes 3 freres et soeur a avoir herité de la maison de maman apres son deces,cela fait un an que l on essaye de vendre avec difficult...
Comment faire pour obtenir le capital d'une assurance-vie quand on découvre tard
RésoluBonjour, ma tante est décédée il y a 10 ans et nous n'avons retrouvé que très tardivement une feuille écrite et signée de sa main indiquant qu'elle no...
Refus de succession et temps d'attente recépissé
Résolu/FerméBonjour, nous avons refusé la succession de mon fils et envoyer le dossier au tribunal de grande instance.j'aimerai savoir combien de temps environ f...
Décès enfant, héritage au parent.
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de préparer un voyage sur 5 ans. C'est pourquoi je souhaite faire mon testament au cas où quelque chose m'...
Assurance vie
RésoluEn 2000 mon amie a ouvert une assurance vie. Les beneficiaires etaint son epoux, a defaut moi meme et a dafaut ses heritiers. Le coup l e n'a pas d'en...
Concession caveau
RésoluBonjour, Mon frère souhaite faire enterrer son épouse dans la tombe de mes parents. A-t-il le droit sans me demander ma signature et mon autorisa...
Donation en avance d'hoirie à un couple
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu de mes parents, dans les années soixante-dix, un terrain en donation en avance d'hoirie avec condition que ce terrain "fera part...
Date acquisition immobilier pour calcul plus-value
RésoluBonjour, Pour la calcul de la plus-value d'un immeuble hérité, la date d'acquisition à mentionner est-elle : - celle de l'acte notarié établissan...
Spolliation par frère et soeur
RésoluBonjour, mon père vient de décédé et là j'apprends que le seul bien sa maison a fait l'objet d'une donation de la plaine propriété a destination ex...
Démarche a suivre pour don d'un terrain non constructible
RésoluBonjour à tous, Voila je suis nouveau sur le site et j'ai ne question à poser : Une personne avec qui je n'ai aucun lien de parenté veut me donner...
Nu-propriétaire est ce possible de revendre cette nue propriété?
RésoluBonjour. Ayant hérité de mon père "remarié" ,ma belle mère étant en usufruit occupe la maison jusqu'à son décé ,donc je suis actuellement comme nu...
Frais de succession
RésoluBonjour, Je vous écris pour ma grand mère, qui vient de perdre son mari, il y a quelques mois. Elle a entrepris les démarches auprès du notaire de l...
Succession, donner leur part aux enfants
RésoluBonjour mon mari est décédé il y a presque 3 ans. la succession a été réglée en temps et en heure. chacun de nos deux enfants a droit à une part d'hé...
Foncier
RésoluBonjour, Mon mari et moi possédons 3 fonciers dont un bâti, nous avons 3 enfants dont 1 mineur, nous voulons partager ces fonciers sachant que notre ...
Usufruit de la belle mère, bail du frère et notaire dépassé...
RésoluBonjour, Mon père est décédé au mois d'août.Il s'était remarié, et n'avait pas eu d'enfants de ce remariage. Nous sommes 3 enfants d'un 1er mariage....
Une usufruitière n'assure pas l'entretien de la maison !
RésoluMessieurs bonjour ! Voila je suis aujourd'hui septuagénaire. Mon père étant remarié suite au décé de ma mère ,lorsque j'avais six ans , donc pe...
Donation temporaire d usufruit
RésoluBonjour, Nous sommes mon mari et moi imposé au tx marginal de 30% ainsi qu'a l'isf. Je compte faire une donation temporaire d'usufruit à mon fils q...
Personne seule sans enfant.
RésoluBonjour, Une personne veuve sans enfants peut-elle laisser ses biens à qui elle veut ou bien est-elle obligée de les laisser à sa famille, neveux, n...
Héritage
RésoluBonjour, Ma soeur veuve sans enfant, a par un testament fait hérité une maison, à un neveu et une nièce,plus les avoirs d'un compte chèque. Or ces...
Décés de mon mari
RésoluBonjour, je voudrai savoir si mon mari qui est décés a le droit de me dhésérité et si je n'ai pas de logement si peut occuper la maison dont il en...
Partage des bijoux dans une succession
RésoluBonjour, Question: Dans une succession existe t il une jurisprudence ou une pratique usuelle en matière de partage des bijoux. Exemples: Pri...
Acte de partage et frais héritier résidant à l étranger
RésoluBonjour Notre soeur vit aux États-Unis et a eu des frais de déplacement importants suite au décès de notre père. Elle nous demande notre accord pour...
Délai pour une succession
RésoluBonjour, Voila la situation, le 23 septembre 2006, mon père décède et je suis son seul fils. J'étais extrêmement bouleversé dans les mois qui on suiv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...