Les discussions
Comment recupéré sont héritage/côte ivoire
Résolumon père est décédé depuis un certain temps alors je veux rentré en possession de tout ces bien donc j'aimerais bien savoir par quels procédures judic...
Donation par des frères et soeurs
RésoluBonjour, Je fais parti d'une fratrie de 8. Pendant plus de 20 ans j'ai effectué beaucoup de travaux dans la maison familiale. Le dernier de mes par...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en août dernier. Les héritiers ont renoncé à la succession. Les compagnies d'assurance Vie demande un certificat d'héré...
Durée dépassée
RésoluBonjours, J'aimerais savoir ce qui doit être fait, les risques encourus, quand une partie de la succession apparait plus de 30 ans après le décès. ...
Délais de conservation (relevés de comptes) par les banques
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il me dire combien d'années les banques sont tenues de conserver les relevés de comptes de leurs clients. Dans le cadre de l...
Succession anterieure à ma liquidation judiciare
RésoluBonjour, je vous explique mon cas: Je suis en liquidation judiciaire depuis 2004 , commerce en nom propre . Ma maman est décédé en 2011 .Nous s...
Part de l 'usufruitier pour la vente d'une maison en indivision
Résolunous vendons une maison héritée de notre maman décédée, nous étions 3 enfants mais un de nous est décédé en laissant 3 enfants et une épouse (remariée...
Impots et taxes immobilières
Résolusituation : marié sans contrat de mariage avec donation entre époux ( conjoint survivant) question: dans l'hypothése du choix "USUFRUIT" ( deux enfan...
Maison secondaire/reversion
Résolula maison secondaire que nous avons construite ensemble sera t-elle prise en compte à mon décès, pour le calcul de la pension de reversion CRAM de mon...
Vente d'immeubles en garantie pour paiement droits de succession
RésoluBonjour, advenant qu'au moment de la declaration de succession, en tant qu'héritiers, on n'a pas les moyens de payer les droits de succession et ...
Pour mon compagnon après ma mort
Résolues que je peux donner une part de ma maison a mon compagnon j'ai 4 enfants
Licitation faisant sortir d'une indivision
RésoluBonjour Suite à 2 donations nous sommes proprietaires de 70% de notre appartement . Les 30% restants appartient à mon beau-frére . On lui rachete ...
Question d'héritage d'un couple allemand ayant un bien en france
Résoluun couple vit en Allemagne et a acheté un appartement en commun en France. La femme du couple a un enfant de son premier mariage. Le mari n'a as d'enf...
Testament et parts réservataires
RésoluBonjour, mon mari est décédé en laissant un testament en ma faveur. Ses 2 enfants héritent de 1/3 de 50% chacun. Soit sur un patrimoine de 220.000€...
Maison succession
RésoluBonjour, Notre maman veuve vient de décéder (fin mars). Nous sommes 3 enfants (2 filles 1 garçon). Nos parents avaient tout prévus et faient les papi...
Transmission du patrimoine et protection du concubin
RésoluBonjour, j'aimerais savoir comment protéger madame (concubine) sans risquer une action en retranchement : Monsieur a un enfant du premier lit...
Droits de succession
RésoluBonjour, J'envisage de léguer par testament une maison à un tiers étranger à ma famille en demandant par ce même testament à mes héritiers réserva...
Maison occupée par héritier
Résolu/FerméBonjour, Suite au décès de ma maman notre frère est resté avec sa concubine dans la maison qu'il occupait avec elle avant le décès. Il n'a aucun rev...
Le représentant légal d'un mineur peut-il agir en sa propre fave
RésoluBonjour, Mon fils mineur, son frère majeur et son cousin sont légataires de leur grand-mère allemande. Mon époux et père de nos fils souhaite réc...
Demi-frères/soeurs
RésoluMon frère est décédé, nous sommes deux frères restants et deux demi-frère, quel droits on les deux demi-frères pour la succession ? Merci
Succession de mes enfants
Résolubonjour à toutes et à tous, mon compagnon est décédé il y a trois semaines, et je reste avec nos trois enfants mineurs(de 17 à 8 ans). nous n'étion...
Donation entre vifs
RésoluMA MERE M'A FAIT UNE DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE POUR UN TERRAIN POUR UNE SOMME DE 90000 F EN 1999.SUR LEQUEL J'AI CONTRUIT MA MAISON ...
Donation à mes enfants
RésoluJe suis mère de deux enfants, propriétaire d'un appartement et d'une assurance-vie. Après mon décès, je souhaiterais que l'appartement revienne intégr...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Quelqu'un peut'il répondre à cette question ? Je verse une pension alimentaire pour mes enfants. Qu'advient 'il de cette pension en ca...
Décès du père co-emprunteur non acquéreur avec sa concubine
RésoluBonjour Notre père c'est porté co-emprunteur non acquéreur avec sa concubine afin que la maison lui appartienne a elle seule et que les enfants du ...
Succession d'un frère celibataire
Résolubonsoir, mon frère est décédé depuis 2 mois il été propriétaire, je n'est trouver aucun papier pour savoir s'il avez un notaire ou pas aucun membre d...
Succession et droit du notaire envers son client
RésoluSuite au décès de mon épouse en 2003 , le notaire m"avait dit de faire appel à un juge des tutelles pour mon enfant mineur à cette date, je reconnais ...
Somme en liquide
RésoluBonjour, A la mort de mon père, mon frère et moi avons déclaré et payé à l'état des frais de succession sur des actions boursières qui nous avaient ...
Communauté universelle et vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté universelle souhaite vendre un bien immobilier. L'accord des 2 est nécessaire. Comment ...
Communauté universelle sans enfants
RésoluBonjour, je suis sous le régime de la communauté universelle avec mon épouse, et nous n'avons pas d'enfants. Nos seuls héritiers potentiels sont des n...
Héritage
Résolubonjour j'aimerais savoir ma mère a 75 ans je veux me retirer de l'héritage mais je ne sais pas comment faire il n'y a pas de bien spéciale mais des ...
Partages parent/enfant.
RésoluBonjour, voici mon problème. ma grand mère habitant, autre part, viens de décéder en 2011, la maison revient à moi et ma mère , depuis, je pa...
Construire sur le terrain de ma fille : conséquence familiale ?
RésoluBonjour, Veuve depuis quelques années, je désire construire une petite maison sur le terrain d'une de mes filles (mariée sans régime particulier), ...
Donation rejetée par la banque
RésoluMa grand-mère est décédée quelques jours après avoir fait à ses filles une donation par chèque, afin de leur laisser une partie de son patrimoine, sac...
Maison en indivision
RésoluBonjour, Nous avons hérité, ma soeur et moi, il y a 8 mois d'une grosse propriété familiale, très lourde au point de vue frais (impôts, gaz, électric...
Donation terrain à l'un de mes 2 enfants. (soulte et coût )
RésoluBonjour, J'envisage de faire la donation d'un terrain constructible à ma fille, son frère serait d'accord. J'ai 2 enfants et je ne veux pas léser ...
Donation à personne étrangère
RésoluBonjour, Mon épouse 83 ans dépendante, moi 82 ans moyennement en bonne santé j'assume les char...
Héritage d'usufruit
RésoluBonjour, Mon père m'a transmis par donation-partage la nue-propriété de parts de GFA. J'en hériterai l'usufruit à son décès. J'envisage pour des ra...
Fin d'usufruit
RésoluBonjour, Ma belle-mère à l'usufruit d'une maison de mon père. Elle souhaiterait qu'il soit vendu pour en acquérir un autre plus pratique pour son âg...
Quote part d'indivision
RésoluBonjour à tous, C'est la première fois que je fais ce genre de démarche, et j'essaye avant tout d'être concise, car bien sur le problème est plus vas...
Heritage
RésoluBonjour, Mes parents se st donné au dernier vivant. Mon papa est décédé il y a quelques années et Ns vendons maintenant sa maison qu' il avait hérité...
Interdiction de vendre mon terrain a qui je veux!
RésoluBonjour à tous,j'ai un terrain agricole (donation de mes parents);j'ai voulu le vendre,j'avais un acheteur,mais j'ai apris que si je voulais le vendre...
Acte de notoriété
RésoluNous somme 5 enfants. notre papa est décédé le 3 avril dernier. Il était marié sous le régime de la communauté universelle avec une clause mentionnan...
Travaux de remise en état
RésoluBonjour, Suite à mes différentes demandes dont je profite pour en remercier les répondeurs, je reviens vers vous pour avoir des réponses à mes que...
Enfant non reconnu et mon père biologique a l
RésoluBonjour à tous/toutes, Je pense que vous pourriez me venir en aide et mon problème est le suivant...! J'ai 30 ans, je n'ai appris qu'à l'âge de 18 a...
5% mobilier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession j'hérite d'une maison loué (non meublé) et mon frère de la résidence familiale meublé. Il souhaite appliquer...
Reevaluation
Résolubonjour suite a une donation d un terrain de mes parents de 300metre carré( non constructible au moment de la donation) et celui d un autre et celui ...
Décès de l'usufruitier, formalités pour les nu-propriétaires
RésoluBonjour, Nous (4 Nu-propriétaires à quote-part égale) venons d'apprendre le décès de notre Beau-père "Usufruitier" et ce, depuis deux jours et je...
Succession
RésoluBonjour,mon papa est decede,ma maman tjrs la ;nous sommes 5 et 1 enfant ne veut pas signé pour la succession,il ne veut pas et ne le fera pas,s'il ven...
Succession non close depuis 5 ans.
Résolubonjour..j ai perdue mon papa en avril 2009.je me suis mis aussitôt en contact avec le notaire qui ma demander la liste des biens de mes parents (ma m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...