Forum Donation-Succession

Bonjour ! Je suis en train de faire une donation à mes fils d'un studio, où j'aurais l'usufruit. Tout va très bien entre famille, c'est un studi...

Bonjour, Mon frère et moi même, avons perdu notre mère il y a un an. Elle s'était marier sous le régime de la séparation de bien (contrat de mariag...

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie souscrit en 2001 par une personne de plus de 70 ans. Le versement initial sur le contrat é...

Bonjour, Mon mari est décédé le 15/12/13 nous nous sommes mariée le 30/11/13 suite à l'annonce de la maladie de mon mari nous vivions ensemble depu...

Bonjour, Après le décès de ma mère, notre père nous a fait (à ma soeur et moi) une donation partage d'une maison. Ma soeur étant mariée, moi n...

Bonjour, Mon conjoint et moi avons acheté la maison de ma mère en 2007. Elle m'a fait une donation sur la moitié de sa valeur (100 000 €). Nous avons...

l'usufruit d'un bien peut il être donné à une tierce personne sans en avertir le nu-propriétaire? Merci de votre réponse

Mon mari vient de décéder. Il avait souscrit une assurance-vie, dont je suis bénéficiaire (clause bénéficiaire). Il y a également une donation entre é...

Mes parents ont construit leur maison sur le terrain de mon frere. Les factures montrent qu'ils ont payé 800 000 FRANCS. mais dans le testament de mo...

Bonjour, Condorcet encore margueritemauve, je pense que j'ai encore un problème ,le dernier, J'ai voulu vendre ma maison ,ma 4eme fille n'a pas si...

Mon oncle vient de décéder et a fait un testament chez le notaire en 2010 avec 3 légataires universels ( dont je ne fais pas partie )pour l' ensemble...

Bonjour, Je fais partie d'une indivision, propriétaire, entre autres, d'un bien immobilier. La valeur du bien immobilier est déterminée, de même q...

Bonjour, Lors du décés de mon père, j'ai été bénéficiaire de deux contrats d'assurance vie. Pour me verser mon dû, l'organisme de la deuxième me dema...

Bonjour, ma situation est la suivante, je suis en union libre avec ma compagne depuis plus de vingt ans, nous avons eu ensemble deux enfants, nous a...

quels sont les besoins de documents administratifs pour mettre un achat immobilier directement au nom d'un enfant mineur

Bonjour, Pour bénéficier de cette aide si les ressources sont dans le barème pas de problème pour y avoir droit. Mais si le bénéficiaire a 3 voiture...

j'ai prêté une somme de 90.000 euro à mon fils et son épouse pour l'achat de leur villa, celui ci a découpé une parcelle sur son terrain et veut me re...

Par donation partage avec réserve d'usufruit, notre appartement a été donné à nos deux enfants. En cas de décès de l'un des conjoints, le conjoint su...

bonjour je viens de perdre mon mari et j'aimerai savoir si je dois passer par le notaire, sachant que nous avions fait donation au dernier vivant, et...

je suis héritiere du 3/4 d' une maison, et le1/4 qui reste a fait l' objet d' une indemnité d' occupation de 8 ans en arrière, est ce normal po...

nous avons 3 enfants dont une handicapée dans un foyer de vie que nous avons fait mettre sous tutelle pour que ses revenues soient surveillés. Nous a...

Bonjour, Il y a t-il des astuces légales qui pourraient être entreprises ? (types gros travaux dans la maison familiale ou autres suggestions ?

Marié en 2005, veuf depuis 2007. Ma femme et moi étions sous le régime matrimonial par défaut (communauté des biens réduite aux acquêts). Je n'ai pas ...

Bonjour, mon pere est veuf,et a mis sa maison en vente sans autorsation de mon frere et a ecrit la lettre pour ma soeur elle la juste signe,a t il l...

Bonjour, voici le problème. Mon père, avant de mourir, avait fait un testament au nom de ses quatre enfants (dont un est décédé avant lui) ; Nos neve...

BONJOUR, Mon père a laissé un testament écrit par ma mère et dument signé par lui même. Ma mère, et tous les membres de la famille reconnaissent l'é...

Bonjour à tous, Il y a 3 ans ma mère décèdait, mon frère a été nommé légataire universel, ma mère avait 2 appartements, un compte en banque, des bijo...

Bonjour, Lors de l'achat de notre appartement en 2003 ma belle-mère à donner 30 000 euros à mon mari En 2009, mon beau-frère achète un appartement e...

Bonjour, J'ai un problème et je sais pas quoi faire : j'ai fait une donation d'une somme de 25000euros à ma dernière fille pour acheter un bien imm...

Re-bonjour, Merci pour votre réponse, concernant une donation que j'ai faite il y a 7ans à ma fille. Une deuxième question : ma fille ne veut pl...

Bonjour, Ma grand mere est décédé, il y a maintenant 2 ans. Mon père est décédé, il y a 1 mois. La succession de ma grand-mère n'a pas été soldé ...

j'envisage d acheter un bien immobillier, je souhaite connaitre les modalités de succession. j ai une fille de 4 ans et s'il m arrive quelque chose el...

Bonjour, Mon fils majeur m'a fait don en 2009 d'une partie du produit de la vente de son terrain. J'ai entre les mains l'acte sous seing privé que...

J'ai donne un bien a une de mes filles avec quotite disponible, devant aller dans une maison de retraite nous sommes dans l'obligation de la vendre ,...

Bjr, Ma mère vient de décéder et sa maison était hypothèquée suite à une créance que je n'ai pas honorée. Mon frère et moi-même sommes héritiers. ...

Bonjour, Un bien en indivision va être vendu, la succession de la fille décédée a été faite avec testament. le fruit de ce bien tiendra-t-il compte...

Bonjour, mon père vient décéder la vente de la maison doit se faire a 590.000 euros nous sommes 3 enfants quel sera le montant des frais de succession...

Bjr, Suite au décès de notre mère, nous sommes 7 enfants a hérité d'une somme globale de 11000€ dont 5500 € font partie d'un contrat assurance-vie.A...

ma fille dont je suis la curatrice possède un appartement en nue propriété et dont nous sommes mon mari et moi usufruitiers.Nous voulons vendre cet ap...

mon pere veut aider son petit-fils par une donation de 31845 euro ;sachant qu'il a plus de 80 ans,sur quel formulaire doit-il déclarer la somme: 2735 ...

je suis avec mes parents propriétaire d'une sci . Je suis en nu propriété. Mes parents ont l'usufruit. la sci contenait un bien qui a été vendu et l...

Bonjour, Si un bien immeuble a été l'objet d'une vente en viager à la même personne qui figure dans le testament comme héritier(ère) universel(le...

Je n'arrive pas trouver cet imprime cerfa. Quelqu'un pourrait-il m'aider. Merci beaucoup d'avance.

bonjour, suite au décès de notre frère, nous avons appris que par testament nous étions héritières de l'ensemble de ses biens mobiliers, immobilier...

Bonjour, mon père décédé il y a 4 ans , m'avait fait donation d'une maison il y a 25 ans par acte notarié . Mon frère décédé il y a 20 ans laisse 2 e...

Bonjour, mon pere etant deceder comment faire pour recuperer tous ses objets et effets personnels il est remarier

Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire à clos le dossier. Quelques temps après, je reçois un courrier de ce dernier qui me réclame, via le Co...

Bonjour, je vis avec une femme qui possède une maison dont elle a 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit et dont la toiture menace de s'effon...

Ma soeur prétend que papa aurait transféré sur son compte (elle avait procuration sur celui de papa) son argent. Il ne reste plus que 4000 Euros sur...

Bonjour, Mariés sous le régime séparatiste, je me retrouve en indivision avec le fils de mon conjoint. La succession comprend deux biens propres a...