Les discussions
La donation partage peut-elle être contestée
RésoluBonjour, voici le problème. Mon père, avant de mourir, avait fait un testament au nom de ses quatre enfants (dont un est décédé avant lui) ; Nos neve...
Testament écrit par ma mère
RésoluBONJOUR, Mon père a laissé un testament écrit par ma mère et dument signé par lui même. Ma mère, et tous les membres de la famille reconnaissent l'é...
Legataire universel
RésoluBonjour à tous, Il y a 3 ans ma mère décèdait, mon frère a été nommé légataire universel, ma mère avait 2 appartements, un compte en banque, des bijo...
Aide plus élévé à un fils lors de l'achat d'un appartement
RésoluBonjour, Lors de l'achat de notre appartement en 2003 ma belle-mère à donner 30 000 euros à mon mari En 2009, mon beau-frère achète un appartement e...
Donation à ma dernière fille pour acheter un bien immobilier
RésoluBonjour, J'ai un problème et je sais pas quoi faire : j'ai fait une donation d'une somme de 25000euros à ma dernière fille pour acheter un bien imm...
Ne plus vouloir une donation percue
RésoluRe-bonjour, Merci pour votre réponse, concernant une donation que j'ai faite il y a 7ans à ma fille. Une deuxième question : ma fille ne veut pl...
Heritage
RésoluBonjour, Ma grand mere est décédé, il y a maintenant 2 ans. Mon père est décédé, il y a 1 mois. La succession de ma grand-mère n'a pas été soldé ...
Succession au profit d un enfant mineur
Résoluj'envisage d acheter un bien immobillier, je souhaite connaitre les modalités de succession. j ai une fille de 4 ans et s'il m arrive quelque chose el...
Donation enfant vers parent
RésoluBonjour, Mon fils majeur m'a fait don en 2009 d'une partie du produit de la vente de son terrain. J'ai entre les mains l'acte sous seing privé que...
Vente d'un bien apres donation par le donateur
RésoluJ'ai donne un bien a une de mes filles avec quotite disponible, devant aller dans une maison de retraite nous sommes dans l'obligation de la vendre ,...
Hypotèque sur un bien à partager
RésoluBjr, Ma mère vient de décéder et sa maison était hypothèquée suite à une créance que je n'ai pas honorée. Mon frère et moi-même sommes héritiers. ...
Vente bien en indivision après succession avec testament
RésoluBonjour, Un bien en indivision va être vendu, la succession de la fille décédée a été faite avec testament. le fruit de ce bien tiendra-t-il compte...
Succession
RésoluBonjour, mon père vient décéder la vente de la maison doit se faire a 590.000 euros nous sommes 3 enfants quel sera le montant des frais de succession...
Acte de notoriété indispensable ?
RésoluBjr, Suite au décès de notre mère, nous sommes 7 enfants a hérité d'une somme globale de 11000€ dont 5500 € font partie d'un contrat assurance-vie.A...
Vente d'un bien en usufruit
Résoluma fille dont je suis la curatrice possède un appartement en nue propriété et dont nous sommes mon mari et moi usufruitiers.Nous voulons vendre cet ap...
Quel formulaire?
Résolumon pere veut aider son petit-fils par une donation de 31845 euro ;sachant qu'il a plus de 80 ans,sur quel formulaire doit-il déclarer la somme: 2735 ...
Vente d'un bien en nu propriété
Résoluje suis avec mes parents propriétaire d'une sci . Je suis en nu propriété. Mes parents ont l'usufruit. la sci contenait un bien qui a été vendu et l...
Vente en viager et droits de succession
RésoluBonjour, Si un bien immeuble a été l'objet d'une vente en viager à la même personne qui figure dans le testament comme héritier(ère) universel(le...
Ou trouver l'imprime 2708 acompte sur succession online?
RésoluJe n'arrive pas trouver cet imprime cerfa. Quelqu'un pourrait-il m'aider. Merci beaucoup d'avance.
Frais suite à héritage
Résolubonjour, suite au décès de notre frère, nous avons appris que par testament nous étions héritières de l'ensemble de ses biens mobiliers, immobilier...
Part réservataire
RésoluBonjour, mon père décédé il y a 4 ans , m'avait fait donation d'une maison il y a 25 ans par acte notarié . Mon frère décédé il y a 20 ans laisse 2 e...
Décès d'un parent remarié - récupérer ses effets personnels
RésoluBonjour, mon pere etant deceder comment faire pour recuperer tous ses objets et effets personnels il est remarier
Aide sociale due par la succession
RésoluBonjour, suite au décès de ma mère, le notaire à clos le dossier. Quelques temps après, je reçois un courrier de ce dernier qui me réclame, via le Co...
Vente d'une maison en usufruit
RésoluBonjour, je vis avec une femme qui possède une maison dont elle a 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit et dont la toiture menace de s'effon...
Somme transférée avant décès
RésoluMa soeur prétend que papa aurait transféré sur son compte (elle avait procuration sur celui de papa) son argent. Il ne reste plus que 4000 Euros sur...
Achat partie nue propriété
RésoluBonjour, Mariés sous le régime séparatiste, je me retrouve en indivision avec le fils de mon conjoint. La succession comprend deux biens propres a...
Donation/droits de regard
Résolubonjour, ma fille bénéficie de la dotation d'une maison. ai-je un droit de regard sur les personnes se trouvant dans cette habitation? merci
Rachat de part, évaluation des biens
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec ma demi soeur issu du premier mariage de mon père. Au décès de mon père,un inventaire des biens a été effectué c...
Droit d'habitation
Résolubonjour ma mère est en maison de retraite depuis quelques mois, elle avait un droit d'habitation (stipulé sur l'acte de vente de la maison) dans un a...
Succession deficitaire
RésoluNous sommes plusieurs cousins ayants-droits d'un oncle celibataire decede. Compte tenu de l'eloignement geographique, du faible patrimoine, du nombre ...
Adoption et heritage
RésoluBonjour, j aimerais savoir si cela étais possible je m explique: j ai eu 2 enfants de mon précédent mariage, je suis actuellement remarié et j ai e...
Recherches généalogiques qui s'éternisent
RésoluBonjour, Je vous explique la situation: En novembre 2011 le père de mon époux décède En décembre 2012 mon époux décède En mars 2013 la mère de mo...
Donation à enfant handicapé
RésoluBonjour, J'ai trois enfants. Mon fils ainé, âgé de 16 ans, est lourdement handicapé; je sais aujourd'hui qu'il ne pourra jamais travailler. J'ai donc...
Donation-partage
RésoluBonjour à tous, Je voudrais savoir si l'on peut faire une donation-partage en passant par les impôts au lieu de passer par le notaire afin de ne rien...
Comment recupéré sont héritage/côte ivoire
Résolumon père est décédé depuis un certain temps alors je veux rentré en possession de tout ces bien donc j'aimerais bien savoir par quels procédures judic...
Donation par des frères et soeurs
RésoluBonjour, Je fais parti d'une fratrie de 8. Pendant plus de 20 ans j'ai effectué beaucoup de travaux dans la maison familiale. Le dernier de mes par...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en août dernier. Les héritiers ont renoncé à la succession. Les compagnies d'assurance Vie demande un certificat d'héré...
Durée dépassée
RésoluBonjours, J'aimerais savoir ce qui doit être fait, les risques encourus, quand une partie de la succession apparait plus de 30 ans après le décès. ...
Délais de conservation (relevés de comptes) par les banques
RésoluBonjour, Quelqu'un peut-il me dire combien d'années les banques sont tenues de conserver les relevés de comptes de leurs clients. Dans le cadre de l...
Succession anterieure à ma liquidation judiciare
RésoluBonjour, je vous explique mon cas: Je suis en liquidation judiciaire depuis 2004 , commerce en nom propre . Ma maman est décédé en 2011 .Nous s...
Part de l 'usufruitier pour la vente d'une maison en indivision
Résolunous vendons une maison héritée de notre maman décédée, nous étions 3 enfants mais un de nous est décédé en laissant 3 enfants et une épouse (remariée...
Impots et taxes immobilières
Résolusituation : marié sans contrat de mariage avec donation entre époux ( conjoint survivant) question: dans l'hypothése du choix "USUFRUIT" ( deux enfan...
Maison secondaire/reversion
Résolula maison secondaire que nous avons construite ensemble sera t-elle prise en compte à mon décès, pour le calcul de la pension de reversion CRAM de mon...
Vente d'immeubles en garantie pour paiement droits de succession
RésoluBonjour, advenant qu'au moment de la declaration de succession, en tant qu'héritiers, on n'a pas les moyens de payer les droits de succession et ...
Pour mon compagnon après ma mort
Résolues que je peux donner une part de ma maison a mon compagnon j'ai 4 enfants
Licitation faisant sortir d'une indivision
RésoluBonjour Suite à 2 donations nous sommes proprietaires de 70% de notre appartement . Les 30% restants appartient à mon beau-frére . On lui rachete ...
Question d'héritage d'un couple allemand ayant un bien en france
Résoluun couple vit en Allemagne et a acheté un appartement en commun en France. La femme du couple a un enfant de son premier mariage. Le mari n'a as d'enf...
Testament et parts réservataires
RésoluBonjour, mon mari est décédé en laissant un testament en ma faveur. Ses 2 enfants héritent de 1/3 de 50% chacun. Soit sur un patrimoine de 220.000€...
Maison succession
RésoluBonjour, Notre maman veuve vient de décéder (fin mars). Nous sommes 3 enfants (2 filles 1 garçon). Nos parents avaient tout prévus et faient les papi...
Transmission du patrimoine et protection du concubin
RésoluBonjour, j'aimerais savoir comment protéger madame (concubine) sans risquer une action en retranchement : Monsieur a un enfant du premier lit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...