Les discussions
Usufruit sur indivision
RésoluBonjour Mon frere et moi avons 2 maisons en indivision ma mère lui a donné l'usufruit sans me preaviser et lui les a loué depuis 8 ans. N ai je pas...
Refuser la part de la soeur qui elle même refuse l"héritage de la mère
RésoluBonjour, Je vais refuser l'héritage de ma mère. Il y a une maison notamment. On va proposer la part de ma mère que je ne veux pas à mon frère; mais ...
Maison
RésoluBonjour, Mes enfants on vendu la maison de leur père décédé ai je le droit à une part.
Propriété
RésoluBonjour, Mon oncle a construit sa maison, il y a 45 ans sur le terrain de ma grand-mère décédée il y 24 ans. Cette maison est-elle la propriété de ...
Donation-succession
RésoluBonjour, Merci Condorcet pour cette réponse, cependant vis-à-vis de ma sœur et moi-même comment prouver qu’un don manuel a été fait à notre frère. ...
Succession et bénéficiaires, pas de coordonnées.
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession, que faire lorsqu'on ne veut pas prendre en charge la déclaration pour les autres bénéficiaires ? (pas de ...
Donation succession
RésoluBonjour, Il y a quelques années vers 2008 mon frère a emprunté une somme d’environ 50000€ au compagnon de ma mère. Celle-ci âgée de 87 ans et son com...
Succession non faite et paiement des factures.
RésoluBonjour, J'ai une question qui concerne mon grand-père, décédé il y a 13 ans. Ses enfants étaient d'un premier mariage suivi d'un divorce, Il éta...
Remboursement frais donation
RésoluBonjour, Ma mère m a donné un terrain pour lequel j'ai avancé les droits de donation. Droits qu'elle souhaité me payer mais pour ne pas la démunir ...
Père biologique héritage et pas reconnu par lui
RésoluBonjour, J' ai vu une avocate qui me dit que l' on peut rien faire et j' avoue je ressens une injustice et elle me comprends J' ai retrouvé mon pè...
Fin de sucession
RésoluBonjour, Est-ce que le notaire peut me faire un virement sur mon livret A ( cloture sucession)? Merci de votre réponse . Cordialement.
Succession du mari de ma mère qui vient de décéder
RésoluBonjour, Mon Beau-Père mari de ma défunte Mère vient de décéder voici 1 Mois ils n'ont pas eu d'enfants ensemble et lors du décès de ma Mère en 20...
Je n ai pas reçu mon héritage
RésoluBonjour, Voilà ma situation j'ai deux demi frère du côté de mon père,décédé depuis peu, de son vivant mes frères on fait le partage de son terrain e...
Revalorisation des parts d'indivision rachetées avant décès des parents ?
RésoluBonjour, J'ai reçu en donation simple la nue propriété d'une maison individuelle avec mon frère, en indivision. Ma mère étant toujours vivante, el...
Vente d'un bien après sucession
RésoluBonjour, Divorcé en 1986, deux enfants du 1er lit. Je me remarie sans contrat. Ma seconde épouse a eu un enfant d’un premier lit. Nous n’avons pas...
Généalogiste imposé par le notaire
RésoluBonjour, Le notaire nous force, nous oblige à prendre un généalogiste alors que nous avons de la famille qui peut nous fournir les documents ; que f...
Renonciation par tous : qui paye les créanciers ?
RésoluBonjour, Mes parents ont beaucoup de dettes (crédits à la consommation) et commencent à être âgées. Nous essayons de les aider pour qu'ils rembourse...
Renonciation à la succession
RésoluBonjour, Je ne souhaite pas de la succession de ma mère,je dois faire parvenir au greffe du tribunal du dernier domicile de ma mère une renonciation...
Remploi ou réemploi
RésoluBonjour. Je vends une maison (en cour de signature chez le notaire) dont je suis seul propriétaire (succession) pour racheter un appartement. Je sou...
Succession comptes bancaires dont 1 à l'étranger israel
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, il s'avère qu'il y a des comptes existants encore de ma grand-mère, je voudrais donc savoir si j...
Succession de compte bancaire
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, il s'avère qu'il y a des comptes existants encore de ma grand-mère, je voudrais donc savoir si j'ai...
Donation enfant du vivant
RésoluBonjour, Ma mère a prêté 20000€ à mon frère sans faire aucun papier. Un cinquième de la somme à été remboursée seulement et le reste ne le sera ...
Sucession
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée il y a 26 ans et les héritiers n ont jamais été chez le notaire. Beaucoup de biens : terrains nus ont été sépar...
Droits de succession pour la maison
RésoluBonjour, je reviens vers vous concernant les droits de succession . je viens de recevoir de mon notaire la somme dû pour le règlement de la successio...
Bail suite déçés du propriétaire
RésoluBonjour, j'ai hérité de terres agricoles suite au décès de ma mère. Il y'a un bail entre elle et le locataire ; je souhaite qu'il se poursuive en acc...
Succession bancaire
RésoluBonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, un des frères de ma mère a distribué à tous les enfants de ma grand-mère dont ma mère la part qui ...
Renseignements renonciation succession
RésoluBonjour à tous , 'ai été placé à l'assistance sociale via une famille d'accueil dès ma naissance ,je n'avais aucun contact avec mes géniteurs , j'ai ...
Argent reçu
RésoluBonjour, Notre mère avant de décédé à fait un virement à 2 enfants de 500 euros afin de régler divers affaires et de réunir des amies à elle vivant ...
Encaissement chèque post deces
RésoluBonjour, Suite au décès de notre père en février dernier il y a eu renonciation à succession de l'ensemble des personnes concernées. Cependant je ...
Succession, vente d'une maison
RésoluBonjour, À la suite d'une succession d'une maison, entre trois héritier, est-il possible de l'a racheter en dessous du prix du marché ?
Usufruit je ne comprends pas
RésoluBonjour mon mari veut me mettre usfruit a moi veut Dire quoi ? Nous on l’a pas t’enfants mon mari veut mettre aussi donation un de sa famille svp ré...
Don manuel de tante à petites nieces
RésoluBonjour, Don Manuel de tante à nièce l abattement est de 7967 puis 55%pour le dépassement.De combien peut être le don Manuel de tante à petites nièc...
Maison payée par les 2 epoux à part egale
RésoluBonjour, Nous avons travaillé toute notre vie pour nous acheter une maison que nous avons payée à parts égales . Mon mari n'a pas d'enfant mais j'ai...
Héritage avec demi-soeurs du côté du père.
RésoluBonjour, La situation : Mon père a eu 2 filles avec une ancienne union. Il a ensuite refait sa vie avec une femme et a eu 2 enfants avec elle, moi...
Renoncer à l'usufruit
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous contrat avec donation au "dernier vivant". De cette union nous avons une fille. Nous avons une maison en i...
Succession des fonds
RésoluBonjour, J’ai des soucis avec ma banque suite au décès de mon mari. Nous étions mariés sous le régime de la communauté Pour un LDD qui était au...
Déclaration don manuel déposée hors délai
RésoluBonjour, Déclaration de don manuel initialement art 790 requalifiée suite à retard de dépôt de l'imprimé 2735 de quelques jours. Puis faire ain...
Livret a et pel
RésoluBonjour, Je voulais savoir nous avons fait chez notre notaire il y a 20 ans au dernier vivant es-ce valable pour les épargnés livret A et PEL vo...
Créance de ma mère décèdés
RésoluBonjour, ma mère qui est décédés récemment reçois un courrier de MCS et associés, apparemment elle avait une créance avec eux, que dois-je faire...
Portefeuille d'actions disparu
RésoluBonjour, En 1997 mes beaux-parents ont fait une donation partage à leurs cinq enfants dont pour l'ainé le portefeuille d'actions. En 2006 leur mais...
Hébergement gratuit
RésoluBonjour, J'herberge GRATUITEMENT mes parents depuis 20 ans car ces derniers ont réglés mon prêt accession à la propriété alors que leur retraite e...
Legs par testament à un ami...dans quelles conditions ?
RésoluBonjour, Je suis célibataire, je n'ai pas d'enfants et je n'ai plus de parents...Puis-je léguer par testament une somme d'argent à mes amis, et ...
Donation nieces
RésoluBonjour ma tante à 95 ans elle aimerait faire une donation à chacune de ses trois nièces elle a vendu sa maison et possède une assurance vie à la ban...
Renoncement à l usufruit
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, ma belle mère reste usufruitière de la maison que mon père m a donné en nu propriété. Je sais que si elle ne v...
Comment sortir d'une indivision
Résolubonjour, Je suis en indivision depuis 20 ans avec mes 4 soeurs et ma mère suite au déces de mon père. Mes parents ont 3 biens aux Antilles et ma mè...
Donation en hoarie et vente sans rachat
RésoluBonjour, mes parents m'ont donne un terrain agricole en hoarie. J'ai vendu ce terrain etant passe constructible quelques années après. Je n'ai rien ...
Testament perdu
RésoluBonjour à tous, Ma tante avait rédigé un testament olographe chez la notaire ( j'ai la facture du dépôt qui le prouve), elle est décédée il y a deu...
Problème de succession entre frère et soeur
RésoluBonjour, Mon père récemment décédé, m'a donné de l'argent, il y a 9 ans, - 80 000 euros - SANS PASSER PAR UN NOTAIRE, il avait refusé de faire une...
Acquisitive trentenaire
RésoluBonjour, Mes parents ont vécu en continus plus de quarante ans de 1967 à 2008 dans la maison appartenant à l’oncle de ma mère qui est décédé en 1976...
Revenus des biens d une successions en cours
RésoluBonjour, Dans la succession de mon père il y a un appartement loué 1000 euros mois,mon frère a eu en donation un autre appartement loué lui 2500 eur...