Forum Donation-Succession

Bonjour, A la suite du décès de mes parents, leurs maisons va nous revenir à moi, mon frère et ma soeur. Mon frère souhaite rester dans la maison p...

Bonjour, Je désire faire un don à un de mes enfants pour l'aider à acquérir un logement. J’aurai voulu connaitre le montant des taxes qu’il devra pa...

Bonjour, Mon frère vient de décéder. Mon neveu et ma nièce peuvent ils d'ores et déjà demander à leurs grands parents la part qui serait revenue à m...

Bonjour, J'ai fait un prêt familial enregistré chez notaire à une de mes filles en 2010 pour garder sa maison suite à séparation. Prêt sans intéret...

Bonjour, Marié sous le regime de la séparation des biens avec donation au dernier vivant mon interrogation est la suivante Nous avons des comptes b...

Bonjour, J’avais reçu une donation de 20.000 euros de mon Concubin il y a 4 ans. Nous nous sommes pacsés quelques mois après. Malheureusement nous n...

Bonjour, Y-a-t-il une prescription concernant les droits pour les donations entre concubins? Merci

Bonjour, Je vous exposé mon problème, . Suite au décès de mon père en 2013, nous sommes allées en justice (4 enfants). Un jugement exécutoire à ét...

Bonjour, Je revenais vers vous pour connaitre le montant que peuvent prêter les enfants à leurs parents sans être imposable ou ne pas être soumis a ...

Bonjour, Je viens de recevoir un héritage qui ne porte que sur des avoirs bancaires et une voiture. Or, il m'est décompté des frais d'obsèques et u...

Bonjour, mon père de 81 ans est actuellement a l’hôpital car on lui a trouver une hépatite et aussi diagnostiqué Alzheimer. Mon est remarié mais a f...

Bonjour, est-il normal, lorsque l'un de enfants, obtient de son parent via le notaire, une avance sur son héritage alors qu'aucun des autres enfants...

Bonjour, Un donateur a fait donation d'un appartement loué dont il a gardé l'usufruit. A son décès, plusieurs mois de loyers non pas été encaissés p...

Bonjour, Mon papa vis avec une dame qui s occupe de lui il a ete voir un notaire et a fais un papier avec témoin pour que l on est pas le droit de l...

Bonjour, suite au decès de mon père, la succession va etre ouverte par son notaire certains des héritiers connaissent plutot bien ce notaire alors ...

Bonjour, Si le mis en cause ne répond pas à cette injonction, que se passera-t-il ?

Bonjour, Ma grand mère de plus de 80 ans veut me donner 30.000€ Nous devons remplir le formulaire 2734 tous les 2 ? Ce sont les impôts qui vont ...

Bonjour, Je suis fille et petite fille unique. Ma grand-mère est en maison de retraite. Par facilité, ma mère, il y a quelques années, avait donné...

Bonjour, Je voudrais savoir si les 3 enfants que nous sommes pourrons demander la mise en vente de la maison de nos parents,notre père est décedé , po...

Bonjour, Suite à la grave maladie de mon père, mes parents nous ont demandé à moi et ma soeur si l'un d'entre nous voulez occuper leur villa à titre...

Bonjour, Notre fille va obtenir suite à une donation partage un appartement à notre décès. Elle est mariée et a eu une fille avec son mari. Celui-c...

Bonsoir, nous sommes 2 enfants, ma mère a "prêté" 20.000 euros à mon frère avec 3 chèques, en 2016. Il ne lui a rien remboursé à ce jour. Elle a fa...

Bonjour Je suis devenue propriétaire de la résidence secondaire de maman (décédée le 24 octobre 2019) le 22 septembre 2020 (j ai racheté la part de ...

Bonjour, Mon père a vendu sa maison secondaire avant son décès et la notaire dit que cela rentre ds la succession de mon père . Pourquoi est ce le c...

Bonjour, Je me mets en concubinage avec un homme qui est en instance de divorce mais qui souhaite néanmoins adopter le fils de son ex femme âgé de 1...

Bonjour, Ma maman est décédée le 25 août 2019 j'ai de suite fait la demande de refus de succession et la a ma grande surprise je reçois une mise en ...

Bonjour, après le décès de ma grand-mère le département demande le remboursement de 66 000 euro. La sucession est de 19800 euro et ne recouvre pas la ...

Bonjour, Ma mère est décédé récemment, elle était mariée, mais son mari vivait avec une autre femme, du coup comment ça se passe? Sachant que son ...

Bonjour, Nous désirons avec mon épouse faire une donation partage à nos deux enfants avec réserve d'usufruit. Il s'agit d'un appartement qui est en ...

Bonjour, Mes frères et moi avons hérité d'un contrat de capitalisation souscrit par notre mère, contrat que nous ne voulons pas poursuivre. Le ge...

Bonjour, Ma grand-mère viens de décéder elle avais 8 enfants dont 2 sont décédés. Ma tante décédée avais 4 enfants. Pour la sucession les héritiers ...

Bjr, lorsque notre père est décédé, notre frère a retiré de l espèce du compte de notre papa et fait un virement afin de régler quelques achats de nou...

Bonjour à toutes et tous je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation. Mon père est dcd ...

Bonjour j ai ouvert une assurance vie personnelle J ai eu un héritage d argent de mes parents mais en premier déposé sur notre compte joint l on ...

Bonjour, Héritier de mon oncle qui était célibataire, sans enfant dont les frères et sœurs sont décédés, celui ci a rédigé un testament en faveur de...

Bonjour, Est il possible que je donne mon appartement dont je suis propriétaire, à mes parents âgés ? Cordialement

Bonjour, Mon père vient de décéder. Ma belle mère me refuse le droit de récupérer les bijoux ainsi que divers bien. Il a fait des assurances vies, m...

Bonjour, mon frere et soeur veulent vendre la maison familiale de ma mere en ephad depuis 2 ans pas de curatelle ou mandat à ce jour le notaire de...

Bonjour, ma mère est décédée nous sommes 2 héritiers mais n'avons pas recours au notaire car aucun bien immobilier. Toutefois il reste 2 factures à p...

Bonjour, Suite au décès de notre grand père nous avons bénéficié moi et mon frère d abbatement que nous avons consomme pour plusieurs donations a...

Bonjour, Nous sommes trois héritiers engagés dans un règlement judiciaire de la succession. Le tribunal dit: que nous devons solidairement verser en...

Bonjour Suite au décès d’une grand tante, ma sœur, mon frère et moi sommes les seuls héritiers (elle était veuve et sans enfant). Une cousine éloign...

Bonjour, Un de mes amis vivant aux États Unis d’Amérique au Texas venant de décéder m’a mentionné sur son testament pour recevoir une part de son pa...

Bonjour, Suite a un partage j ai donne une maison a ma fille mais j en ais garde la jouissance .Peut elle engager des travaux avec mon consentemen...

Bonjour, En tant que copropriétaire d'une maison en indivision avec ses frères et soeurs, un indivisaire peut-dire faire donation de sa part à ses ...

Bonjour, J'ai après mon divorce acheté des biens immobiliers venant de mes fonds propres J'ai deux enfants. Donc je voudrai savoir si ma partie rés...

Bonjour, Je souhaite que vous me choisissez, afin de faire une surprise a mes parents. Ils ont rêvé tout leur vie d'avoir une maison mais suite a de...

Bonjour, Pour un don à mes enfants que faut il donner, un extrait avec filiation ou un extrait en copie intégrale? Le notaire demande un extrai...

Bonjour, Mon pere etant décédé , sa voiture est encore assuré jusqu'en juin 2021 et le ct est bon . Ma mere voudrait se servir d e cette voiture; ...

Bonjour, Comment savoir si mon père décédé avait des dettes en cours ? Existe t il une procédure pour que les créanciers se fassent connaitre ? ...