Les discussions

Usufruit sur indivision

 Résolu

Bonjour Mon frere et moi avons 2 maisons en indivision ma mère lui a donné l'usufruit sans me preaviser et lui les a loué depuis 8 ans. N ai je pas...

4 réponses Dernière réponse le 31 août 2020 par
condorcet

Refuser la part de la soeur qui elle même refuse l"héritage de la mère

 Résolu

Bonjour, Je vais refuser l'héritage de ma mère. Il y a une maison notamment. On va proposer la part de ma mère que je ne veux pas à mon frère; mais ...

4 réponses Dernière réponse le 29 août 2020 par
arme

Maison

 Résolu

Bonjour, Mes enfants on vendu la maison de leur père décédé ai je le droit à une part.

7 réponses Dernière réponse le 28 août 2020 par
Mary

Propriété

 Résolu

Bonjour, Mon oncle a construit sa maison, il y a 45 ans sur le terrain de ma grand-mère décédée il y 24 ans. Cette maison est-elle la propriété de ...

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2020 par
Pepito97137

Donation-succession

 Résolu

Bonjour, Merci Condorcet pour cette réponse, cependant vis-à-vis de ma sœur et moi-même comment prouver qu’un don manuel a été fait à notre frère. ...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2020 par
condorcet

Succession et bénéficiaires, pas de coordonnées.

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, que faire lorsqu'on ne veut pas prendre en charge la déclaration pour les autres bénéficiaires ? (pas de ...

4 réponses Dernière réponse le 26 août 2020 par
GavrocheXII

Donation succession

 Résolu

Bonjour, Il y a quelques années vers 2008 mon frère a emprunté une somme d’environ 50000€ au compagnon de ma mère. Celle-ci âgée de 87 ans et son com...

2 réponses Dernière réponse le 25 août 2020 par
condorcet

Succession non faite et paiement des factures.

 Résolu

Bonjour, J'ai une question qui concerne mon grand-père, décédé il y a 13 ans. Ses enfants étaient d'un premier mariage suivi d'un divorce, Il éta...

8 réponses Dernière réponse le 24 août 2020 par
condorcet

Remboursement frais donation

 Résolu

Bonjour, Ma mère m a donné un terrain pour lequel j'ai avancé les droits de donation. Droits qu'elle souhaité me payer mais pour ne pas la démunir ...

3 réponses Dernière réponse le 23 août 2020 par
roudoudou22

Père biologique héritage et pas reconnu par lui

 Résolu

Bonjour, J' ai vu une avocate qui me dit que l' on peut rien faire et j' avoue je ressens une injustice et elle me comprends J' ai retrouvé mon pè...

16 réponses Dernière réponse le 23 août 2020 par
Lecture

Fin de sucession

 Résolu

Bonjour, Est-ce que le notaire peut me faire un virement sur mon livret A ( cloture sucession)? Merci de votre réponse . Cordialement.

2 réponses Dernière réponse le 23 août 2020 par
edu17

Succession du mari de ma mère qui vient de décéder

 Résolu

Bonjour, Mon Beau-Père mari de ma défunte Mère vient de décéder voici 1 Mois ils n'ont pas eu d'enfants ensemble et lors du décès de ma Mère en 20...

11 réponses Dernière réponse le 21 août 2020 par
susule

Je n ai pas reçu mon héritage

 Résolu

Bonjour, Voilà ma situation j'ai deux demi frère du côté de mon père,décédé depuis peu, de son vivant mes frères on fait le partage de son terrain e...

7 réponses Dernière réponse le 21 août 2020 par
Amandine97

Revalorisation des parts d'indivision rachetées avant décès des parents ?

 Résolu

Bonjour, J'ai reçu en donation simple la nue propriété d'une maison individuelle avec mon frère, en indivision. Ma mère étant toujours vivante, el...

2 réponses Dernière réponse le 20 août 2020 par
TT78

Vente d'un bien après sucession

 Résolu

Bonjour, Divorcé en 1986, deux enfants du 1er lit. Je me remarie sans contrat. Ma seconde épouse a eu un enfant d’un premier lit. Nous n’avons pas...

2 réponses Dernière réponse le 18 août 2020 par
Papily

Généalogiste imposé par le notaire

 Résolu

Bonjour, Le notaire nous force, nous oblige à prendre un généalogiste alors que nous avons de la famille qui peut nous fournir les documents ; que f...

6 réponses Dernière réponse le 18 août 2020 par
condorcet

Renonciation par tous : qui paye les créanciers ?

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont beaucoup de dettes (crédits à la consommation) et commencent à être âgées. Nous essayons de les aider pour qu'ils rembourse...

2 réponses Dernière réponse le 17 août 2020 par
dna.factory

Renonciation à la succession

 Résolu

Bonjour, Je ne souhaite pas de la succession de ma mère,je dois faire parvenir au greffe du tribunal du dernier domicile de ma mère une renonciation...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2020 par
Yvett9

Remploi ou réemploi

 Résolu

Bonjour. Je vends une maison (en cour de signature chez le notaire) dont je suis seul propriétaire (succession) pour racheter un appartement. Je sou...

5 réponses Dernière réponse le 16 août 2020 par
machto

Succession comptes bancaires dont 1 à l'étranger israel

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, il s'avère qu'il y a des comptes existants encore de ma grand-mère, je voudrais donc savoir si j...

2 réponses Dernière réponse le 16 août 2020 par
Sheva

Succession de compte bancaire

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, il s'avère qu'il y a des comptes existants encore de ma grand-mère, je voudrais donc savoir si j'ai...

5 réponses Dernière réponse le 16 août 2020 par
Sheva

Donation enfant du vivant

 Résolu

Bonjour, Ma mère a prêté 20000€ à mon frère sans faire aucun papier. Un cinquième de la somme à été remboursée seulement et le reste ne le sera ...

1 réponse Dernière réponse le 13 août 2020 par
Gayomi

Sucession

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a 26 ans et les héritiers n ont jamais été chez le notaire. Beaucoup de biens : terrains nus ont été sépar...

10 réponses Dernière réponse le 13 août 2020 par
Pepito_97

Droits de succession pour la maison

 Résolu

Bonjour, je reviens vers vous concernant les droits de succession . je viens de recevoir de mon notaire la somme dû pour le règlement de la successio...

9 réponses Dernière réponse le 12 août 2020 par
293021

Bail suite déçés du propriétaire

 Résolu

Bonjour, j'ai hérité de terres agricoles suite au décès de ma mère. Il y'a un bail entre elle et le locataire ; je souhaite qu'il se poursuive en acc...

2 réponses Dernière réponse le 11 août 2020 par
phil

Succession bancaire

 Résolu

Bonjour, Ma grand-mère est décédée avant ma mère, un des frères de ma mère a distribué à tous les enfants de ma grand-mère dont ma mère la part qui ...

2 réponses Dernière réponse le 10 août 2020 par
Sheva

Renseignements renonciation succession

 Résolu

Bonjour à tous , 'ai été placé à l'assistance sociale via une famille d'accueil dès ma naissance ,je n'avais aucun contact avec mes géniteurs , j'ai ...

4 réponses Dernière réponse le 8 août 2020 par
Jacquot1969

Argent reçu

 Résolu

Bonjour, Notre mère avant de décédé à fait un virement à 2 enfants de 500 euros afin de régler divers affaires et de réunir des amies à elle vivant ...

21 réponses Dernière réponse le 7 août 2020 par
Utilisateur anonyme

Encaissement chèque post deces

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre père en février dernier il y a eu renonciation à succession de l'ensemble des personnes concernées. Cependant je ...

1 réponse Dernière réponse le 7 août 2020 par
sis

Succession, vente d'une maison

 Résolu

Bonjour, À la suite d'une succession d'une maison, entre trois héritier, est-il possible de l'a racheter en dessous du prix du marché ?

11 réponses Dernière réponse le 5 août 2020 par
Ulpien1

Usufruit je ne comprends pas

 Résolu

Bonjour mon mari veut me mettre usfruit a moi veut Dire quoi ? Nous on l’a pas t’enfants mon mari veut mettre aussi donation un de sa famille svp ré...

5 réponses Dernière réponse le 2 août 2020 par
Karina_9588

Don manuel de tante à petites nieces

 Résolu

Bonjour, Don Manuel de tante à nièce l abattement est de 7967 puis 55%pour le dépassement.De combien peut être le don Manuel de tante à petites nièc...

3 réponses Dernière réponse le 2 août 2020 par
Gayomi

Maison payée par les 2 epoux à part egale

 Résolu

Bonjour, Nous avons travaillé toute notre vie pour nous acheter une maison que nous avons payée à parts égales . Mon mari n'a pas d'enfant mais j'ai...

2 réponses Dernière réponse le 1 août 2020 par
AgnesAgnes19561956

Héritage avec demi-soeurs du côté du père.

 Résolu

Bonjour, La situation : Mon père a eu 2 filles avec une ancienne union. Il a ensuite refait sa vie avec une femme et a eu 2 enfants avec elle, moi...

1 réponse Dernière réponse le 31 juil. 2020 par
Gayomi

Renoncer à l'usufruit

 Résolu

Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous contrat avec donation au "dernier vivant". De cette union nous avons une fille. Nous avons une maison en i...

6 réponses Dernière réponse le 31 juil. 2020 par
Pablo

Succession des fonds

 Résolu

Bonjour, J’ai des soucis avec ma banque suite au décès de mon mari. Nous étions mariés sous le régime de la communauté Pour un LDD qui était au...

6 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2020 par
portemanche

Déclaration don manuel déposée hors délai

 Résolu

Bonjour, Déclaration de don manuel initialement art 790 requalifiée suite à retard de dépôt de l'imprimé 2735 de quelques jours. Puis faire ain...

2 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2020 par
Fleur9180

Livret a et pel

 Résolu

Bonjour, Je voulais savoir nous avons fait chez notre notaire il y a 20 ans au dernier vivant es-ce valable pour les épargnés livret A et PEL vo...

5 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2020 par
Minou

Créance de ma mère décèdés

 Résolu

Bonjour, ma mère qui est décédés récemment reçois un courrier de MCS et associés, apparemment elle avait une créance avec eux, que dois-je faire...

12 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2020 par
BmV

Portefeuille d'actions disparu

 Résolu

Bonjour, En 1997 mes beaux-parents ont fait une donation partage à leurs cinq enfants dont pour l'ainé le portefeuille d'actions. En 2006 leur mais...

3 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2020 par
Ulpien1.

Hébergement gratuit

 Résolu

Bonjour, J'herberge GRATUITEMENT mes parents depuis 20 ans car ces derniers ont réglés mon prêt accession à la propriété alors que leur retraite e...

6 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2020 par
chokolette

Legs par testament à un ami...dans quelles conditions ?

 Résolu

Bonjour, Je suis célibataire, je n'ai pas d'enfants et je n'ai plus de parents...Puis-je léguer par testament une somme d'argent à mes amis, et ...

13 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2020 par
Utilisateur anonyme

Donation nieces

 Résolu

Bonjour ma tante à 95 ans elle aimerait faire une donation à chacune de ses trois nièces elle a vendu sa maison et possède une assurance vie à la ban...

2 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2020 par
roudoudou22

Renoncement à l usufruit

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma belle mère reste usufruitière de la maison que mon père m a donné en nu propriété. Je sais que si elle ne v...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2020 par
condorcet

Comment sortir d'une indivision

 Résolu

bonjour, Je suis en indivision depuis 20 ans avec mes 4 soeurs et ma mère suite au déces de mon père. Mes parents ont 3 biens aux Antilles et ma mè...

4 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2020 par
Lbc75

Donation en hoarie et vente sans rachat

 Résolu

Bonjour, mes parents m'ont donne un terrain agricole en hoarie. J'ai vendu ce terrain etant passe constructible quelques années après. Je n'ai rien ...

4 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2020 par
Noemie

Testament perdu

 Résolu

Bonjour à tous, Ma tante avait rédigé un testament olographe chez la notaire ( j'ai la facture du dépôt qui le prouve), elle est décédée il y a deu...

18 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2020 par
Milka1305

Problème de succession entre frère et soeur

 Résolu

Bonjour, Mon père récemment décédé, m'a donné de l'argent, il y a 9 ans, - 80 000 euros - SANS PASSER PAR UN NOTAIRE, il avait refusé de faire une...

6 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2020 par
Cathy39

Acquisitive trentenaire

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont vécu en continus plus de quarante ans de 1967 à 2008 dans la maison appartenant à l’oncle de ma mère qui est décédé en 1976...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2020 par
Foata

Revenus des biens d une successions en cours

 Résolu

Bonjour, Dans la succession de mon père il y a un appartement loué 1000 euros mois,mon frère a eu en donation un autre appartement loué lui 2500 eur...

7 réponses Dernière réponse le 20 juil. 2020 par
Jean2020
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