Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père est décédé il y a maintenant une semaine. Ma mère n'avait souscrit aucun contrat matrimoniale particulier. Nous aimerions sav...

Bonjour, Dans une déclaration de succession, comment est calculé ou évalué le forfait mobilier ? Merci de votre réponse Cordialement Dany

Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, ma femme et moi avons 62 et 63 ans. Nous possédons une maison d'une valeur de 420000 euros et nous ...

Bonjour, Suite au décès de mes parents j'ai hérité d'un terrain et je voudrai savoir combien de temps le garder pour ne plus avoir de plus-vlues en c...

Bonsoir a tous J'ai quelques question > Comment faire pour obtenir un rendez-vous avec un notaire qui se défile a chaque fois ? > Comment fa...

Bonjour, Résumé de la situation : Ma grand-mère divorcée est décédée. Mon père, son fils unique est décédé lui aussi il y a 5 ans. Il ne reste don...

Bonjour, J'ai 14ans et je fais en ce moment un travail sur les pensions.... (je suis belge). Est-ce-que quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est l'âg...

Bonjour,pouvez vous me répondre merci .Je suis nue-propriètaire avec ma soeur.Notre mère à 93 ans il est bien entendu que je ne souhaite pas sa mort ....

Bonjour, mon conjoint est décèdé,nous étions en concubinage,notre fils de 18ans veut tous me laisser: maison,voiture,capital décè ect...est ce qu'il ...

Bonjour, Je viens de perdre mon papa début janvier 2010. , divorcé avec ma mère qui ne s'est pas remariée, avec qui il a eu trois filles. Il était hé...

Bonjour, Ma mére est bénéficiaire d'une donation au dernier vivant. Elle doit faire établir une carte grise à son nom pour un véhicule qui entre da...

Bonjour, Ma grand-mere a acheté une maison avec son époux en 1972. Ils ont eu 2 enfants (mon papa et mon oncle) Avant de se marier ma grand-mere...

Bonjour et merci d'avance pour votre aide... Je cherche à acquérir un bien divisé en 5 lots. Les héritiers d'un des lots ont envoyé en mairie de la co...

Bonjour, Si la clause du béneficaire est indiquer le conjoint. En cas de divorce de divorce et du déces du propriétaire de l'assurance vie que se ...

Bonjour, Mes grands-parents me prêtent un logement en mauvais état dans lequel je souhaite faire de gros travaux de rénovation. Ils ne souhaitent pas...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants,ma mère est veuve,propriétaire de sa maison,elle veut me donner une parcelle de jardin attenant à sa propriétée.La val...

Bonjour, pouvez-vous m'indiquer la procédure et les documents à fournir pour retirer l'argent d'un compte (la banque postale) suite au décès de ma mè...

Bonjour, Mes intérêts d'emprunt pour payer les droits de succession relatifs à un bien immobilier sont déductibles de mes revenus fonciers généré...

Bonjour, je voudrais savoir comment je peut faire pour demander ma part sur la maison de mon père, j'ai 23 ans et je n'ai pas de soutiens de mes pare...

Bonjour, Mon pere est decedé en 2006 je n'ais ni accepté ni refusé la succesion ,je n'ai d'ailleurs fait aucune démarches mais là il y a quelques m...

Bonjour, Mon père veut me faire un don en argent de 156 974 €, il a moins de 65 ans donc abattement fiscal totale pour 2010 concernant le donateur ca...

Bonjour, J'ai mon mari qui est décé en NOV 2003 en ne laissant aucun héritage J'ai les huissieurs qui ont laissé à moi et à ma fille un AVIS DE ...

Bonjour, en tan t qu'enfant unique, j'aimerais savoir comment va se passer la succession de mon père dcd. Ma mére , son épouse est vivante. Pouvez vo...

Bonjour Exposé du litige: Mr X exposait avoir été institué légataire universelle par le testament de tous les biens en usufruit de sa compagne et...

Bonjour, voila mon pére a 84 ans une personne de 35 ans le fréquente trés souvent méme trop a mon gout j 'ai une seur qui préfére faire la muette ma...

Bonjour, Notre père est décèdé en 1989, et notre grand-père paternel est décédé en 2009, je voudrais savoir dans quel situation d'héritier je dois ...

Bonjour, pour donner l'usufruit d'un bien propre a son mari. Etant maries depuis trois ans, sans contrat de mariage et ayant deux enfants ensemble, qu...

Bonjour, au début d e l'année 2009 , j'ai appris à mon tour que les pupilles de la nation pouvaient prétendre à une indemnisation de l'etat . j'ai do...

Bonjour, Mon père avait souscrit une assurance vie en 1972. La première a en heritié aurait été ma mère mais pauvre d'elle elle est décédée il y a ...

Bonjour, Ma mère est divorcée de mon père. Celui-ci ne me voit plus depuis 10 ans et ne cherche pas à me revoir. N'ayant aucune descendance ni mar...

Bonjour, Notre mère est décédée en janvier 2008. En décembre 2008, le notaire a établi la sucession mobilière, et a dressé une attestation immobilièr...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer le mode de calcul permettant d'estimer les frais de notaire dans le cadre d'une attestation immobililère? Monsieur ...

Bonjour, mon ex femme a toucher pendant notre mariage sous le regime de la communauté un don manuel venant de sa maman suite au deces de son papa, de...

Bonjour, notre tante etant celibataire nous a legue tous c est bien par testament n ayant jamais eu d enfant a son deces quel serons nos droits avons...

Bonjour, Mon fils âgé de 30 ans est décédé brustalement. Sans bien immmobilier mais avec 25.000 euros sur son compte postal et épargne. D'u...

Bonjour, Mon grand-père, atteinte d'Alzheimer, possède 2 appartements, dont un innocupé depuis le décès de ma grand-mère. Il habite dans le deuxièm...

Bonjour, je vais acheter une maison, mais voila mon fils est de mon partenaire, lui parcontre a eu un autre enfant d'une autre femme. son ex est une...

Bonjour, mon père vient d'être placé dans une maison de retraite. Sa retraite couvre entièrement les frais. Il ne reste à ma mère environ 500€ pour v...

Bonjour, Mon frère est dcd et laisse 2 enfants et son épouse. Ma belle sœur héritera telle de la part de son époux dcd , sur l'héritage de ma mère...

Bonjour, Lors du partage de l'indivision entre 4 frères dont l'un possède l'usufruit d'un des biens, l'indivision possèdant la nu-proopriété de ce bi...

Bonjour, Nous sommes plusieurs enfants à avoir hérité de la maison de nos parents. Mes fréres et soeurs souhaitent créér une SCI familiale à laquell...

Bonjour, Je recherche le barême des droits de succession applicable au cas où l'enfant décède avant ses parents. Etant fille unique et célibataire...

Bonjour, je m'appelle Fil; mon père est décédé dans 1 accident le 07/12/2007 (et la loi a changé le 18/12/2007). Il avait souscrit 1 assurance vie à l...

Bonjour, Suite à la vente d'un bien, notre mère doit faire un don manuel à mon frère. Est-ce que ce don peut-il lui être fait à lui seul car ce n'...

Bonjour, mon fils a volé un portable a une fille en escalade et ses parents ont porté plainte que risque t'il merci d'avance

Bonjour, Je suis veuf, je n'ai pas d'enfant, ma défunte femme a eu un enfant avant notre mariage. Cet enfant a deux enfants. Je souhaite fair...

Bonjour, mes enfants sont placées, ils ont besoin de voir un psycologue. La maitresse d'un de mes enfants ne comprend pas que mon enfant en as besoin...

Bonjour, Mon cas est très particulier. 1 mois après mon mariage, ma femme tombe enceinte d'un autre homme. Aujourd'hui, nous sommes séparés (...

Bonjour, dans le cadre d'un héritage d'une maison, quelle statut aura -t-elle alors que l'on a déjà une résidence principale, quelle seront les conséq...

Bonjour, Mon frère âgé de 75 ans viens de décéder après quatre longues années de souffrance. Il a une fille qui ne s'est jamais occupé de lui. Ils so...