Les discussions
Succession
RésoluBonjour, Notre tante est décédée depuis plus d'un an sans enfants. Elle s'est remariée il y a plus de vingt ans avec un homme que nous considérons c...
Héritage
RésoluBonjour, Ma mère a eu d'un 1er mariage 4 enfants etant veuve elle s'est ensuite remarié avec mon père et je suis le fruit de leur union.Ma mère est d...
Pret d'argent par les parents sans donation
Résolu/FerméBonjour, voilà, j'ai un prêt immobilier de 150 000 euros et mes parents me proposent de me preter 130 000 pour racheter la quasi totalité du pret b...
Héritage de 3 enfants
RésoluBonjour,ma mère a eu 3 enfants,je suis fâché avec elle et un de mes frères.c'est lui qui commande ma mère,et il m'a dit que je n'aurait rien de l'héri...
Donation de quad français
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir si vous avez entendu parler de m HANDRY BRETON, visiblement vivant en france. Il donne le quad de son fils décédé en Fra...
Frais grand parent
RésoluBonjour, ma grand mère est décédée et elle avait 3 enfants dont 1 est décédé avant elle,n'ayant plus que 2 enfants pour payer les frais d'obsèques on...
Délai déblocage assurance vie (héritage)
Résolu/FerméBonjour, voici mon histoire : mon grand père a fait un contrat d'assurance vie au nom de mes 2 frères et moi, et juste à nos noms... Maintenant q...
Usucapion
RésoluBonjour, J'occupe gratuitement un pavillon qui avait été réquisitionné en 1951 pour mes parents qui avaient fait une demande de logement.Une fois mes...
Droit de puisage
RésoluBonjour, Mon beau frère puise de l'eau dans un puits situé sur le terrain de son père depuis quinze ans, que se passera t'il quand ses parents décè...
Pension de reversion pour l'ex femme?
Résolu/FerméBonjour, je suis pacsée depuis juillet 2007. Auparavant, mon conjoint a été marié pendant 15 ans. Nous allons avoir une petite fille dans peu de tem...
Pascale lefevre
RésoluBonjour, connaissez-vous une certaine PASCALE LEFEVRE? Elle m'a envoyé un mail me disant qu'elle était atteinte d'un cancer de la gorge en phase te...
Vente d'une maison a un héritier
RésoluBonjour, Mon père a hérité de la maison de ma grand-mère, il y a 3 enfants et moi un des enfants, je voudrais acheter la maison avant le décès de mon...
Heritage avec enfants predecede
RésoluBonjour, Avec mon mari, nous sommes en train d'acheter une maison de particulier à particulier. Notre notaire nous apprend qu'il s'agit d'une mais...
Proprietaire ou pas proprietaire ?
RésoluBonjour, mon proprietaire a fait la donation de mon logement a ses neveux mais en garde l'usufruit, donc je continu a lui payer mon loyer. Qui est ...
Bail terres agricoles suite à donation
RésoluBonjour à tous; Suite à une donation je suis nu-propriétaire de terres agricoles ; les donateurs sont usufruitiers leur vie durant et les terres sont...
Succession
RésoluBonjour, Je vis en concubinage déclaré à la mairie nous avons acheté une maison en commun à 50/50 si je décède quels sont les droits de succession pa...
Aucune info je suis perdue
RésoluBonjour, Voila mon père est décédé en mars. Ma mère n'est plus de ce monde non plus. Je suis fille unique de cette union, mais connais l'existence...
Déshériter ses enfants
RésoluBonjour, Notre bien aimée mère est décédée brûtalement en 2007,mon père (homme de 77 ans déséquilibré,haineux et menaçant envers ma soeur et moi et a...
Perdu contrac fructi famille
RésoluBonjour, mon papa et decede en novembre dernier il avait soucrit une assurance vie a la banque populaire pour mes frer et moi mes la banque ne eut pa...
A t-il le droit ?
Résolu/FerméBonjour,c'est la 1er fois que je vien sur ce forum (veuillez lire attentivement ) en fait voila : mon voisin qui a fait l'acquision d'une vieille vo...
Repousser une audience ??
RésoluBonjour, mon amie et moi avons reçu une assignation devant le tribunal d'instance. La date est fixée au début du mois de novembre Mon amie est au cho...
Imposition succession assurance vie
RésoluBonjour, mon arrière oncle est décédé il avait plusieurs assurances vie ( 150 000 € ) dont une où je suis le bénéficiaire il y a 40 000 € les verse...
Doits de succession
RésoluBonjour, à tous je suis nouvel inscrit et j'ai déjà besoin de vous merci d'avance. je suis célibataire (impots) vivant maritalement (certificat d...
Vendre un appartement en espagne
RésoluBonjour, séparé de mon concubin depuis plus de 15 ans,nous avions acheté un appartement en espagne à 2 je voudrais le vendre afin mais mon ex ...
Procuration
RésoluBonjour, je suis l'unique heritiere d'un ami et il ma fait une procuration banquaire :sachant qu'il va 60 pour 100au fisc ai je le droit de mettre se...
2 divorces,3 enfants,1 remariage,1 maison.
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés et j'ai un frère. Ma mère n'a plus de contact avec mon frère, tout comme je n'en ai plus avec mon père. Ma mère ...
Enfants doivent ils payer les dettes parents
RésoluBonjour, ma soeur et moi sommes inquiète,notre maman agés de 76 ans est une adepte de jeu(quine)elle a une pension de 1300 euros par mois,elle paye u...
Donation d'une maison d'une cousine
RésoluBonjour, ma grand mère a une donation d'une maison d'une cousine, va t elle payer des frais chez le notaire ? Sur quel texte de loi pouvons nous no...
Donation après 5 ans ?!
RésoluBonjour, je vous explique mon cas en deux mots ... J'ai déjà bénéficié d'une donation en Février 2005 de 100.000€ de mes 2 parents (c'était le plaf...
Question sur la pension de reversion!
RésoluBonjour, Mon oncle vient de décéder et je voudrais savoir si ma grand mère( la mère à mon oncle) a le droit de toucher la pension de réversion sach...
Devis funérailles...
RésoluBonsoir à vous. J'espère que ma question est à sa place dans cette catégorie... Alors voila: Je ne sais pas si cela existe, mais je souhait...
Non ouverture de succession
RésoluBonjour, ma mère proprietaire d'une maison est décédée en 1990: mon père n'a pas ouvert la succession il n'a pas non plus de donation aux derniers v...
Donation part de succession
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants. Suite au décès de mes parents, je souhaite faire donation de ma part de succession à une de mes sœurs. Est-ce pos...
Usufruit et vente de l'habitation principale
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a opté pour l'usufruit. Après 2 ans, il souhaite vendre sa maison. conserve t-il quand même l'usufru...
Comment casser une indivision sur sucession
Résolu/FerméBonjour, mon épouse et moi meme avons hérité d une maison en indivision. La part de la défunte represente 55/100 de l indivision et 45/100 restant à...
Quid des comptes en banque lors d'un déces
RésoluBonjour, Bonjour Il me semble qu'on ne remercie pas assez les personnes qui offrent leur professionnalisme comme vous,,, alors un grand merci Quid ...
Pacs et héritage d'un parents
RésoluBonjour, Je viens vers vous car, je doit bientôt me pacser avec ma petite amie, et ma mère voudrait savoir se qu'il se passe si elle décède , j'hérit...
Maison en usufruit
RésoluBonjour, mon beau pere vient de décéder. il y a 3 ans, c'était ma belle-mère et ils avaient fait une donation entre époux pour la maison. nous somme...
Heritage
RésoluBonjour, Ma mère et son mari (donc mon beau père),avaient fait une donation entre époux. Ma maman est décédée et j'ai eu en héritage la moitié de...
Donation d'animaux
RésoluBonjour, voila,je voudrais des renseignement concernant les dons d'animaux sur internet,j'ai trouver une annonce qu'une personne donne un chien type ...
Usufruit
RésoluBonjour, J'ai hérité d'un champ agricole dont j'ai la nue propriété, mon beau père (mari de ma maman décédée) en est usufruitier. Je souhaite vendr...
Usufruit viagere refusée
RésoluBonjour, je suis pacsé avec mon amie.je souhaite qu'elle continue a vivre apres mon deces dans cette maison qui est mienne.J'ai deux enfants dont un ...
Sans succession
RésoluBonjour, Etant actuellement sans entourage familial, je souhaite connaitre les formalités à accomplir si je venais à décéder. A savoir : qui s'occu...
Deblocage assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé au mois d'aout et avait une assurance dont ma mère est bénéficiaire en cas de décés. La banque lui demande un acte notar...
Mes parents ot ils le droit ?
RésoluBonjour, C'est mon premier message sur ce forum ! merci de m'indiquer si je ne post pas au bon endroit ! Donc j'ai 17 ans et je vis chez mes paren...
La vente de la maison du foyer
RésoluBonjour,mon pére et descéder il etai propriertaire de sa maison,ma mére habiter de dans ,maintenent elle a demainager et elle vend la maison et elle e...
Pas de succession !
RésoluBonjour, J'ai perdu ma mère au mois de Juin. Il n'y a pas de succession, elle ne vivait qu'avec le minimum retraite. Aujourd'hui je reçois toutes le...
Quel héritage en cas de viager?
RésoluBonjour, Ma mère avec laquelle je suis fâchée depuis de longues années a décidé de vendre sa maison en viager un fois que mon père sera décédé afin...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, est ce vrai que bien qu'ayant fait donation entre époux au dernier vivant , lors du décés de l'un d'entr'eux, les héritiers peuvent réclamer...
En droit, un véhicule est-il un mobilier ?
RésoluBonjour, je suis en train de rédiger mon testament. Je compte léguer à mon époux ma part de notre maison, ainsi que mobiliers qui s'y trouvent, et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...