Les discussions
Mon pére à rajeuni
RésoluBonjour, voila mon pére a 84 ans une personne de 35 ans le fréquente trés souvent méme trop a mon gout j 'ai une seur qui préfére faire la muette ma...
Mon père et mon grand-pere paternel décédé
RésoluBonjour, Notre père est décèdé en 1989, et notre grand-père paternel est décédé en 2009, je voudrais savoir dans quel situation d'héritier je dois ...
"bien propre" sur lui
RésoluBonjour, pour donner l'usufruit d'un bien propre a son mari. Etant maries depuis trois ans, sans contrat de mariage et ayant deux enfants ensemble, qu...
A qui s'addresser
RésoluBonjour, au début d e l'année 2009 , j'ai appris à mon tour que les pupilles de la nation pouvaient prétendre à une indemnisation de l'etat . j'ai do...
Assurance vie anulée
RésoluBonjour, Mon père avait souscrit une assurance vie en 1972. La première a en heritié aurait été ma mère mais pauvre d'elle elle est décédée il y a ...
Je ne veux pas que mon père hérite de moi
RésoluBonjour, Ma mère est divorcée de mon père. Celui-ci ne me voit plus depuis 10 ans et ne cherche pas à me revoir. N'ayant aucune descendance ni mar...
Silence du notaire
RésoluBonjour, Notre mère est décédée en janvier 2008. En décembre 2008, le notaire a établi la sucession mobilière, et a dressé une attestation immobilièr...
Attestation immobilière suite à décès
RésoluBonjour, Pourriez vous m'indiquer le mode de calcul permettant d'estimer les frais de notaire dans le cadre d'une attestation immobililère? Monsieur ...
Don manuel, succession .......
RésoluBonjour, mon ex femme a toucher pendant notre mariage sous le regime de la communauté un don manuel venant de sa maman suite au deces de son papa, de...
Succession entre tante et neveu
RésoluBonjour, notre tante etant celibataire nous a legue tous c est bien par testament n ayant jamais eu d enfant a son deces quel serons nos droits avons...
Sucession pour mon fils décédé, célibataire
RésoluBonjour, Mon fils âgé de 30 ans est décédé brustalement. Sans bien immmobilier mais avec 25.000 euros sur son compte postal et épargne. D'u...
Donation abus confiance
RésoluBonjour, Mon grand-père, atteinte d'Alzheimer, possède 2 appartements, dont un innocupé depuis le décès de ma grand-mère. Il habite dans le deuxièm...
Achat maison sans mariage 2 enfants pas
RésoluBonjour, je vais acheter une maison, mais voila mon fils est de mon partenaire, lui parcontre a eu un autre enfant d'une autre femme. son ex est une...
Droits des enfants envers leurs parents
RésoluBonjour, mon père vient d'être placé dans une maison de retraite. Sa retraite couvre entièrement les frais. Il ne reste à ma mère environ 500€ pour v...
Heritage belle soeur
RésoluBonjour, Mon frère est dcd et laisse 2 enfants et son épouse. Ma belle sœur héritera telle de la part de son époux dcd , sur l'héritage de ma mère...
Partage indivision nu-propriétaires/usufruiti
RésoluBonjour, Lors du partage de l'indivision entre 4 frères dont l'un possède l'usufruit d'un des biens, l'indivision possèdant la nu-proopriété de ce bi...
Achat de parts de succession
RésoluBonjour, Nous sommes plusieurs enfants à avoir hérité de la maison de nos parents. Mes fréres et soeurs souhaitent créér une SCI familiale à laquell...
Droits de succession entre enfants et parents
RésoluBonjour, Je recherche le barême des droits de succession applicable au cas où l'enfant décède avant ses parents. Etant fille unique et célibataire...
Assurance vie non reversée
Résolu/FerméBonjour, je m'appelle Fil; mon père est décédé dans 1 accident le 07/12/2007 (et la loi a changé le 18/12/2007). Il avait souscrit 1 assurance vie à l...
Don manuel à un seul enfant alors que 2 ?
RésoluBonjour, Suite à la vente d'un bien, notre mère doit faire un don manuel à mon frère. Est-ce que ce don peut-il lui être fait à lui seul car ce n'...
Mon fils a volé un portable
RésoluBonjour, mon fils a volé un portable a une fille en escalade et ses parents ont porté plainte que risque t'il merci d'avance
Adoption, succession, testament...help me !
RésoluBonjour, Je suis veuf, je n'ai pas d'enfant, ma défunte femme a eu un enfant avant notre mariage. Cet enfant a deux enfants. Je souhaite fair...
Droit et devoir des parents
RésoluBonjour, mes enfants sont placées, ils ont besoin de voir un psycologue. La maitresse d'un de mes enfants ne comprend pas que mon enfant en as besoin...
Enfant adultérin
RésoluBonjour, Mon cas est très particulier. 1 mois après mon mariage, ma femme tombe enceinte d'un autre homme. Aujourd'hui, nous sommes séparés (...
Que devient la maison?
RésoluBonjour, dans le cadre d'un héritage d'une maison, quelle statut aura -t-elle alors que l'on a déjà une résidence principale, quelle seront les conséq...
Testament olographe
RésoluBonjour, Mon frère âgé de 75 ans viens de décéder après quatre longues années de souffrance. Il a une fille qui ne s'est jamais occupé de lui. Ils so...
Décès hier de notre père problème succession
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être la plus courte possible mais là c'est mic mac dans ma tête, voilà hier les pompiers se sont déplacer sur la demande...
Ce que peuvent reprendre mes parents
Résolu/FerméBonjour, En fait j'ai de sérieux problèmes avec mes parents, ils ont de gros problèmes financiers et donc ils refoulent tout sur moi ils croient qu...
Donnation grand parent parent a mes freres
RésoluBonjour, je vais tenter d'expliquer au mieux ma demande. je suis la derniere de la famille, j'ai donc deux grand freres. mes grand parent maternel...
Est-ce illégal
RésoluBonjour, Mon épouse et moi avons décidé de divorcer par consentement mutuel. Pour établir l'état liquidatif du foyer avant d'aller voir l'avocat, est...
Captation d'héritage
RésoluBonjour, mon oncle par alliance est décédé en 2003, pas de descendants direct, il était sous curatelle, il avait des cousins germains et petit cousin...
Donné somme sans avoir a declarer aux parta
RésoluBonjour, ma mere m'a donné 20000 euros pour que je puisse m'acheter une voiture;ma question est est ce que le jour ou elle decede cette somme me sra ...
Abus de confiance sur personne âgée
Résolu/FerméBonjour, un membre de ma famille qui avait procuration sur les comptes du papy décédé ,qui était veuf a déboursé près de 30 000 euros en 10 mo...
Succession
RésoluBonjour, Notre tante est décédée depuis plus d'un an sans enfants. Elle s'est remariée il y a plus de vingt ans avec un homme que nous considérons c...
Héritage
RésoluBonjour, Ma mère a eu d'un 1er mariage 4 enfants etant veuve elle s'est ensuite remarié avec mon père et je suis le fruit de leur union.Ma mère est d...
Pret d'argent par les parents sans donation
Résolu/FerméBonjour, voilà, j'ai un prêt immobilier de 150 000 euros et mes parents me proposent de me preter 130 000 pour racheter la quasi totalité du pret b...
Héritage de 3 enfants
RésoluBonjour,ma mère a eu 3 enfants,je suis fâché avec elle et un de mes frères.c'est lui qui commande ma mère,et il m'a dit que je n'aurait rien de l'héri...
Donation de quad français
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir si vous avez entendu parler de m HANDRY BRETON, visiblement vivant en france. Il donne le quad de son fils décédé en Fra...
Frais grand parent
RésoluBonjour, ma grand mère est décédée et elle avait 3 enfants dont 1 est décédé avant elle,n'ayant plus que 2 enfants pour payer les frais d'obsèques on...
Délai déblocage assurance vie (héritage)
Résolu/FerméBonjour, voici mon histoire : mon grand père a fait un contrat d'assurance vie au nom de mes 2 frères et moi, et juste à nos noms... Maintenant q...
Usucapion
RésoluBonjour, J'occupe gratuitement un pavillon qui avait été réquisitionné en 1951 pour mes parents qui avaient fait une demande de logement.Une fois mes...
Droit de puisage
RésoluBonjour, Mon beau frère puise de l'eau dans un puits situé sur le terrain de son père depuis quinze ans, que se passera t'il quand ses parents décè...
Pension de reversion pour l'ex femme?
Résolu/FerméBonjour, je suis pacsée depuis juillet 2007. Auparavant, mon conjoint a été marié pendant 15 ans. Nous allons avoir une petite fille dans peu de tem...
Pascale lefevre
RésoluBonjour, connaissez-vous une certaine PASCALE LEFEVRE? Elle m'a envoyé un mail me disant qu'elle était atteinte d'un cancer de la gorge en phase te...
Vente d'une maison a un héritier
RésoluBonjour, Mon père a hérité de la maison de ma grand-mère, il y a 3 enfants et moi un des enfants, je voudrais acheter la maison avant le décès de mon...
Heritage avec enfants predecede
RésoluBonjour, Avec mon mari, nous sommes en train d'acheter une maison de particulier à particulier. Notre notaire nous apprend qu'il s'agit d'une mais...
Proprietaire ou pas proprietaire ?
RésoluBonjour, mon proprietaire a fait la donation de mon logement a ses neveux mais en garde l'usufruit, donc je continu a lui payer mon loyer. Qui est ...
Bail terres agricoles suite à donation
RésoluBonjour à tous; Suite à une donation je suis nu-propriétaire de terres agricoles ; les donateurs sont usufruitiers leur vie durant et les terres sont...
Succession
RésoluBonjour, Je vis en concubinage déclaré à la mairie nous avons acheté une maison en commun à 50/50 si je décède quels sont les droits de succession pa...
Aucune info je suis perdue
RésoluBonjour, Voila mon père est décédé en mars. Ma mère n'est plus de ce monde non plus. Je suis fille unique de cette union, mais connais l'existence...
La législation juridique et financière évolue en permanence...