Les discussions
Non ouverture de succession
RésoluBonjour, ma mère proprietaire d'une maison est décédée en 1990: mon père n'a pas ouvert la succession il n'a pas non plus de donation aux derniers v...
Donation part de succession
RésoluBonjour, Nous sommes 6 enfants. Suite au décès de mes parents, je souhaite faire donation de ma part de succession à une de mes sœurs. Est-ce pos...
Usufruit et vente de l'habitation principale
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, mon père a opté pour l'usufruit. Après 2 ans, il souhaite vendre sa maison. conserve t-il quand même l'usufru...
Comment casser une indivision sur sucession
Résolu/FerméBonjour, mon épouse et moi meme avons hérité d une maison en indivision. La part de la défunte represente 55/100 de l indivision et 45/100 restant à...
Quid des comptes en banque lors d'un déces
RésoluBonjour, Bonjour Il me semble qu'on ne remercie pas assez les personnes qui offrent leur professionnalisme comme vous,,, alors un grand merci Quid ...
Pacs et héritage d'un parents
RésoluBonjour, Je viens vers vous car, je doit bientôt me pacser avec ma petite amie, et ma mère voudrait savoir se qu'il se passe si elle décède , j'hérit...
Maison en usufruit
RésoluBonjour, mon beau pere vient de décéder. il y a 3 ans, c'était ma belle-mère et ils avaient fait une donation entre époux pour la maison. nous somme...
Heritage
RésoluBonjour, Ma mère et son mari (donc mon beau père),avaient fait une donation entre époux. Ma maman est décédée et j'ai eu en héritage la moitié de...
Donation d'animaux
RésoluBonjour, voila,je voudrais des renseignement concernant les dons d'animaux sur internet,j'ai trouver une annonce qu'une personne donne un chien type ...
Usufruit
RésoluBonjour, J'ai hérité d'un champ agricole dont j'ai la nue propriété, mon beau père (mari de ma maman décédée) en est usufruitier. Je souhaite vendr...
Usufruit viagere refusée
RésoluBonjour, je suis pacsé avec mon amie.je souhaite qu'elle continue a vivre apres mon deces dans cette maison qui est mienne.J'ai deux enfants dont un ...
Sans succession
RésoluBonjour, Etant actuellement sans entourage familial, je souhaite connaitre les formalités à accomplir si je venais à décéder. A savoir : qui s'occu...
Deblocage assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé au mois d'aout et avait une assurance dont ma mère est bénéficiaire en cas de décés. La banque lui demande un acte notar...
Mes parents ot ils le droit ?
RésoluBonjour, C'est mon premier message sur ce forum ! merci de m'indiquer si je ne post pas au bon endroit ! Donc j'ai 17 ans et je vis chez mes paren...
La vente de la maison du foyer
RésoluBonjour,mon pére et descéder il etai propriertaire de sa maison,ma mére habiter de dans ,maintenent elle a demainager et elle vend la maison et elle e...
Pas de succession !
RésoluBonjour, J'ai perdu ma mère au mois de Juin. Il n'y a pas de succession, elle ne vivait qu'avec le minimum retraite. Aujourd'hui je reçois toutes le...
Quel héritage en cas de viager?
RésoluBonjour, Ma mère avec laquelle je suis fâchée depuis de longues années a décidé de vendre sa maison en viager un fois que mon père sera décédé afin...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, est ce vrai que bien qu'ayant fait donation entre époux au dernier vivant , lors du décés de l'un d'entr'eux, les héritiers peuvent réclamer...
En droit, un véhicule est-il un mobilier ?
RésoluBonjour, je suis en train de rédiger mon testament. Je compte léguer à mon époux ma part de notre maison, ainsi que mobiliers qui s'y trouvent, et ...
Ma mère veut vendre sa maison
RésoluBonjour, Ma mère possède une maison à la campagne qu'elle veut vendre pour s'acheter un appartement en ville (pas de problème pour moi). Son mari (mo...
Parent touche héritage à la place de son fils
RésoluBonjour, Cela fait quelques années que ma mère est décédé. J'ai touché un héritage, mais vu que j'étais mineur, je n'ai évidemment pas pu y touche...
Payer sa maison de retraite.
RésoluBonjour, ma soeur de 88 ans entre en maison de retraite (EHPAD à 1900€/mois) ces jours-ci car elle devient dépendante physiquement et encore lucide. ...
Payer un pret et loa quand pas de liquiditè
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé à 46 ans. Malade depuis 6 ans, pas d'assurance décès sur la maison et sur la LOA d'un bateau de pêche Riveria. Le prê...
Minimum légal dont peut hériter un enfant
RésoluBonjour, J'ai beau chercher, je ne trouve pas la réponse sur le net... Mon mari a de gros soucis avec son fils unique et légitime. Après avoir subi ...
Calcul des droits de mutation à titre gratuit
RésoluBonjour, J'ai un fonds de commerce qui vaut 1 500 000 € (entreprise individuelle). J'ai 60 ans et je voudrais donner cette entreprise à mon fils. ...
Contestation testament
RésoluBonjour, Au décès de ma tante en 2004 , sans enfant, son mari a reçu la totalité des biens de celle-ci y compris les biens de famille (appartements )...
Qui heritera?
RésoluBonjour, Mon epoux a une demi soeur de 87 ans alitée depuis plusieurs mois. Elle a un fils de 60 ans.Voila ma question: Si ils decedent tous les ...
Donation aux enfants de son vivant
RésoluBonjour, J'ai une petite question concernant les législations sur les donations de bien immobilier (de son vivant). Nous sommes deux enfants, mon ...
Texte contradictoire sur la donation à enfant
Résolu/FerméBonjour, Sur Impôt.gouv.fr : Dons aux enfants : La donation à un enfant bénéficie depuis le 22 août 2007 d'un abattement de 150 000 euros. (...
Pourquoi doit on prendre les dettes de ca fam
RésoluBonjour, mon oncle etant decédé c son frere ki a tout payer l enterrement exetara maintenant on l oblige a prendre ces dettes (carte de credit cetel...
Immatriculation véhicule
RésoluBonjour, J'ai acheté une voiture d'occasion dans le même département que moi-même (59) et je voulais savoir si je devais garder les mêmes plaques o...
Héritage
RésoluBonjour, j'agis pour le compte d'une amie (agée de 78 ans). Sa maman est décédée l'année dernière . Elle recherche sa soeur partie en Amérique voilà ...
Informations sur exigence funéraire
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir s'il faut dater et signer une lettre où il est écrit ce que l'on souhaite pour ses funérailles. Merci d'avance.
Eau et electricite sur terrain
RésoluBonjour,je voudrais savoir comment se passe une donation est ce que c vrai qu 'une donation ne peu se faire que entre en famille
Division de l heritage
RésoluBonjour, je suis papa d un enfant et ma compagnon est maman de 3 enfants. les enfants sont issu d un premier mariage pour ma compagne et et pour moi ...
Peut 'on vendre un bien très en dessous de so
RésoluBonjour, est'il possible de vendre un bien très en dessous de son éstimation est faut'il l'accord de tout les heritiers merci de votr aideNYGA
Bon de capitalisation recu
RésoluBonjour, Je suis embêté car j'ai en ma possession des bons de capitalisation uap reçu d'un voisin. Cette personne vient de dcd et n'avait pas d'enfan...
Don manuel lors d un divorce
RésoluBonjour, marié sans contrat de mariage en 1997,ma maison à été estimée a 150000 euros en prévision d un divorce , lors de la construction en 1998 un...
Valeur locative du bien donné
RésoluBonjour, Contexte Succession suite au départ du parents veuf et qu'un des deux enfants a hérité par avance d'hoirie d'un bien avec une valeur lo...
Héritage
RésoluBonjour, Ma sœur est décédé après 7 ans d'admission au long séjour subventionné par le conseil régional. A l'époque de l'admission au long séjour sa...
Parents divorcés,vente de biens,mes droits?
RésoluBonjour, Mes parents divorcent après 20 ans de séparation.Ils vendent la maison qu'ils possédent en commun.Mon père a une amie avec laquelle il vit...
Retroceder une concession mortuaire
RésoluBonjour, je possede dans une ville ou je n'habite pas une concession que j'aimerais donner a la famille mais je ne sais pas comment proceder. merc...
Signature vente de bien
RésoluBonjour, Je désirerais savoir, lorsque l'on passe chez le notaire pour la signature définitive de l'acte de vente d'un bien immobilier, et qu'une ré...
Succession : documents à signer
RésoluBonjour, Suite au décès de notre mère, nous devons, mes frères, sœurs et moi aller bientôt chez le notaire pour signer des documents de succession. ...
Décès de mon père,ma belle mère vider compte
RésoluBonjour, Mon père qui s’était remarié après son divorce est décédé il y a deux mois. Nous nous sommes rendus compte au moment de la déclaration de ...
Echange (don)de voiture
RésoluBonjour,je dois echanger ma voiture contre une autre de la meme valeur.si je constaste des vices cachés puis je me retourner contre le gars et recuper...
Assurance vie sucession bénéficiaire détermin
RésoluBonjour, Dans les différent articles sur la sucession des assurances vie on parle de "bénéficiaires désigné" A quoi sa correspond exactement ??...
Mariage sans contrat et heritage
RésoluBonjour, Je souhaiterais une précision. La Grand-mère de mon mari est décédée en leguant à son fils unique une maison. Mon Beau-père l'a vendue et mo...
Expert immobilier contre agent immobilier da
RésoluBonjour, aujourd'hui après le décès de ma maman un bien est estimé entre 450 000 € et 550 000€ par des agences immobilières pour mon frère , ce mêm...
Mon frère veut dépouiller ma mère
RésoluBonjour, Ma mère de 83 ans vie chez mon frère, elle veut vendre sa maison, les démarches sont en cours, nous pensions jusqu'à aujourd'hui que la mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...