Les discussions
Donnation
RésoluBonjour, j'ai un gros soucis, il y a 5ans ma tante ma fait un pret de 112000 euros pour acheter une maison. En faite on a acheter une maison e...
Succession calcul
RésoluBonjour, Quelqu'un peut il me confirmer mes calcul : mariage à communauté universelle Si le montant de la succession s'élève à 100 € par exempl...
Droit de sucession entre cousins
RésoluUn cousin nous a fait un testament a mes frères et moi (présents a l'étude du notaire le jour de l'acte devant témoins) pour un appartement qu'il occu...
Donation aux petits enfants après 80 ans
RésoluBonjour, Mes grands parents sont âgés de plus de 80 ans et souhaitent me donner 30 000 €. D'après ce que j'ai compris je dois déclarer cette donat...
Succession/donation/compte bancaire
RésoluBonjour.Voici la situation : Mon dernier parent vient de mourir.Il avait trois enfants.Il a régulièrement fait de son vivant de petits dons (200 à 400...
Suite décès ...
Résolu/FerméDes parents propriétaires ont aménagé leur maison en 4 appartements distincts il y a plus de 30 ans. Ils vivaient dans l'un des appartements. Deux au...
Faire respecter équitablement une donation partage
Résoluma mére a fait une donation partage, mes fréres et soeurs ont eu leur part de l'héritage, sauf moi car:l un de mes fréres a eu la plus grosse part :la...
Enfant né pendant le mariage non reconnu par le père
Résolubonjour, voici ma question Quand je suis née mes parents étaient encore mariés mais venaient de se séparer, mon père ne m'a pas reconnu et ne s'est...
Héritage des enfants
Résolubonjour, voila mon père vient de décéder, je me suis rendu à ses obsèques qui étaient dans une autre région. Mon père est divorcé de ma mère et il s...
Procuration au notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2008, mon frère m'a donné procuration pour signer tous les papiers à sa place car il est à l'etranger. Jusqu...
Testament quotité disponible aux petits enfants
RésoluAu cas ou par testament la quotité disponible est léguée aux petits enfants, quel est l'abattement pratiqué sur la part de chacun d'eux avant le calcu...
Puis je refuser de payer une facture découverte lors d'un décès
RésoluBonjour, Ma maman est décédée début mai. Elle était en location au hlm. De ce fait ils nous ont demandé de vider l'appartement rapidement. En juin n...
Succession - maison familiale
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, nous nous retrouvons ma soeur et moi en en discorde au sujet de la maison de notre mère - maison estimée à 80 K...
Abandon d'usufruit contrepartie onéreux a ses enfants
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement avec mes frère et soeur dans une situation délicate et je sollicite votre aide sur des questions juridique. Av...
Proteger mon heritage
RésoluMon pere est decede. Il etait proprietaire d'une maison avec ma mere. Ils etaient separes depuis 10ans et ma mere a un nouveau compagnon. Elle souha...
Frais d'obsèque d'un mort née
RésoluBonjour, combien coute l'obsèque d'un mort née et quelle organisme peut prendre en charge ce type de frais
Suite a la vente d,une maison
Résolubonjour je voudrais connaitre le délai pour un notaire de nous régler notre part suite a la vente de la maison de ma défunte mère . en sachant que ...
Heritage tante / neveu
Résolubonjour , ma tante paternelle est décédée , elle n avait ni mari , ni frère et soeur vivants , il reste des neveux et nièces pour la succession , je s...
Dette au cg
RésoluBonjour, La succession de ma tante est enfin ouverte. Elle a hérité de mon cousin, son fils, décédé sans deux ans avant elle. Tous deux étaient ...
Paiement des frais d'obsèques
RésoluBonjour Mon frère est décédé, célibataire,sans enfants. Nous sommes donc 5 frères et soeurs dans la succession. Problèmes: Nous n'avons plus de cont...
Aucun héritage suite au décès de mon papa, mais ma soeur oui !
RésoluBonjour, J'ai perdu mon cher papa. Ma soeur et moi avons donné à notre mère l'usufruit sur l'ensemble du terrain sur lequel se trouvent 2 maisons.Mê...
Donation partage et nue propiété
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation partage en 1994 avec donation au dernier vivant et réserve d'usufruit (père décédé en 1998) Donation ...
Tarif notaire
RésoluNous avons rendez vous ,chez le notaire,pour signer acte de notoriété pour débloquer les fonds à la Banque Postale Celui-ci nous a donné son tarif d...
Erreur notaire
RésoluBonjour , Il y a 3 ans j'ai hérité d'un appartement suite à un partage de succession entre mon frère et ma soeur effectué par le notaire de la fam...
Donation
RésoluBonjour Ma mère âgée de 84 ans désire m' effectuer une donation en liquide : Est - ce encore possible , à quelle hauteur , sous quelles condition...
Donation et vente
RésoluNous avons fait la donation de notre maison à nos 2 enfants, nous ne sommes plus que usufruitier du bien. Au moment de la vente de la maison qui est n...
Succession
RésoluBonjour, J'ai une tante (85 ans) qui a fait un AVC il y a 3 ans, je m'occupe d'elle dés que je peux et j'ai mis en place tout un service a la person...
Pret famillaile
RésoluVoila il y a quelque annees j etait a mon compte & j 'etait en grande difficulter financier ,j'ai eu recourt à emprinter de l argent à mes parents , ...
Succesion
RésoluJ'ai appris par un notaire que mon etait décédé Mon Pére c'était remarie et a eu une fille sa femme a herité de ces parents a Elle et bien sur comme ...
Vente d'un appartement détenu en nue propriété
RésoluBonjour; Mon père, âgé de 60 ans, veut me faire bénéficier d'une donation en nue propriété d'un appartement dont il conserverait la nue propriété. ...
Succession après remariage et droits des enfants
RésoluBonjour,pouvez vous s'il vous plait me dire quels sont mes droits car je suis sur le point de me remarier avec un monsieur veuf qui a deux enfants .De...
Héritage
RésoluBonjour, Je suis célibataire, sans enfants, mes parents sont décédés et je possède un petit capital sous forme d'assurance-vie Actuellement, sous ...
Heritage
RésoluMa mère vit encore dans sa maison avec mon dernier frère qui s'occupe d'elle depuis le décès de mon père. Mon frere est sans activité depuis plusieur...
Assurance vie
Résolubjr nous sommes bénéficiaire d'une assurance vie a la poste suite au décès de notre mère le 7 avril 2013 nous avons transmis les justificatifs pour le...
Attribution d'une parcelle lors d'un héritage
RésoluBonjour je souhaite savoir si lors d'une attribution ou de partage de bien (une parcelle de terrain) il y a un ordre de répartition des parcelles ...
Donation enfants
RésoluMa mère veuve, Usufruitière légale du quart des biens, et pour seuls héritiers ses 3 enfants chacun pour un tiers. 1) est ce que ma mère doit de son ...
Donation numeraire grand parent/petit enfant
RésoluBonjour, J'AI UNE GRAND MERE DE 94 ANS - JE SUIS SA SEULE PETITE FILLE , JE N' AI PAS D' ENFANT -SON FILS (MON PERE EST DECEDE) JE SERAI HERITIERE...
Vente usufruit appartement à parents
RésoluBonjour, Mes parents souhaitent reprendre mon appartement. l'idée serait qu'ils rachêtent seulement l'usufruit. Quel est le barême fiscal lorsque ...
Vente d'un bien sous tutelle
RésoluBonjour, je suis nouvelle sur le forum et je vous remercie d'avance de l'aide que vous allez pouvoir m'apporter. Attention, c'est un peu long et peu ...
Donation 31865 e a un neveu
Résoluj'aurai 80 ans le 07/12/1933 , faut-il déclaré une donation aux impôts ou un chèque suffit. merci bien à vous j.aloth
Règlement d'une succession qui promet d'être long ?
RésoluLors d'une succession, si des enfants du défunt se trouvent demeurer à l'étranger, en Europe tout de même, et ne semblent pas empressés de se manifes...
Sans succession déclarée
RésoluBonjour, - Parents mariés sans contrat de mariage en 1964, - Pas de biens immobiliers propres avant mariage, - Seul père travaillait, mère au foye...
Vente véhicule
RésoluBonjour, J'ai un véhicule acheté du temps du vivant de mon époux et dont la carte grise est à mon nom puis-je la vendre sans l'accord de mes 3 enfa...
Donation avec usufruit
RésoluBonjour, j'ai fait il y a quelques années js'ai fait donation de parcelle de terrain a chacun de mes enfants tout en gardant l'usufruit, un des e...
Héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon frère a reçu une maison par donation en nue-propriété ,en 1989.en avancement d'hoiries. Mon père étant décédé...
Formalités de succession
RésoluBonjour, Notre mère vient de décéder laissant a ses 4 enfants des livrets d'épargne ainsi qu'un compte bancaire d'un montant total de 17.951,80€. Une ...
Puis-je vendre un logement dont j'ai l'usufruit.
RésoluJ'occupe actuellement la maison que mon mari a acquis avant notre mariage (nous n'avons pas de contrat de mariage) mais dont j'ai l'usufruit. Veuve, p...
Droits pour les belles filles
RésoluBonjour, Je voudrais simplement savoir si en cas de décés du fils avant ces parents, lors du déces de ces derniers, est-ce les enfants direct de celu...
Héritage suite au décès de mes parents
RésoluBonjour, j'aimerais savoir mon père est décédé en mai 1993 et ma mère le 22 juin 2013 a 86 ans ils étaient propriétaires de leur maison et mon père ...
Question usufruit
Résolubonsoir, je suis proprietaire de ma maison a 75% et mon ex femme (jamais marié ) a donné a notre fils les 25 % quelle possédait mais elle en a gar...
La législation juridique et financière évolue en permanence...