Les discussions
Assurance vie
Résolubjr nous sommes bénéficiaire d'une assurance vie a la poste suite au décès de notre mère le 7 avril 2013 nous avons transmis les justificatifs pour le...
Attribution d'une parcelle lors d'un héritage
RésoluBonjour je souhaite savoir si lors d'une attribution ou de partage de bien (une parcelle de terrain) il y a un ordre de répartition des parcelles ...
Donation enfants
RésoluMa mère veuve, Usufruitière légale du quart des biens, et pour seuls héritiers ses 3 enfants chacun pour un tiers. 1) est ce que ma mère doit de son ...
Donation numeraire grand parent/petit enfant
RésoluBonjour, J'AI UNE GRAND MERE DE 94 ANS - JE SUIS SA SEULE PETITE FILLE , JE N' AI PAS D' ENFANT -SON FILS (MON PERE EST DECEDE) JE SERAI HERITIERE...
Vente usufruit appartement à parents
RésoluBonjour, Mes parents souhaitent reprendre mon appartement. l'idée serait qu'ils rachêtent seulement l'usufruit. Quel est le barême fiscal lorsque ...
Vente d'un bien sous tutelle
RésoluBonjour, je suis nouvelle sur le forum et je vous remercie d'avance de l'aide que vous allez pouvoir m'apporter. Attention, c'est un peu long et peu ...
Donation 31865 e a un neveu
Résoluj'aurai 80 ans le 07/12/1933 , faut-il déclaré une donation aux impôts ou un chèque suffit. merci bien à vous j.aloth
Règlement d'une succession qui promet d'être long ?
RésoluLors d'une succession, si des enfants du défunt se trouvent demeurer à l'étranger, en Europe tout de même, et ne semblent pas empressés de se manifes...
Sans succession déclarée
RésoluBonjour, - Parents mariés sans contrat de mariage en 1964, - Pas de biens immobiliers propres avant mariage, - Seul père travaillait, mère au foye...
Vente véhicule
RésoluBonjour, J'ai un véhicule acheté du temps du vivant de mon époux et dont la carte grise est à mon nom puis-je la vendre sans l'accord de mes 3 enfa...
Donation avec usufruit
RésoluBonjour, j'ai fait il y a quelques années js'ai fait donation de parcelle de terrain a chacun de mes enfants tout en gardant l'usufruit, un des e...
Héritage
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants. Mon frère a reçu une maison par donation en nue-propriété ,en 1989.en avancement d'hoiries. Mon père étant décédé...
Formalités de succession
RésoluBonjour, Notre mère vient de décéder laissant a ses 4 enfants des livrets d'épargne ainsi qu'un compte bancaire d'un montant total de 17.951,80€. Une ...
Puis-je vendre un logement dont j'ai l'usufruit.
RésoluJ'occupe actuellement la maison que mon mari a acquis avant notre mariage (nous n'avons pas de contrat de mariage) mais dont j'ai l'usufruit. Veuve, p...
Droits pour les belles filles
RésoluBonjour, Je voudrais simplement savoir si en cas de décés du fils avant ces parents, lors du déces de ces derniers, est-ce les enfants direct de celu...
Héritage suite au décès de mes parents
RésoluBonjour, j'aimerais savoir mon père est décédé en mai 1993 et ma mère le 22 juin 2013 a 86 ans ils étaient propriétaires de leur maison et mon père ...
Question usufruit
Résolubonsoir, je suis proprietaire de ma maison a 75% et mon ex femme (jamais marié ) a donné a notre fils les 25 % quelle possédait mais elle en a gar...
Inventaire - prestation de serment
RésoluBonjour, Dans notre succession un inventaire des biens meublants a été réalisé par le notaire et un commissaire priseur dans un but fiscal. Dans ce...
Que doit on prévoir pour ses obsèques ?
RésoluBonjour, Je me pose plein de question pour mes futures obsèques. J'ai une assurance vie qui versera un petit quelque chose à mes enfants mais...
Décès
RésoluAprès un décès, sans biens immobiliers ni mobiliers, doit on faire intervenir un notaire? Il y a peu d'argent sur les comptes, moins de 3000€.
Pension alimentaire en cas de décès du père
RésoluBonjour, voila je vous explique ma situation, je suis étudiant et majeur. Je viens de perdre mon père il y a 3 mois. Il me reversé une pension alim...
Don manuel sarkozy (loi taupa)
RésoluJ ai bénéficié d'un don manuel de 20000€ dans le cadre de la loi sarkozy en 2005. Celui ci aété enregistré aux finances publiques. Aujourd'hui, je déc...
Succession d' un grand oncle
RésoluBonjour, je viens vers vous pour vos conseils et avis sur une situation de succession. Alors je viens d' être contacter par un coussin de ma mère con...
Don manuel
RésoluBonjour, Je voudrais faire un don manuel à 2 de mes 4 enfants car les autres je ne les vois plus , j'ai 70 ans et j'ai lu que l'on pouvait faire c...
Succession pére
RésoluBonjour, mon père vient de décéder remarié il y a 16 ans avec une femme qui est décédée elle aussi il y a 2 ans. Ma " belle-mère" n'avait pas d'enfa...
J'aimerai savoir .....
Résolubonsoir mon frère est décédé depuis 10 ans et avait fait une donation au dernier vivant à sa femme car leur seul fils était sous tutelle .ce fils uniq...
Heritage
Résolunous sommes 2 enfants et nous vendons avec son consentement la maison de notre mère pouvons nous toucher la part de notre père et pour quel part merci
Aide pour remplir formulaire 2735
RésoluBonjour, es ce que vous pouvez m'aider a remplir un formulaire 2735 je suis embêté , chapitre VI.rappel des donations anterieures. _ une don...
Vente d'un bien suite à donnation partage
RésoluMes parents et mon frére souhaitent vendre une maison de vacances (lot de mon frére) .Avec l'argent , mon frere souhaite acquérir une maison.Pour ma p...
Bien a vendre
Résoluje suis nu-proprietaire d'une maison suite a une donation de mes parents.mes parents sont decedes,puis je vendre ma maison sans l'autorisation des au...
Donation
RésoluBonjour, Suite a mon précédent post, j aimerai savoir si la taxe d une donation de bien dépend du nombre de personne qui en jouissent. En d autre t...
Enfant d'un premier mariage
RésoluMa compagne est veuve, elle était mariée sous le régime de la communauté, son mari décédé avait une fille. Cette fille aura-t-elle un droit sur la suc...
Acte notarial pour un terrain
Résoluj'ai un terrain de 1000m2 je dois faire un acte notarial a combien cela me reviendrai approximativement cordialement
Indivisaires : quel recours lorsqu'il y a blocage familial ?
RésoluSuite au décès de notre père, notre mère (81 ans)est indivisaire et usufruitière de leur maison. Trois enfants (dont moi) sommes indivisaires. Notre m...
Renonciation à un usufruit
RésoluBonjour J'ai hérité de mes parents d'une petite maison (résidence secondaire) dont ma mère, conjoint survivant, conserve l'usufruit. Nous souhai...
Obligation d'heberger
RésoluBonsoir Ma fille âgée de 60ans m'a annoncé qu'elle voulait que je l'héberge sous prétexte qu'elle n'a plus d'argent ,qu'elle est malade et qu'il lui ...
Ma mère veut vendre la maison
RésoluBonjour, alors je vous explique la situation : Mais parents avaient une maison (et nous étions 2 soeurs) mon père est dcd en 2005 et ma mère à l usuf...
Interdiction de récupérer papiers défunts
Résolu/FerméBonjour, nos parents sont décédés ,Un frère à en sa possession tous les papiers des proches et refuse catégoriquement de nous montrer ceux ci...En ...
Usufruit et nu-propriétaire: cas de vente
RésoluBonjour, Mon pacsé et moi même souhaitons acheter un terrain et faire construire ( en projet) Nous souhaitons nous mettrent en usufruit et nos enf...
Partage de succession
RésoluBonjour, Je suis issue d'un premier mariage de mon père décédé qui a eu 2 autres filles après un remariage. On me propose de procéder au partage d...
Vente de bien bloquée
RésoluBonsoir,j'ai hérité avec mon frére et mes soeurs de biens de mes parents,la successions'est bien passée mais maintenant ns rencontrons des problemes p...
La réversion de la retraite est-elle un héritage ?
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder. Nous étions séparés mais non divorcés et je peux prétendre à la réversion de sa retraite. Par contre, il n'avait ...
Vente terrain maison occupée
RésoluBonjour Nous avons hérité d'un terrain dont se trouve une maison à démolir qui appartien à une cousine éloignée de ma mère. Celle si est en maison sp...
Tutelle et succession
RésoluJe viens de recevoir d'un huissier une assignation en justice. Je suis convoqué dans 15 jours au tribunal de grande instance concernant les faits sui...
Testament, a t il une vrai valeur?
RésoluBonjour, Je vous explique ma mere est decedee il y a 3 mois d un cancer du poumon avec metastase au cerveau. Elle avait quitte mon pere il y a 2 ans...
Question concernant le légataire universel...
RésoluBonjour, Désolé si je suis un peu long, mais bon, ce n'est pas mon domaine du tout ! ;) Mon épouse vient de perdre sa mère, qui était veuve, et av...
Renonciation-succession/fisc : besoin de certitudes
RésoluBonsoir à tous !! J'ai reçu ce mercredi une Lettre RAR des impôts (avis de mise en recouvrement) concernant un bien immobilier appartenant à l'ouv...
Héritiers non bénéficiaires assurance-vie
RésoluBonjour, Mon pere est décédé au mois de septembre 2012, ma mère est décédée et nous sommes 4 enfants légitimes. Nous sommes héritiers de l'avoir...
Succession entre époux
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si je suis dans l'obligation de donner la part d'heritage à mes enfants sachant qu'il a eu une donation entre époux ?
Cumul abattement assurance vie et heritage
RésoluBonjour,* Après la mort de mon oncle, j'ai bénéficier d'abattements sur une assurance vie, notamment 7960 euro en tant que nièce directe, la succes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...