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Succession

Résolu
sporting 20 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 10 sept. 2013 à 15:59
 Cfc - 11 sept. 2013 à 11:34
ma soeur decedee a laissee environ 3000euros.comment ce fait le partage soi avec ma soeur moi et la part de mon frere decede purs ses 3 enfants.merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
10 sept. 2013 à 16:16
vous n'êtes pas très clair, franchement...

vous aviez 2 soeurs et 1 frère ?
votre frère est décédé en laissant 3 enfants
l'une de vos soeurs est décédée ensuite en laissant 3000€
c'est ça ? vos parents sont décédés ?

si c'est ça et que vos parents sont décédés, 1000€ iront à votre soeur vivante, 1000€ pour vous, et 1000€ à partager entre vos 3 neveux.
bien sûr ceci suppose que toutes les dettes de votre soeur sont payées, ses impôts, ses crédits, ses loyers..., ainsi que ses obsèques, et que les 3000€ sont bien ce qui reste.

Cdlt
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Réponse 2 / 3
sporting 20 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013
10 sept. 2013 à 17:13
merci de la reponse c'est exactement ca. car la ste generale ne veut pas appliquer cette loi et veut repartir en 5 parts c'est adite aux neveux 1 part entiere a chacun et non 1 part divisee en 3.merci salutations
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Cfc
10 sept. 2013 à 17:20
La personne décédée avait peut-être fait un testament.
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Utilisateur anonyme
10 sept. 2013 à 17:23
Leur avez-vous fourni un acte de notoriété établi par le notaire ? Qu'est-il inscrit dessus ?
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Réponse 3 / 3
sporting 20 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013
10 sept. 2013 à 18:46
non un certificat d'heredite qui dit que les fonds doivent etre verse a mon nom dont je ferai le partage en toute legalite..mais avec l'accord des heritiers.
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Utilisateur anonyme
10 sept. 2013 à 20:07
Sauf testament, la loi dit :
- 1/4 pour chacun de vos parents vivants
- le reste à partager à parts égales entre ses frères et soeurs vivants, ou leurs représentants en cas de prédécès

Les héritiers ne sont-ils pas d'accord ? pourquoi la banque veut-elle faire autrement ?
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Cfc
11 sept. 2013 à 09:37
Le testament n'est pas complétement clair non plus.
"le reste à partager à parts égales entre ses frères et soeurs vivants, ou leurs représentants en cas de prédécès " : on pourrait comprendre que la succession se partage par parts égales entre tous les héritiers et non pas selon les règles de la dévolution légale. C'est sans doute l'interprétation retenue par la banque. Ca se discute, sauf si vous êtes tous d'accord.
Vous parlez d'un certificat d'hérédité et non d'un acte de notoriété. Avez-vous rencontré un notaire ?
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Utilisateur anonyme
11 sept. 2013 à 10:02
Le testament n'est pas complétement clair non plus.
Ce n'est pas le testament, c'est ma formulation qui n'est pas assez claire, je l'avoue.
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Cfc
11 sept. 2013 à 11:34
Mea culpa pour moi aussi ! Ce que j'avais pris pour le testament était votre formulation :-))
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