Succession
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sporting 20
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10 septembre 2013
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10 sept. 2013 à 15:59
Cfc - 11 sept. 2013 à 11:34
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3 réponses
Utilisateur anonyme
10 sept. 2013 à 16:16
10 sept. 2013 à 16:16
vous n'êtes pas très clair, franchement...
vous aviez 2 soeurs et 1 frère ?
votre frère est décédé en laissant 3 enfants
l'une de vos soeurs est décédée ensuite en laissant 3000€
c'est ça ? vos parents sont décédés ?
si c'est ça et que vos parents sont décédés, 1000€ iront à votre soeur vivante, 1000€ pour vous, et 1000€ à partager entre vos 3 neveux.
bien sûr ceci suppose que toutes les dettes de votre soeur sont payées, ses impôts, ses crédits, ses loyers..., ainsi que ses obsèques, et que les 3000€ sont bien ce qui reste.
Cdlt
vous aviez 2 soeurs et 1 frère ?
votre frère est décédé en laissant 3 enfants
l'une de vos soeurs est décédée ensuite en laissant 3000€
c'est ça ? vos parents sont décédés ?
si c'est ça et que vos parents sont décédés, 1000€ iront à votre soeur vivante, 1000€ pour vous, et 1000€ à partager entre vos 3 neveux.
bien sûr ceci suppose que toutes les dettes de votre soeur sont payées, ses impôts, ses crédits, ses loyers..., ainsi que ses obsèques, et que les 3000€ sont bien ce qui reste.
Cdlt
sporting 20
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10 septembre 2013
10 sept. 2013 à 17:13
10 sept. 2013 à 17:13
merci de la reponse c'est exactement ca. car la ste generale ne veut pas appliquer cette loi et veut repartir en 5 parts c'est adite aux neveux 1 part entiere a chacun et non 1 part divisee en 3.merci salutations
sporting 20
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10 septembre 2013
10 sept. 2013 à 18:46
10 sept. 2013 à 18:46
non un certificat d'heredite qui dit que les fonds doivent etre verse a mon nom dont je ferai le partage en toute legalite..mais avec l'accord des heritiers.
Le testament n'est pas complétement clair non plus.
"le reste à partager à parts égales entre ses frères et soeurs vivants, ou leurs représentants en cas de prédécès " : on pourrait comprendre que la succession se partage par parts égales entre tous les héritiers et non pas selon les règles de la dévolution légale. C'est sans doute l'interprétation retenue par la banque. Ca se discute, sauf si vous êtes tous d'accord.
Vous parlez d'un certificat d'hérédité et non d'un acte de notoriété. Avez-vous rencontré un notaire ?
"le reste à partager à parts égales entre ses frères et soeurs vivants, ou leurs représentants en cas de prédécès " : on pourrait comprendre que la succession se partage par parts égales entre tous les héritiers et non pas selon les règles de la dévolution légale. C'est sans doute l'interprétation retenue par la banque. Ca se discute, sauf si vous êtes tous d'accord.
Vous parlez d'un certificat d'hérédité et non d'un acte de notoriété. Avez-vous rencontré un notaire ?
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