Les discussions
Comment se faire déshériter ?
RésoluBonjour à toutes et à tous. Voilà 4 ans que je vis avec ma compagne. Nous sommes en concubinage: nous vivons ensemble sans être mariés ni pacsés !...
Donation à nièces
RésoluJe n' ai pas d' enfants mais 2 nièces à qui je voudrais léguer mes biens ( argent et appartement) Quelle est la procédure la plus intéressante? Merci
Règles héritage: couple sans enfant
RésoluBonsoir, (premier post...) quels sont les règles en matière d'héritage, lorsque le couple n'avait pas d'enfant, merci
Question sur une succession
RésoluBonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de mon père décédé en juin 2012 et qui réside à Fort de France est en possession des fonds de la ...
Donation partage enfants
Résoluje possede un appartement dune valeur de 200000 euros .avec mon epoux nous avons décidé de le donner a nos enfants. nous avons 2 enfants majeurs n...
Donation usufruit suite succession
RésoluBonjour Suite au décès de mon père en début d'année sa succession se compose d'un immeuble locatif 1 ( bien propre à lui auparavant) ma mère a op...
Indivision
RésoluBonjour, Suite au décès du dernier parent; nous sommes 5 en indivision Un des membres de l'indivision paie depuis 1995 les impôts fonciers sur les ...
Calcul des frais de succession
Résolubonjour, Maman est veuve depuis le début de l année, nous sommes passé chez le notaire afin de régler la succession j ai été surprise des frais dem...
Donation a mon fils unique
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier d' environ 250.000 euros si j " en fait la donation à mon fils unique quels seront les droits...
Intervention d'un notaire
RésoluBonjour ; Je suis seul héritier de ma mère, décédée en juillet 2013 . Elle détenait un bien immobilier est ce que l'intervention d'un notaire est...
Droit
RésoluBonjour, Pouvez vous m'aider ? j'ai l'usufruit d'une voiture de mon défunt mari. Cette voiture n'est plus côté à l'argus car elle a treize ans. elle ...
Probléme sucession
Résolubonjour, Je vous demande de l'aide car j'ai un problème de succession. Mon père et mort il y a six ans c'était remarié avant de décédé et ca success...
Taux de tva sur les frais de notaire
RésoluBonjour, Les frais de notaires et autre lors de la succession sot ils impactés par le changement de taux de la T.V.A au 1er janvier 2014? -- ...
Consequence de refus d'heritage
RésoluBonjour Ma mère est décédée il y a 8 ans est demi . Mon frère, ma soeur est moi avons été contraint de refuser son héritage car il était passif. ...
Un enfant peut il donner de l'argent à son père
Résolubonjour Mon père m'a fait une donation il y à 9 ans de 30000 euros. Vu que tout augmente aujourd hui mon père est un peu juste au niveau financier d...
Estimation bien immobilier
RésoluBonjour, Si l'on estime un bien en dessous de sa valeur que se passe t-il ? J'estime la maison dont je viens d'hériter à 200 000 €, nous sommes deu...
Usufruit sur un bien donné en nue-propriété
RésoluM. X décède en 2013 laissant un conjoint survivant Mme X. et une fille Mlle X. M. et Mme X n'ont pas de contrat de mariage. En 2010, la mère de M. X...
Partage entre epoux
RésoluBonjour, je voudrai partager mes biens avec mon epouse en l'occurence un bien immobilier d'un heritage anterieur au mariage suis-je oblige de passer c...
Indivision
RésoluBonjour, Cela fait trois ans que notre maman est décédée, la succession a été faite mais il reste la maison familiale qui n'est pas vendue et res...
Mon mari décédé que puis je demander à ma belle mère?
RésoluBonjour, Mon mari me disait je regrette de te laisser le fardeau de ma mère,mon père croyait avoir tout fait et lui aussi regrettait de m'avoir lais...
Don manuel a une niece sans declaration fiscale
RésoluBonjour, Est-ce qu'un don manuel fait à une nièce qui est un de mes héritiers directs d'une valeur comprise entre 15 000 et 20 000 euros peut être re...
Le nu propriétaire peut il louer son propre bien ?
RésoluBonjour, Suite à une donation partage au profit des enfants faite en bonne et du forme chez le notaire, mon conjoint est nu propriétaire d'un terr...
Droit sur un bien figurant sur un testament mais vendu
Résoluun bien immobilier (maison) propriété d'un couple A a été couché sur un testament au profit d'une personne B. Hors , depuis, ce bien a été vendu pour ...
Droit de succession ligne directe
RésoluBonjour, nous avons deux enfants,combien devront-ils payer de frais de succession sur un bien immobilier de 110000euros. Salutations distinguées.
Donnation argent pere veuf plus de 80 ns
RésoluBonjour, pouvez vous me renseigner sur ce point, pour un fils unique, dont le pere est veuf, pas de testament, le pere veux faire donnation d'une ...
Usufruit
RésoluBonjour je suis propriétaire d'une parcelle de foret et je voudrais vendre les pins qui sont dessus avec accord de l'usufruité !! Dois je faire la ve...
Mon frere a des dettes
RésoluBonjour, mon frère ainé a des dettes. je souhaiterais savoir ce que risque ma nièce a la mort de son père ? Peut elle refuser l'héritage ? et si ou...
Estimation d'une maison suite à un décès.
RésoluBonjour. Mon Papa est décédé au mois d'août dernier et mon notaire doit estimer sa maison. Cette demeure se situe en province et mon notaire en Ile ...
Calcul des droits de donation
RésoluBonjour, Ce calcul est fonction de l'âge de l'usufruitier. Pour avoir50% il faut avoir de 51 à 60 ans. J'ai 60 ans le 28 Décembre 2013. Pour avoir 6...
Remariage : comment protéger les enfants?
RésoluBonjour, mon père compte se remarrié suite au décès de ma mère il y a 3 ans. Ma question est que se passe t-il si mon père se remarie et qu'il divorce...
Donation
RésoluBonjour, ma mère possède un biens immobiliers. je pense qu'elle souhaite et si ce n'est pas déjà fait en faire la donation à mon frère, bien sur je ...
Taxes foncières
Résoluune donation faite par mes parents en 2006 les taxes foncieres doivent elles arriver au nom de mes parents ou a mon nom? pour l'instant ceux sont tou...
Abattement sur donation faite en 2002
RésoluBonjour, J'ai consenti une donation à mon fils en 2002 de 30 000 euros en franchise de droits. A quelle date puis-je lui en faire une nouvelle dans...
Viager déguisé ?
RésoluBonjour, Ma mère a laissé sa maison à son fils. Il lui a versé une première somme, et il lui verse une rente tous les mois (ce qu'elle dit car je ...
Annulation donation
RésoluJ ai fait une donation à ma fille il y'a 40 ans , ensuite j ai eu d autres enfants avec la même épouse, puis je annuler cette donation pour en faire u...
Donation
Résolubonjour, je souhaiterais que ma compagne profite au mieux de ce qui m appartiens mais je ne sais pas vraiment comment faire, auriez vous des idées? ...
Communaute universelle
Résolubonjour j'aimerais savoir si dans le cas de deux personnes decedees et mariees sous le régime de la communauté universelle les enfants d'un 1er lit d...
Insatisfait du notaire
RésoluComme j'étais insatisfait du notaire qui s'occupait de la succession de mon père j'ai fait appel à un autre notaire pour me représenter dans la vente ...
Difficultés à connaitre les comptes banquaires
Résolu/FerméBonjour, mon père décédé il y a déjà 6 mois , la succession traine des pieds ,je n'ai aucune info je voudrais savoir comment connaitre la ou les ban...
Héritage d'un bien immobilier
RésoluMa belle-mère va hélas décéder et je voudrais savoir comment conserver son appartement. Elle a trois enfants , dont mon épouse. Mon épouse et moi seri...
Donation au dernier des vivants
RésoluBonjour, Mon père a fait un avc il y a 11 ans ( avc dont il a gardé beaucoup de séquelles) et ma mère, avec qui nous sommes en conflit vient de nou...
Mon beau frère peut-il gérer tous les biens de ma belle-mère
RésoluBonjour, voila une autre situation:ma belle mère a vendu sa maison l'année dernière dans le midi mon mari et son frère ont reçu leur part mais ma be...
Frais de droit de partage
Résolunous sommes tombés d'accord sur un acte en partage par contre les frais de partage doivent etre régler en moitié par les deux parties. comment cela se...
Vente d'appartement par notaire
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si un notaire peut vendre ou louer l'appartement d'un défunt, (la succession étant en dèshèrance)? Je vous remerc...
Donation d'un appartement
RésoluMa fille occupe 1 appartement à Paris dont nous sommes propriétaires. Mon fils est locataire d'un appartement à Caen. J'envisage de faire une donat...
Renseignements
RésoluBonjour, je voudrais qu'on me renseigne sur les droits de ma soeur qui s'occupe de ma mère depuis peu, mais qui s'est toujours intéressée des papiers ...
Succession
RésoluBonjour, Mon pere a acquis un fonds de commerce en1963 alors qu'il etait séparé de ma mère (mais non divorcé) il vivait alors avec une autre femme qu...
Héritiers
Résolubonjour quelqu'un pourrais-t-il me dire si on a le droit de refuser la part de l'heritage de mon papa décédé en 2005,il se fait que ma maman vend sa ...
Heritiers
RésoluBonjour, quand on a payé la taxe d'habitation d'une maison depuis trente ans ne devient t'on pas le seul héritier?s'il vous plait merci?
La législation juridique et financière évolue en permanence...