Les discussions
Délai liquidation succession
RésoluBonjour, j'aimerai savoir quel délais a le notaire pour liquider une succession sachant que toute les formalités et recherches d'héritier sont termi...
Donation après 80 ans
RésoluMa mère (née en 1930) m'a fait un prêt de 14500 euros en 2008 (en plus du reliquat d'un autre prêt 3 ans auparavant, soit : 2100 euros). n'ayant pas p...
Succession adoption simple
Résolubj à toutes et tous, je viens d'hériter d'une maison d'une valeur de 190.000 € Je suis légataire universelle et j'ai par la suite été adopté en adopt...
Pension pour majeur habitant chez ses parents
RésoluMa soeur célibataire habite chez mes parents depuis 40 ans aujourd hui mes 2 parents sont décédés et ma soeur met de la mauvaise volonté pour régler ...
Succession oncle-nièce
RésoluBonjour . Mon oncle est décédé en juin dernier . Il n'avait pas d'enfants , mais son épouse vit toujours . Mon père , son frère , nous a quittés depui...
Assurances vie
RésoluBonjour, Mon épouse est décédée il y a quelques jours. J'ai pris contact avec le notaire qui avait établi un acte de donation entre époux et m'a d...
Assurances vie et succession
Résolubonjour, mes parents sont décédés tous les deux à une semaine d'intervalle. quand ma soeur et moi nous sommes allées chez le notaire, nous avons a...
2 cas particuliers
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des renseignements sur des héritages qui me concerneront certainement plus tard ... 1er Cas : Ma mère est mariée à m...
Préciput et hors part
RésoluBonjour, Au décès de notre mère, le notaire nous a fait signer ( aux 2enfants légitimes) une concession d'usufruit par préciput et hors part au bén...
Clôture d'inventaire - prestation serment: se faire représenter
RésoluBonjour, ma clerc de notaire affirme que dans le cadre de la cloture d'inventaire réalisée dans le cadre d'une acceptation à concurrence de l'act...
Accès à l'héritage
RésoluJ'ai un ami qui a aujourd'hui 19 ans, il vient de découvrir 22 500€ sur un compte bancaire à son nom, correspondant à l'héritage de son défunt père. ...
Une ami voudrit toucher l heritage de sont pere
Résolu/FerméBonjour, une ami voudrait toucher l heritage de son père deceder elle vie actuelement a abijan cote ivoire son père apparament a mi une clause c...
Demande de fraie de dossier sur un heritage
Résolu/Fermébonjour suite a mon premmier mesage mon ami me demande dee lui faire parvenir 1050e pour des fraie de dossiers et pour percevoir la somme de523...
Héritage entre cousins germains
RésoluBonjour, bonsoir, la cousine germaine de mon père est décédée sans héritiers ni ascendant ni descendant ni frère et soeur. il ne lui reste comme héri...
Succession et achat
RésoluBonjour, Nous sommes 5 enfants. nos parents sont décedés en 1953 et 2002. ils avaient acheté deux terrains pour une valeur de 10 00 francs. Aucune ...
Calcul part -héritage maison
RésoluBonsoir, Voila mon père est décédé en 2009, avec ma mère il avait une maison en commun, la maison s'est vendu pour 130 000euros nous sommes deux en...
Partage héritage volontaire
RésoluBonsoir, Mon père est décédé en juin dernier, étant donné que je suis sa seule fille, après avoir rempli les formalités réglementaires auprès d'un no...
Héritage
RésoluBonjour, ma tante vient de décéder , veuve sans enfants, elle avait cinq soeurs toutes décédées. Nous étions 12 cousins enfants des soeurs de ma ta...
Succession- retard
RésoluBonjour, suite à la vente d'un terrain ,effectuée le 15 septembre 2013 , nous sommes 2 heritiers hors le notaire m'a versé ma part ,le 20 novembre 2...
Usufruit
RésoluBonjour, Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison dans laquelle vit notre père qui est usufruitier. Nous voulons vendre la maison car elle ...
Taxe sur les logements vacants
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une cousine germaine décédée le 7/9/2011. Pour cette succession un généalogiste a été nécessaire pour rechercher les héritier...
Donation au dernier vivant après divorce
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et mes parents avaient fait une donation au dernier vivant pour les biens (appartement + garage). Ils ont divorc...
Soulte
RésoluBonjour, Après le décès de notre mère, mon frère qui a reçu en avancement d'hoirie une maison estimée à 100 000 euros en 1989, refuse de nous vers...
Obsèques majeur sous tutelle
RésoluBonjour, Ma soeur est décédée le 7 décembre 2013. Elle est sous tutelle. Elle était sans ressources et je suppose à la charge du conseil généra...
Choix notaire
RésoluBonjour, pour régler la succession de mon père (mére prédecedée),mon frere veut la confier au notaire de famille;je n'apprecie pas celui ci ,ai je l...
Domiciliation
RésoluBonjour, Quelle est la valeur sur un testament lorsque le défunt domicilie sa concubine à une autre adresse que la sienne laissant entendre qu'ils ...
Sucession
RésoluBonjour, ma grand-mère qui était veuf vient de décédée elle avait un fils unique qui ai également décédé il avait 3 enfants . donc je sais que no...
Succesion après donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Je ne comprends rien aux successions.Je dois être bouché, pourtant cadre à la retraite... Clairement,est ce quelqu'un peut me dire ce qu...
Droit de partage
RésoluBonjour, Pouvez vous m'indiquer l'assise de droit de partage après le décès d'une personne qui laisse son conjoint et 1 enfant, sachant que le défun...
Mon père biologique est mort
Résoluil y a 15 jours,je l'ai su en tel à la mairie de toulon chose que je fait depuis 20ans! mon père ne s'est jamais occupé de moi et n'a jamais versé de...
Usufruitier
RésoluBonjour Je suis veuve depuis un an , mes enfants sont héritiers de la maison qui a été construite grâce à une donation de mes beaux-parents. Ceux ci ...
Succession
RésoluBonjour, Ma mère étant décédee en septembre, elle laisse une maison qui est vendue. nous sommes 10 enfants et 2 refusent de signer l'acte de vente. ...
Harcelé par la curatrice
RésoluBonjour, Je m'apelle frederic et je suis actuellement sans emploi.je vis chez mon père qui est sous la curatelle renforcée de ma mère (son ex femm...
Frais sortie indivision
RésoluBonjour, Ma mère décédée en janvier possédait une maison évaluée par une agent immobilier à 70000 euros. Je suis prêt à vendre ma part à ma soeur po...
Sucession
RésoluBonjour, Le père de mon mari est décédé le mois dernier, mon mari est fils unique. Nous sommes en train de régler la succession qui est simple a...
Placement court terme - assurance vie
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère en juillet de cette année, je viens de recevoir un prime de son assurance vie de 40,000€. Je voudrais utiliser ...
Demande de renseignement
RésoluBonjour, lorsque une vente de maison est faite et qu'il reste un conjoint ( l'autre étant décédé) quelle part revient aux enfants?
Protection du conjoint survivant
RésoluBonjour, Je suis mariée à un homme père de deux enfants d'un premier mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. J'habi...
Donation partage
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait il y a quelques années une donation qui était une petite maison d'une valeur estimée aujourd'hui à 60000 euros. Que ...
Assurance vie : frais pour le conjoint bénéficiare ?
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour quelques informations suite au décés du père de mon conjoint. Couple marié sous le régime de la communauté avec...
Donation entre pacsé frais de notaire
RésoluBonjour, nous sommes pacsés, nous souhaitons être à 50/50 sur notre maison, ce qui implique que mon compagnon va me faire donation des parts nécessa...
Maison de retraite
RésoluBonjour, mon mari étant décédé en avril 2013, je viens de recevoir un avis de payement pour la maison de retraite de sa mère... Il faut savoir que ma...
Testament olographe en langue européenne non française
Résolu1°) Quelle est la procédure pour faire faire une traduction "légale", en français, d'un testament olographe, rédigé en langue étrangère européenne et ...
Être usufrutiere ou donner ma part à mon enfant
RésoluBonjour, C'est en recherchant des informations que je tombe sur ce site, d'où ma question.... Je suis veuve depuis 7 ans, rtraitée, 63 ans, aya...
Deces de mon mari
RésoluBonjour, mon mri vient de decede on avait contracte un credit dont je suis co emprunteur . mon mari a deux fils d un premier mariage .donc heritier...
Droit de succéssion
RésoluBonjour, J'habite au canada depuis 47ans et je paye tous mes impôts au Canada dois-je payer des droits de succession en France?
Transfert d'usufruit
RésoluJe suis usufruitier d'une maison que je donne en location. La nue propriété a été donnée à une SCI familiale dont je suis le gérant et dont les autres...
Sci familiale
RésoluBonjour, une sci familiale dispose d'actifs financiers résultant de la vente d'un bien immobilier ( environ 180 000 euros). Le conjoint survivant po...
Contestation testament authentique
RésoluBonjour, Mariée depuis 2001, mon mari et moi-même nous étions consentis une donation au dernier des vivants. Mon mari, atteint depuis janvier 20...
Droit ou pas droit à l'heritage
RésoluBonjour, Qu'en est-il? Au décès de notre mère, nous (ses enfants) avons refusé l'heritage. Recemment, c'est notre grand mère qui vient de décéder. ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...