Donation et 2ème lit

Il vous faudra admettre que votre mari a eu une vie avant votre vie commune.
Votre fils partage son père avec ses frères.

toute ma vie je vais essayer de mettre de l'argent de côté pour notre fils
Vous oubliez que vous n'êtes pas toute seule à faire l'effort et que votre mari n'y est pas pour rien.
Votre mari, qui participe comme vous à augmenter les avoirs de votre fils commun, est propriétaire de la moitié de ces avoirs (communauté). Et à son décès ceci pourra être considéré comme une donation accordée à son fils (à tout le moins si on parle de fortes sommes), à "rapporter" à sa succession.
Et les héritiers réservataires d'une personne sont tous ses enfants.

c'est vraiment injuste car mon fils ne va pas prendre dans le livret A de ses enfants du 1er lit
Mais lorsque son père disparaîtra, ses frères pourront également dire "c'est vraiment injuste parce que nous on n'a pas bénéficié des soins attentifs de notre père depuis nos 15 ans".

Il n'y a t il pas un moyen de nous protéger au maximum ?
Pour vous, la donation au dernier vivant est un très bon outil : l'usufruit vous permettra de jouir de ce bien jusqu'à votre décès.

S'il en a la volonté, votre mari peut favoriser votre fils en lui faisant des donations hors part et par préciput et/ou en lui léguant la quotité disponible (c'est cette partie de la succession dont chacun peut disposer à sa guise, en l'occurence avec 3 enfants ou plus votre mari peut disposer de 1/4 ; vous, avec 1 enfant vous pouvez disposer de la moitié ; le jour où vous en aurez 2, vous pourrez disposer de 1/3)

Les assurances-vie sont aussi une bonne idée, puisque hors succession, et permettent de fixer le nom du/des bénéficiaires ; comme elles sont hors succession, les autres héritiers peuvent en être écartés ; il faut tout de même rester raisonnable, sous peine qu'on les réintègre à la succession en cas de "primes manifestement exagérées" (tenant compte des moyens du souscripteur au moment des versements, toute manoeuvre qui aurait pour but évident d'appauvrir sa succession officielle pourrait donc être contre-productive).

Ses enfants du 1er lit peuvent-ils m'empêcher de vendre la maison ?
Vous aurez besoin de leur accord pour vendre ; en cas de désaccord vous pourrez demander au tribunal de décider la vente ; dans tous les cas vous devrez partager l'argent avec eux.

La maison vaut 180 000 euros, combien leur devrais-je plus tard si on parle juste de la maison bien sûr ? (avec un 2ème enfant en commun).
En admettant que ce soit un bien communautaire, vous êtes propriétaires de 90000 chacun, c'est ce qui rentrera éventuellement dans la succession de leur père ; mais comme plus haut vous dites "j'apporte 1/3 pour la construction d'une maison", s'il s'agit d'un bien propre (argent venant d'un héritage ou d'une donation que vous avez reçue, ou faisant partie de votre patrimoine avant votre mariage, et que vous en faites état dans l'acte d'achat de la maison) cet équilibre sera différent : 60000 seraient donc à vous en tant que "propre", puis 60000 en tant que communauté pour vous, et autant en tant que communauté pour votre mari.
Ce serait donc sur 60000 qu'il faudrait ensuite calculer les droits de chacun, selon l'option que vous aurez choisie (usufruit, ou 1/4 pleine propriété + 3/4 usufruit).
Sur 60 000 moins la valeur de vos droits, ensuite en admettant que leur père leur laisse le minimum (la réserve), celle-ci représentera 3/4 de cette valeur à partager entre les 4 enfants.
Difficile de vous dire d'avance "combien" car la maison devra être réévaluée au décès de leur père.

Dans 16 ans mon fils sera majeur, peux t on lui supprimer son livret A ? au décès de son père ?
Non, et d'ailleurs dans 14 ans vous n'aurez plus le droit de ponctionner d'argent sur son livret A (à partir de ses 16 ans il en aura la jouissance personnelle).
Mais cela n'empêchera pas que si son père l'a exagérément gâté (donations, déguisées ou pas), les droits de ses frères devront quand même être respectés et c'est éventuellement votre fils qui sera redevable d'une soulte envers eux.

Et si plus tard nous mettons la maison de notre fils à son nom ?
Très mauvaise pioche.
Voir "si son père l'a exagérément gâté (donations, déguisées ou pas), les droits de ses frères devront quand même être respectés et c'est éventuellement votre fils qui sera redevable d'une soulte envers eux."

Que deviens si mes parents décédé mon héritage (150 000 euros) si je ne veux pas qu'il aille pour ses enfants du 1 er lit ?
Pas de risque puisqu'il s'agit d'un bien propre, sauf si après votre décès votre mari choisit 1/4 en pleine propriété, ce quart rentrera dans son patrimoine et à son décès il sera remis à ses héritiers.

Merci de votre réponse rapide; je sais qu'il a eu une vie avant moi aussi d'ailleurs et à 40 ans c'est normal; néanmoins quand je vois qu'il s'est occupé à 20 ans des 3 enfants de son ex femme puis des ses 2 enfants (normal), et qu'ensuite jusqu'à leur 10 et 15 ans il leur à tout donné et même à leur mère une petite soulte et là encore elles vont faire des études jusqu'à plus de 25 ans et ont continueras à payer leurs pensions (désolé mais moi j'ai fait des études et je n'ai rien demandé à mes parents et je faisais 5 h de transport par jours, bref autre sujets) mais aujourd'hui avec les divorces, la loi donnent trop de aux enfants. Et ses filles ne lui parlent plus du tout (la mère les a mis contre lui ce qui arrive souvent), donc pour mon fils ils ne les connaîtra pas donc c'est dur d'admettre qu'elles font partis de notre vie; à moins de monter une SCI...Je ne peux pas dire qu'il va le gâter énormément, on est moins riches qu'ils l'étaient avec son ex femme (mais si je retrouve un travail et je met de l'argent de côté pour mes vieux jours ou pour mon fils, c'est vraiment pas juste que ses filles en profitent !) Et je ne trouve pas que mon fils a de la chance car son père n'a plus la même dynamique et pourra sans doute profiter moins longtemps de son père). En fait, les enfants du 1er lit pour eux j'ai l'impression que c'est "jackpot"; désolé d'être amer...mais bon je sais la loi est la loi.
Vous dites si son père l'a exagérément gâté disons que son livret ne peux excéder de toute manière 22000 euros.
ps la solution ne serait elle pas que plus tard que l'on fasse un contrat de mariage avec la maison à mon nom ?
"celle-ci représentera 3/4 de cette valeur à partager entre les 4 enfants" cela signifie que si l'on prend 60 000 euros, je dois à chacune de ses filles 22500 euros si je veux que la maison m'appartienne ?

Merci encore une fois d'essayer de m'éclairer sans me juger car je trouve que vous expliquer mieux que ma notaire ;-)

Et si plus tard nous mettons la maison de notre fils à son nom ?
qu'entendez-vous par "mettre au nom" ? Quoi qu'il en soit, c'est, comme le dit Sorgin, une mauvaise idée. Pour les raisons déjà énoncées, mais aussi, parce que si cette maison devenait la pleine propriété de votre fils, cela pourrait conduire à léser votre 2nd enfant (le cas échéant) et aussi si, lorsque vous serez âgés, vous souhaitez ou avez besoin de vendre ce bien pour en racheter un autre ou avoir des liquidités pour une maison de retraite, il vous faudra l'accord de votre fils et surtout la totalité du prix de vente lui reviendra, sans obligation de réinvestir selon vos souhaits ou de s'occuper de vous plus qu'un autre enfant.

Bonjour Cfc,
j'entendais le mettre à son nom en pleine propriété mais nous aurions l'usufruit jusqu'à nos décès respectifs. S'il y en avait un ou une deuxième ils se partageraient bien sûr la maison.
Disons que pour l'accord de mon fils je suppose que je ne suis pas à l'abris qu'il devienne méchante avec sa maman mais bon je préfère ça à l'idée de leur donner plus de 40 000 euros à ses filles qui l'ont rendus malades (je précise que je n'ai rien à voir là dedans je les connus après son divorce).
de plus, je ne suis pas à l'abris que ses filles refusent la vente de la maison; de pus même si j'arrive d'ici là à mettre 40000 euros de côté environs ils me seront repris car ils seront dans la communauté.
ps : même ses PEL seront répartis avec ses filles ? En étant futur mariée sans contrat et aux derniers vivants cela ne m'autorise pas a avoir la totalité de ses finances car il a des enfants du 1er lit ?

merci d'avance

à moins de monter une SCI
Une SCI ne change rien : les parts que détiendra votre mari à son décès devront être réparties entre tous ses héritiers.

mais si je retrouve un travail et je met de l'argent de côté pour mes vieux jours ou pour mon fils, c'est vraiment pas juste que ses filles en profitent !
Créez des assurances-vie, et placez-y une partie de vos économies au fur et à mesure, en mettant vos enfants bénéficiaires ; ou même vos enfants bénéficiaires de leur nue-propriété, et votre mari bénéficiaire de leur usufruit : ainsi votre mari en percevra les intérêts, et vos enfants recevront le capital après son décès.

Vous dites si son père l'a exagérément gâté disons que son livret ne peux excéder de toute manière 22000 euros.
Si ces 22000 euros sont toutes les économies de votre mari, ce sera exagéré puisque chaque enfant a droit à sa réserve héréditaire, et dans votre cas un seul aurait tout. C'est une bombe à retardement pour vos enfants, en voulant bien faire vous leur attirerez les foudres des autres pour plus tard.

ps la solution ne serait elle pas que plus tard que l'on fasse un contrat de mariage avec la maison à mon nom ?
Ce genre de manipulation ne passe pas inaperçu, elle sera bien entendue contestée par les héritiers de votre mari qui vous feront toutes les misères du monde.

"celle-ci représentera 3/4 de cette valeur à partager entre les 4 enfants" cela signifie que si l'on prend 60 000 euros, je dois à chacune de ses filles 22500 euros si je veux que la maison m'appartienne ?
Je ne sais pas comment vous arrivez à ce montant.
Au pire*, 60000*3/4 = 45000, et 45000/4=11250 par enfant (y compris les 2 vôtres).
*quand je dis "au pire" c'est compte tenu d'un apport "propre à vous" de 1/3, et de la valeur d'aujourd'hui, mais bien entendu si votre maison vaut 3 fois plus au moment du décès, il faut prévoir que chaque enfant aura 3 fois plus, et si votre mari possède d'autres avoirs (comptes bancaires, voiture, actions, ...) il faudra aussi les partager.

Exact, sauf que la pension de réversion est susceptible de ne pas être partagée dans certains cas :
- l'ancienne épouse est décédée
- s'il s'agit d'une réversion de fonctionnaire : l'ancienne épouse vit en concubinage ou est remariée

Hi hi ... De quoi rêver avec méchanceté ;)

Quant aux deux autres cas, quand l' ex époux avait une bonne situation ... Pas folles les guêpes ...

Oui, enfin faut pas exagérer.... 15 ou 20 ans de vie commune ça n'est pas forcément une sinécure. Et je vous rappelle que souvent c'est le mari qui se barre avec une jeunette, après avoir élevé ses ainés ou même en laissant maman se débrouiller avec la marmaille !
Exemple "Mon futur mari à 2 enfants(dont un majeur) ...; il a été marié pendant 15 ans; nous avons en commun un fils de 2 ans"

Oui, tu prends le cas extrème et galvaudé que tout le monde se plait à mettre en avant ...

Mais je connais des tas de gens qui ont divorcé sur le tard, non pour se remettre avec des jeunettes.

Des gens qui sont donc restés mariés pendant 30 ans ou plus, qui se remarient avec des personnes de leur âge, qui sont plus démunies que leurs anciennes épouses ou tout simplement malades ... Donc, tu vois un peu le problème ...

Et franchement, une fois que tu as divorcé, que tu as tout partagé avec ton ex que souvent d' alleurs tu ne peut plus voir ... tu trouves normal que le fruit de ton travail lui revienne contre tes propres désirs ... et que celle que tu auras choisi pour finir ta et sa vie ensemble se retrouve avec des clopinettes, tout çà au bénéfice de l' ex ?

Car quant tout çà arrive, les enfants ... ils ont grands et élevés ! ...

Moi je suis hélas en retraite, mon mari aussi
D'un premier lit, mon mari a deux enfants, du nôtre deux enfants également. Tous majeurs quarantenaires et trentenaires.
Nous sommes mariés depuis 40 ans, et là je m'interroge, nous avons fait donation entre époux,il y a 30 ans en nous disant , nous sommes protégés, en cas de décès: nous sommes surs d'avoir un toit!

Et à présent, il y a un point que je voudrai éclaircir , le pourcentage d'usufruit? nous sommes vieillissants, et n'avons jamais entendant parler de ce pourcentage.

Que nous conseillez-vous? dans le cas ou moi je serai la dernière survivante, le notaire nous avait engagé à faire une donation entre époux lorsque nous avons acheté notre maison,

Un des enfants de mon mari a carrément mis un trait sur lui en disant qu' il n'était pas son père! il y a 10 ans.

Plus de liens du tout! son vrai père pour cet enfant était celui qui par bonheur a pu l'élever, mon mari a fait une tentative de suicide lors de la séparation du 1er mariage, il adorait et sa 1ére épouse et ses enfants qui malheureusement étaient trop petits pour comprendre et la garde était à l'amiable: souvent les cadeaux de Noel restaient dans l'armoire pendant des mois.

une vie de patachon pour ses deux enfants de ce premier lit, une vie à 3 pour l'ex femme de mon mari! elle et deux compagnons dont un qui fermait les yeux, celui qui était considéré comme père par un des ses enfants, qui depuis est décédé,il y a une dizaine d'années
Une grosse surprise! Dans la presse, dans les remerciements des obsèques, était mentionné"de la part de... et ... ses f..." le choc qu' a pu avoir mon mari!!! surtout que ses f... sont des adultes quarantenaires!
nous voulons nous protéger mutuellement , nous avons plus de 10 ans de différence, mon mari plus de 70 ans, moi la plus jeune.
Que deviennent les biens en cas de décès, voitures etc , cela nous ne nous sommes pas posés la question; financièrement , nous avons une assurance vie avec bénéficiaires; rien ne reste en Banque.
Moi j'aurai voulu vendre notre maison , et donner l'argent de notre vivant,
Ce n'est pas le souhait de mon mari, nous sommes "bien" dans notre maison.
Mais l'âge avance! et à l'heure actuelle, en lisant votre commentaire ci-dessus, je me pose ces questions!
les termes sont difficiles à comprendre quand on est pas dans le domaine notariale, tant de pourcentage, usufruit etc
En vous remerciant,