Refus d'agir de la part d'un héritier. [Résolu]

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Bonjour,

Dans le cadre de la succession de ma belle-mère, parmi les héritiers, l'un d'eux ne veut pas se manifester, ni répondre aux notaires, pour emm... tous les autres, sans que les autres soient au courant de la raison....
Cette personne fait partie d'une des 3 branches "héritières", branche dans laquelle les héritiers sont 5, alors que la deuxième branche concerne 2 héritiers et la troisième, une seule , mon épouse.
Qui peut me dire, svp, qui devra faire quoi ( Notaire, Juge, reste des héritiers ) et aussi quand ( le délai de 6 mois, je pense, va être allègrement dépassé, et ce ne sera pas le fait du Notaire, mais bien des héritiers, tout du moins de l'un d'entre eux)...?

Merci d'avoir lu mon pavé...et pour vos réponses éventuelles.

Cdt,
@+

PS : je peux évidemment le demander à mon Notaire, mais comme je n'ai eu cette information que "par la bande", je préfèrerais avoir vos avis avant...

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3 réponses

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Bonsoir

l'héritier a 4 mois pour se prononcer, passé ce délai il faudra l'obliger à faire son choix

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

le délai de 6 mois est pour le depot de la déclaration de succession, l'absence d'un héritier ne l'empêche pas

cdlt
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Re...
Merci pour ta réponse, et félicitations pour la réactivité ! ;)
cependant, je ne comprends pas tout : il faut l'OBLIGER à faire un choix....elle ne veut RIEN faire, délibérément....devons-nous actionner un juge, lequel ?
Concernant les 6 mois, j'étais persuadé qu'il fallait que la succession soit réglée au bout de 6 mois...celle de ma belle-mère est déjà dans les mains du Notaire, 1 mois environ après le décès...
Ok pour le délai de 4 mois pour la prise de décision, délai qui débute donc le jour de l'ouverture de la succession...


Toutefois, passé le délai de 4 mois, et sans décision de votre part, les personnes suivantes ont le droit de vous obliger à prendre parti :

un créancier de la succession,

un cohéritier,

un héritier de rang subséquent (personne qui hériterait si vous renonciez),

l'État.

Dans ce cas, vous avez 2 mois pour prendre une décision ou demander un délai supplémentaire au juge. A défaut, vous êtes considéré comme ayant accepté purement et simplement la succession.
: donc, si je comprends bien, l'un ou l'autre ou tous les héritiers demandent par LR/AR à la personne de se décider, faute de quoi, 2 mois après, la personne a renoncé définitivement à tous ses droits ?

Merci...re ! ;)
@+

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Concernant les 6 mois, j'étais persuadé qu'il fallait que la succession soit réglée au bout de 6 mois
non, c'est la déclaration de succession aux impots qui doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (décès=ouverture de la succession) après pour le partage cela peut durer des mois voire des années, si cet héritier ne reprends pas ses esprits il faudra peut-être passer par la case tribunal pour faire cesser l'indivision

....elle ne veut RIEN faire, délibérément....devons-nous actionner un juge, lequel ?
donc, si je comprends bien, l'un ou l'autre ou tous les héritiers demandent par LR/AR à la personne de se décider,
vous ne pouvez pas le faire vous-même, vous devrez faire appel à un huissier de justice qui délivrera une sommation d'opter envers l'héritier récalcitrant , attention à bien respecter le délai des 4 mois à partir du décès.

<gras>faute de quoi, 2 mois après, la personne a renoncé définitivement à tous ses droits ?gras>
NON, c'est l'inverse si l'héritier ne se prononce pas il est alors réputé accepter la succession et par conséquent passif et actif de celle-ci

cdlt
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Re...

Effectivement, un peu je n'avais pas compris, et , beaucoup, j'avais compris à l'envers...pas dans mes habitudes, ça, mais bon...l'âge peut-être ?! ;)
Dans tous les cas, je te remercie vivement de tous ces "détails"...jamais vu quelqu'un d'aussi mal intentionné qu'elle, et dans quel but....?!

Je sens venir que ça ne va pas être triste tous les jours, mais bon...sais-tu ce que l'on dit vers chez moi ..."D'un âne, on ne fera jamais un cheval de courses"...là, on ne va même pas essayer !
Bonne soirée,

Cdt,
@+

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pas de quoi, bonne soirée à vous également
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