Refus d'agir de la part d'un héritier.

Résolu
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 16 sept. 2013 à 18:54
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 16 sept. 2013 à 19:49
Bonjour,

Dans le cadre de la succession de ma belle-mère, parmi les héritiers, l'un d'eux ne veut pas se manifester, ni répondre aux notaires, pour emm... tous les autres, sans que les autres soient au courant de la raison....
Cette personne fait partie d'une des 3 branches "héritières", branche dans laquelle les héritiers sont 5, alors que la deuxième branche concerne 2 héritiers et la troisième, une seule , mon épouse.
Qui peut me dire, svp, qui devra faire quoi ( Notaire, Juge, reste des héritiers ) et aussi quand ( le délai de 6 mois, je pense, va être allègrement dépassé, et ce ne sera pas le fait du Notaire, mais bien des héritiers, tout du moins de l'un d'entre eux)...?

Merci d'avoir lu mon pavé...et pour vos réponses éventuelles.

Cdt,
@+

PS : je peux évidemment le demander à mon Notaire, mais comme je n'ai eu cette information que "par la bande", je préfèrerais avoir vos avis avant...

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
16 sept. 2013 à 19:03
Bonsoir

l'héritier a 4 mois pour se prononcer, passé ce délai il faudra l'obliger à faire son choix

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

le délai de 6 mois est pour le depot de la déclaration de succession, l'absence d'un héritier ne l'empêche pas

cdlt
0