Les discussions
Vente entre héritiers
RésoluBonjour, j'ai un soucis avec mon frère et ma soeur , ma mère est morte en janvier et nous avons hérité en indivision d'un bien se trouvant à l'étrange...
Porté fort
RésoluBonjour, suite au décès dun parent, nous sommes 2 heritiers...je viens d apprendre que mon frere s est porté fort, sans que je le sache...des verseme...
Don manuel (suite)
Résolu/FerméBonjour, Merci pour les deux réponses reçues. Un petit complément d'information : Après un délai de six ans le don manuel entre t- il toujours dans...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis peu et mon ex-mari souhaiterait me faire don de sa part de l'appartement que nous avions en commun. J'aimerais d...
Legataire universel
RésoluBonjour, ma femme vient d etre legataire universel par une tante veuve decede et pas d enfant s!! le frere de ma femme exige une partie de la succ...
Certificat d'hérédité et bien immobilier
RésoluBonjour, Mon père est décédé prématurément au mois de mars à l'age de 56 ans. Un certificat d'hérédité est demandé à ma mère pour qu'elle puisse tou...
Plus value impot sur le revenu
RésoluBonjour, payant de la plus value sur une vente de terrain l'impot sur le revenu est-il a payer egalement
Succession après un remariage
RésoluBonjour divorcé ,j'ai 4 enfants.Je me suis remarié ,mon épouse n'a pas d'enfant.Pour garantir son avenir et pour éviter que mes enfants (que je n'ai...
Succession a mon papa
RésoluBonjour, ma belle mere a lusufruit de tout les bien a mon pére est ce normale que puije faire pour avoir ma part
Reception d'un appel dans la cour d'appel
RésoluBonjour, je suis actuellement au sein d'une affaire de succession, et mon demi-frère m'a assigné en justice afin de pouvoir faire organiser la su...
Heritage
RésoluBonjour, j'ai herite de bien immobiliers en indivis soit 1/4 les autres personnes etant décédés et il n'y a aucun heritiers quel sont les docume...
Don petit enfants
RésoluBONSOIR ma mere voudrait faire un don de 30 000 euros a mon fils cad son petit fils, en a t elle le droit etant donne son age?, comment dois ell...
Cerificat d'hérédité
RésoluBonjour, ma belle-mère est décédé il ya 4 ans, ses enfants ont vendu sa voiture à une tiers personne mais la préfecture demande un certicat d'hérédi...
Droits de mutation notaire suite
RésoluBonjour, Merci Bernar65 pour votre réponse. Oui, il s'agit d'une succession en époux. Non l'assurance ne fonctionne pas car sa maladie s'est déclen...
Montant frais de rejet
RésoluBonjour, Une banque a-t-elle le droit de prendre plus de frais que le montant du prélèvement rejeté? Merci de la réponse
Renonciation et clause démembrée d'ass. vie
RésoluBonjour, y aurait il qqun pour m'éclairer sur le traitement fiscal du bénéficiaire en nue propriété d'un contrat d'assurance vie, dans l'hypothèse...
Mandat de protection future
RésoluBonjour, Ma mère agée de 90 ans, résidant en maison de retraite, ayant encore toute sa tête, me dit qu'il faudrait qu'elle me donne tous pouvoirs po...
Ma grand tante veut me faire hérité
RésoluBonjour, ma grand tante veut ma faire hériter de son pavillon, mais il y a une héritière directe et mes oncles avant moi, elle veut que se soit moi ...
Mon père
RésoluBonjour, mon père veut donner ou vendre sa maison à mon neuveux , alors que nous sommes 3 enfants en a t' il le droit? sans rien nous donner à nous s...
Vente de la maison familiale dont mamère est
RésoluBonjour, Mes parents avaient fait donation aux derniers des vivants. Donc, après le décès de mon père en décembre 1994, ma mère est devenue usufruiti...
Achat en viager par une sci
RésoluBonjour, Je viens de creer une sci avec ma femme et mes deux filles , je souhaiterais acheter en viager la maison de mes parents ce qui leur permett...
Donation inegalitaire
RésoluBonjour, c'est assez compliqué, mais je vais essayer d'etre clair. Voilà j'ai reçu ilya 30 ans,ainsi que mes freres et soeurs un terrain pour construi...
Renseignements sur foyer fiscal
RésoluBonjour, mon mari et moi même sommes séparés d'un commun accord sans passer par un jugement mais il souhaite garder l'adresse de son domicile pour...
Sucession
RésoluBonjour, après le décès de mon papa nous avons herité mon frère et moi de la maison de mon papa .cette maison est un heritage de ses parents.par con...
Re emploi
RésoluUne personne qui recoit une somme pour l ahat bien precis d une maison qui est stipule dans un testament, doit-elle rapporter ce bien dans la successi...
Testament en deux parties
Résolu/FerméBonjour, Je possède un testament de1998 commencant par : suite à mon premier testament. Après demande, le premier testament de 1993 fut retrouvé. ...
Biens en indivision
Résolu/FerméBonjour, le testamentaire peut il attribuer des bien detenus en indivisions avec les autres heritiers?
Donation à ma fille
RésoluBonjour, Mon père m'a fait une donation dont il est usufruitier avec ma mère. je suis donc propriétaire.Puis-je, à mon tour faire cette donation à...
Delais de versement d'assurance vie sogecap
Résolu/FerméBonjour, Je viens vers vous car ma tante est décédée le 29/01/09 dernier, elle avait conlue plusieurs vie notamment à la SOGECAP et GAN. N'ayant pas...
Succession compte joint
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le regime de séparation de biens car avons eu chacun 2 enfants d'un précédent mariage. Nous avons un ...
Délai de rétractation acte notarié
Résolu/FerméBonjour, Est-il possible de se rétracter après la signature d'un acte notarié. ? (succession/donation partage) J'ai signé il y 3 jours sans avoir...
Devoir du pere biologique
RésoluBonjour, nos deux petits enfants ont été mis à la porte avec leur mère,notre fille, par leur pere biologique qui ne les a pas reconnus.Ils sont sans...
Panique dans la succession
RésoluBonjour, dans un couple qui a fait une donnation entre epoux, lors du décé d'un des deux, le conjoint survivant a 3 choix pour régler la succéssion. ...
Décés .
RésoluBonjour, ma mere est decedee, elle a une assurance vie et autres placements , est ce que je vais devoir en redonner une partie à l'état . sincères re...
Dette d un parent
RésoluBonjour, ma mère, veuve et âgée de 84 ans viens d'être hospitalisée pour cause de prothèse de hanche, et en règlant ses factures courantes, on s'...
Usufruit de biens sans déclaration de success
RésoluBonjour Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Maman est décédée et papa n'a jamais voulu faire de déclaration de succession ...
Succession - pacsee avec testament
RésoluBonjour, Pacsée avec testatment, mon comapgnon étant décédé, j'hérite en indivision d'un appartement ainsi que d' une maison avec les 2 filles de ce...
Peut on refuser une partie d'héritage?
RésoluBonjour, ma mère est décédée cette semaine, elle était sous curatelle et venait elle même de recevoir un héritage quelques jours avant son décé. Mo...
Obligations suite à un décés d'un enfant
RésoluBonjour, Pouvez vous nous renseigner sur les >obligations de parents >divorcés pour les frais funéraires d'un enfant , car mon neveu de 24 ans ...
Bénéficiaire d'une assurance-vie ?
RésoluBonjour, Quelqu'un saurait-il me dire comment savoir si je suis bénéficiaire d'une assurance-vie ? la banque détenant ce contrat est-elle obligée ...
Contrat de mariage/ achat appartement
RésoluBonjour, bonjour, je me suis marié en 2002, sous le régime de la communauté , aujourd'hui mon épouse et moi meme nous souhaiterions établir un ...
Déclenchement d'une succession
RésoluBonjour, Je vous explique la situation. Mon voisin est décédé il y a 4 ans. Apparement il n'était plus en contact avec sa famille. Renseign...
Comment separer le bien apres le mariage ?
RésoluBonjour, Je me suis mariée sans contrat de mariage, maintenent ma mère souhaite m'offrir un appartement de valeur de 300000 euros environs, on veu...
Ma soeur a pris des meubles sans notre accord
RésoluBonjour, Mon grand-père est décédé début Mars. Ses 2 enfants étant décédés avant lui, il ne reste plus que nous: 7 petit-enfants. C'est ma soeur qui...
Tutelle personne malade urgence
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si on peut mettre une personne malade physiquement -suite à un AVC- sous tutelle. En sachant que cette personne est mari...
Donne voiture venant de l'etranger
RésoluJe viens de voir une annonce d'une dame qui donne sa voiture. La personne a du partir a l'etranger (Afrique) et la voiture a suivit. Arrivee la bas, s...
Succession
Résolusuite au décés de mon oncle , qui n'a pas d'enfants , donc pas d'heritiers directs , il a signé en 2001 chez un notaire , une succession à l'avantage ...
Droit de succession
RésoluVoilà la situation la maison où nous vivons est à mon mari, nous sommes mariés sous le régime de la séparation des bien pur et simple. J'ai l'usufrui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...