Les discussions
Comment separer le bien apres le mariage ?
RésoluBonjour, Je me suis mariée sans contrat de mariage, maintenent ma mère souhaite m'offrir un appartement de valeur de 300000 euros environs, on veu...
Ma soeur a pris des meubles sans notre accord
RésoluBonjour, Mon grand-père est décédé début Mars. Ses 2 enfants étant décédés avant lui, il ne reste plus que nous: 7 petit-enfants. C'est ma soeur qui...
Tutelle personne malade urgence
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si on peut mettre une personne malade physiquement -suite à un AVC- sous tutelle. En sachant que cette personne est mari...
Donne voiture venant de l'etranger
RésoluJe viens de voir une annonce d'une dame qui donne sa voiture. La personne a du partir a l'etranger (Afrique) et la voiture a suivit. Arrivee la bas, s...
Succession
Résolusuite au décés de mon oncle , qui n'a pas d'enfants , donc pas d'heritiers directs , il a signé en 2001 chez un notaire , une succession à l'avantage ...
Droit de succession
RésoluVoilà la situation la maison où nous vivons est à mon mari, nous sommes mariés sous le régime de la séparation des bien pur et simple. J'ai l'usufrui...
Succession
Résolubonjour Un oncle de mon mari vient de déceder ,il n'etait pas marié et n'avait pas d'enfants. Il avait quatre freres et soeur tous decedes avant l...
Help la veuve de mon père hérite de tout?
RésoluMon père est décédé,sa mère ,ma mamie encore en vie La veuve de mon père a-telle des droits sur les biens de ma grand-mère lorsque cette dernière décè...
Heritage
RésoluBonjour, Mon père a achete un appartement en co-propriété avec ma belle-mère (50/50). Mais j'ai la PREUVE que seul mon père a payé la totalité d...
Don manuel...donation partage
RésoluDepuis 2010 le don manuel d'un parent à un enfant est de 31395 €. Notre mère agée de 88 ans souhaiterait donner à chacun de ses 4 enfants 30000 €. D...
Droit du conjoint survivant
RésoluLe conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier des vivants peut il disposer librement des placements en banque et des liquidités ? Le ré...
Doije donner un heritage en temps que vivante
Résolubonjour je voudrait savoir si je vend mon apartements et ce que je devrait donner a mes 3 enfants un heritage ou et ce que je peut faire ce que je veu...
Donation d'une voiture
RésoluMes parents, 75 ans, ont fait une "donation au dernier des vivants". Mon père vient de décéder. Ma mère, n'ayant pas le permis, veut me donner sa vo...
Paiement héritage
RésoluBonjour, Je dois recevoir un héritage qui est réparti entre 10 personnes. Le notaire a reçu les fonds de la banque. Le notaire nous dit que l'arg...
Droits du conjoint et d'un enfant
RésoluJe voudrais vendre un terrain acheté avec mon mari aujourd'hui décédé. J'ai une fille. Doit elle signer l'accord de la vente et peut elle s'y oppos...
Est-il possible d'avoir deux peres?
Résoluest-il possible d'adopter une personne de 50 ans qui porte le nom de son pere puisque ses parents on ete maries et divorces.La mere de cette personne ...
Logés à titre gratuit
Résolubonjour à tous, mon mari (fils unique, a un fils, moi je n ai pas d enfant) et moi habitons chez ma belle mére à titre gratuit mais nous payons toute...
Obtenir photocopie chèque après décès
RésoluBonjour à toutes et à tous, Voici mon dilemme je désire entrer en possession de la photocopie d'un chèque émis par mon père décédé (chéque encaissé a...
Carabine 22 lr droit de détention?
Résolubonjour, pouvez vous m'explique la différence entre semi automatique et automatique????? Un ancien desire me donée sa 22 lr, mais je me renseigne ava...
Certificat de donnation
Résolumoi il y a quelqu'un qui me donne sa voiture il suivi en afrique et moi en france il la fait livrée faut que je donne 500 euros au livreur pour le cer...
Pacs et reconnaissance de dettes
RésoluBonjour. mon ami et moi avons contracté un crédit pour l'achat de notre maison acheté en indivison à concurrence de50/50. Mon ami a payé sa part 900...
Dons manuels
RésoluJ'ai 75 ans, et je souhaite faire une donation a mon fils majeur. Une partie en titre pour un montant de 156 000 euro Une partie en argent pour un...
Heritage
RésoluSi mon père qui est seul decede je suppose que c'est moi et mon frere qui héritons. Mon frere n'a pas d'enfant mais moi j'en ai deux. Supposons que je...
Obligation alimentaire
RésoluMon frère à, par testament, donné ses biens à son épouse. Une aide alimentaire m'est réclamée pour ma mère. Puis-je réclamer auprès de ma belle soeu...
Droits supplementaires apres deces de ma mere
Résoludeces de ma mere.un des heritiers s'est occupé pendant plusieurs années de cette personne gravement malade.soins a domicile suivi par docteur infirmie...
Peut on leguer son usufruit?
Résoluà un parent par exemple -- la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se transforme
3 ans apres un deces les impots reclame 15000
Résolubonjour , voila mon gros soucis , mon papa est decede en 2007 , nous etions 4 héritiers mais mes freres ont coupés tous contacts avec moi depuis. Les ...
Recupèrer argent succession en banque
Résolu/FerméBonjour, mon mari est décédé et je suis usufruitière avec une donation au dernier vivant il a un fils majeur d'un autre mariage. le notaire m'a remi...
Usufruit
RésoluEn tant que nupropriétaire peut on racheter l'usufruit d'un bien? Et qu'elles sont les conditions?
Assurance voiture suite a un décès
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a 2 mois, l'assurance de sa voiture pour laquelle j'étais désigné second conducteur et que j'utilise maintenan...
Re succession difficile
Résoluje vous remercie pour cette réponse mais en complément de ma question je précise que le choix des 2 avait été communiqué au Notaire et l'un des 2 ne v...
Succession difficile
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession entre 2 héritiers nous nous sommes mis involontairement en défaut en retirant le mobilier que nous avions op...
Sucession célibataire
RésoluBonjour, mon oncle est décédé, il était célibataire (90 ans), il avait 1 frêre qui est décedé (3 enfants héritiers) et 1 demi-soeur ( par la mère , se...
Transmission d'usufruit lors d'un décès
RésoluBonjour. Nous nous sommes mariés à l'étranger sans contrat et depuis, nous avons établi une donation entre époux. Nous avons l'usufruit de notre ré...
Donation à ses enfants
RésoluBonjour, J'ai trois enfants.Bien sur je vais leur donner le même montant , mais dois-je leur donner aux trois en même temps ou puis-je étaler au fil ...
Désacord sur le prix de vente d'un véhicule
Résoluj'ai 5 frères et soeurs, suite au décès de mon père j'ai souhaité racheté son véhicule au prix de l'argus soit 3460 €, une de mes soeurs fait blocage ...
Droits succession mère et soeur
RésoluBonjour, Agé de 65 ans, je suis divorcé, sans enfant. Mes héritiers légaux sont ma mère (92 ans) et ma soeur (67 ans). Sur ma succession, je compr...
Titre...loyer d'un parent décédé à régler
Résolubonjour je viens d'apprendre que ma mère que je ne connaissais pas vient de décéder. le notaire me dit que dans la succession nous devons payer un an ...
Cpam déces
RésoluMa mère n'a pas souscrit d'assurance pour ses obsèques nous avons donc réglé la facture y a t'il une prise en carge de la CPAM?
Succession-assurance vie
Résoluma belle-mére veuve est décédée .elle avait 5 enfants.Aucun bien immobilier , ni d'argent le jour de son decés.Elle avait une retraite de 2.500 euros ...
Abattement fiscal succession assurance vie
RésoluNous sommes 2 personnes à hériter respectivement de 40 000€ et 80 000€ provenant du montant des primes réglées par le défunt (sans lien de parenté) ap...
Don de ma maison à mon concubain
RésoluBonjour, je vis en concubinage depuis bientôt onze ans, mon conjoint et moi-même vivons dans ma maison. N'ayant pas d'enfants de mon côté je voudra...
Testament
RésoluBonjour, Est-il possible dans le cadre d'un testament de mettre une clause suspensive pour l'octroi d'un bien? Je m'explique. Je suis pacsé sans...
Succession tante /niéce
RésoluBonjour, J'ai 50 ans célibataire sans enfants. J'ai encore ma maman (89 ans) et une soeur et un frere mais je suis propriétaire d'un appartement et ...
Succession après donation
Résolubonjour . quand mon père est décédé , j'ai touché une part de succession . Il a transmis le reste au dernier des vivants à sa femme .lorsqu'elle est d...
Don d'argent à un argent plutôt qu'à un autre
RésoluBonjour, Je suis la petite dernière d'une famille de 3enfants. Il y a de ça 2ans mon père à touché un petit héritage suite au décès de ma grand mèr...
Héritiers réservataires et testament
RésoluMa tante, sans descendance directe, vient de décéder. Elle avait rédigé un testament olographe transmettant la moitié de sa maison à son compagnon de ...
Sucession en famille recomposée
RésoluBonjour, Mon père est décédé dernièrement. Après ma naissance d'un premier mariage, il a divorcé et s'est remarié avec une femme. Le couple a ens...
Legation en faveur d une personne decedee
RésoluBonjour.Une de mes tante maternelle est decédée, a l ouverture du testament trois personnes sont designer, ma cousine une personne inconnue et ma mere...
Vente d'un appartement reçu en donation
RésoluBonjour, J'ai reçu le 12 octobre 2009 un appartement à Marseille en donation de la part de ma mère. Il s'agit d'une donation exclusive, ma soeur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...