Le représentant d'un héritier
Résolu
boistendre
-
24 sept. 2012 à 13:36
maya452 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 12:05
maya452 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 12:05
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jmp59
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24 sept. 2012 à 13:41
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Bonjour,
Du moment que le "représentant" a une procuration en bonne et due forme, il a la capacité de signer en lieu et place de l'héritier.
Du moment que le "représentant" a une procuration en bonne et due forme, il a la capacité de signer en lieu et place de l'héritier.
condorcet
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24 sept. 2012 à 14:25
24 sept. 2012 à 14:25
ne peut donc pas récuser le représentant d'un héritier
Un mandat de représentation est une décision appartenant au seul mandataire d'être représenté par un "mandaté".
L'avis des autres ou leur consentement est inutile et sans effet.
me répondre par oui on peut ou non on ne peut rien faire.
Non !
Un mandat de représentation est une décision appartenant au seul mandataire d'être représenté par un "mandaté".
L'avis des autres ou leur consentement est inutile et sans effet.
me répondre par oui on peut ou non on ne peut rien faire.
Non !
jmp59
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24 sept. 2012 à 14:41
24 sept. 2012 à 14:41
Dsl, je crois que je me suis mal expliqué et qu'il y a confusion.
on ne peut rien faire = on ne peut pas empêcher un mandaté (le représentant) de signer à la place de l'héritier (le mandataire)
Alors que le oui c'était pour le remplacement du mandataire par le mandaté, comme l'indique l'exemple qui suit.
on ne peut rien faire = on ne peut pas empêcher un mandaté (le représentant) de signer à la place de l'héritier (le mandataire)
Alors que le oui c'était pour le remplacement du mandataire par le mandaté, comme l'indique l'exemple qui suit.
conheo
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24 sept. 2012 à 20:54
24 sept. 2012 à 20:54
bonjour,
sans pretention, aucune,
juste petite "correction" de vocabulaire :
".... un mandat :
C'est un acte qui permet à une personne, appelée le mandant, de donner à une autre personne, appelée le mandataire, le pouvoir d'agir pour son compte ..."
donc, si le mandat est en bonne et due forme, on ne peut que travailler avec le mandataire, car telle est la volonte du mandant.
cdlt/
sans pretention, aucune,
juste petite "correction" de vocabulaire :
".... un mandat :
C'est un acte qui permet à une personne, appelée le mandant, de donner à une autre personne, appelée le mandataire, le pouvoir d'agir pour son compte ..."
donc, si le mandat est en bonne et due forme, on ne peut que travailler avec le mandataire, car telle est la volonte du mandant.
cdlt/
maya452
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2 octobre 2013
2 oct. 2013 à 12:05
2 oct. 2013 à 12:05
Votre discussion correspond tout à fait à mon problème actuel...
Le notaire chargé de régler une succession peut-il refuser qu'un héritier éloigné et ne pouvant se déplacer désigne un mandataire (non héritier).
Si le mandat est possible, comment procéder ?
Merci de votre aide
Le notaire chargé de régler une succession peut-il refuser qu'un héritier éloigné et ne pouvant se déplacer désigne un mandataire (non héritier).
Si le mandat est possible, comment procéder ?
Merci de votre aide
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24 sept. 2012 à 14:01
Merci de me répondre par oui on peut ou non on ne peut rien faire.
Trés cordialement
Le formaliste boistendre!!!!
24 sept. 2012 à 14:23
Perso, après le décès de mon père j'ai signé avec procuration pour mes frères et soeurs.