Le représentant d'un héritier
Résolu
Bonjour,
Peut-on refuser le représentant d'un héritier pour signer la déclaration de succession et les droits de succession chez le notaire.
Peut-on exiger que l'héritier signe lui même et non pas son représentant.
Merci pour vos réponses.
Peut-on refuser le représentant d'un héritier pour signer la déclaration de succession et les droits de succession chez le notaire.
Peut-on exiger que l'héritier signe lui même et non pas son représentant.
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Du moment que le "représentant" a une procuration en bonne et due forme, il a la capacité de signer en lieu et place de l'héritier.
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ne peut donc pas récuser le représentant d'un héritier
Un mandat de représentation est une décision appartenant au seul mandataire d'être représenté par un "mandaté".
L'avis des autres ou leur consentement est inutile et sans effet.
me répondre par oui on peut ou non on ne peut rien faire.
Non !-
ContributeurDsl, je crois que je me suis mal expliqué et qu'il y a confusion.
on ne peut rien faire = on ne peut pas empêcher un mandaté (le représentant) de signer à la place de l'héritier (le mandataire)
Alors que le oui c'était pour le remplacement du mandataire par le mandaté, comme l'indique l'exemple qui suit. -
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bonjour,
sans pretention, aucune,
juste petite "correction" de vocabulaire :
".... un mandat :
C'est un acte qui permet à une personne, appelée le mandant, de donner à une autre personne, appelée le mandataire, le pouvoir d'agir pour son compte ..."
donc, si le mandat est en bonne et due forme, on ne peut que travailler avec le mandataire, car telle est la volonte du mandant.
cdlt/
La législation juridique et financière évolue en permanence...