Les discussions

hélène Donation-Succession

Je n'ai pas d'enfant mais 2 neveux

 Résolu

Bonjour, je voudrais léguer à mes neveux mais je ne veux pas qu'ils paient des frais de succession qui sont très élevés

1 réponse Dernière réponse le 5 mars 2017 par
Gayomi
Tomtom20 Donation-Succession

Rachat nu propriété

 Résolu

Bonjour, ma grand-mère a 3 filles dont ma mère. Elle a fait donation de 3 maisons pour chacune d'entre elle. J'aimerais acheter la nu propriété à ma ...

2 réponses Dernière réponse le 5 mars 2017 par
Tomtom20
sibilla83 Donation-Succession

Signification de contrainte

 Résolu

Bonjour, La CARSAT que percevait ma maman avant son décès , nous réclame à mes sœurs et moi-même le remboursement d'un trop perçu.En effet celle-ci ...

4 réponses Dernière réponse le 4 mars 2017 par
sibilla83
lenasha Donation-Succession

Droits de succession assurance vie.

 Résolu

Bonjour, je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, ...

5 réponses Dernière réponse le 4 mars 2017 par
Gayomi
Silelisa Donation-Succession

Vente maison

 Résolu

Bonjour, Je souhaite vendre la maison que j'ai en location, donc le bail se termine fin 2018, puis je le faire bien avant la fin du bail ?? si le lo...

2 réponses Dernière réponse le 4 mars 2017 par
condorcet
jacotte Donation-Succession

Donnation

 Résolu

Bonjour, ma mère est décédée le 25/12/2016 ,virement sur compte d'une somme importante sur compte le 21/12/2016 Les personnes petits enfants peuvent...

5 réponses Dernière réponse le 4 mars 2017 par
jacotte
louloute Donation-Succession

Renseignements sur succession

 Résolu

Bonjour, Maman (locataire) est décédée novembre 2016 l'inventaire du mobilier meublant n'a pas été fait. A la signature de la succession seule hérit...

2 réponses Dernière réponse le 3 mars 2017 par
condorcet
DGN486 Donation-Succession

Héritage parent divorcés

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé, j'ai appris son décès dans le journal ! je n'ai jamais eu aucun contact depuis le divorce de mes parents soit 45 ans !...

8 réponses Dernière réponse le 1 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
rocky66 Donation-Succession

Biens hypothéqués

 Résolu

Bonjour, Peut on faire une donnation d'une maison hypothéquée ? Merci de votre réponse.

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2017 par
condorcet
klentrop Donation-Succession

Vente d'un bien en usufruit

 Résolu

Bonjour, veuve avec deux enfants j'envisage d'opter pour la formule de succession " la totalité en usufruit " Nous sommes d'accord avec mes enfants s...

8 réponses Dernière réponse le 1 mars 2017 par
Utilisateur anonyme
treniv Donation-Succession

Sci familiale

 Résolu

Bonjour, Remarié ayant 2 enfants d'un 1er mariage Mon épouse actuelle a 3 enfants. Nous habitons une maison et avons 50% de celle-ci chacun. (contr...

4 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2017 par
treniv
nikona Donation-Succession

Refus assurance-vie de la banque

 Résolu

Bonjour Madame , Monsieur Je suis beneficiaire d'une assurance-vie Cela fait 4 ans que mon parrain est decede. La Banque ne m'a encore rien verse ...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2017 par
condorcet
DUPONTNIVET Donation-Succession

Véhicules aux deux noms d'époux

 Résolu

Bonjour, je possède un camping car et une voiture de collection le camping car n'est pas fini de payer crédit en cours la voiture de collection ...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
roudoudou22
david59187 Donation-Succession

Livret de famille perdu personne decede

 Résolu

bonjour ma grand mere decede je n'ai plus son livret de famille.apres plusieur recherche impossible de faire un duplicata.toute fois il y a une soluti...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
Misha-d'ok
Papalo17 Donation-Succession

Vente appart donation bénéficie à l'autre

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté un appartement en indivision en 2009, 6 mois après, mon ex-concubin et moi-même on s'est séparé. J'ai conservé l'appartement to...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
Papalo17
cevennnes88 Donation-Succession

A qui appartient le terrain

 Résolu

Bonjour, ma mère est décédée en novembre 1999. Depuis j'ai reçu chaque année le montant des impôts d'un terrain que j'ai en indivision avec mes frèr...

6 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
Gayomi
emye125 Donation-Succession

Dons manuels a 1 heritier (il y a 7 heritiers)

 Résolu

Mon père est décède fin avril 2016, ma mere en mars 2014 .Nous sommes 7 enfants.Nous avons trouvé des relevés de banque de maman indiquant que des vir...

5 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme
petit51 Donation-Succession

Famille

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon père et à la succession ma mère détient l’usufruit et vit dans la maison acquise lors de leur mariage mais avec mes d...

6 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
petit51
Ripley173 Donation-Succession

Succession et double nationalité

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé, il avait double nationalité française et espagnole. son domicile fiscal etait en france. il avait des biens en franc...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
Ripley173
carole Donation-Succession

Pacs et testament

 Résolu

Bonjour, j'ai acquis, seule, un appartement mais j'ai rédigé un testament en faveur de mon compagnon. Depuis nous nous sommes pacsés, avec une conve...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
condorcet
denis BANAS Donation-Succession

Vente d'un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, ,nous sommes en indivision pour un bien immobilier (5personnes) ,un des cinq veut acheter le bien mais pas au prix estimé ;et ne veut pas s...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2017 par
relou
fifi Donation-Succession

Aide commission généalogiste

 Résolu

Bonjour, mon compagnon a été contacté par un généalogiste après le décés de sa maman adoptive qui s'était remariée et qu'il ne voyait pas!!! l'arge...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2017 par
fifi
swiffert Donation-Succession

Heritage succession

 Résolu

Bonjour, bonsoir j ai le cousin germain de mes parents qui est dcd ainsi que mes parents ai je droit a l heritage de mon petit cousin , sachant qu...

4 réponses Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet
lolo Donation-Succession

Usufruit et résidence

 Résolu

Bonjour, ma mere a l'usufruit d'une maison familiale dont mon frere a herite lors du partage. il a decide de venir l'habiter avec sa famille. ma mere ...

1 réponse Dernière réponse le 22 févr. 2017 par
condorcet
picquick Donation-Succession

Droits mutation sur succession par donation

 Résolu

Bonjour, Mariés sous séparation de biens, nous avons fait, il y a une trentaine d'années, des donations réciproques au dernier vivant. Nous n'avons ...

4 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
picquick
coupier slavica Donation-Succession

Renseignement sur la donation

 Résolu

Bonjour, mes parents ont vendu l'appartement et signe chez le notaire le 14 février, l'appartement a ete vendu a 155 000 euros.Peuvent t'ils donner ...

2 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
coupier slavica
Mariexa Donation-Succession

Capital desces

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé en décembre j'ai demandé le capital desces à la CPAM celui ci m'a été refuser pour cause qu'il ne m'avait pas à charge ...

1 réponse Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme
Fabi1170 Donation-Succession

Modifier un acte de vente

 Résolu

Bonjour Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peu...

14 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
;;
martina16 Donation-Succession

Sujet plus-value

 Résolu

Bonjour, Je suis en train de vendre un studio 165 000 €, pour lequel la plus-value est de 17 450 €, il me semble que c'est excessif. Ce studio m'a é...

5 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2017 par
martina16
GEMAFLO Donation-Succession

Héritage et voiture

 Résolu

Bonjour Je voudrais savoir si un véhicule dont deux époux sont cotitulaires entre dans la succession en cas de décès, à savoir pour moitié au conj...

6 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2017 par
GEMAFLO
Jml62mamita Donation-Succession

Mamita

 Résolu

Bonjour, Je suis veuve, à mon décès, je laisse un frère et 4 neveux d'un autre frère, ces 4 neveux sont de deux lits différents, auront-ils les mêmes...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2017 par
doris33
GugusDuduch Donation-Succession

Doute sur succession seconde épouse

 Résolu

Bonjour, ma soeur Gisèle s'est mariée en 1980 avec Raymond sous le régime de la séparation des biens pure et simple. Raymond était divorcé et avait ...

1 réponse Dernière réponse le 20 févr. 2017 par
condorcet
Elizabeth Wyatt Donation-Succession

Sans testament

 Résolu

Je suis divorcée . J'ai deux fils adultes. Si je meurs sans testament j'avais compris que mes deux fils auraient chacun 50%. Mais on me dit que ma soe...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2017 par
Misha-d'ok
Marylounette Donation-Succession

Donation non signalée aux impôts

 Résolu

Bonjour, On a fait une donation de 30 800 € à notre fils en mars 2014 or, il n'a pas déclaré ce montant aux impôts ni nous même par ignorance....co...

28 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2017 par
Marylounette
Mimi Donation-Succession

Aspa et héritage

 Résolu

Bonjour,si je touche l' aspa ,quel montant est concerné en cas d'héritage.merci d'avance pour la réponse.

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2017 par
doris33
edouard301153 Donation-Succession

Donation argent

 Résolu

j'ai mon beau père donc le père de mon époux qui a fait une donation manuelle de 100000 euros à mon époux que nous avons déclarée. A ce jour il souhai...

3 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2017 par
DorisOups
toudroit Donation-Succession

Paiement d'obsèques par héritiers

 Résolu

BJ. Suite au deces de notre frère retraité vivant seul sans descendance et endetté, nous avons déposé auprés du TGI une renonciation à succession. L'e...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2017 par
toudroit
Familleformidable Donation-Succession

Désaccord

 Résolu

Bonjour, La mère de mon mari est décédée dans la maison familiale, son père vit dans cette maison (donation au dernier vivant). Mon mari lui a deman...

19 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2017 par
Familleformidable
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