Les discussions
Comment vendre un appartement lors qu'il manque 1 tiers
Résolubonjour, au décès de mon père, ma belle mère à hérité de l appartement pour moitié en pleine propriété et moitié propriété en usufruit. j ai pour m...
A qui appartient le terrain
RésoluBonjour, ma mère est décédée en novembre 1999. Depuis j'ai reçu chaque année le montant des impôts d'un terrain que j'ai en indivision avec mes frèr...
Dons manuels a 1 heritier (il y a 7 heritiers)
RésoluMon père est décède fin avril 2016, ma mere en mars 2014 .Nous sommes 7 enfants.Nous avons trouvé des relevés de banque de maman indiquant que des vir...
Famille
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père et à la succession ma mère détient l’usufruit et vit dans la maison acquise lors de leur mariage mais avec mes d...
Succession et double nationalité
RésoluBonjour, mon père est décédé, il avait double nationalité française et espagnole. son domicile fiscal etait en france. il avait des biens en franc...
Pacs et testament
RésoluBonjour, j'ai acquis, seule, un appartement mais j'ai rédigé un testament en faveur de mon compagnon. Depuis nous nous sommes pacsés, avec une conve...
Mon père vient de décédé et sa copine ne veut pas partir
RésoluBonjour, Mon père vient de décédé. Il était propriétaire, non marié, non pacsé. Nous sommes 2 Enfants à hériter. Un de nous deux n'a pas de maiso...
Vente maison avec usufruit et tutelle des usufruitiers
RésoluBonjour, Nous sommes 3 enfants et nos 2 parents sont placés à ce jour. Ils sont divorcés et sont tous deux sous tutelle . La donation partage a été ...
Frais d'enterrements réclamé par le trésor public
RésoluBonjour, Ma mère vient de recevoir du trésor public une relance pour des frais d'enterrements pour son frère qui vient de décéder et avec qui elle n...
Vente d'un bien immobilier
RésoluBonjour, ,nous sommes en indivision pour un bien immobilier (5personnes) ,un des cinq veut acheter le bien mais pas au prix estimé ;et ne veut pas s...
Aide commission généalogiste
RésoluBonjour, mon compagnon a été contacté par un généalogiste après le décés de sa maman adoptive qui s'était remariée et qu'il ne voyait pas!!! l'arge...
Donation en représentation grand-parent petits enfants
RésoluBonjour, Existe t'il un imprimé (comme l'imprimé Cerfa 2735) pour faire une déclaration de donation en représentation grand-parent petits enfants (le...
Je suis fils ancien combattant mort pour france je demande aide
RésoluBonjour, je suis fils ancien combattant mort pour france de maroc rabat nous demandons aide logement ou..emploi en france mon email xxxxxxxxx...
Heritage succession
RésoluBonjour, bonsoir j ai le cousin germain de mes parents qui est dcd ainsi que mes parents ai je droit a l heritage de mon petit cousin , sachant qu...
Usufruit et résidence
RésoluBonjour, ma mere a l'usufruit d'une maison familiale dont mon frere a herite lors du partage. il a decide de venir l'habiter avec sa famille. ma mere ...
Droits de succession égaux ou pas entre enfants
RésoluBonjour, J'aurais voulu une réponse sur le montant des droits de succession sur la vente de la maison des mes parents tous les deux décédés dans l'a...
Donation partage a notre fils de notre maison principale
RésoluBonjour Nous avons fait en 2012 donation a notre fils de notre maison principale en gardant l'usufruit celui ci était célibataire ainsi que l'appart...
Droits mutation sur succession par donation
RésoluBonjour, Mariés sous séparation de biens, nous avons fait, il y a une trentaine d'années, des donations réciproques au dernier vivant. Nous n'avons ...
Renseignement sur la donation
RésoluBonjour, mes parents ont vendu l'appartement et signe chez le notaire le 14 février, l'appartement a ete vendu a 155 000 euros.Peuvent t'ils donner ...
Capital desces
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en décembre j'ai demandé le capital desces à la CPAM celui ci m'a été refuser pour cause qu'il ne m'avait pas à charge ...
Renonciation héritage, qui s'occupe des biens.
RésoluBonjour, nous sommes confrontés aujourd'hui au décès du père de ma compagne. Elle comme ses autres enfants renoncent à la succession du fait d'un pas...
Modifier un acte de vente
RésoluBonjour Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peu...
Sujet plus-value
RésoluBonjour, Je suis en train de vendre un studio 165 000 €, pour lequel la plus-value est de 17 450 €, il me semble que c'est excessif. Ce studio m'a é...
Héritage et voiture
RésoluBonjour Je voudrais savoir si un véhicule dont deux époux sont cotitulaires entre dans la succession en cas de décès, à savoir pour moitié au conj...
Mamita
RésoluBonjour, Je suis veuve, à mon décès, je laisse un frère et 4 neveux d'un autre frère, ces 4 neveux sont de deux lits différents, auront-ils les mêmes...
Doute sur succession seconde épouse
RésoluBonjour, ma soeur Gisèle s'est mariée en 1980 avec Raymond sous le régime de la séparation des biens pure et simple. Raymond était divorcé et avait ...
Droits de regard sur relevés bancaires des parents décèdés.
RésoluBonjour, .beaucoup de personnes se demandent ainsi que moi meme comment faire pour demander les relevés bancaires de nos parents décèdés. les paren...
Don de bien immobilier en allemagne - vente à déclarer en france
RésoluBonjour, mes parents m'ont fait don de leur appartement à Cologne (Allemagne). C'est mon seul héritage. Maintenant je l'ai vendu pour 300.000 euros....
Sans testament
RésoluJe suis divorcée . J'ai deux fils adultes. Si je meurs sans testament j'avais compris que mes deux fils auraient chacun 50%. Mais on me dit que ma soe...
Donation non signalée aux impôts
RésoluBonjour, On a fait une donation de 30 800 € à notre fils en mars 2014 or, il n'a pas déclaré ce montant aux impôts ni nous même par ignorance....co...
Aspa et héritage
RésoluBonjour,si je touche l' aspa ,quel montant est concerné en cas d'héritage.merci d'avance pour la réponse.
Donation argent
Résoluj'ai mon beau père donc le père de mon époux qui a fait une donation manuelle de 100000 euros à mon époux que nous avons déclarée. A ce jour il souhai...
Paiement d'obsèques par héritiers
RésoluBJ. Suite au deces de notre frère retraité vivant seul sans descendance et endetté, nous avons déposé auprés du TGI une renonciation à succession. L'e...
Désaccord
RésoluBonjour, La mère de mon mari est décédée dans la maison familiale, son père vit dans cette maison (donation au dernier vivant). Mon mari lui a deman...
Suite deces majeur protégé
Résolucombien de temps faut il garder les rapports de gestion envoyés au tribunal pour une personne sous curatelle qui est décédée merci cordialement
Héritier sans le de parenté décédé
RésoluBonjour, Une amie qui s'occupait d'une personne c'est vue héritière testamentaire de la totalité des biens de cette dernière. Malheureusement mon ...
Régime de l indivision
RésoluBonjour, je suis passée sous le régime de l indivision. Mon conjoint vient de percevoir de l'argent de son père. Celui ci lui dit qu en cas de décès...
Parente eloignée(son neveu décédé)qui va devoirpayer
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il a une tante qui a besoin de rentrer en maison de retraite sa pension ne va certainement pas suffire à la payer, ...
Quel abattement pour un petit-enfant
RésoluBonjour, Mes petits enfants sont les bénéficiaires d'un contrat d'assurance Vie. Je souhaite savoir si, à mon décès, ils pourront bénéficier d'un b...
Succession voiture
RésoluBonjour, mon fils est décédé le 30 novembre.sa voiture n est plus assurée depuis son décès.en tant qu' héritière, je veux faire établir un nouveau c...
Recherche parle notaire
RésoluBonjour, Le défunt a fait des donations à ses petits enfants comment le notaire lors de la succession peut il en être informé ??????? Merci
Calcul d une donation dans un heritage
RésoluUne donation partage a eu lieu sur un bien d une valeur de 1000 en 2000 Lors de la succession en 2017 la succession porte sur 3 biens une maison d un...
Donation partage valeur sous évaluée lors de la donation .
RésoluEn principe on ne peux pas revenir sur une donation] partage le montant est celui de la date de la donation cependant quand la donation a été faite l...
Partage mobilier
Résolubonjour Nous sommes 10 héritiers sur une succession familiale un huissier doit estimer le mobilier en relation avec un notaire certains héritiers o...
Certificat acquittement des droits
RésoluBonjour Qu'est ce que le certificat acquittement des droits? Doit il être demandé pour une simple succession sans bien immobilier? En bref quand doit...
Représentation successorale suite à testament
RésoluBonjour, Je voudrai avoir des précisions sur le texte suivant, trouvé dans les explications données sur votre site : En revanche, la représentation...
Droit des dons ou donations
Résoluma tante envisage de donner de l'argent à ses neveux et nièces; elle n'a pas d'enfant; elle a plus de 80 ans; quels sont les abattements et le fiscal...
Double nationalité frais de succession
RésoluBonjour, mon père avait la double nationalité franco/espagnole il est décédé en france lieu de son domicile il était ET espagnol ET français, domic...
Succession d'un usufruitier après un second mariage et une fille
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Il était en usufruit depuis le décès de ma mère. il était remarié et avait une fille avec la seconde épouse. Jaimerai...
Succession entre époux
RésoluBonjour, Ma mère est décédée au mois de décembre. Mes parents sont propriétaires d'une maison estimée par le notaire à 140.000 euros. Selon le notair...
La législation juridique et financière évolue en permanence...