Forum Donation-Succession

Bonjour, J'ai récemment perdu ma grand-mère qui était en location dans une maison. Suite à son décès, nous avons découvert pas mal de dettes, ce qu...

Bonjour, j'ai fait un don manuel a ma fille cette anne après avoir vendu ma maison, le montant est de 185000 euros, le notaire nous a dit d'aller aux...

Bonjour, Divorcé, 2 enfants. Avec testament que puis-le léguer à ma mère, ma sœur, ma petite amie et autres personnes ? Je pensais qu'un tiers reven...

Bonjour, Je vivais depuis 25 ans avec mon compagnon,nous n'étions pas mariés,pas pacxés,il est décédé,et il m'avais laissé l'usufruit jusqu'à mon dé...

Bonjour, Appartement acheté avec mon conjoint avec donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'un des 2. Le survivant peut-il vendre sans...

bonjour, j'ai une cousine très âgée et fortunée, jamais mariée, sans enfants, elle n'a que 2 héritiers, mon frère et moi même. Je sais qu'elle a fait ...

si on a l'intention de contester le testament est-il prudent de signer cet acte qui mentionne les dernières volontés du défunt? -- bien merci

Bonjour à vous , La succession de mon Père est bloquée nous sommes six en indivisiion sur une maison une seule personne na pas signé...

Bonjour, J'ai une question simple a poser concernant l'ussufruit : toutes vos reponses traitent des biens immobiliers et mobiliers, par contre qu'e...

Bonjour, je voudrais léguer à mes neveux mais je ne veux pas qu'ils paient des frais de succession qui sont très élevés

Bonjour, ma grand-mère a 3 filles dont ma mère. Elle a fait donation de 3 maisons pour chacune d'entre elle. J'aimerais acheter la nu propriété à ma ...

Bonjour, La CARSAT que percevait ma maman avant son décès , nous réclame à mes sœurs et moi-même le remboursement d'un trop perçu.En effet celle-ci ...

Bonjour, je voudrais savoir, si je prends une assurance vie pour mes petits enfants aujourd'hui, alors que je suis âgée de plus de 70 ans. Ceux ci, ...

Bonjour, Je souhaite vendre la maison que j'ai en location, donc le bail se termine fin 2018, puis je le faire bien avant la fin du bail ?? si le lo...

Bonjour, ma mère est décédée le 25/12/2016 ,virement sur compte d'une somme importante sur compte le 21/12/2016 Les personnes petits enfants peuvent...

Bonjour, Maman (locataire) est décédée novembre 2016 l'inventaire du mobilier meublant n'a pas été fait. A la signature de la succession seule hérit...

Bonjour, mon père est décédé, j'ai appris son décès dans le journal ! je n'ai jamais eu aucun contact depuis le divorce de mes parents soit 45 ans !...

Bonjour, Peut on faire une donnation d'une maison hypothéquée ? Merci de votre réponse.

Bonjour, veuve avec deux enfants j'envisage d'opter pour la formule de succession " la totalité en usufruit " Nous sommes d'accord avec mes enfants s...

Bonjour, Remarié ayant 2 enfants d'un 1er mariage Mon épouse actuelle a 3 enfants. Nous habitons une maison et avons 50% de celle-ci chacun. (contr...

Bonjour Madame , Monsieur Je suis beneficiaire d'une assurance-vie Cela fait 4 ans que mon parrain est decede. La Banque ne m'a encore rien verse ...

Bonjour, je possède un camping car et une voiture de collection le camping car n'est pas fini de payer crédit en cours la voiture de collection ...

Bonjour, Je veux aller au dessus de la chambre des notaires car celle ci ne répond pas à ma demande ils se protègent tous et je veux q...

bonjour ma grand mere decede je n'ai plus son livret de famille.apres plusieur recherche impossible de faire un duplicata.toute fois il y a une soluti...

Bonjour, J'ai acheté un appartement en indivision en 2009, 6 mois après, mon ex-concubin et moi-même on s'est séparé. J'ai conservé l'appartement to...

bonjour, au décès de mon père, ma belle mère à hérité de l appartement pour moitié en pleine propriété et moitié propriété en usufruit. j ai pour m...

Bonjour, ma mère est décédée en novembre 1999. Depuis j'ai reçu chaque année le montant des impôts d'un terrain que j'ai en indivision avec mes frèr...

Mon père est décède fin avril 2016, ma mere en mars 2014 .Nous sommes 7 enfants.Nous avons trouvé des relevés de banque de maman indiquant que des vir...

Bonjour, Suite au décès de mon père et à la succession ma mère détient l’usufruit et vit dans la maison acquise lors de leur mariage mais avec mes d...

Bonjour, mon père est décédé, il avait double nationalité française et espagnole. son domicile fiscal etait en france. il avait des biens en franc...

Bonjour, j'ai acquis, seule, un appartement mais j'ai rédigé un testament en faveur de mon compagnon. Depuis nous nous sommes pacsés, avec une conve...

Bonjour, Mon père vient de décédé. Il était propriétaire, non marié, non pacsé. Nous sommes 2 Enfants à hériter. Un de nous deux n'a pas de maiso...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants et nos 2 parents sont placés à ce jour. Ils sont divorcés et sont tous deux sous tutelle . La donation partage a été ...

Bonjour, Ma mère vient de recevoir du trésor public une relance pour des frais d'enterrements pour son frère qui vient de décéder et avec qui elle n...

Bonjour, ,nous sommes en indivision pour un bien immobilier (5personnes) ,un des cinq veut acheter le bien mais pas au prix estimé ;et ne veut pas s...

Bonjour, mon compagnon a été contacté par un généalogiste après le décés de sa maman adoptive qui s'était remariée et qu'il ne voyait pas!!! l'arge...

Bonjour, Existe t'il un imprimé (comme l'imprimé Cerfa 2735) pour faire une déclaration de donation en représentation grand-parent petits enfants (le...

Bonjour, je suis fils ancien combattant mort pour france de maroc rabat nous demandons aide logement ou..emploi en france mon email xxxxxxxxx...

Bonjour, bonsoir j ai le cousin germain de mes parents qui est dcd ainsi que mes parents ai je droit a l heritage de mon petit cousin , sachant qu...

Bonjour, ma mere a l'usufruit d'une maison familiale dont mon frere a herite lors du partage. il a decide de venir l'habiter avec sa famille. ma mere ...

Bonjour, J'aurais voulu une réponse sur le montant des droits de succession sur la vente de la maison des mes parents tous les deux décédés dans l'a...

Bonjour Nous avons fait en 2012 donation a notre fils de notre maison principale en gardant l'usufruit celui ci était célibataire ainsi que l'appart...

Bonjour, Mariés sous séparation de biens, nous avons fait, il y a une trentaine d'années, des donations réciproques au dernier vivant. Nous n'avons ...

Bonjour, mes parents ont vendu l'appartement et signe chez le notaire le 14 février, l'appartement a ete vendu a 155 000 euros.Peuvent t'ils donner ...

Bonjour, Mon mari est décédé en décembre j'ai demandé le capital desces à la CPAM celui ci m'a été refuser pour cause qu'il ne m'avait pas à charge ...

Bonjour, nous sommes confrontés aujourd'hui au décès du père de ma compagne. Elle comme ses autres enfants renoncent à la succession du fait d'un pas...

Bonjour Ma soeur a vendu un terrain qu elle a recu par donation en avance de d hoirie] sans mon accord. Si aujourd’hui je lui donne mon accord . Peu...

Bonjour, Je suis en train de vendre un studio 165 000 €, pour lequel la plus-value est de 17 450 €, il me semble que c'est excessif. Ce studio m'a é...

Bonjour Je voudrais savoir si un véhicule dont deux époux sont cotitulaires entre dans la succession en cas de décès, à savoir pour moitié au conj...

Bonjour, Je suis veuve, à mon décès, je laisse un frère et 4 neveux d'un autre frère, ces 4 neveux sont de deux lits différents, auront-ils les mêmes...