CHANGEMENT DE SITUATION LORS D'UNE SUCCESSION

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tulipe-74
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- 25 sept. 2013 à 14:05
tulipe-74
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- 26 sept. 2013 à 10:46
Bonjour,
je suis actuellement en pleine finalisation de succession mais helas ma mere viens de deceder
la situation
1) nous avons vendu la maison de ma mere cet ete ;elle en a percu la moitié + 1/4
2) suite au deces de ma soeur en fevrier de cette année ;pour honnorer les droits ;nous avons vendu sa maison ;la signature se fait fin octobre
3) je sais deja le montant des droits a aquiter ;d'ailleurs on en deja payé puisque nous n'avons rien pu toucher de notre part sur la vente de la maison parentale ,le reste a payer sera perçu sur la vente de la maison de ma soeur
j'imagine qu'un recalcul des droits va se faire puisue ma mere etait exonnerée de son vivant
question
sur 540000 composés de 240000 de maison parentale et de 300000 maison de ma soeur combien va -t-il nous revenir a mon frere et moi ( faisons abstraction des plus values ......
pour info 60 000 de droits ont deja été versés sur les 96000 dus mais ma mere etait en vie lors des calculs
la situation peut paraitre complexe ; en resumé on passe de de 3 hritiers a 2
merci cordialement

3 réponses

Utilisateur anonyme
25 sept. 2013 à 14:51
Bonjour,

Il faut prendre les évènements dans l'ordre.

1) nous avons vendu la maison de ma mere cet ete ;elle en a percu la moitié + 1/4
Elle a donc eu droit à 150000€ et vous 45000€ chacun (abstraction faite de la taxe sur la plus-value) ?

2) suite au deces de ma soeur en fevrier de cette année ;pour honnorer les droits ;nous avons vendu sa maison ;la signature se fait fin octobre
On imagine que votre soeur était célibataire sans enfants et n'avait pas fait de testament ?
Votre mère avait donc des droits établis à 1/4 (soit 75000€), vous et votre frère le reste soit 112500 chacun, dont 41000 de droits de succession (je ne sais pas comment vus arrivez à 48000*2=96000?), il vous reste 71500€ chacun

Votre mère étant vivante au décès de votre soeur, ces 75000€ reviennent dans sa succession.

En imaginant que votre mère n'avait rien d'autre, qu'elle n'a rien dépensé depuis cet été, qu'elle n'a fait aucun testament, et qu'elle n'avait aucune dette : il y a donc 150000+75000 dans sa succession, que vous devriez partager pour moitié avec votre frère, soit 112500 pour chacun.
En imaginant également que votre mère ne vous avait fait aucune donation depuis 15 ans, vous avez droit à un abattement de 100000. Vous allez donc devoir payer des droits de succession sur 12500, soit environ 1200€ chacun.

Si je n'ai pas fait d'erreur de calcul, en plus des 45000€ de vos droits paternels sur la maison de votre mère et des 71500€ sur celle de votre soeur, il vous resterait donc maintenant, de par la succession maternelle, environ 112500-1200=111300€ chacun, avant paiement des frais de notaire.

Sauf erreur....

Cdlt
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tulipe-74
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29 octobre 2015

26 sept. 2013 à 00:27
bonjour et merci
je ne sais pas si je me suis mal exprimé mais dois - comprendre que sur
550000 (produit brut de la vente des 2maisons) il ne nous reviendrai que environ 111 000 chacun (mon frere et moi)
actuellent ma defunte mere a percu 161000 (intacts pour info)sur les 240000 DE la vente de sa maison , mon frere et moi rien puisque nous utilisons notre part pour aquiter les droits de successions sur l'heritage de ma soeur (sans enfant)
l'enssemble de ses biens s'elevent a 310 000
A savoir qu'il nous reste des droits a aquiter
j'imagine que vous n'avez pas tenu compte du solde a venir provenant de la vente de la maison de ma soeur
bien sur , toujours en faisant abstraction des plus values ......
rassurez moi
cordialement merci
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sur 550000 (produit brut de la vente des 2maisons) il ne nous reviendrai que environ 111 000 chacun (mon frere et moi)
J'avais écrit "Si je n'ai pas fait d'erreur de calcul, en plus des 45000€ de vos droits paternels sur la maison de votre mère et des 71500€ sur celle de votre soeur, il vous resterait donc maintenant, de par la succession maternelle, environ 112500-1200=111300€ chacun, avant paiement des frais de notaire. "
Donc ça fait 45000+71500+111300=227800 chacun pour votre frère et vous

C'est de l'à peu-près qu'il faut corriger avec vos derniers chiffres puisque vous dites maintenant :
- "550000 (produit brut de la vente des 2maisons)" -alors que j'ai fait mon calcul sur le chiffre donné précédemment donc 540000 --> il y aurait donc 10000 de plus ?
- "actuellent ma defunte mere a percu 161000" alors que j'ai compté que 1/2+1/4 de 240000 ça fait 120000+30000=150000 -->je ne sais pas d'où viennent les 11000 en plus ?
- "l'enssemble de ses biens s'elevent a 310 000" --> il y a donc 310-240=70000 de plus que ce que j'ai pris en compte la première fois

Vous devriez donc percevoir plus que les 227800 de mon premier calcul.

j'imagine que vous n'avez pas tenu compte du solde a venir provenant de la vente de la maison de ma soeur
Relisez, j'en ai tenu compte.
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tulipe-74
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26 sept. 2013 à 10:46
bonjour
je vous remercie pour ces calculs car il collent a la réalité
en qualité de tuteur ;je suis sur des 161900 de ma mère car c'est moi qui ait ouvert le compte de tutelle ; il doit y avoir une histoire d'abattement ....
quant aux 540000 qui se se sont tansformés en 550000 C' est parce que j'avais omis la vente d'une voiture (de ma soeur ) pour 8000 , le montant réel avoisine
pour ce qui provient de ma soeur : 307000 +8000 +1000 et pour ce qui est de nos parents: 240000
j'avais mis des chiffres "à la louche" simplement pour avoir un aperçu
donc je peux considérer une fourchette de 225 à 229000 comme plausible ;il seront amputés des frais et plus value ......
cela fait quand meme une centaine de mille "ponctionnés" ;mais bon ....
encore merci
cordialement
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