Fiscalité et donation [Résolu]

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Bonjour à toutes et tous

j'envisage avec mon épouse de faire une donation au dernier vivant.
Nous sommes mariés sous le régime légal et avons 3 enfants .
3 possibilités vont s'offrir à nous pour le survivant
*1/4 en pleine propriété
*la totalité en usufruit
*1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Ma question porte sur les droits de succession à payer par les enfants au 1er décès

Vont ils payer des droits de succession dans la 2eme ou 3eme hypothèse alors qu'ils n'auront qu'une part en nue propriété et donc pas d'argent venant de la succession pour payer d'éventuels droits.

Lors du 2eme décès ils vont récupérer l'usufruit .S'ils ont payé des droits au 1er décès vont ils payer à nouveau .S'ils n'ont rien payé au 1er décès je comprends qu'ils payent à ce moment là sur la valeur totale de leur part car ils seront entièrement propriétaire et auront de quoi payer avec la succession.

Je vous remercie pour l'attention que vous allez porter à ma question car je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ma question sur les sites que j'ai visité .

Bonne soirée à tous
Bonjour,

2 réponses

Bonjour,

Vont ils payer des droits de succession dans la 2eme ou 3eme hypothèse alors qu'ils n'auront qu'une part en nue propriété et donc pas d'argent venant de la succession pour payer d'éventuels droits.
Oui. Mais seulement si l'actif successoral dépasse les abattements, soit 3 x 100 000€ (selon fiscalité actuelle).

Lors du 2eme décès ils vont récupérer l'usufruit .S'ils ont payé des droits au 1er décès vont ils payer à nouveau .
Non, pas sur la portion démembrée du bien. L'usufruit rejoint la nue-propriété sans nouveaux frais.
Mais si l'option choisie est "*1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ", évidemment ils paieront des droits au 2e décès sur la succession du 2e parent, qui contiendra ce 1/4 en pleine propriété ; et si c'est un bien communautaire, ils paieront également sur la moitié qui était restée la propriété du survivant au 1e décès (toujours en cas de dépassement des nouveaux abattements en vigueur).

Cdlt
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Bonsoir Sorgin
merci beaucoup pour votre réponse qui m'a éclairé sur les points ou j'avais sollicité votre aide .
Bonne soirée.
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alors qu'ils n'auront qu'une part en nue propriété et donc pas d'argent venant de la succession pour payer d'éventuels droits.
Les droits seront dus quelle que soit l'option du conjoint survivant.
Le paiement différé peut être demandé pour ce qui concerne leurs droits recueillis en nue-propriété.
Cependant, la législation fiscale impose de présenter des garanties hypothécaires générant des frais supplémentaires. De plus des intérêts de crédit sont dû jusqu'au paiement des droits.
Ce paiement doit être assuré dans le délai de 6 mois de la réunion de l'usufruit à la nue-propriété qu'ils possédent ou en cas de vente au cours de la période du crédit.
En cours de route,s'ils le peuvent, le veulent et le souhaitent, le versement du solde de l'impôt peut être anticipé à leur demande pour solde de tout compte.

Lors du 2eme décès ils vont récupérer l'usufruit .S'ils ont payé des droits au 1er décès vont ils payer à nouveau .
Non, l'exctinction naturelle de l'usufruit rejoignant leur nue-propriété résultant du décès de l'usufruitier ne génère aucun droit de succession.

.S'ils n'ont rien payé au 1er décès je comprends qu'ils payent à ce moment là sur la valeur totale de leur part car ils seront entièrement propriétaire
Au premier décès, ils supporteront les droits calculés sur leur nue-propriété, soit au comptant, soit en paiement différé comme exposé ci-dessus.
Ils ne les paieront pas 2 fois.
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bonsoir Condorcet
Merci beaucoup pour votre réponse et les éclaircissements que vous m'avez apportés.
Bonne soirée
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