Succession non faite
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mercredi 11 septembre 2013
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11 septembre 2013
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11 sept. 2013 à 08:17
Cfc - 15 sept. 2013 à 13:58
Cfc - 15 sept. 2013 à 13:58
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6 réponses
J'apprends récemment tout cela et aussi que mon oncle continuait à payer la taxe foncière alors que la maison est encore au nom du grand père d'après l'organisme interrogé. Depuis son décès je pense que ses filles paient au nom de leur grand père.
Comment est-ce possible?
Si les héritiers n'ont pas fait les démarches qui s'imposent après chaque décès*, le fichier de la taxe foncière n'est pas mis à jour et le fisc ne fait que rarement des recherches à partir du moment où les taxes dues sont payées.
* déclaration de succession + attestation après décès
Comment puis-je désormais exiger de mes cousins de m'aider à déclarer la succession de notre grand père qui n'a donc pas été faite depuis tant d'années de façon à ce que le partage soit fait?
Contactez un notaire et il fera les démarches. Si les enjeux financiers sont trés faibles, il vous faudra peut-être contacter plusieurs notaires avant d'en trouver un qui acceptent le dossier. En effet, si le dossier s'avère compliqué, avec des recherches et des héritiers récalcitrant alors que les honoraires s'annoncent faibles, les notaires ne vont pas vous accueillir à bras ouverts !
y a t-il un risque qu'en payant au nom du grand père mes cousins soient devenus les uniques héritiers? Sont-ils dans leur droit?
En théorie, oui mais au cas particulier, le risque me parait trés faible. Vous en parlerez avec le notaire.
Comment est-ce possible?
Si les héritiers n'ont pas fait les démarches qui s'imposent après chaque décès*, le fichier de la taxe foncière n'est pas mis à jour et le fisc ne fait que rarement des recherches à partir du moment où les taxes dues sont payées.
* déclaration de succession + attestation après décès
Comment puis-je désormais exiger de mes cousins de m'aider à déclarer la succession de notre grand père qui n'a donc pas été faite depuis tant d'années de façon à ce que le partage soit fait?
Contactez un notaire et il fera les démarches. Si les enjeux financiers sont trés faibles, il vous faudra peut-être contacter plusieurs notaires avant d'en trouver un qui acceptent le dossier. En effet, si le dossier s'avère compliqué, avec des recherches et des héritiers récalcitrant alors que les honoraires s'annoncent faibles, les notaires ne vont pas vous accueillir à bras ouverts !
y a t-il un risque qu'en payant au nom du grand père mes cousins soient devenus les uniques héritiers? Sont-ils dans leur droit?
En théorie, oui mais au cas particulier, le risque me parait trés faible. Vous en parlerez avec le notaire.
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