Succession non faite

Résolu
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mercredi 11 septembre 2013
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 Cfc -
Bonjour,

Je vais vous poser une question sur une situation bien étrange et je vous serais reconnaissante d'avoir un éclaircissement car je n'imaginais pas cela possible!

Mon père décédé avait une maison en campagne, de peu de valeur, quelques terres mais c'est son frère qui occupait la maison pour ses vacances après le décès de leur père il y a 40 ans.
Mon oncle,peu après le décès de mon grand père fut atteint de démence.Il est décédé depuis 2 ans, mais il lui reste une demi soeur.
J'apprends récemment tout cela et aussi que mon oncle continuait à payer la taxe foncière alors que la maison est encore au nom du grand père d'après l'organisme interrogé. Depuis son décès je pense que ses filles paient au nom de leur grand père.
Comment est-ce possible?
Comment puis-je désormais exiger de mes cousins de m'aider à déclarer la succession de notre grand père qui n'a donc pas été faite depuis tant d'années de façon à ce que le partage soit fait?
Il y a t-il un risque qu'en payant au nom du grand père mes cousins soient devenus les uniques héritiers? Sont-ils dans leur droit?
Merci d'avance.
Cordialement.

6 réponses

J'apprends récemment tout cela et aussi que mon oncle continuait à payer la taxe foncière alors que la maison est encore au nom du grand père d'après l'organisme interrogé. Depuis son décès je pense que ses filles paient au nom de leur grand père.
Comment est-ce possible?

Si les héritiers n'ont pas fait les démarches qui s'imposent après chaque décès*, le fichier de la taxe foncière n'est pas mis à jour et le fisc ne fait que rarement des recherches à partir du moment où les taxes dues sont payées.

* déclaration de succession + attestation après décès

Comment puis-je désormais exiger de mes cousins de m'aider à déclarer la succession de notre grand père qui n'a donc pas été faite depuis tant d'années de façon à ce que le partage soit fait?
Contactez un notaire et il fera les démarches. Si les enjeux financiers sont trés faibles, il vous faudra peut-être contacter plusieurs notaires avant d'en trouver un qui acceptent le dossier. En effet, si le dossier s'avère compliqué, avec des recherches et des héritiers récalcitrant alors que les honoraires s'annoncent faibles, les notaires ne vont pas vous accueillir à bras ouverts !

y a t-il un risque qu'en payant au nom du grand père mes cousins soient devenus les uniques héritiers? Sont-ils dans leur droit?
En théorie, oui mais au cas particulier, le risque me parait trés faible. Vous en parlerez avec le notaire.
L'oncle pouvait se considérer comme devenu propriétaire par usucapion. Mais a t-il effectivement revendiqué cet usucapion ? Sans doute que non, et sans doute aucun jugement du T.G.I. n'est intervenu en sa faveur sur ce point.

Il est plus que temps et que vous vous manifestiez auprès de vos cousins aux fins de régulariser la situation.

La succession de votre oncle est elle terminée.

Rapprochez vous gentiment de vos cousins pour régulariser cette situation anormale mais ne parlez surtout pas d'usucapion.
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Bonsoir,
Je remercie vivement les internautes.Je vais donc faire les démarches;Merci encore.
Bonsoir,

Pourquoi roudoudou me demande t'il si la succession de mon oncle est faite? J'en sais rien.

Il avait un appartement que ses filles occupent aujourd'hui. C'est tout ce que je sais.Merci.

Pourquoi roudoudou me demande t'il si la succession de mon oncle est faite?

Parce que les successions doivent être faites dans l'ordre des décès. Sinon, il est impossible de reconstituer correctement le patrimoine d'un défunt.
C'est exactement cela.
Bonjour,

Et merci encore.
Donc pour reprendre mon cas, les trois fils de grand père étant décédés, le dernier il y a deux ans, il nous faudra dans un premier temps déclarer la succession du grand père ,voire de grand mère pour inscrire les trois fils comme héritiers.
Ensuite dans un deuxième temps inscrire les petits enfants (dont moi) qui devenons héritiers à notre tour?
Cela peut-il se faire en même temps ?
Merci encore.Bonne journée.
En même temps ? Oui, un notaire peut traiter simultanément la totalité des successions à partir du moment où il respecte l'ordre des décès pour rédiger les déclarations.
Bonjour,

Tout cela remonte à plus de 30 ans.
Il y a donc prescription
- Plus de déclaration de succession à faire
- En se comportant comme s'il était propriétaire, en particulier en payant l'impôt foncier, ton oncle pouvait se considérer comme devenu réellement bénéficiaire par usucapion (= prescription acquisitive), et après lui ses héritiers.
- Plus de déclaration de succession à faire
En effet, vis à vis du fisc, il y a prescription, mais l'établissement de la déclaration par un notaire permettrait de reconstituer le patrimoine et d'établir les droits de chacun.

- En se comportant comme s'il était propriétaire, en particulier en payant l'impôt foncier, ton oncle pouvait se considérer comme devenu réellement bénéficiaire par usucapion (= prescription acquisitive), et après lui ses héritiers.

La prescription acquisitive doit être revendiquée auprès du tribunal. Un des éléments pris en compte est le fait que l'occupation en tant que propriétaire soit faite en toute bonne foi. Si l'occupant savait qu'il occupait un bien qui ne lui appartenait pas en totalité, il ne devrait pas y avoir de jugement favorable. Voilà ce qui me faisait penser que le risque d'usucapion était "faible".