Les discussions
Porte-fort
RésoluBonjour, Ma belle-mère est entrée en maison de retraite , avec mon fils , nous sommes sa seule famille . Pour la libération de son logement , on...
Plus value vente residence secondaire
RésoluBonjour, je suis sur le point de vendre une résidence secondaire que j'ai faite construire ; je sais que l'exonération de la taxe est effective àprè...
Usufruit
RésoluBonjour, la maison est au nom de mes enfants et j en ai l usufruit si nous vendons ce bien a qui revient l argent de la vente ????
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2001, remarié il a eu deux enfants (dont moi) d'un premier mariage et un troisième enfant de son 2ème mariage. Ma...
Droits de succession
RésoluBonjour, j'ai 2 enfants , je possède une maison et un terrain, quelle est la meilleure solution pour faire un don ou partager mon patrimoine sans tr...
Désaccord entre héritiers
RésoluBonjour, La femme de notre pére est décédée en 12/07.Notre pére a eu 2 enfants (donc nous) lors d'une premiére union et s 'est remarié en 1962 avec ...
Donation à fille
RésoluBonjour, Ma mère vient de vendre son appartement et résidant en maison de retraite, elle désire me faire un don (sous forme de chèque) de 15 000 e...
Quelle solution après un décès
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder, ai-je intérêt à procéder à la succession maintenant ou à laisser à mes deux enfants le soin de tout faire après ...
Nu propriétaire et bail
RésoluBonjour, Je suis locataire de ma mère, par bail oral, depuis 1990. En 2005, ma mère m'a fait donation sous houairie de la maison que je continue à h...
Succesion et copropriete
RésoluBonjour, je viens d'heriter d'une maison en copropriete en corse, au conservateur des hypoteques la coproprietaire est décédée depuis 21 ans des nev...
Être sous curatelle et travailler
RésoluBonjour, une personne handicapée majeure qui travaille souhaite être placée sous curatelle,par incapacité à faire face à toutes ses responsabilité...
Frais de notaire pour donation
RésoluBonjour, Dans le cas d'une donation parent-enfant concernant un immeuble (donation de la nue propriété - réserve de l'usufruit pour le parent), je v...
Indivision maison
RésoluBonjour, je suie en indivision avec deux neveu après le décèsde ma mère j'ai du effectuer des petit travaux la maison est en vente et inoccupée est ce...
Légation d'un bien immobilier avec usufruit
RésoluBonjour, Ma mère souhaite nous léguer à ma soeur et moi même un lot de son appartement (à priori composé de 2 lots) pour nous éviter les frais de ...
Pas droit au capital décès de notre pére
RésoluBonjour, mon père ancien mineur et retraité de le cpam est décédé nous n'avons pas le droit au capital décés car notre mère est décèdé il y a 5 an...
Succession surprise
RésoluBonjour, A ma grande surprise je viens de recevoir une liste de documents à envoyer à un cabinet d'étude généalogique concernant un héritage d'un asc...
Vente bloquée suite donation partage
Résolu/FerméBonjour, Mon exposé est un peu long mais je vous remercie de bien vouloir le lire et m’aider. En 1996, suite au départ à la retraite de son père, mo...
Donner à 1 enfant quand parents + 65 ans
RésoluBonjour, Nous avons entre 65 et 70 ans. L'un de nos enfants majeur rencontre de sérieux problèmes financiers Nous voudrions lui donner par exemple ...
Assurance vie et honoraires notaire
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'un contrat d'assurance vie ouvert par ma mère en 1997 et après ses 70 ans. Je suis fille unique et seule héritère. ...
Droits de succession en cas de renonciation
RésoluBonjour, Nous sommes trois frères. Un de nos parents est décédé. Un des trois frères a reçu auparavant une donation et il pense renoncer à sa succes...
Succession ; souscription d'un pel à 87 ans
RésoluBonjour, Après le décès de son mari à 89 ans, une mémée de 87 ans organise la succession. Après plusieurs mois de procédure, le notaire l'informe...
Vente après une donation
RésoluBonjour, Après le décès de mon père et suite à une donation entre époux , ma mère souhaite vendre son bien. Nous sommes quatre enfants , mais un enf...
Donation nu propriété
RésoluBonjour, Étant en nu propriété sur 2 maisons et sur des terrains. Puis-je transmettre ma nu propriété à mon enfant avant la saisie. Ma banque est en...
Ansassurance vie apres
RésoluBonjour, LE PLAFOND DE 30500 EUROS POUR LES VERSEMENTS DE PERSONNES DE PLUS DE 70 ANS CORRESPOND-T-IL AUX PRIMES BRUTES OU AUX PRIMES NETTES DEDUC...
Problème axa
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé en juillet2010, non marié et sans enfant, son frére en juin 2009 (mon papa), sa soeur encore en vie, et moi-même. Nous...
Délai succession
RésoluBonjour, Mon frère est décédé le 11/06/2010, et le délai de 6 mois accordé pour la succession est bientôt atteint. Pourtant, le problème semble sim...
Heritage allegé avec donation au préalable...
RésoluBonjour, Mes parents viennent de faire un testament, dont nous ne connaissons pas le detail. Nous sommes deux freres, et donc les deux seuls heri...
Acte notarié / certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir la valeur juridique de ces documents , en possession d'un certificat d'hérédité on nous demande un acte notarié ,l...
Décès du légataire universel
RésoluBonjour, Je pense que mon oncle(veuf sans enfant)m'a désignée comme légataire universel.Il a une soeur,et de mon côté j'ai un frère et une soeur,ses...
Separation de biens et enfants de lits differ
RésoluBonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens, notre résidence principale lui appartient. Nous avons 3 enfants d...
Successions
RésoluBonjour, Mon ex-mari, dont je suis divorcée après 5ans de mariage, et avec lequel j'ai eu 2enfants, est décédé récemment. Il avait lui-même 2 enfa...
Succession /adoption simple / enfant légitime
RésoluBonjour, voici ma situation : mes parents ont divorcé - mon père s'est remarié - sa seconde femme avait déjà un enfant (à l'époque, mineur) issu de ...
Bureau association
RésoluBonjour, nous sommes une association d'handicapés ou tout le monde est bénévole,nous comptons 80 membres pour le moment...si tout le monde profite bi...
Qui paie les factures ?
RésoluBonjour, Mon frêre rachète ma part sur un appartement suite au décès de notre mère survenu le 27 octobre dernier. Qui paie les factures concernant c...
Nue propriété ; usufruit et divorce
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 5 ans . Nous avions acquis une maison et avions décidé de mettre le bien en Usufruit toute sa vie durant pour mon m...
Donation-succession
RésoluBonjour, mon père et ma mère ont un bien immobilier commun. Nous étions 8 frères et soeurs. 2 sont décédés, dont l'un a eu 3 enfants et 1 petit-enfa...
Propriété indivise
RésoluBonjour, Je suis en propriété indivise avec ma soeur et ma mère sur la maison suite au décés de mes parents Ma soeur peut-elle hypothèquer just...
Creation sci et succession
RésoluBonjour, j'ai 4 enfants je souhaite acheter un bien en SCI familiale avec 3 de mes enfants a mon deces le quatrieme enfant qui n'est pas dans la s...
Les beaux enfants héritent-ils?
RésoluBonjour, Après son veuvage,notre père s'est remarié avec une femme qui a quatre enfants. Si mon père venait à décéder en premier;nous aurions la to...
Donnation
RésoluBonjour, mon ex mari et moi avions fait une donnation de notre maison iy a 6 ans a notre seule fille mais maintenant que nous somme en divorce on vou...
Achat en nue propriété
RésoluBonjour, Si j' achète 1 viager en nue propriété ,( il n' y a pas de rente à verser mensuellement), serai- je pleinement propriétaire du bien au dé...
Reconnaissance de propriété de terrain
RésoluBonjour, mon père possèdait un terrain et il est décédé(sa femme aussi)j'ai un frère qui est décédé dernierement mais qui ne payait pas l'impôt fonc...
Achat en nue propriété d' un viager
RésoluBonjour, j' ai 69 ans , j' envisage d' acquérir 1 appart en nue propriété ( sans rente mensuelle ). Le vendeur ( 1 tête a 81 ans) et s' engage à pa...
Succession
RésoluBonjour, Je suis remarié, de mon premier mariage j'ai deux enfants, de mon second mariage nous n'avons pas d'enfant Avant mon second mariage je pos...
Frais de mobilier dans succession
RésoluBonjour, mon papa est décédé en aout dernier, notre notaire nous calcule des frais de mobiliers et je ne comprends pas ce que cela signifie. nous so...
Qui peut s'opposer à la fin d'une indivision dans le cadre d'une succession ?
RésoluSuite au décès de mon père, ma mère possède 70 % d'une maison en nue-propriété ainsi que l'usufruit. Elle a décidé de vendre cette maison avec l'acco...
Pour une donation
RésoluBonjour, j'ai eu une maison en donation de mon pere il i a 30 an j'ai vendu la maison et le noter a bloquer l'argent que puige fair merci
Pension alimentaire en cas de veuvage
RésoluBonjour, Mon mari paie à son ex femme une pension alimentaire à vie. En cas de décès de mon mari suis-je tenue de continuer à payer cette pension, s...
Succession pour 2 enfant et part de chaque un
RésoluBonjour, Je voudrais votre avis car je ne m y connais pas du tout voila, ma mere qui est decedé il y a 2 ans et divorcé de mon pere nous a leguer...
Travaux dans une maison en indivision
RésoluBonjour, Depuis le décès de mon père, je suis en indivision sur les biens de la communauté de mes parents. J'ai environ 35 % , ma mère 65 % et ell...
La législation juridique et financière évolue en permanence...