Les discussions
Assurance vie beneficaire dcd
RésoluBonjour, ma tante a souscrit une assurance vie dont 75% devait revenir à ma mère '( sa soeur)l Ma mère est décédée la première le contrat est fait...
L'expert comptable demande plus de 4000 euro
Résolubonjour, voilà ma situation mon mari est décédé en juin 2010.Il était gérant d'une entreprise familiale,au mois de janvier son frère reprend la géranc...
Donation entre epoux
RésoluBonjour, nous avons fait une donation entre epoux est il vrai que celui qui reste n est pas obligé de demander que le notaire regle la succession...
Droits de succession oncle-neveux
RésoluBonjour, Mon oncle célibataire, sans enfant vient de décéder. Il a une soeur en vie. Mon père (son frère) est mort depuis 2 ans. Je sais que mon frè...
Succession niece-oncle direct-tante/alliance
RésoluBonjour, Mon oncle paternel est décédé il y a une dizaine d'années. Il était marié sans enfant. Sa veuve a un neveu. J'ai un frère et notre père é...
Succession tante-niece, une obligation?
RésoluBonjour, Voila, ma tante n'a pas d'enfants ni de conjoint, ses parents et ses soeurs sont décédées, elle n'entretien pas de relation avec mes deux ...
Un notaire peut-il refuser de se charger du partage de bijoux d'une succession ?
RésoluLE NOTAIRE CHARGE DE LA SUCCESSION DE MES PARENTS REFUSE DE PROCEDER AU PARTAGE DES BIJOUX PROVENANT DE LA SUCCESSION DE MES PARENTS EN A TIL LE DROIT
Donation au dernier des vivant
RésoluBonjour, voila nous avons une fait donation au dernier des vivants .j'aimerais savoir en cas de decée de lun de nous deux nos enfants ont t'il le dr...
Cloturé un terrain grévé d'un usufruit
RésoluBonjour, je suis nu propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison, et mon pére en à gardé l'usufruit, car il posséde une partie p...
Probleme succession
RésoluBonjour, mes enfants ont perdu leur père, l'un d'eux est mineur et l'autre vient d'avoir 18 ans. Je souhaiterais savoir s'ils sont obligés de paye...
Assurance vie
RésoluBonjour, mon papa est décédé en 2003 et maman a ouvert un contrat d'assurance vie en 2003 aux bénéfices de deux de ses enfants sur quatre enfants, a q...
Donation
RésoluBonjour, maman dispose d un capital déposé en banque. elle voudrait le repartir entre ses quatre enfants qui ne pourront le percevoir q' après son d...
Succession de mon père non marié
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 25 décembre dernier, il n'est pas marié avec sa compagne, il a 3 filles d'un précédent mariage et elle en a 3 aussi ...
Succession à hauteur de l'actif net
RésoluBonjour, Mon père est décédé en octobre 2008. Habitant à 8000 Km et n'ayant pu me déplacer, je suis passée par un notaire pour la succession. Il...
Pret sans interet
Résolu/FerméBonjour, une personne agée de 85 ans sans lien de parenté avec moi souhaitait me transmettre de l'argent sous forme de donation manuelle cette perso...
S'il y a deux notaires
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il y a deux notaire comment se passe les frais d'une succession, si l'on doit payer les deux ou s'ils se partagent les f...
Donation une moitié d'appartement à son ami
RésoluBonjour, ma concubine(nous sommes pacsés) souhaite me donner la moitié de son appartement comment procéder svp et quels seraient les frais merci
À qui revient le mobil-home aprés déces ?
RésoluBonjour, je vie en concubinage j'ai 3 enfants et mon ami 1 enfant j'ai acheté il y a 2ans un mobil-home d'une valeur de 15.000euros c'est moi qui a ré...
Virements le jours même du décès ( 4h après)
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a QUINZE jours d'un cancer fulgurant (1 mois). la copine de mon père a fait plusieurs virements (internet avec le...
Droit ou pas
RésoluBonjour, ma question est la suivante ; le père de mon époux est décédé alors que ces enfants étaient très jeune .son épouse c'est remarié et divorcé...
Véhicule cédé alors que je reçois des amendes
RésoluBonjour, j'ai cédé mon véhicule en mai 2009 à une entreprise de destruction et voilà que le 07 décembre 2010 je reçois 2 amendes de stationnements i...
Volonté testamentaire
RésoluBonjour, Dans la perspective d'une donation-partage devant notaire, au profit de ses enfants, mon père a émis comme volonté testamentaire que "sa ...
Dettes parents/enfants mineurs
Résolu/FerméBonjour, mon ex mari est criblé de dettes, les huissiers, les sociétés de recouvrement lui courent après, je m'inquiète pour mes 3 enfants mineurs, c...
Clause tontine
RésoluBonjour, voila, mon mari et moi même sommes mariés depuis bientôt trois ans. Mon époux ayant un enfant d'un premier lit qu'il a reconnu.Février 2009 ...
Ma mere a vendu notre maison
RésoluBonjour, je m appelle justine et j aimerais savoir si une maman a le droit de vendre sa maison sans en parlé a ses enfants , elle a deja demenagé , ...
Donnation en numeraire
RésoluBonjour, Ma grand mère va me faire une donation numeraire de 125 000 euros, suite à une partie dela part de mon père qui est décédé depuis 2 ans ....
Obligation de passer devant un notaire?
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma mère et j aimerais savoir s il est obligatoire de consulter un notaire dans le cas suivant : - mon père ( son conj...
Agé ne pouvant se deplacer pour aller notaire
Résolu/FerméBonjour, maman a 91 ans ,nous sommes 4 enfants et il n y a que mon frère et moi qui nous occupons d elle quotidiennement. elles ne voit pas mes 2 so...
Notaire ou pas
RésoluBonjour, Lorsque le montant de la succession ne s'élève qu'à 3000 euros, est il nécessaire de passer par un notaire? la banque le demande néanmoin...
Testament
RésoluBonjour, Je vais acheter un bien, je suis pacsé et je souhaiterais faire un testament en faveur de ma Pacsée pour ma quote part indivise de l'usuf...
Transmettre un bien reçu par donation
RésoluBonjour, Je dispose depuis 1998 d'un appartement transmis en donation par mes parents.Mon père est décédé depuis et ma mère est usufruitière. Dans ...
Laisser sa maison de son vivant
RésoluBonjour, La belle-mère d'une de mes amies a 2 enfants adultes de 2 hommes différents. Son mari, décédé et père d'un des 2 enfants, lui a laissé l'...
Porte-fort
RésoluBonjour, Ma belle-mère est entrée en maison de retraite , avec mon fils , nous sommes sa seule famille . Pour la libération de son logement , on...
Plus value vente residence secondaire
RésoluBonjour, je suis sur le point de vendre une résidence secondaire que j'ai faite construire ; je sais que l'exonération de la taxe est effective àprè...
Usufruit
RésoluBonjour, la maison est au nom de mes enfants et j en ai l usufruit si nous vendons ce bien a qui revient l argent de la vente ????
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 2001, remarié il a eu deux enfants (dont moi) d'un premier mariage et un troisième enfant de son 2ème mariage. Ma...
Droits de succession
RésoluBonjour, j'ai 2 enfants , je possède une maison et un terrain, quelle est la meilleure solution pour faire un don ou partager mon patrimoine sans tr...
Désaccord entre héritiers
RésoluBonjour, La femme de notre pére est décédée en 12/07.Notre pére a eu 2 enfants (donc nous) lors d'une premiére union et s 'est remarié en 1962 avec ...
Donation à fille
RésoluBonjour, Ma mère vient de vendre son appartement et résidant en maison de retraite, elle désire me faire un don (sous forme de chèque) de 15 000 e...
Quelle solution après un décès
RésoluBonjour, Mon mari vient de décéder, ai-je intérêt à procéder à la succession maintenant ou à laisser à mes deux enfants le soin de tout faire après ...
Nu propriétaire et bail
RésoluBonjour, Je suis locataire de ma mère, par bail oral, depuis 1990. En 2005, ma mère m'a fait donation sous houairie de la maison que je continue à h...
Succesion et copropriete
RésoluBonjour, je viens d'heriter d'une maison en copropriete en corse, au conservateur des hypoteques la coproprietaire est décédée depuis 21 ans des nev...
Être sous curatelle et travailler
RésoluBonjour, une personne handicapée majeure qui travaille souhaite être placée sous curatelle,par incapacité à faire face à toutes ses responsabilité...
Frais de notaire pour donation
RésoluBonjour, Dans le cas d'une donation parent-enfant concernant un immeuble (donation de la nue propriété - réserve de l'usufruit pour le parent), je v...
Indivision maison
RésoluBonjour, je suie en indivision avec deux neveu après le décèsde ma mère j'ai du effectuer des petit travaux la maison est en vente et inoccupée est ce...
Légation d'un bien immobilier avec usufruit
RésoluBonjour, Ma mère souhaite nous léguer à ma soeur et moi même un lot de son appartement (à priori composé de 2 lots) pour nous éviter les frais de ...
Pas droit au capital décès de notre pére
RésoluBonjour, mon père ancien mineur et retraité de le cpam est décédé nous n'avons pas le droit au capital décés car notre mère est décèdé il y a 5 an...
Succession surprise
RésoluBonjour, A ma grande surprise je viens de recevoir une liste de documents à envoyer à un cabinet d'étude généalogique concernant un héritage d'un asc...
Vente bloquée suite donation partage
Résolu/FerméBonjour, Mon exposé est un peu long mais je vous remercie de bien vouloir le lire et m’aider. En 1996, suite au départ à la retraite de son père, mo...
Donner à 1 enfant quand parents + 65 ans
RésoluBonjour, Nous avons entre 65 et 70 ans. L'un de nos enfants majeur rencontre de sérieux problèmes financiers Nous voudrions lui donner par exemple ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...