Les discussions
Donation soeur à soeur
Résolubonjour je voudrais donner 12000euros à ma soeur est ce que c'est moi qui paye des impots? si oui combien
Don manuel
RésoluBonjour, Une personne fait en avril 2004 un don manuel à son enfant d'un montant x. Selon le loi, elle pourra en refaire un dans 6 ans. Il se trouve...
Part d'un demi frère
RésoluBonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs issus du mariage de nos parents. Mon père avait déjà eu un fils avant ce mariage. Mon père est décédé et réc...
Usufruitiere veut vendre
RésoluBonjour, mes parents ont une maison, nous sommes 5 enfants d'un même lit, mon pere est décédé et ma mère QUI A L USUFRUIT veut partir en location ...
Validité d'une donation à l'île maurice
RésoluBonjour, lors d'un achat d'un appartement en france, moi et ma femme,nous avons faits une donation,et comme je suis retraité maintenant,nous sommes...
Succession et clause dernier vivant
RésoluBonjour, marié le 4/07/69/ sans contrat de mariage et par suite soumis au regime legal de communauté de biens d'acquets avec la naissance d'un en...
Heritage de mon père qui ne m'a pas reconnu?
Résolu/FerméBonjour, Je me pose une question depuis pas mal de temps... Je n'ai pas été reconnu par mon père, mais on s'est vu quelques fois, je sais qu'il ...
Mes droits et ceux de ma belle-mère
RésoluBonjour,mon père est décédé il y a quelque mois. Je suis l'unique enfant d'un premier mariage, sa deuxième épouse et mon père n'ont pas eu d'enfants e...
Succession de meubles
RésoluBonjour, j'apprends ce jour ( 17/01/2011), par l'intermédiaire de son frère, que ma mère dcd en 2006 a hérité avec sa soeur et ses frères de meuble...
% valeur bien en usufruit § sci pourquoi ?
RésoluBonjour, 1ère QUESTION Au décès de ma mère qui avait un bien propre, mon frère et moi avons hérité du dit bien en nu propriété et mon père une p...
Comment se calcul une plus value ?
RésoluBonjour, j'ai acquis un appartement ( 420 000 francs ) soit 64 0000 euros en 1998 , suite a un divorce , j'ai versé une soulte à mon ex époux et l...
Belle-fille et l'heritage beau-parents
RésoluBonjour, Un cas difficile: La grande-mere est decede il y 13 ans, les 3 freres n'ont pas reussi de partager l'heritage, 1 de frere est maintenent ...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Je fais seule ma déclaration de succession puisque veuve sans enfant je suis la seule héritière. Faut-il que je déclare dans l'actif de com...
Heritage
RésoluBonjour, mon frere et decede il vivait avec sa copine mais n etait ni marie ni pacse ils avaient un compte joint comment le notaire peut ...
Disfonctionnements notariale hallucinants.
RésoluBonjour, A votre avis que faire a légard d'un notaire qui dans le cadre de deux successions familiales et a l'issue d'une procèdure omet entre a...
Peut-on déshériter ses enfants
Résolu/FerméBonjour, Je vais essayer d'être la plus synthétique possible. Mes parents ont divorcé en 1985, alors que j'avais 17 ans. En 1991, mon père a renco...
Notaire
RésoluBonjour, Je cherche un cabinet notaire, pour effectuer les démarches administratives suite au décès de mon père survenue subitement au mois de dé...
Héritage de ma belle-mère
RésoluBonjour, voici la situation: ma soeur et moi sommes issues d'un premier mariage de mon père; ce dernier a divorcé de ma mère pour se remarier (sous ...
Succession entre frères et soeurs
RésoluBonjour, monsieur x est célibataire sans enfants il a 3 freres et soeurs et avait une quatrième soeur qui est décédée. qui sont ses héritiers? se...
Tutelle et transparence
RésoluBonjour, Mme X, 88 ans est en maison de retraite. Elle avait un fils unique, décédé aujourd'hui, et 4 petits-enfants dont l'un est décédé égalemen...
Donation
RésoluBonjour, Ma mère souhaite distribuer à ses 20 petits enfants une somme globale de 40K€, soit 2000€ à chacun de ses petits enfants. J'ai lu ici et l...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour, JE VIENS DE LIRE UN ARTICLE DANS PLEINE VIE DE JANVIER 2011 PAGE 86 ASSURANCE VIE ET SUCCESSION QUI DIT QUE LORSQUE SEUL LE MARI RESTE APRE...
Renseignements
RésoluBonjour, nous sommes un couple marié nous avons une trés proche amie de 73 ans (qui vit avec un ami de 85 ans) qui n'a pas d'enfants sa famille la ...
Problème d'héritage banquaire marocain
Résolu/FerméBonjour, mon pére vient de déceder en france mais il a un compte en banque au maroc . on est 2 freres et une soeur avec notre mére qui vivont en...
Heritage
RésoluBonjour, Monsieur X a encore sa mere mais son pere est decedé monsieur X est divorcé (et son ex est décedée), non marié ,a trois enfants A, B ,C to...
Testament héritier
RésoluBonjour, moi mon beau père est décédé il avait un terrain qui n'est pas encore vendu le processuce de la vente du terrain est en marche mais pas encor...
Succession
RésoluBonjour, J'aurai voulu avoir ce l'aide à propos de la succession de ma grand-mere.Elle n'avait laissé aucun testament,donc les 3 enfants se sont par...
Comment vendre en viager ?
RésoluBonjour ayant deux enfants, je voudrais vendre mes biens en viager en totalite à une seule personne.
Avance sur héritage, l'héritier est mort
RésoluBonjour, Ma mère a fait une avance sur l'héritage à un de mes frère pour acheter un appartement en 2000 d'environ 30000 euros, plus tard il a reve...
Achat d'un bien familial
RésoluBonjour, Je vis avec mon ami dans la maison familiale. Nous souhaitons acheter cette maison lui possède déjà 1/4 (succession) et versera 1/4 m...
Help succession et testament
RésoluBonjour, ma mere adoptive et mon pere ont fait donation de leurs biens communs en 1984 à mon frere et à moi même (moi seule est été adoptée). apres ...
Cloture d'inventaire des meubles meublants
RésoluBonjour, suite à dècès et pour les besoins d'une déclaration de succession dans un inventaire mobilier établi conjointement par le notaire et un c...
Assurance vie beneficaire dcd
RésoluBonjour, ma tante a souscrit une assurance vie dont 75% devait revenir à ma mère '( sa soeur)l Ma mère est décédée la première le contrat est fait...
L'expert comptable demande plus de 4000 euro
Résolubonjour, voilà ma situation mon mari est décédé en juin 2010.Il était gérant d'une entreprise familiale,au mois de janvier son frère reprend la géranc...
Donation entre epoux
RésoluBonjour, nous avons fait une donation entre epoux est il vrai que celui qui reste n est pas obligé de demander que le notaire regle la succession...
Droits de succession oncle-neveux
RésoluBonjour, Mon oncle célibataire, sans enfant vient de décéder. Il a une soeur en vie. Mon père (son frère) est mort depuis 2 ans. Je sais que mon frè...
Succession niece-oncle direct-tante/alliance
RésoluBonjour, Mon oncle paternel est décédé il y a une dizaine d'années. Il était marié sans enfant. Sa veuve a un neveu. J'ai un frère et notre père é...
Succession tante-niece, une obligation?
RésoluBonjour, Voila, ma tante n'a pas d'enfants ni de conjoint, ses parents et ses soeurs sont décédées, elle n'entretien pas de relation avec mes deux ...
Un notaire peut-il refuser de se charger du partage de bijoux d'une succession ?
RésoluLE NOTAIRE CHARGE DE LA SUCCESSION DE MES PARENTS REFUSE DE PROCEDER AU PARTAGE DES BIJOUX PROVENANT DE LA SUCCESSION DE MES PARENTS EN A TIL LE DROIT
Donation au dernier des vivant
RésoluBonjour, voila nous avons une fait donation au dernier des vivants .j'aimerais savoir en cas de decée de lun de nous deux nos enfants ont t'il le dr...
Cloturé un terrain grévé d'un usufruit
RésoluBonjour, je suis nu propriétaire d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison, et mon pére en à gardé l'usufruit, car il posséde une partie p...
Probleme succession
RésoluBonjour, mes enfants ont perdu leur père, l'un d'eux est mineur et l'autre vient d'avoir 18 ans. Je souhaiterais savoir s'ils sont obligés de paye...
Assurance vie
RésoluBonjour, mon papa est décédé en 2003 et maman a ouvert un contrat d'assurance vie en 2003 aux bénéfices de deux de ses enfants sur quatre enfants, a q...
Donation
RésoluBonjour, maman dispose d un capital déposé en banque. elle voudrait le repartir entre ses quatre enfants qui ne pourront le percevoir q' après son d...
Succession de mon père non marié
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 25 décembre dernier, il n'est pas marié avec sa compagne, il a 3 filles d'un précédent mariage et elle en a 3 aussi ...
Succession à hauteur de l'actif net
RésoluBonjour, Mon père est décédé en octobre 2008. Habitant à 8000 Km et n'ayant pu me déplacer, je suis passée par un notaire pour la succession. Il...
Pret sans interet
Résolu/FerméBonjour, une personne agée de 85 ans sans lien de parenté avec moi souhaitait me transmettre de l'argent sous forme de donation manuelle cette perso...
S'il y a deux notaires
RésoluBonjour, J'aimerai savoir s'il y a deux notaire comment se passe les frais d'une succession, si l'on doit payer les deux ou s'ils se partagent les f...
Donation une moitié d'appartement à son ami
RésoluBonjour, ma concubine(nous sommes pacsés) souhaite me donner la moitié de son appartement comment procéder svp et quels seraient les frais merci
À qui revient le mobil-home aprés déces ?
RésoluBonjour, je vie en concubinage j'ai 3 enfants et mon ami 1 enfant j'ai acheté il y a 2ans un mobil-home d'une valeur de 15.000euros c'est moi qui a ré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...