Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père à donner à mon frère et ma soeur un terrain de 2000m2 et 1700 m2, il y a environ une dizaine d'années. A ce jour, je n'ai rien eu ...

Bonjour, ma mère a l'usufruit de notre maison depuis le décès de mon papa, et mon frère et moi, en avons la nue-propriété. Aujourd'hui, elle souhai...

Bonjour, Ma tante (la soeur de ma mère décédée) vient de décédé, elle était mariée sans enfants. Peut-elle par testament léguer tout ses biens (mobi...

Bonjour, Je suis séparée depuis 30 ans, j'ai un certificat de séparation avec garde de mon enfant. Mon mari est décédée, et couvert de dettes...

Bonjour, J'ai un soucis avec la poste et plus particulièrement les contrats assurances vie de mes parents. Mes parents ont souscrit en 2006 des cont...

Bonjour, mon fils et ma fille sont nos héritiers, à notre décés, et si l'un des deux dècédent leur bins vont ils à leurs enfants ou au conjoint me...

Bonjour, mon père est décéder en 2002 à 82 ans ma mère à plus jeune de 13 ans et elle à la jouissance de la maison (le dernier vivant) en 20...

Bonjour, Ma belle-soeur lors du décès de son père s'est occupée de tout mais a demandé aux Pompes Funèbres de répartir le montant de la facture en 6...

Bonjour, J essaierais d etre le plus clair possible... Ma grand mere est decedée en 2000 , la maison ou elle habitait avec son mari , mon grand ...

Bonjour, je viens d'apprendre par une amie que les pupilles de la nation pouvaient prétendre à une indemnité. J'ai 69 ans et possède la carte de ...

Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront me donner cette information suite à la vente d'un bien immobilier, je souhaite donner à chacun de mes ...

Bonjour, DANS LA FAMILLE ? IL Y A UNE MAISON ET NOUS SOMMES 3 HERITIERS? JE SOUHAITERAIS RACHETER LA PART DE MON FRERE ET CELLE DE MA SOEUR; commen...

Bonjour, Merci par avance de vos réponses. Ma mère a fait donation en avance d'hoirie à ses 4 enfants, à différentes périodes : - W, un terrain su...

Bonjour, Nous allons nous marier fin mars 2011 et nous voudrions savoir quel est le coût d' un contrat de mariage en séparation de biens je vous remer...

Bonjour, j'ai besoin d'un renseignements très sérieux, voila mon pere aurait eu avant son mariage avec ma mere un fils dont je viens d'apprendre l'e...

Bonjour, Un héritier d'une succession refuse sans raison de signer le décompte de succession. Cela peut-il bloquer cette succession, y a t-il un mo...

Bonjour, Ma grand-mère a eu une fille d'un premier mariage, laquelle a eu 5 enfants Devenue veuve de guerre, ma grand-mère s'est remariée avec ...

Bonjour, Mon père (veuf) a souscrit des contrats d'assurance vie après 70 ans, pour un total de 85 000 € avec comme bénéficiaire mes deux enfants et...

Bonjour, Quelle est la différence entre les couples mariés et les couples pacsés au niveau des droits de successions et de donations ? Au niveau de l...

Bonjour, Ma mère a 90 ans. Au décès de mon père, qui avait fait une donation au dernier vivant, elle a opté pour le 1/4 en pleine propriété. Aujo...

Bonjour, Ma tante vient de decédé, n ayant pas de mari et plus de frere et soeur , normalent son héritage revient au neveux et niéces, cependant e...

Bonjour, Notre père a adopté le fils adulte de sa femme 8 mois avant son décès dans un but d'héritage partagé. Ma soeur et moi avons donné notre acc...

Fermé

Bonjour, mes parents avaient une maison ,ma mere est décédée en 1992 ( dernier des vivants).Mon pere vit avec une divorcée .Ils nous annoncent aujour...

Bonjour, veuve depuis 5 ans et ayant acquis une petite maison au cours de notre mariage je me vois dans l'impossibilite de la garder les frais d'e...

bonjour je voudrais donner 12000euros à ma soeur est ce que c'est moi qui paye des impots? si oui combien

Bonjour, Une personne fait en avril 2004 un don manuel à son enfant d'un montant x. Selon le loi, elle pourra en refaire un dans 6 ans. Il se trouve...

Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeurs issus du mariage de nos parents. Mon père avait déjà eu un fils avant ce mariage. Mon père est décédé et réc...

Bonjour, mes parents ont une maison, nous sommes 5 enfants d'un même lit, mon pere est décédé et ma mère QUI A L USUFRUIT veut partir en location ...

Bonjour, lors d'un achat d'un appartement en france, moi et ma femme,nous avons faits une donation,et comme je suis retraité maintenant,nous sommes...

Bonjour, marié le 4/07/69/ sans contrat de mariage et par suite soumis au regime legal de communauté de biens d'acquets avec la naissance d'un en...

Bonjour, Je me pose une question depuis pas mal de temps... Je n'ai pas été reconnu par mon père, mais on s'est vu quelques fois, je sais qu'il ...

Bonjour,mon père est décédé il y a quelque mois. Je suis l'unique enfant d'un premier mariage, sa deuxième épouse et mon père n'ont pas eu d'enfants e...

Bonjour, j'apprends ce jour ( 17/01/2011), par l'intermédiaire de son frère, que ma mère dcd en 2006 a hérité avec sa soeur et ses frères de meuble...

Bonjour, 1ère QUESTION Au décès de ma mère qui avait un bien propre, mon frère et moi avons hérité du dit bien en nu propriété et mon père une p...

Bonjour, j'ai acquis un appartement ( 420 000 francs ) soit 64 0000 euros en 1998 , suite a un divorce , j'ai versé une soulte à mon ex époux et l...

Bonjour, Un cas difficile: La grande-mere est decede il y 13 ans, les 3 freres n'ont pas reussi de partager l'heritage, 1 de frere est maintenent ...

Bonjour, Je fais seule ma déclaration de succession puisque veuve sans enfant je suis la seule héritière. Faut-il que je déclare dans l'actif de com...

Bonjour, mon frere et decede il vivait avec sa copine mais n etait ni marie ni pacse ils avaient un compte joint comment le notaire peut ...

Bonjour, A votre avis que faire a légard d'un notaire qui dans le cadre de deux successions familiales et a l'issue d'une procèdure omet entre a...

Bonjour, Je vais essayer d'être la plus synthétique possible. Mes parents ont divorcé en 1985, alors que j'avais 17 ans. En 1991, mon père a renco...

Bonjour, Je cherche un cabinet notaire, pour effectuer les démarches administratives suite au décès de mon père survenue subitement au mois de dé...

Bonjour, voici la situation: ma soeur et moi sommes issues d'un premier mariage de mon père; ce dernier a divorcé de ma mère pour se remarier (sous ...

Bonjour, monsieur x est célibataire sans enfants il a 3 freres et soeurs et avait une quatrième soeur qui est décédée. qui sont ses héritiers? se...

Bonjour, Mme X, 88 ans est en maison de retraite. Elle avait un fils unique, décédé aujourd'hui, et 4 petits-enfants dont l'un est décédé égalemen...

Bonjour, Ma mère souhaite distribuer à ses 20 petits enfants une somme globale de 40K€, soit 2000€ à chacun de ses petits enfants. J'ai lu ici et l...

Bonjour, JE VIENS DE LIRE UN ARTICLE DANS PLEINE VIE DE JANVIER 2011 PAGE 86 ASSURANCE VIE ET SUCCESSION QUI DIT QUE LORSQUE SEUL LE MARI RESTE APRE...

Bonjour, nous sommes un couple marié nous avons une trés proche amie de 73 ans (qui vit avec un ami de 85 ans) qui n'a pas d'enfants sa famille la ...

Bonjour, mon pére vient de déceder en france mais il a un compte en banque au maroc . on est 2 freres et une soeur avec notre mére qui vivont en...

Bonjour, Monsieur X a encore sa mere mais son pere est decedé monsieur X est divorcé (et son ex est décedée), non marié ,a trois enfants A, B ,C to...