Les discussions
Donation et reversion d'usufruit
RésoluBonjour, Mon père a eu 2 enfants d'un 1er lit. Après le décès de la mère de ceux-ci il achète une maison. Mon père rencontrer ma mère se marie e...
Donation manuel
RésoluBonjour, J'ai une question assez technique. Je souhaite acheter un pavillon, en faire la résidence principale pour mes parents. Louer ce pav...
Fonds bloqués chez le notaire
RésoluBonjour, Un appartement hypothéqué par un créancier a été vendu au mois de mai. La créance en question a été réglée le jour même de la transactio...
Banque
RésoluBonjour, au deces du dernier survivant l'argent est il bloque pour qu'aucun des enfants y est acces. quelles demarches faut il faire. merci
Taxation plus value sur nue propriété
RésoluBonjour, la mère vient de décéder et le père continue a vivre dans la maison . A la succesion de la mère le père envisage de ne garder que l'usufrui...
Donation
RésoluBonjour, Mon père a 76 ans et il voudrais faire un don de son vivant a ses quatres enfants. Combien peux t'il donner par enfant sans être imposable...
Tarif modification donation
RésoluBonjour, Je voudrai avoir l'information sur le tarif d'une modification, chez le notaire, concernant une donation entre époux. Nous avons effe...
Donation-partage française expatriée
RésoluBonjour, Je suis française et je réside à l'étranger. Ma mère a 85 ans et est veuve. Elle a décidé de léger sa résidence secondaire sous forme d'un...
Part réservataire
RésoluBonjour, mon père a procédé à une donation partage pour 3 enfants sur 4 - chacun a reçu 1001 actions de la société familiale. Il est décédé 2 moi...
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment le 1er Juillet 2011, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs...
Heritage
RésoluBonjour, dans les biens d'une personne est-ce que son argent en banque en fait parti
Donation partage : calcul, évaluation, soulte
RésoluBonjour, Nous sommes trois enfants. Nous devons signer une donation partage comprenant une maison et un appartement ( loué). Maman conserve l'usufru...
Donation au conjoint survivant révocable ?
RésoluBonjour, Est-ce-qu'une donation au dernier des vivants établie en 1983, 3 ans après le mariage, est révocable unilatéralement ? Merci pour votre ré...
Oublie de servitudes sur acte notarié
RésoluBonjour, je me suis rendu compte vingt ans aprés l'achat d'un terrain que le notaire avait oublié de mentionner la servitude de passage pour y a...
Succession d'indivision
RésoluBonjour, Dans lecas ou A n'a ni épouse ni enfants Qui sont les héritiers de celui ci.
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il a eu un enfant hors mariage et en adopté un autre en somme nous sommes 5. Mes parents ont fait un don entre vif. M...
Probléme grave de succession
RésoluBonjour, je suis katy, je viens souvent répondre aux questions du forum, et là, j'ai besoin de votre aide juridique, voila: le grand pére de mes...
Mamie veux regler sa succession de son vivant
RésoluBonjour, ma mamie souhaiterait faire la succession de sa maison avant son décès en sachant : que la maison évaluer à 250 000 € est : 50% d'une...
Compte bloque
RésoluBonjour , Suite au deces de notre pere , sin compte est bien evidemment bloque , le temps de cloturer la succession , mais nous recevons des cheques...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, Ma mére a consenti un pret sans interet à mon frere en 1987 de 67000F pour l'achat d'un bien immobilier avec une reconnaissance de dette E...
Annulation vente viager pour info
RésoluBonjour, n'y a t'il pas obligation d'information aux hesitiers eventuels avant la mise en vente d'un bien en viager? Merci de votre aide
Qui hérite
RésoluBonjour, je suis veuf sans enfant, mes parents sont décédés, ma belle mére est en vie également un frére et une soeur de feu mon épouse. Qui va hérite...
Donation succession
RésoluBonjour, Je vie seul,j'ai acheter ma maison seul,et j'aimerai faire hériter mon neveu de cette maison plutôt que mon fils pour divers raisons ,bien ...
Donation de terrain du vivant
RésoluBonjour, Ma marraine qui est aussi ma grande tante souhaite me donner 1000m2 de son terrain pour que je fasse construire avec mon futur époux. Elle ...
Plus-value résidence reçue par héritage
RésoluBonjour, Ma maman est propriétaire de sa résidence principale et trés âgée. Ses héritiers à son décès sont mon frère et moi-même, je suis de mon ...
Problème de partage
RésoluBonjour, Le cas est compliqué:mes parents ont fait une donation à chacun de leur quatre enfants , croyant faire une donation partage; que cela peut...
Renseignement
RésoluBonjour, je suis en procedure de divorce,pour la séparation des biens comment cela se passe . La maison est un heritage par contre les traveaux de ...
Demande aide alimentaire
RésoluBonjour, mon pere ;devenu sdf alcoolique et j'en passe vient de décéder a 44 ans dans la rue. Il ne s'est JAMAIS occupé de moi. j'ai eu trois enfant...
Succession de la cousine germaine de mon père
RésoluBonjour, La cousine germaine de mon père (décédé), est très agée. Je l'aime beaucoup et ne lui pose pas de question à ce sujet. Il ne lui reste que ...
Donation (sans acte notarial)
RésoluBonjour, Ma voisine, (70ans) désire me donner une parcelle de terre en friche de 1500m- qui n'interesse nullement son fils, cette parcelle située loin...
Héritage
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment il y a 5 mois, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs qui ...
Dernières vonlontés
RésoluBonjour, Puis-je rédiger par écrit sur une simple feuille mes dernières volontés : obséques, ect..... et donner une copie à ma famille : fille, soe...
Evaluation d'un bien
RésoluBonjour, Lors du déces de mon père (il y a 7 ans), les batiments d'exploitations ont été estimés à 60 000.00 €. Une de mes soeurs désire racheté ce...
Héritage
Résolu/FerméBonjour Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment le 1er Juillet 2011, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Lorsqu'un couple retraités est placé en maison de retraite, ayant un bien immobilier et que l'enfant unique ne peut pas payer l'établisseme...
Remboursement prêt immobilier et donation
RésoluBonjour, Mariée sans contrat de mariage sous le régime de la communauté, j'ai acheté avec mon mari un bien immobilier. Je souhaite aujourd'hui util...
Avance hoirie
RésoluBonjour, quels sont mes droits ,ayant des freres et soeurs cela fait 5 ans que je suis propriéte de la nu propriete, est ce que je peux vendre mon b...
Enfant dont les parents ni maries ni pacsés
RésoluBonjour, J'ai un enfant de 2 ans, je vis avec le père de ma fille et il ne veut ni se marié ni se pacsé, nous sommes propriétaires à des pourcentage...
Un partage inégal
RésoluBonjour, a la suite de mon divorce et aprés un partage assez mal fait, mon ex-epoux s'est remarié avec une personne étrangere, je pensais que mes en...
Adoption pleiniere
RésoluBonjour, j 'ai été adopté a 7 ans adoption pleiniere , j'ai maintenant 43 ans et un fils de 9 ans et je souhaiterais savoir si mes parents sont décé...
Dissimulation
RésoluBonjour, J'ai oublié de préciser qu'il y avait eu dissimulation de biens financiers.....
Dettes succession décès clôturée
RésoluBonjour, Dossier de succession clôturer - Le Notaire n'a pas pris en compte toutes les dettes et maintenant je reçois de nombreuses relances avec ...
Remariage et droit d'heritage
RésoluBonjour, nous sommes 2 enfants nés d'un premier mariage.mon père voeuf s'étant remarié, 5 enfants sont nés. notre belle mère est décédée( en 2009)....
Viager d'un grand parent
RésoluBonjour, Ma grand-mère suite au décès de sa fille vient de décider de mettre sa propre maison en viager. En a t-elle le droit car ainsi elle me désh...
Egalite des heritiers et donation -partage
RésoluBonjour, en cas de donation partage ( d'une maison)a l'un des petit enfant quels sont les droits des heritiers (descendants direct )
Prêt familial
RésoluBonjour, J'envisage un prêt familial à mon Fils sans intérêts pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ma question est celle-ci: sera-t-il impérat...
Terrain
RésoluBonjour, ma grand mère a signer des papiers et a tous légué a son gendre sachant qu'elle avait 3 filles mageur et qui n'ont signer aucun papier pour...
Frais de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, j'ai fait appel à un notaire, ne sachant pas qu'un autre était déjà missionné).Je réclame donc...
Mon enfant a changer son nom
RésoluBonjour, je suis papa d'une jeune fille de 28ans .Elle a été élevée par le deuxième mari de ma femme. Elle vient de changer son nom de famille et ...
Droit de succession
RésoluBonjour, ma mère est décédée alors que j'était âgée de 11ans, avec mon père ils avaient une ferme en EARL et une maison ainsi que des terrains. Main...
La législation juridique et financière évolue en permanence...