Forum Donation-Succession

Bonjour, Que se passe-t-il dans une succession lorsque le patrimoine n'est constitué que d'argent ? Pour être plus précis, ma mère, suite au décès...

Bonjour, je voudrais savoir si, en l'absence de testament et de donation au dernier des vivants de l'appartement acheté en commun des époux, et lors d...

Bonjour, comment perdre de l argent prendre une assurance vie a la poste

Bonjour, Merci de votre réponse. Quant on rachète les parts d'un bien à un autre indivisaire, faut-il passer par le notaire qui règle, ou qui a régl...

Bonjour, je suis fille unique, et ma mére, sans m'en parler à étè chez notaire, avec ma seule fille, pour lui octroyer, la moitié de sa maison, ell...

Bonjour, Après le décès de mon père, son conjoint en 2èmes noces a l'usufruit d'une maison bénéficiant d'une donation au dernier des vivants. Les nu...

Bonjour, Nous sommes en France l'unique association, loi 1901 et déclarée en préfecture. Le nom est "Amateurs d'Outils Anciens à Flamme" et nous so...

Bonjour, ma soeur a mis l heritage de ma mere sur son compte en banque a t elle le droit de faire cette transaction ??

Bonjour, Nous étions 2 enfants, ma soeur est décédée ainsi que ma mère. Ma soeur a eu 2 fils, qui ne se soucient absolument pas de mon existence dep...

Bonjour, Est-il possible de demander les termes d'une donation faite par ma soeur décédée, veuve et sans enfant, donation en faveur de certains memb...

Bonjour, je vis en union libre et mon compagnon a un cancer stade très avancé: si il décède, qui paie les funérailles : je suis seule à assumer la ...

Bonjour, ma belle-mère est décédée en mars il y a 5 enfants , si une descendante mariée en communauté universelle sans enfant décède avant la fin de...

Bonjour, La soeur de ma mère vient de décéder. Veuve et sans enfant, je sais qu'elle a fait une donation il y a quelques années en faveur des frères...

Bonjour, Ma mère est décédée en Juillet 2001. Mon frère ( séparé mais toujours marié sans enfant ) n'a jamais répondu au notaire. La succession...

Bonjour, Héritiers de terrains agricoles loués à un agriculteur, nous aurions besoin de les reprendre pour les vendre. Comment faire au niveau du ba...

Bonjour, Mon père décédé, était propriétaire de sa ferme qu'il avait hérité de sa mère. Ma mère est husifruitière, Vu que se bien apartenait à...

Bonjour, Afin d'avoir la certitude d'avoir la bonne compréhension des textes, pourriez vous m'aider en contrôlant le calcul de cet exemple (un cas c...

Bonjour, Héritier d'une cousine germaine quel sera le % du montant des droits de succession. Par ailleurs, d'une manière générale quel est le % des...

Bonjour, mon beau père est decede li y a 32 ans il avait laisse beaucoup d argent mon mari a tout laisse a sa mère elle par compte n a jamais trava...

Bonjour, après avoir fait un crédits puis rénover une ruine attenante à une grande maison dont je suis nu propriétaire. Mon péres ayant garder lusufru...

Bonjour, je suis seule, j'ai une maison principale, j'ai 2 enfants, je souhaiterais vendre en viager pour pouvoir assumer du moment que ma retraite ...

Bonjour, mon frère nu propriétaire occupe la maison de mes parents pour ses vacances et WE stocke ses voitures de collections sous un grand hangard....

Bonjour, j'ai deja poser cette question sur le forum banque , mais peut etres que ce forum et plus approprié je suis nouveau sur votre site , je vou...

Bonjour, J'ai reçu de mes parents à la suite d'une donation partage la pleine propriété d'un bâtiment.Mes fréres et soeurs ayant participé à cette d...

Bonjour à toutes et à tous, ma maman qui est décédée avait 2 comptes épargne pour 61 000 €. Mon père étant décédé il y a 20 ans, nous sommes ma soe...

Bonjour, Mon père a eu 2 enfants d'un 1er lit. Après le décès de la mère de ceux-ci il achète une maison. Mon père rencontrer ma mère se marie e...

Bonjour, J'ai une question assez technique. Je souhaite acheter un pavillon, en faire la résidence principale pour mes parents. Louer ce pav...

Bonjour, Un appartement hypothéqué par un créancier a été vendu au mois de mai. La créance en question a été réglée le jour même de la transactio...

Bonjour, au deces du dernier survivant l'argent est il bloque pour qu'aucun des enfants y est acces. quelles demarches faut il faire. merci

Bonjour, la mère vient de décéder et le père continue a vivre dans la maison . A la succesion de la mère le père envisage de ne garder que l'usufrui...

Bonjour, Mon père a 76 ans et il voudrais faire un don de son vivant a ses quatres enfants. Combien peux t'il donner par enfant sans être imposable...

Bonjour, Je voudrai avoir l'information sur le tarif d'une modification, chez le notaire, concernant une donation entre époux. Nous avons effe...

Bonjour, Je suis française et je réside à l'étranger. Ma mère a 85 ans et est veuve. Elle a décidé de léger sa résidence secondaire sous forme d'un...

Bonjour, mon père a procédé à une donation partage pour 3 enfants sur 4 - chacun a reçu 1001 actions de la société familiale. Il est décédé 2 moi...

Bonjour, Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment le 1er Juillet 2011, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs...

Bonjour, dans les biens d'une personne est-ce que son argent en banque en fait parti

Bonjour, Nous sommes trois enfants. Nous devons signer une donation partage comprenant une maison et un appartement ( loué). Maman conserve l'usufru...

Bonjour, Est-ce-qu'une donation au dernier des vivants établie en 1983, 3 ans après le mariage, est révocable unilatéralement ? Merci pour votre ré...

Bonjour, je me suis rendu compte vingt ans aprés l'achat d'un terrain que le notaire avait oublié de mentionner la servitude de passage pour y a...

Bonjour, Dans lecas ou A n'a ni épouse ni enfants Qui sont les héritiers de celui ci.

Bonjour, Mon père est décédé, il a eu un enfant hors mariage et en adopté un autre en somme nous sommes 5. Mes parents ont fait un don entre vif. M...

Bonjour, je suis katy, je viens souvent répondre aux questions du forum, et là, j'ai besoin de votre aide juridique, voila: le grand pére de mes...

Bonjour, ma mamie souhaiterait faire la succession de sa maison avant son décès en sachant : que la maison évaluer à 250 000 € est : 50% d'une...

Bonjour , Suite au deces de notre pere , sin compte est bien evidemment bloque , le temps de cloturer la succession , mais nous recevons des cheques...

Bonjour, Ma mére a consenti un pret sans interet à mon frere en 1987 de 67000F pour l'achat d'un bien immobilier avec une reconnaissance de dette E...

Bonjour, n'y a t'il pas obligation d'information aux hesitiers eventuels avant la mise en vente d'un bien en viager? Merci de votre aide

Bonjour, je suis veuf sans enfant, mes parents sont décédés, ma belle mére est en vie également un frére et une soeur de feu mon épouse. Qui va hérite...

Bonjour, Je vie seul,j'ai acheter ma maison seul,et j'aimerai faire hériter mon neveu de cette maison plutôt que mon fils pour divers raisons ,bien ...

Bonjour, Ma marraine qui est aussi ma grande tante souhaite me donner 1000m2 de son terrain pour que je fasse construire avec mon futur époux. Elle ...

Bonjour, Ma maman est propriétaire de sa résidence principale et trés âgée. Ses héritiers à son décès sont mon frère et moi-même, je suis de mon ...