Les discussions
Dernier vivant ?
RésoluBonjour, ma mere avant son deces en 1992 , etait mariée , et m'avait dit q'avec son mari ,en l'occurence mon beau-pére , il avait fait un contract a...
Héritage enfant non reconnu
RésoluBonjour, Une enfant se dit être ma fille 30 ans après ( d'après sa mere): - peut elle exiger que je la reconnaisse? - si elle est reconnu comme v...
Ventes objets après décès de ma mère
RésoluBonjour, J'ai mes soeurs et mon frère qui ont pris des objets divers appartenant à ma mère suite à son décès, moi j'ai récupéré son alliance ave...
Donation d une maison
RésoluBonjour, est ce necessaire de faire une donation partage a notre enfant qui vas recevoir la maison puisqu elle est de meme valeur que le don manueld...
Calcul de plus value
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire pour le calcul de la +value ce que représente un achat immobilier de 350 000 FF en fecvrier 1999 en Euros 2011 ? Y...
Fille du pere et fille du couple
RésoluBonjour, la fille du père peut elle prétendre à un héritage en cas de décès ? il y a eu remariage, naissance d'une fille et acquisition d'une mais...
Viager
RésoluBonjour, J'ai une maison composée de plusieurs appartements dans lesquels je loge à titre gratuit 2 de mes enfants je voudrais vendre ma maison en v...
Mariage annulé ? donation annulée ?
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcés, ma mère s'est remarié en juin 2008 puis en février 2009 elle a acheté une maison avec son mari et on fait en même...
Donation succession
RésoluBonjour, J'ai fait une donation à mon fils unique de 2/6éme de l'appartement que j'occuppe soit pour moi 4/6éme eu toute propriété et 2/éme en usufru...
Partage de quatre enfants
RésoluBonjour, Après 25 ans de mariage mon père à quitter ma mère pour aller avec une amie pendant 25 ans. Nous sommes quatre enfants, l'amie de mon père...
Succession collatéraux
RésoluBonjour, Une cousine est décédée en septembre 2011. Elle laisse comme héritiers des cousins. Un de ces cousins héritiers décède début novembre 201...
Aide importante pour mon pere a lui dire au r
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais vous demander si celas es possible de me donner des renseignements concernant le rôle de la personne qui as été nommer pour s'oc...
Bareme sucession tante et neveux....
RésoluBonjour, la soeur de ma mere veuve et sans enfants est decedee , l'heritiere est ma mere qui est seule et elle a decidé de refuser l'heritage ........
Donation - sucession
RésoluBonjour, Il y a 32 ans ma mère m'a fait donation d'une maison d'habitation avec terrain non constructible de 7200 m2. Cette maison en pisé compren...
Partage dans une vente immobiliere
RésoluBonjour, mon pere est decede et ma mere de 56 ans sans contrat de mariage ni testament et avec l'accord de moi et ma soeur a vendu la maison seconda...
Droit entre petite fille et fille
RésoluBonjour, Mon frère divorcé et décédé a laissé une fille. ma mère donc la grd mère vient de décéder. la petite fille peut elle demander sa part d'hér...
Vendre en viager
RésoluBonjour,est-il possible de vendre en viager si l'ona des héritiers réservataires un de chaque coté du couple ?
Heritage apres un suicide
Résolu/FerméBonjour, ma fille heritera apres mon suicide;? ma fille est fille uniqur;
Ce n'est pas un cadeau
RésoluBonjour, mon ex-ami me propose de m'aider en m'offrant 75000 €.J'ai refusé car j 'ai informé la personne que je ne pourrai pas la rembouser. Cette ...
Divorce et héritage
RésoluBonjour, ma maman s'est marié en 1967 et a divorcé, elle a le jugement. Par contre le partage avec son ex mari n'est pas fait par désaccord. Aujourd...
Héritage des enfants après un re-mariage
RésoluBonjour, Mon père s'était re-mairié, il est décédé 11 mois plus tard. Avant son mariage, il possédait la maison de sa mère où il faisait de la loc...
Droit tuteur legal
RésoluBonjour, .je suis nommée tuteur legal de mes deux enfants mineurs suite au décés accidentel de leur papa avec qui je n'etais pas marié, et qui n'av...
Renonciation d'usufruit
RésoluBonjour, Mes parents qui ont fait une donation partage il y a une vingtaine d'année a leurs 5 enfants (dont moi même), souhaite aujourd'hui de leu...
Les successions
RésoluBonjour, La famille : Mon Beau Père, Lucien Ma Belle Mère Lucienne 4 Enfants mariés Moi j...
Conseilles
RésoluBonjour, mes parents on déscidé de faire le partage de leurs bien ,alors ils ont un terrain . avec 3 maison existante, et un autre emplacement pou...
Légataire universel étranger à la famille.
RésoluBonjour, Je n'ai aucune connaissance en droit, et je vous remercie d'avance de m'éclaircir un peu. Je viens d'apprendre que mon père a nommé l...
Don de la nue propriete
RésoluBonjour, Nu propriétaire d'un terrain agricole , dont ma tante de 89 ans détient l'usufruit et ne veut pas l'enlever; j'aimerais savoir s'il m'est p...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, suite au décés de ma grand mere je suis beneficiaire sur son assurance vie. en tout 3 beneficiaires, 50% ma tante (fille de ma grand mer...
Succession assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé le 10 septembre et il détenait une assurance vie. Peu de te,ps avant son décès il avait décidé de transmettre le capital...
Nu propriété et usufruit
RésoluBonjour, je suis nu proprietaire d'un terrain sur lequel mon pere a construit une maison. il en est usufruitier. que se passera t il lors de de la...
A qui laisser ma maison aprés mon décés
RésoluBonjour, marié une 1re fois j'ai eu 3 enfants, aprés mon divorce mon ex-épouse m'a laissé la maison ( avec papiers signés chez le notaire ), à mon 2...
Mesentente entre usurfuitier
Résolubonsoir maman etant decedee en 2010 deux sur huit ne sont pas dacord pour vendre les bien mobiliers et immobilier en ont il le droit merci
Vente de terre
RésoluBonjour, Je reviens vers vous pour une seconde question. Ma grand-mère possède des terres à labours qui appartenait à la base à mon grand père décé...
Succession et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Mon papa est décédé en juillet. Mes parents se sont faits une DDV dans les années 70. Nous sommes 2 enfants isuus de ce mariage et nous avo...
Illogique
RésoluBonjour, ma mère est décédée voila maitenant 1 an et 5mois,elle avait souscrit a une assurance vie a la Sogelife.Nous sommes 4 bénéficiaires qui avons...
Sucession entre deux enfants
RésoluBonjour, mon pere a acheté de son vivant 2 biens immobiliers qu'il aura nominativement attitré a ma soeur et moi, considerant qu'ils sont APPROXIM...
La part de ma mère
RésoluBonjour, ma maman est décédée l'an dernier. Mes parents étaient mariés sous le mariage de la communauté, et habitaient dans une maison de famille pa...
Salaire différé
RésoluBonjour, J'ai travaillé sur la propriété agricole de mes parents pendant 25 ans Je n'ai jamais été déclaré aide familliale. Je n'ai jamais eu de s...
Vente malgrés un usufruit
RésoluBonjour, nous sommes un frère et une soeur. Nos parents on divorcé il y a maintenant quinze ans de cela ; mon père c'est remarié de sont coté, ...
Hérité de sa belle mère ?
RésoluBonjour, voici un problème que je me pose, la mère est veuve elle a trois enfants deux garçons et une fille,la fille est marié et à elle même une fi...
Vente après donation
RésoluBonjour, J'envisage de vendre un appartement dont je possède la nue propriété depuis 9 ans , en accord bien sur avec mes parents qui possèdent l'us...
Paiement maison médicalisée
RésoluBonjour, Mère 92 ans Gir 4 - ressources pension réversion - retraite complémentaire - apa - apl - pension invalidité jusqu à présent était maintenu ...
Héritage des enfants
RésoluBonjour, Ma mère a hérité de sa mère une maison. De leur coté, mes parents on vendu tous leurs biens en commun ( récupération en numéraire). Ils ont...
Héritier oublié
RésoluBonjour, Si une attribution en usufruit a été faite et la nue-propriété aux enfants et qu'un enfant a été volontairement oublié : que se passe-t-il...
Viager et héritier
RésoluBonjour, Je suis divorçé ,et je désire vendre ma maison en viager (maison qui m'appartient maintenant en propre) , j'ai un fils dont j'ai p...
Maison construite sur terrain bien propre
RésoluBonjour, Nous avons fait construire notre maison sur un terrain que mon mari a reçu en donation de son père. Nous sommes marié sous contrat de...
Remboursement d'argent donnéavt décès
RésoluBonjour, Mon pèrea proposé de financer des travaux sur ma maison comme il avait fait antérieurement à un de mes frères:je lui envoyais les factures ...
Désistement des comptes personnels.
RésoluBonjour, Suite au décés de mon épouse, 2 enfants sur les 3 ne veulent pas l'argent de mes comptes personnels en étabilssant une lettre de désistemen...
Lettre pour juges des tutelles
RésoluBonjour, je voudrais faire une lettre adresser au juges des tutelles pour garder ma mamie chez moi . pourrais je avoir un modèles merci
Donation en nu propriete
RésoluBonjour, Mes parents âges chacun de 80ans et plus veulent me faire don de leur maison en nu propriété, ils en garderaient bien évidemment l,usufruit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...