Les discussions
Héritage
Résolu/FerméBonjour Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment le 1er Juillet 2011, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs...
Maison de retraite
RésoluBonjour, Lorsqu'un couple retraités est placé en maison de retraite, ayant un bien immobilier et que l'enfant unique ne peut pas payer l'établisseme...
Remboursement prêt immobilier et donation
RésoluBonjour, Mariée sans contrat de mariage sous le régime de la communauté, j'ai acheté avec mon mari un bien immobilier. Je souhaite aujourd'hui util...
Avance hoirie
RésoluBonjour, quels sont mes droits ,ayant des freres et soeurs cela fait 5 ans que je suis propriéte de la nu propriete, est ce que je peux vendre mon b...
Enfant dont les parents ni maries ni pacsés
RésoluBonjour, J'ai un enfant de 2 ans, je vis avec le père de ma fille et il ne veut ni se marié ni se pacsé, nous sommes propriétaires à des pourcentage...
Un partage inégal
RésoluBonjour, a la suite de mon divorce et aprés un partage assez mal fait, mon ex-epoux s'est remarié avec une personne étrangere, je pensais que mes en...
Adoption pleiniere
RésoluBonjour, j 'ai été adopté a 7 ans adoption pleiniere , j'ai maintenant 43 ans et un fils de 9 ans et je souhaiterais savoir si mes parents sont décé...
Dissimulation
RésoluBonjour, J'ai oublié de préciser qu'il y avait eu dissimulation de biens financiers.....
Dettes succession décès clôturée
RésoluBonjour, Dossier de succession clôturer - Le Notaire n'a pas pris en compte toutes les dettes et maintenant je reçois de nombreuses relances avec ...
Remariage et droit d'heritage
RésoluBonjour, nous sommes 2 enfants nés d'un premier mariage.mon père voeuf s'étant remarié, 5 enfants sont nés. notre belle mère est décédée( en 2009)....
Viager d'un grand parent
RésoluBonjour, Ma grand-mère suite au décès de sa fille vient de décider de mettre sa propre maison en viager. En a t-elle le droit car ainsi elle me désh...
Egalite des heritiers et donation -partage
RésoluBonjour, en cas de donation partage ( d'une maison)a l'un des petit enfant quels sont les droits des heritiers (descendants direct )
Prêt familial
RésoluBonjour, J'envisage un prêt familial à mon Fils sans intérêts pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ma question est celle-ci: sera-t-il impérat...
Terrain
RésoluBonjour, ma grand mère a signer des papiers et a tous légué a son gendre sachant qu'elle avait 3 filles mageur et qui n'ont signer aucun papier pour...
Frais de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, j'ai fait appel à un notaire, ne sachant pas qu'un autre était déjà missionné).Je réclame donc...
Mon enfant a changer son nom
RésoluBonjour, je suis papa d'une jeune fille de 28ans .Elle a été élevée par le deuxième mari de ma femme. Elle vient de changer son nom de famille et ...
Droit de succession
RésoluBonjour, ma mère est décédée alors que j'était âgée de 11ans, avec mon père ils avaient une ferme en EARL et une maison ainsi que des terrains. Main...
D'oncle à filleul
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé. Il a perdu sa femme, ne possède pas d'enfant. Du coté de sa femme, il ne reste pour famille qu'une soeur. ...
Succession frère et soeur et neveu
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison en indivision il y a 15 ans avec mon frère (célibataire sans enfant) et mon fils (je suis célibataire sans autre en...
Estimation des frais pour donation?????
RésoluBonjour, J'ai une fille unique et je souhaite lui transmettre dès maintenant mon patrimoine en nue propriété et garder pour moi l'usufruit (j'ai 6...
Usufruit
RésoluBonjour, Mes parents souhaiteraient me faire usufruit de leur maison. Grandes questions (peut être bêtes) : 1) Est ce réellement intéressant au ni...
Testament
RésoluBonjour, Mon pere est decede en septembre 2011. il s etait remarie en 2008. a la lecture du testament, j apprends qu il prive ma belle-mere des 25% ...
Problème lié à un héritage
RésoluBonjour, Mon père avait un cousin décédé depuis maintenant 2 mois. Celui-ci vivait en concubinage non déclaré et n'avait aucun enfant. Les membres...
Titre de propriété dans une succession
RésoluBonjour, J'ai hérité de la maison de ma grand-mère. Cette maison date du début des années soixantes et le notaire n'est pas en possession du titre d...
Succession
RésoluBonjour, J'aimerais avoir des éclaircissements sur une situation assez complexe... Mon père à deux enfants adoptés (dont moi) après mariage avec ...
Succession compliquée
RésoluBonjour, Ma mère est décédée dernièrement, je viens de découvrir, qu'elle a contracté de nombreux crédits à la consommation, qu'elle a vendu sa mais...
Vendre ma part del'héritage
RésoluBonjour, Mes parents sont décédés. Avec ma soeur nous sommes les seuls héritiers. Un appartement, et un compte courant sont à partager entre nous à...
Partage de bien commun apres deces d'un epoux
RésoluBonjour, Je voudrai savoir comment on procède au partage de la succession d'un époux marié sous la communauté légale de biens. Dans mon hypothèse, ...
Problémes d'heritage
RésoluBonjour, notre mére viens de décèder elle avait beaucoup aidé notre frere qui est décédé en debut d'année, c'est donc notre niece qui hérite de sa par...
Rédaction d'une procuration
Résolu/FerméBonjour,a tous voila je suis en très grande difficultés car car mon père me demande de lui écrire sur feuille blanche tout simplement un procurat...
Versement quote part viaccio suite décès
RésoluBonjour, Je me pose une question, une personne de ma famille est décédée il y a peu de temps, et je vais récupérer 1/7 de son assurance vie VIVACCIO...
Contacté par un généalogiste. arnaque ou pas?
RésoluBonjour, mon père a reçu une lettre d'un bureau de généalogie pour un héritage de sa mère. Je voudrais savoir si c'est normal que ce soit un géné...
Dernier vivant ?
RésoluBonjour, ma mere avant son deces en 1992 , etait mariée , et m'avait dit q'avec son mari ,en l'occurence mon beau-pére , il avait fait un contract a...
Héritage enfant non reconnu
RésoluBonjour, Une enfant se dit être ma fille 30 ans après ( d'après sa mere): - peut elle exiger que je la reconnaisse? - si elle est reconnu comme v...
Ventes objets après décès de ma mère
RésoluBonjour, J'ai mes soeurs et mon frère qui ont pris des objets divers appartenant à ma mère suite à son décès, moi j'ai récupéré son alliance ave...
Donation d une maison
RésoluBonjour, est ce necessaire de faire une donation partage a notre enfant qui vas recevoir la maison puisqu elle est de meme valeur que le don manueld...
Calcul de plus value
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire pour le calcul de la +value ce que représente un achat immobilier de 350 000 FF en fecvrier 1999 en Euros 2011 ? Y...
Fille du pere et fille du couple
RésoluBonjour, la fille du père peut elle prétendre à un héritage en cas de décès ? il y a eu remariage, naissance d'une fille et acquisition d'une mais...
Viager
RésoluBonjour, J'ai une maison composée de plusieurs appartements dans lesquels je loge à titre gratuit 2 de mes enfants je voudrais vendre ma maison en v...
Mariage annulé ? donation annulée ?
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcés, ma mère s'est remarié en juin 2008 puis en février 2009 elle a acheté une maison avec son mari et on fait en même...
Donation succession
RésoluBonjour, J'ai fait une donation à mon fils unique de 2/6éme de l'appartement que j'occuppe soit pour moi 4/6éme eu toute propriété et 2/éme en usufru...
Partage de quatre enfants
RésoluBonjour, Après 25 ans de mariage mon père à quitter ma mère pour aller avec une amie pendant 25 ans. Nous sommes quatre enfants, l'amie de mon père...
Succession collatéraux
RésoluBonjour, Une cousine est décédée en septembre 2011. Elle laisse comme héritiers des cousins. Un de ces cousins héritiers décède début novembre 201...
Aide importante pour mon pere a lui dire au r
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais vous demander si celas es possible de me donner des renseignements concernant le rôle de la personne qui as été nommer pour s'oc...
Bareme sucession tante et neveux....
RésoluBonjour, la soeur de ma mere veuve et sans enfants est decedee , l'heritiere est ma mere qui est seule et elle a decidé de refuser l'heritage ........
Donation - sucession
RésoluBonjour, Il y a 32 ans ma mère m'a fait donation d'une maison d'habitation avec terrain non constructible de 7200 m2. Cette maison en pisé compren...
Partage dans une vente immobiliere
RésoluBonjour, mon pere est decede et ma mere de 56 ans sans contrat de mariage ni testament et avec l'accord de moi et ma soeur a vendu la maison seconda...
Droit entre petite fille et fille
RésoluBonjour, Mon frère divorcé et décédé a laissé une fille. ma mère donc la grd mère vient de décéder. la petite fille peut elle demander sa part d'hér...
Vendre en viager
RésoluBonjour,est-il possible de vendre en viager si l'ona des héritiers réservataires un de chaque coté du couple ?
Heritage apres un suicide
Résolu/FerméBonjour, ma fille heritera apres mon suicide;? ma fille est fille uniqur;
La législation juridique et financière évolue en permanence...