Adoption Résolu

Question

Bonjour, 

Mon mari est décédé, nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Il à adopté ma nièce sans me prévenir et sans mon consentement de son vivant.
Quelles sont les droits de cet NIÈCE vis à vis de moi de mon patrimoine en gros de l'ensemble de mes biens.
Sachant que je n'ai pas d'enfants, uniquement un frère, a qui je souhaitai léguer mes bien.

Cordialement

condorcet · Answer

Il a adopté ma nièce sans me prévenir et sans mon consentement de son vivant. 
 C'était son choix.
 Juridiquement cette adoption était possible sans devoir obtenir votre consentement.

Quelles sont les droits de cet NIÈCE vis à vis de moi de mon patrimoine en gros de l'ensemble de mes biens. 
 Vis à vis des vôtres (biens propres) aucun.
 Par contre cette fille adoptive a la qualité d'héritier réservataire recueillant la totalité de la succession sous réserve de l'exercice de vos droits.
 En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, vous avez le choix entre:
-l'usufruit sur la totalité des biens de la succession se composant de la motié des biens de communauté + les biens personnels (biens propres) du défunt ;
-le quart en pleine propriété.
 Bien entendu, les droits de cette fille adoptive n'interfèreront pas dans les vôtres, notamment sur  votre part de moitié dans la communauté, ce qui ne vous prive pas de l'opportunité de prévoir d'instituer votre frère légataire universel par un testament approprié.
 Dans votre situation, il serait  judicieux d'envisager l'option portant sur  l'usufruit.  Ainsi, les biens compris dans la succession seraient à votre disposition jusqu'à la fin de vos jours.
Rencontrez votre notaire afin de rechercher un éventuel testament qu'aurait pu laisser le défunt.

condorcet · Answer

si je suis par défaut l'usufruitière des biens de mon mari décédé. 
Ma nièce que mon mari à adopté, qui n'est pas fille ? 
Je l'avais compris que cette personne est la nièce de votre défunt mari qu'il avait adoptée,avec laquelle vous n'avez aucun lien de parenté (par le sang).
Il n'empêche que vous ne pouvez la priver de ses droits qui seraient de la nue-propriété puisque, dans l'hypothèse de votre option pour l'usufruit seulement.

QUAND JE VAIS PARTIR, qui sera l'héritier direct = mon frère ou cette nièce ? 
A votre décès, cette nièce-fille recueillera l'usufruit que vous aurez choisi dans la succession de votre mari.
 Mais sur la moitié seulement des biens de la communauté.
L'autre moitié qui dépendra de votre succession ira à votre frère ou tout autre personne que vous aurez désignée par testament.
Toujours à votre décès, elle aura la moitié en pleine propriété et votre frère, votre seul héritier, aura l'autre moitié, c'est-à-dire qu'ils seront dans l'indivision ainsi que vous l'êtes actuellement avec cette nièce.
 Pour sortir de cette situation, il serait alors utile de choisir le quart en pleine propriété ou lieu de l'usufruit puis, ensuite, acquérir auprès de cette nièce ses 3/4 en pleine propriété.
 Cette acquisition de ses droits est fortement conseillée car, elle, cette nièce, peut très bien, un jour ou l'autre, vous dire qu'elle ne veut pas rester dans cette indivision.
 Elle vous laissera le choix entre acquérir ses droits ou vendre ensemble.
Dilemne !

 j'ai du mal à comprendre cette situation d'adoption
 C'est simple. 
Cette adoption a fait de cette nièce la fille de votre mari et non la vôtre puisque vous ne l'avez pas personnellement adoptée.

 Il vous faut absolument rencontrer votre notaire pour vous informer plus complètement en fonction de vos désirs et de votre situation personnelle.

pourlesnuls · Answer

Je vous remercie pour votre patience,

Comme je sais pas si mon époux à fait un testament ?
Comme on m'a mis sous tutelle ?
Mes héritiers verrons bien le jour venu ?
Je souhaite vraiment qu'il reste quelques choses à mon petit frère ? 
J'ai vraiment l'impression que cette adoption a été faite dans un intérêt et qu'ils pensaient que j'allais partir la première !!!

Merci pour vos bons conseilles

condorcet · Answer

Comme je sais pas si mon époux à fait un testament ? 
Il est important de le savoir pour liquider la succession.
Ne tardez pas à rencontrer votre notaire.

Comme on m'a mis sous tutelle ? 
Alors vous êtes protégée puisque vous êtes assistée dans tous les actes de votre existence et que le Juge des Tutelles devra approuver la liquidation effectuée par le notaire.

Je souhaite vraiment qu'il reste quelques choses à mon petit frère ? 
Il aura ce que vous déciderez de lui laisser.

J'ai vraiment l'impression que cette adoption a été faite dans un intérêt et qu'ils pensaient que j'allais partir la première !!!
Vous ne pouvez pas savoir les raisons ayant conduit votre mari à cette adoption.
L'on ne peut que regretter que le secret ait entouré sa démarche.

condorcet · Answer

cela veut dire que seul ma tutrice peut faire une demande auprès de mon notaire pour savoir si mon mari à laissé des documents
    Le notaire sollicité pour liquider la succession se renseignera automatiquement.
    Vous pouvez d'ores et déjà rencontrez ce notaire.

pourlesnuls · Answer

Oui mais comme je n'ai plus de pouvoirs ( sur la gestion de ma vie ) ma tutrice peux le faire à ma place " je sais que cela parait compliqué " mais n'ayant plus de droit sauf de vivre bien sur.

condorcet · Answer

ma tutrice peux le faire à ma place 
Bien sûr.
Elle sait ce qu'elle doit faire.
Très certainement qu'elle a choisi un notaire afin de vous éviter des soucis supplémentaires.

 mais n'ayant plus de droit sauf de vivre bien sur.
Heureusement que vous êtes en vie, sinon personne n'aurait pu lire vos messages.
Laissez faire votre tutrice.
Elle agira sous la surveillance du Juge des Tutelles.
Vous êtes rassurée et assurée que tout ce passera bien et dans les formes voulues.

Adoption

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