Ma Belle Mère en Maison de retraite m'inquiète
Résolu
Nicol94
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Nicol94 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis Veuve j'ai 2 enfants
ma Belle mère de 89 ans est actuellement en Maison de retraite médicalisée
sa Fille (ma Belle Soeur) gère ses comptes
Or il s'avère que ma Belle Mère Veuve à l'usufruit de sa Maison
et ma Belle Soeur maintient qu'elle a le droit de la vendre
elle vient de prendre l'essentiel dans celle ci
en a t elle le droit ?
sans demander aux enfants de son Frère
Est ce que le Notaire va intervenir ?
L'Agence immobilière ne se pose pas de questions
Merci de me renseigner
Cordialement
Je suis Veuve j'ai 2 enfants
ma Belle mère de 89 ans est actuellement en Maison de retraite médicalisée
sa Fille (ma Belle Soeur) gère ses comptes
Or il s'avère que ma Belle Mère Veuve à l'usufruit de sa Maison
et ma Belle Soeur maintient qu'elle a le droit de la vendre
elle vient de prendre l'essentiel dans celle ci
en a t elle le droit ?
sans demander aux enfants de son Frère
Est ce que le Notaire va intervenir ?
L'Agence immobilière ne se pose pas de questions
Merci de me renseigner
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Or il s'avère que ma Belle Mère Veuve à l'usufruit de sa Maison
Ce qui laisse supposer que la maison appartenait en communauté à vos 2 beaux-parents ?
Donc que leurs enfants (ou leurs représentants : vos enfants ; peut-être même vous si votre mari est décédé après son père et selon les droits de conjoint survivant que vous avez obtenus) sont nus-propriétaires de la moitié ?
Dans ce cas personne ne peut rien vendre sans avoir l'accord de tous. Et bien sûr l'argent de la vente doit, sauf accord contraire, être partagé.
Le notaire devrait s'en inquiéter. Mais ce sera peut-être trop tard si votre belle-soeur et l'agence font signer un sous-seing privé, ça ne peut que poser des problèmes. Mieux vaudrait ne rien faire d'officiel sans l'accord écrit de tous.
elle vient de prendre l'essentiel dans celle ci
en a t elle le droit ?
sans demander aux enfants de son Frère
Si c'est pour remettre à sa mère les objets dont elle a l'usufruit, oui.
Sinon, non, évidemment.
Cdlt
Or il s'avère que ma Belle Mère Veuve à l'usufruit de sa Maison
Ce qui laisse supposer que la maison appartenait en communauté à vos 2 beaux-parents ?
Donc que leurs enfants (ou leurs représentants : vos enfants ; peut-être même vous si votre mari est décédé après son père et selon les droits de conjoint survivant que vous avez obtenus) sont nus-propriétaires de la moitié ?
Dans ce cas personne ne peut rien vendre sans avoir l'accord de tous. Et bien sûr l'argent de la vente doit, sauf accord contraire, être partagé.
Le notaire devrait s'en inquiéter. Mais ce sera peut-être trop tard si votre belle-soeur et l'agence font signer un sous-seing privé, ça ne peut que poser des problèmes. Mieux vaudrait ne rien faire d'officiel sans l'accord écrit de tous.
elle vient de prendre l'essentiel dans celle ci
en a t elle le droit ?
sans demander aux enfants de son Frère
Si c'est pour remettre à sa mère les objets dont elle a l'usufruit, oui.
Sinon, non, évidemment.
Cdlt
Je vous remercie tout particulièrement pour vos réponses
Ma Belle Mère remariée est actuellement Veuve
quand à moi je n'ai droit à rien seuls mes 2 Fils sont héritiers
et les enfants et Petits enfants de son Défunt Mari
Bien Cordialement
Ma Belle Mère remariée est actuellement Veuve
quand à moi je n'ai droit à rien seuls mes 2 Fils sont héritiers
et les enfants et Petits enfants de son Défunt Mari
Bien Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
maintenant le Pavillon est en vente ....sauf que le Fils du 2ème Mari n'est plus d'accord pour signer !