Assurance vie et communauté universelle intégrale

Résolu
jpaven Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 20 sept. 2013 à 00:20
jpaven Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 21 sept. 2013 à 14:44
Bonjour,

Ayant mon épouse et moi chacun un contrat assurance vie de plus de 10 ans avec la clause habituelle (en premier le conjoint et ensuite nos 2 enfants), nous avons changé dernièrement notre contrat de mariage pour la communauté universelle intégrale. Au premier décès, le conjoint survivant peut-il renoncer au contrat pour que les enfants puissent recevoir le montant du contrat hors succession ? Dans ce cas, quel est le montant maximum par enfant possible sans prélèvements fiscaux ? Je vous remercie de vos conseils. Cordialement
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2 réponses

Au premier décès, le conjoint survivant peut-il renoncer au contrat pour que les enfants puissent recevoir le montant du contrat hors succession ?
Oui

quel est le montant maximum par enfant possible sans prélèvements fiscaux ?

En l'absence de donation depuis moins de 15 ans, les assurances-vie souscrites après 70 ans sont exonérées pour un montant global de 30 500 € + 100 000 € par enfant.
Mais il n'y a pas moyen de s'affranchir des prélèvements sociaux (CSG...) que le bénéficiaire soit le conjoint ou un enfant.
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jpaven Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013
21 sept. 2013 à 14:44
Je vous remercie de votre réponse
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