Assurance vie et communauté universelle intégrale
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jpaven
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jpaven Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Ayant mon épouse et moi chacun un contrat assurance vie de plus de 10 ans avec la clause habituelle (en premier le conjoint et ensuite nos 2 enfants), nous avons changé dernièrement notre contrat de mariage pour la communauté universelle intégrale. Au premier décès, le conjoint survivant peut-il renoncer au contrat pour que les enfants puissent recevoir le montant du contrat hors succession ? Dans ce cas, quel est le montant maximum par enfant possible sans prélèvements fiscaux ? Je vous remercie de vos conseils. Cordialement
Ayant mon épouse et moi chacun un contrat assurance vie de plus de 10 ans avec la clause habituelle (en premier le conjoint et ensuite nos 2 enfants), nous avons changé dernièrement notre contrat de mariage pour la communauté universelle intégrale. Au premier décès, le conjoint survivant peut-il renoncer au contrat pour que les enfants puissent recevoir le montant du contrat hors succession ? Dans ce cas, quel est le montant maximum par enfant possible sans prélèvements fiscaux ? Je vous remercie de vos conseils. Cordialement
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2 réponses
Au premier décès, le conjoint survivant peut-il renoncer au contrat pour que les enfants puissent recevoir le montant du contrat hors succession ?
Oui
quel est le montant maximum par enfant possible sans prélèvements fiscaux ?
En l'absence de donation depuis moins de 15 ans, les assurances-vie souscrites après 70 ans sont exonérées pour un montant global de 30 500 € + 100 000 € par enfant.
Mais il n'y a pas moyen de s'affranchir des prélèvements sociaux (CSG...) que le bénéficiaire soit le conjoint ou un enfant.
Oui
quel est le montant maximum par enfant possible sans prélèvements fiscaux ?
En l'absence de donation depuis moins de 15 ans, les assurances-vie souscrites après 70 ans sont exonérées pour un montant global de 30 500 € + 100 000 € par enfant.
Mais il n'y a pas moyen de s'affranchir des prélèvements sociaux (CSG...) que le bénéficiaire soit le conjoint ou un enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...