Relevé de compte notaire
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BOULET1
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condorcet
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20 nov. 2012 à 16:09
20 nov. 2012 à 16:09
Doit-il me fournir ce relevé même s'il n'est pas définitif ?
Le relevé de compte est systématiquement fourni en fin d'opération, lorsque le règlement de la succession est clos.
Le relevé de compte est systématiquement fourni en fin d'opération, lorsque le règlement de la succession est clos.
20 nov. 2012 à 19:34