Succession problématique
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relou
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2 réponses
condorcet
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18 sept. 2013 à 18:57
18 sept. 2013 à 18:57
Comment s'assurer que cette somme ne sera pas détournée
En l'absence de confiance envers les membres de votre fratrie, la solution serait de faire placer votre mère sous curatelle par une décision du Juge des Tutelles qui désignera un gérant de tutelle pour protéger ses intérêts en l'assistant et adoptant des mesures concrètes avec son accord.
Comment ,sans aller en justice,se mettre d'accord sur une règle commune .
Comparez les revenus de chaque foyer fiscal et du nombre de parts sur lesquelles l'impôt sur le revenu est assis.
La moyenne du revenu par part sera un paramètre à retenir tout autant que l'un d'eux ne soit pas dans une situation privilégiée lui permettant de bénéficier d'avantages particuliers échappant à l'impôt.
Avez vous des conseils à ce sujet ou une expérience personnelle.
Pas de conseils, mais en présence de l'attitude pour le moins "étrange" d'un élément de la famille, le Juge a été saisi, une association tutélaire a pris l'affaire en mains.
En l'absence de confiance envers les membres de votre fratrie, la solution serait de faire placer votre mère sous curatelle par une décision du Juge des Tutelles qui désignera un gérant de tutelle pour protéger ses intérêts en l'assistant et adoptant des mesures concrètes avec son accord.
Comment ,sans aller en justice,se mettre d'accord sur une règle commune .
Comparez les revenus de chaque foyer fiscal et du nombre de parts sur lesquelles l'impôt sur le revenu est assis.
La moyenne du revenu par part sera un paramètre à retenir tout autant que l'un d'eux ne soit pas dans une situation privilégiée lui permettant de bénéficier d'avantages particuliers échappant à l'impôt.
Avez vous des conseils à ce sujet ou une expérience personnelle.
Pas de conseils, mais en présence de l'attitude pour le moins "étrange" d'un élément de la famille, le Juge a été saisi, une association tutélaire a pris l'affaire en mains.
condorcet
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19 sept. 2013 à 07:54
19 sept. 2013 à 07:54
.N'y a t il pas une possibilité d'affecter cette somme à la maison de retraite sur un compte bloqué par exemple ?
S'il s'agit d'un établissement privé, votre démarche sera certainement accueillie favorablement. La somme versée prise en écriiture dans la comptabilité de l'établissement sera affectée aux frais de pension par prélèvements mensuels.
Dans un établissement public soumis aux règles de la "compatibilité publique", il serait étonnant que votre proposition soit acceptée.
Vous aurez toujours la possibilité de soumettre votre projet au responsable de l'établissement public, en lui expliquant les raisons qui vous animent.
Vous aviserez ensuite.
S'il s'agit d'un établissement privé, votre démarche sera certainement accueillie favorablement. La somme versée prise en écriiture dans la comptabilité de l'établissement sera affectée aux frais de pension par prélèvements mensuels.
Dans un établissement public soumis aux règles de la "compatibilité publique", il serait étonnant que votre proposition soit acceptée.
Vous aurez toujours la possibilité de soumettre votre projet au responsable de l'établissement public, en lui expliquant les raisons qui vous animent.
Vous aviserez ensuite.
relou
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19 sept. 2013 à 11:36
19 sept. 2013 à 11:36
Bonjour Condorcet
Merci pour vos réponses précises qui me permettent d'y voir plus clair
Bonne journée à vous .
Merci pour vos réponses précises qui me permettent d'y voir plus clair
Bonne journée à vous .
18 sept. 2013 à 20:45
Merci beaucoup pour vos conseils .
La mise en curatelle risque de traumatiser ma mère et je ne pense pas que mes frères approuveront .N'y a t il pas une possibilité d'affecter cette somme à la maison de retraite sur un compte bloqué par exemple ?
Merci encore et bonne soirée