Succession problématique
Résolu
relou
Messages postés
6009
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous
Notre mère doit rentrer en maison de retraite et ses revenus ne sont pas suffisants .Sa maison va être vendue elle est propriétaire de la moitié et de l'usufruit total et nous sommes 3 frères 1/6 chacun en nue propriété.
Elle n'est pas sous tutelle mais mes frère s'immiscent dans ses affaires ,l"influence et je suis très éloigné d'elle géographiquement .
1er question :Lorsqu'elle va toucher sa part cette somme devra compléter la pension à verser à la maison de retraite chaque mois pendant environ 4 ans.Comment s'assurer que cette somme ne sera pas détournée ,au moins en partie ,par mes frères et qu'elle sera bien affectée à payer son hébergement .( compte bloqué est ce possible ? ou autre solution )
2eme question .Lorsqu'elle n'aura plus d'argent l'obligation alimentaire va jouer .Nous ne sommes pas d'accord sur la détermination de la cote part de chacun .
2 des frères sont maries et le dernier est célibataire et estime qu'il est plus pauvre .Comment ,sans aller en justice,se mettre d'accord sur une règle commune .
Comparer les feuilles d'impôts sur le revenu ? s'il faut prendre en compte des charges lesquelles ? mon dernier frère vit beaucoup à crédit .Avez vous des conseils à ce sujet ou une expérience personnelle.
Je vous remercie pour vos conseils et pour le temps que vous allez consacrer à me lire .
Cordialement et bonne soirée.
Notre mère doit rentrer en maison de retraite et ses revenus ne sont pas suffisants .Sa maison va être vendue elle est propriétaire de la moitié et de l'usufruit total et nous sommes 3 frères 1/6 chacun en nue propriété.
Elle n'est pas sous tutelle mais mes frère s'immiscent dans ses affaires ,l"influence et je suis très éloigné d'elle géographiquement .
1er question :Lorsqu'elle va toucher sa part cette somme devra compléter la pension à verser à la maison de retraite chaque mois pendant environ 4 ans.Comment s'assurer que cette somme ne sera pas détournée ,au moins en partie ,par mes frères et qu'elle sera bien affectée à payer son hébergement .( compte bloqué est ce possible ? ou autre solution )
2eme question .Lorsqu'elle n'aura plus d'argent l'obligation alimentaire va jouer .Nous ne sommes pas d'accord sur la détermination de la cote part de chacun .
2 des frères sont maries et le dernier est célibataire et estime qu'il est plus pauvre .Comment ,sans aller en justice,se mettre d'accord sur une règle commune .
Comparer les feuilles d'impôts sur le revenu ? s'il faut prendre en compte des charges lesquelles ? mon dernier frère vit beaucoup à crédit .Avez vous des conseils à ce sujet ou une expérience personnelle.
Je vous remercie pour vos conseils et pour le temps que vous allez consacrer à me lire .
Cordialement et bonne soirée.
A voir également:
- Succession problématique
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Comment s'assurer que cette somme ne sera pas détournée
En l'absence de confiance envers les membres de votre fratrie, la solution serait de faire placer votre mère sous curatelle par une décision du Juge des Tutelles qui désignera un gérant de tutelle pour protéger ses intérêts en l'assistant et adoptant des mesures concrètes avec son accord.
Comment ,sans aller en justice,se mettre d'accord sur une règle commune .
Comparez les revenus de chaque foyer fiscal et du nombre de parts sur lesquelles l'impôt sur le revenu est assis.
La moyenne du revenu par part sera un paramètre à retenir tout autant que l'un d'eux ne soit pas dans une situation privilégiée lui permettant de bénéficier d'avantages particuliers échappant à l'impôt.
Avez vous des conseils à ce sujet ou une expérience personnelle.
Pas de conseils, mais en présence de l'attitude pour le moins "étrange" d'un élément de la famille, le Juge a été saisi, une association tutélaire a pris l'affaire en mains.
En l'absence de confiance envers les membres de votre fratrie, la solution serait de faire placer votre mère sous curatelle par une décision du Juge des Tutelles qui désignera un gérant de tutelle pour protéger ses intérêts en l'assistant et adoptant des mesures concrètes avec son accord.
Comment ,sans aller en justice,se mettre d'accord sur une règle commune .
Comparez les revenus de chaque foyer fiscal et du nombre de parts sur lesquelles l'impôt sur le revenu est assis.
La moyenne du revenu par part sera un paramètre à retenir tout autant que l'un d'eux ne soit pas dans une situation privilégiée lui permettant de bénéficier d'avantages particuliers échappant à l'impôt.
Avez vous des conseils à ce sujet ou une expérience personnelle.
Pas de conseils, mais en présence de l'attitude pour le moins "étrange" d'un élément de la famille, le Juge a été saisi, une association tutélaire a pris l'affaire en mains.
.N'y a t il pas une possibilité d'affecter cette somme à la maison de retraite sur un compte bloqué par exemple ?
S'il s'agit d'un établissement privé, votre démarche sera certainement accueillie favorablement. La somme versée prise en écriiture dans la comptabilité de l'établissement sera affectée aux frais de pension par prélèvements mensuels.
Dans un établissement public soumis aux règles de la "compatibilité publique", il serait étonnant que votre proposition soit acceptée.
Vous aurez toujours la possibilité de soumettre votre projet au responsable de l'établissement public, en lui expliquant les raisons qui vous animent.
Vous aviserez ensuite.
S'il s'agit d'un établissement privé, votre démarche sera certainement accueillie favorablement. La somme versée prise en écriiture dans la comptabilité de l'établissement sera affectée aux frais de pension par prélèvements mensuels.
Dans un établissement public soumis aux règles de la "compatibilité publique", il serait étonnant que votre proposition soit acceptée.
Vous aurez toujours la possibilité de soumettre votre projet au responsable de l'établissement public, en lui expliquant les raisons qui vous animent.
Vous aviserez ensuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour vos conseils .
La mise en curatelle risque de traumatiser ma mère et je ne pense pas que mes frères approuveront .N'y a t il pas une possibilité d'affecter cette somme à la maison de retraite sur un compte bloqué par exemple ?
Merci encore et bonne soirée