Quels sont le (s) héritiers d'un majeur protégé?
Résolu
Le Didou
Utilisateur anonyme - 30 sept. 2013 à 19:22
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Utilisateur anonyme - 30 sept. 2013 à 19:22
A voir également:
- Quels sont le (s) héritiers d'un majeur protégé?
- Décès du tuteur d'un majeur protégé - Forum - Donation-Succession
- Majeur protégé def - Conseils pratiques - Lexique
- Décès du tuteur - Forum - Famille
- Obligations du tuteur d'un majeur protégé - Guide
- Vente du logement du majeur protégé - Guide
2 réponses
Le Didou
30 sept. 2013 à 18:40
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30 sept. 2013 à 18:40
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
G n'a ni frère ni soeur, il n'a que des demi-frères ou/et demi-soeur.
Merci
Merci pour votre réponse rapide.
G n'a ni frère ni soeur, il n'a que des demi-frères ou/et demi-soeur.
Merci
Bonjour,
Quels sont le (s) héritiers d'un majeur protégé?
Les mêmes que ceux de n'importe quelle autre personne.
En cas de décès de G. qui hérite?
Ses frères et soeurs
Comment faire pour que les héritiers ne soient pas ses demi-frères et soeurs?
G doit faire un testament pour désigner ses héritiers, les frères et soeurs, les parents, ou les grands-parents, ne sont pas réservataires, il peut donc disposer de toute sa fortune comme il l'entend.
Pour que le testament soit valide il lui faut l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Cdlt
Quels sont le (s) héritiers d'un majeur protégé?
Les mêmes que ceux de n'importe quelle autre personne.
En cas de décès de G. qui hérite?
Ses frères et soeurs
Comment faire pour que les héritiers ne soient pas ses demi-frères et soeurs?
G doit faire un testament pour désigner ses héritiers, les frères et soeurs, les parents, ou les grands-parents, ne sont pas réservataires, il peut donc disposer de toute sa fortune comme il l'entend.
Pour que le testament soit valide il lui faut l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Cdlt
Modifié par Sorgin le 30/09/2013 à 19:22