Quels sont le (s) héritiers d'un majeur protégé?
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Le Didou
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lundi 30 septembre 2013
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30 septembre 2013
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30 sept. 2013 à 12:23
Utilisateur anonyme - 30 sept. 2013 à 19:22
Utilisateur anonyme - 30 sept. 2013 à 19:22
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2 réponses
Le Didou
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30 septembre 2013
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30 sept. 2013 à 18:40
30 sept. 2013 à 18:40
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
G n'a ni frère ni soeur, il n'a que des demi-frères ou/et demi-soeur.
Merci
Merci pour votre réponse rapide.
G n'a ni frère ni soeur, il n'a que des demi-frères ou/et demi-soeur.
Merci
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/09/2013 à 13:03
Modifié par Sorgin le 30/09/2013 à 13:03
Bonjour,
Quels sont le (s) héritiers d'un majeur protégé?
Les mêmes que ceux de n'importe quelle autre personne.
En cas de décès de G. qui hérite?
Ses frères et soeurs
Comment faire pour que les héritiers ne soient pas ses demi-frères et soeurs?
G doit faire un testament pour désigner ses héritiers, les frères et soeurs, les parents, ou les grands-parents, ne sont pas réservataires, il peut donc disposer de toute sa fortune comme il l'entend.
Pour que le testament soit valide il lui faut l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Cdlt
Quels sont le (s) héritiers d'un majeur protégé?
Les mêmes que ceux de n'importe quelle autre personne.
En cas de décès de G. qui hérite?
Ses frères et soeurs
Comment faire pour que les héritiers ne soient pas ses demi-frères et soeurs?
G doit faire un testament pour désigner ses héritiers, les frères et soeurs, les parents, ou les grands-parents, ne sont pas réservataires, il peut donc disposer de toute sa fortune comme il l'entend.
Pour que le testament soit valide il lui faut l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Cdlt
Modifié par Sorgin le 30/09/2013 à 19:22