Quotité disponible contestée. [Résolu]

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 27 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2013
-
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 27 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2013
-
Mes deux nièces ne se sont jamais occupées de maman qui est décédée en début d'année. Nous avions déposé un testament olographe me léguant les deux tiers de la succession, mais j'ai beaucoup de problèmes avec mes nièces qui me mettent des batons dans les roues. Merci pour votre réponse.
--

5 réponses

Messages postés
33991
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
13 553
Nous avions déposé un testament olographe me léguant les deux tiers de la succession
Ce ne semble pas possible.
Si vos 2 nièces viennent en représentation de leur père ou mère (votre frère ou votre soeur) à la succession de leur grand-mère (votre mère) la quotité disponible est d'un seul tiers.
Ces 2 nièces ensemble et vous même êtes des héritiers réservataires pour les 2/3, soit un tiers chacun.
De ce fait,elles recevront ensemble 1/3 et vous 1/3 de votre réserve + 1/3 de la quotité disponible.
Bien sûr, au total vous recueillerez les 2/3 mais cette fraction ne représente par la quotité disponible à elle seule ainsi que semble l'indiquer le titre de votre message.
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 27 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2013

maman avait écrit un testament olographe déposé chez un notaire me laissant 2/3 de ses biens. Merci encore
Messages postés
33991
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
13 553
me laissant 2/3 de ses biens.
Donc un tiers de réserve + un tiers de la quotité disponible.
Rien d'anormal.
Vos nièces seront bel et bien dans l'obligation de l'admettre.
Leurs droits se résumeront à un seul tiers pour 2 personnes soit 1/6 à chacune alors, qu'à vous seule, vous obtenez 2/3 ou 4/6.
Si leur contestation ne porte que sur cette ventilation des droits, le notaire saura les dissuader de saisir la Justice de ce litige si jamais il était dans leur intention de poursuivre dans cette direction.
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 27 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2013

Je voudrais remercier condorcet pour sa réponse qui me convient tout à fait.
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 27 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2013

merci condorcet, votre réponse à tout à fait été satisfaisante. Bonne soirée et encore merci
Dossier à la une