Usucapion

Résolu
pola&& Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2013 - 18 sept. 2013 à 10:17
 Pola&& - 18 sept. 2013 à 15:52
Bonjour,

Je ne sais pas si c'est le bon emplacement pour poser ma question mais je serais heureuse d'obtenir une réponse.

Voilà : ma mère veut me faire donation de sa maison qu'elle a acheté il y a 20 ans aux enchères. Il y a plusieurs terrains non constructibles autour de sa maison située en pleine campagne.Les terrains ne sont accessibles que par sa maison, uniquement à pied, puisque accrochés à la montagne.
A plusieurs reprises elle avait demandé au mandataire d'acheter les terrains et ce dernier répondait chaque fois que les créanciers ne s'étaient pas tous manifesté et que par conséquent ils pouvaient vouloir se faire rembourser par ces terrains.
Je signale qu'ils n'ont aucune valeur marchande vu leurs situations.

En outre ma mère les entretient régulièrement: coupe de bois, débroussaillage car risque d'incendie etc..Déchets jetés par chasseurs et randonneurs....
Puisque elle se comporte comme propriétaire de ces terrains en les entretenant ne peut-elle pas faire valoir ce droit d'usucapion auprès du tribunal avant le délai de 30 ans? Si tel était le cas j'accepterais la donation, sinon je préfère attendre dix ans de plus.
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
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2 réponses

Bonjour. Réponse négative , il faut attendre les trente ans.
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Bonjour,

Je vous remercie pour la réponse!
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