Les discussions
Problème de réunions a 150 km , frais etc
RésoluBonjour, Je vous remercie infiment pour votre précedente réponse elle m a été très utile En voici une autre , dans le cadre d une indivision , ...
Frais suite décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé à l'hôpital. Cet hôpital, n'ayant pas la possibilité de conserver son corps, l'a fait transférer dans une société privé...
Conséquences d'un nantissement d'assurance vie en cas de décès
Résolu/FerméBonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur le cas pratique suivant: Année N: Un couple vend un bien immobilier à une société dont ...
Vente d'un bien immobilier suite a une succession
RésoluAyant vendu une maison venant de ma mère et pensant prendre le notaire de l'acheteuse le notaire qui s'est occupé de la succession s'est invité d'offi...
Donation en avance / loi du silence
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait une donation d'un bien immobilier en avance de part successorale. Pour l'instant je n'y vit pas et j'y ai mis des ...
Primes manifestements exagérées
RésoluBonjour, j'ai du mal à comprendre ce que représente une prime manifestement exagérée selon l'art. 123-13 du code des assurances. à partir de quel ...
Usurfruit .
RésoluBonjour, j'ai besoin de réponses concernant les réparations en détails que doit effectuer un usurfruitier . par exemple , une terrasse qui a pris l...
Rachat de la soulte de mon frère
RésoluBonjour nos 2 parents décédés je suis interressée pour racheter la part de mon frère concernant la maison de nos parents estimée à 250000 euros ...
Déclaration de succession et paiement par le notaire
RésoluBonjour, La déclaration de succession de mon père a été signée et acceptée le 31 mai 2013 dans les six mois qui ont suivi son décès (5 février 2013)....
Conséquences de l'héritage d'un coffre-joint
RésoluBonjour, Nous avons un coffre-joint à nos deux noms dans une banque, ma fille unique et moi. En fait tout le contenu m'appartient. Je lui ai fai...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Il y a 3 ans mon époux et moi avons acheté une maison, je démarrais à l'époque une activité indépendante et malgré de bons revenus les ban...
Nu propriété sur une maison
RésoluBonjour à tous et toutes Je suis nu-propriétaire d'une maison avec terrain qui est habitée par ma maman. Le soucis est sa santé est de plus en plus...
Donations-partages successives
RésoluBonjour, Peut on faire plusieurs donations partage successives. Exemple: 2 enfants bénéficiant d'un bien immobilier chacun en donation partage en 200...
Refus de l'héritage
RésoluBonjour, Je paies des impôts sur une maison en indivisions depuis 18 ans. Le notaire, ne fait pas le nécessaire pour retrouver les autres personne...
Durée de validité certificat d'hérédité
Résolu/FerméBonjour, Un certificat d'hérédité a t-il une date de validité? J'en ai retrouvé un établi en 1976, puis-je le produire?
Droit des personnes sous curatelle renforcée
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir s'il existe un texte stipulant que les pêrsonnes sous curatelle renforcée ont le droit de recevoir leurs relevés de co...
Refuser un heritage apres avoir accepter
RésoluBonsoir, Je voudrais aider mon père de 77 ans. Voilà la situation : mon père a accepté chez le notaire l'héritage de son père ( ses parents étaient d...
Donnation
RésoluBonjour, j'ai un gros soucis, il y a 5ans ma tante ma fait un pret de 112000 euros pour acheter une maison. En faite on a acheter une maison e...
Succession calcul
RésoluBonjour, Quelqu'un peut il me confirmer mes calcul : mariage à communauté universelle Si le montant de la succession s'élève à 100 € par exempl...
Droit de sucession entre cousins
RésoluUn cousin nous a fait un testament a mes frères et moi (présents a l'étude du notaire le jour de l'acte devant témoins) pour un appartement qu'il occu...
Donation aux petits enfants après 80 ans
RésoluBonjour, Mes grands parents sont âgés de plus de 80 ans et souhaitent me donner 30 000 €. D'après ce que j'ai compris je dois déclarer cette donat...
Succession/donation/compte bancaire
RésoluBonjour.Voici la situation : Mon dernier parent vient de mourir.Il avait trois enfants.Il a régulièrement fait de son vivant de petits dons (200 à 400...
Suite décès ...
Résolu/FerméDes parents propriétaires ont aménagé leur maison en 4 appartements distincts il y a plus de 30 ans. Ils vivaient dans l'un des appartements. Deux au...
Faire respecter équitablement une donation partage
Résoluma mére a fait une donation partage, mes fréres et soeurs ont eu leur part de l'héritage, sauf moi car:l un de mes fréres a eu la plus grosse part :la...
Enfant né pendant le mariage non reconnu par le père
Résolubonjour, voici ma question Quand je suis née mes parents étaient encore mariés mais venaient de se séparer, mon père ne m'a pas reconnu et ne s'est...
Héritage des enfants
Résolubonjour, voila mon père vient de décéder, je me suis rendu à ses obsèques qui étaient dans une autre région. Mon père est divorcé de ma mère et il s...
Procuration au notaire
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en 2008, mon frère m'a donné procuration pour signer tous les papiers à sa place car il est à l'etranger. Jusqu...
Testament quotité disponible aux petits enfants
RésoluAu cas ou par testament la quotité disponible est léguée aux petits enfants, quel est l'abattement pratiqué sur la part de chacun d'eux avant le calcu...
Puis je refuser de payer une facture découverte lors d'un décès
RésoluBonjour, Ma maman est décédée début mai. Elle était en location au hlm. De ce fait ils nous ont demandé de vider l'appartement rapidement. En juin n...
Succession - maison familiale
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, nous nous retrouvons ma soeur et moi en en discorde au sujet de la maison de notre mère - maison estimée à 80 K...
Abandon d'usufruit contrepartie onéreux a ses enfants
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement avec mes frère et soeur dans une situation délicate et je sollicite votre aide sur des questions juridique. Av...
Proteger mon heritage
RésoluMon pere est decede. Il etait proprietaire d'une maison avec ma mere. Ils etaient separes depuis 10ans et ma mere a un nouveau compagnon. Elle souha...
Frais d'obsèque d'un mort née
RésoluBonjour, combien coute l'obsèque d'un mort née et quelle organisme peut prendre en charge ce type de frais
Suite a la vente d,une maison
Résolubonjour je voudrais connaitre le délai pour un notaire de nous régler notre part suite a la vente de la maison de ma défunte mère . en sachant que ...
Heritage tante / neveu
Résolubonjour , ma tante paternelle est décédée , elle n avait ni mari , ni frère et soeur vivants , il reste des neveux et nièces pour la succession , je s...
Dette au cg
RésoluBonjour, La succession de ma tante est enfin ouverte. Elle a hérité de mon cousin, son fils, décédé sans deux ans avant elle. Tous deux étaient ...
Paiement des frais d'obsèques
RésoluBonjour Mon frère est décédé, célibataire,sans enfants. Nous sommes donc 5 frères et soeurs dans la succession. Problèmes: Nous n'avons plus de cont...
Aucun héritage suite au décès de mon papa, mais ma soeur oui !
RésoluBonjour, J'ai perdu mon cher papa. Ma soeur et moi avons donné à notre mère l'usufruit sur l'ensemble du terrain sur lequel se trouvent 2 maisons.Mê...
Donation partage et nue propiété
RésoluBonjour, Mes parents ont fait une donation partage en 1994 avec donation au dernier vivant et réserve d'usufruit (père décédé en 1998) Donation ...
Tarif notaire
RésoluNous avons rendez vous ,chez le notaire,pour signer acte de notoriété pour débloquer les fonds à la Banque Postale Celui-ci nous a donné son tarif d...
Erreur notaire
RésoluBonjour , Il y a 3 ans j'ai hérité d'un appartement suite à un partage de succession entre mon frère et ma soeur effectué par le notaire de la fam...
Donation
RésoluBonjour Ma mère âgée de 84 ans désire m' effectuer une donation en liquide : Est - ce encore possible , à quelle hauteur , sous quelles condition...
Donation et vente
RésoluNous avons fait la donation de notre maison à nos 2 enfants, nous ne sommes plus que usufruitier du bien. Au moment de la vente de la maison qui est n...
Succession
RésoluBonjour, J'ai une tante (85 ans) qui a fait un AVC il y a 3 ans, je m'occupe d'elle dés que je peux et j'ai mis en place tout un service a la person...
Pret famillaile
RésoluVoila il y a quelque annees j etait a mon compte & j 'etait en grande difficulter financier ,j'ai eu recourt à emprinter de l argent à mes parents , ...
Succesion
RésoluJ'ai appris par un notaire que mon etait décédé Mon Pére c'était remarie et a eu une fille sa femme a herité de ces parents a Elle et bien sur comme ...
Vente d'un appartement détenu en nue propriété
RésoluBonjour; Mon père, âgé de 60 ans, veut me faire bénéficier d'une donation en nue propriété d'un appartement dont il conserverait la nue propriété. ...
Succession après remariage et droits des enfants
RésoluBonjour,pouvez vous s'il vous plait me dire quels sont mes droits car je suis sur le point de me remarier avec un monsieur veuf qui a deux enfants .De...
Héritage
RésoluBonjour, Je suis célibataire, sans enfants, mes parents sont décédés et je possède un petit capital sous forme d'assurance-vie Actuellement, sous ...
Heritage
RésoluMa mère vit encore dans sa maison avec mon dernier frère qui s'occupe d'elle depuis le décès de mon père. Mon frere est sans activité depuis plusieur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...