Forum Donation-Succession

Ma mère est décèdée fin 2010, 2 enfants: ma soeur et moi .j'ai regle les frais de deces et organise l'enterrement , ma soeur c'est occupée de trouver...

Un donateur partage avec usufruit son bien en 3 lots de même valeur. Les lots 1 & 2 sont des bâtiments de même valeur Le 3 ème lot est composé d'un ...

Bonjour, après la perte de ma tante qui était agricultrice , j'ai hérité d'un terrain agri de 4440M2 qui n'ai pas exploité, je souhaiterai en faire un...

Bonjour, voilà je viens car j'ai besoin de plusieurs renseignements concernant la succession de ma grand mère ,décédé en décembre 2012 . Elle avait u...

Bonjour, Je souhaite faire estimer le terrain que je reçois en héritage,. Faut-il faire appel à un expert ou est-ce que l'estimation d'une agence ...

Bonjour, suite au décès de mon père, étant à plus de 300km du notaire, j'ai reçu une procuration à signer. Mais j'aimerais savoir ce que cela signif...

Bonjour, Ma maman est décédé en 1978 et sur le livret de famille n'apparait pas le nom de son père. Lui même décédé en 1980, il n'ont jamais pensé a...

Bonjour, Mon épouse est décédée il y a peu. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble mais elle avait 2 garçons de son précédent mariage. Nous avons ach...

Bonjour, la notaire en charge de la succession de mon père entamée en juin 2012 aux Antilles vient de me rendre le résultat avec lequel je ne suis...

bonjour j aimerais savoir si je suis dans l obligation de payer les obsèques (geniteur)d un parents.je ne connais pas cette personnes je ne les jamais...

Bonjour, je dois percevoir un don étranger de mon frère émanant du KOSOVO. J'ai un compte bancaire étranger dans ce pays et je veux transférer cette s...

Nous venons d'hériter de notre père, moi et mes 2 frères d'un terrain non constructible à la MADELAINE MONTREUIL, il est près de la Canche. Mon père l...

Ma patronne a l usufruit d une maison qu elle a vendu il y a 13ans peut elle revendre son usufruit à une autre personne que son co proprietaire quine...

Bonjour, Je refuse la succession de mon père. Il avait constitué un patrimoine grâce à son remariage, il a eu deux enfants lors de cette seconde un...

Bonsoir, Je voudrais savoir dans quel état se fera la succession si la personne décédée est résidente en Italie et les héritiers en France. Ceux e...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 8 enfants et je voudrais savoir si je peux renoncer à ma part d'héritage en faveur d'un seul frère ou ma part ...

Bonjour, Mon père est décédé le mois dernier, il m'avait fait en début d'année une donation en "avancement sur part successorale" d'un appartement ...

Bonjour à toutes et à tous, Je ne sais pas si je suis vraiment sur le bon forum... Voilà mon problème, il y a quelques années, mes parents voul...

Bonjour, ma location étant vendue je fais un don manuel de 20.000 € à chacun de mes 2 fils et hors préciput car fâchée avec mes filles , cela fait 2 m...

Bonjour, Mon père, qui a aujourd'hui moins de 80 ans, m'a donné, il y a 2 ou 3 ans une somme de 150 K€ soit le plafond à l'époque autorisé sans im...

Bonjour j'aimerais avoir un renseignement ma mère a 98 ans elle viens de perdre sa soeur de 93 ans elle est veuve sans enfant ma tante ...

Bonjour Ma mère a essayé de déshériter mon frère aine (et moi au passage ) de la façon suivante : - vente à mon jeune frère de la maison qu elle h...

Bonjour, Lors du décès de notre mère qui est sous curatelle renforcée, ses meubles et bijoux sont ils protégés par le curateur afin que notre frèr...

bonjour, mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent récupérer l'argent qu'ils ont sur un compte assurance pour m'en donner une partie 10.000€ pour ...

Bonjour, Oui telle est ma question, je souhaiterais savoir jusqu'à quel âge une femme veuve peut faire une donation à son enfant unique. Si un juris...

bjr j ai mon neveu qui a passer au tribunal comme victime , il a gagner et de la on lui a octroyer des dommages intérêt . mais entre temps il es décèd...

Bonjour, Après le décès de notre maman qui est sous curatelle, les meubles, bijoux sont ils mis sous séquestres par une adjudication notariale ou ...

j'aimerais savoir au sujet de la succession de ma tante comment cela va se dérouler elle est veuve sans enfant elle a une soeur et 3 nièces e...

Bonjour à toutes et à tous Ma mère doit entrer dans une maison de retraite et pour pouvoir payer son hébergement ,sa retraite étant insuffisante,d...

bonjour ma fille et son copain vont acheter un bien immobilier. J'ai appris récemment que celui ci avait eu un fils d'un premier mariage mais il ne...

Bonjour, je suis gérante d'une sci avec comme associés mes 2 soeurs et 2 freres. je souhaite donner mes parts a une de mes seours. les autres associé...

la veille du décès de mon frère, celui-ci avait effectué un versement sur son assurance-vie. lors de la déclaration de succession, j'ai mis le montan...

Bonjour Ma femme est décédée il y a 3 semaines. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. Elle avait 2 garçons d'un précédent mariage. Nous étions marié...

Nous vivons dans une maison partagée entre les deux soeurs (ma femme et sa soeur) devant notaire en décembre 2011. Depuis, ma belle-mère qui avait l'...

J'ai contacté mon notaire pour transformer ma donation d'un bien immobilier en donation partage (je veux rajouter mes petits enfanrts) celui- ci m'inf...

Bonjour, Future héritière dans une succession non réglé, il ni y a pas d'argent dans cette succession juste une maison avec un locataire. la maison ...

bonjour, le mari de ma maman est décédé , il y a 3 mois , suite a ce décé maman à été convoquée chez un notaire, celui- ci a fait bloquer son comp...

Ma tante vivant seule et sans enfant a fait don aux oeuvres sociales de sa commune d'une importante somme d'argent ainsi que d'une maison , meubles et...

nous sommes neuf neveux et nièces à hériter de notre oncle décédé. celui ci célibataire sans enfants ,ses parents et frères et soeur décédés trois, d...

bonjour, Mon père est décédé en mars 2013, , ma mère est en vie, et je viens de recevoir des documents du Notaire pour la succession indiquant que ma...

Bonjour, Nous nous sommes faits, en 1981, une donation au dernier vivant devant notaire. Je ne retrouve aucun document. Quelqu'un pourrait-il me dét...

ma mère a donné le droit d'usage et d'habitation de sa maison à une personne extérieure à la famille de 25 ans son cadet. Maintenant cette personne v...

Bonjour, ma soeur a changé la serrure de la maison du portugal de ma mère, décédée en fevrier 2013. je bénéficie par testament de sa quotité dispon...

Bonjour, Ma mère et mon père sont tous deux propriétaire d'un véhicule (dans le sens où leurs deux noms figurent sur la carte grise). Cependant, m...

Bonjour, Afin d'éclaircir une discussion, entre cousins et à propos d'une future succession, je vous remercie de m'indiquer les parts de chacun, lors...

bonjour, ma maman est décédée en janvier 2013. En 1992, elle avait fait construire une maison avec son nouvel ami, avec lequel elle s'est mariée e...

L' épouse de mon père est décédée, ils étaient mariés sous contrat, mais avaient fait une donation au dernier des vivants, leur maison est en vente, d...

bonjour, mes parents approchent de la retraite et veulent vendre leurs domaine agricole et leurs maison lorsqu'ils le souhaiterons. nous sommes 2 fil...

Nous avons hérité d'un appartement de notre père décédé sans testament en janvier 2011, sur lequel nous avons payé des droits de succession. Notre ...

Ma soeur qui est veuve vend son bien une maison 160000€ , le notaire a notifié que elle aura 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, car elle a 3 ...