Les discussions
Argent recu apres le deces
Résolubjr j ai mon neveu qui a passer au tribunal comme victime , il a gagner et de la on lui a octroyer des dommages intérêt . mais entre temps il es décèd...
Bien immobilier
RésoluBonjour, Après le décès de notre maman qui est sous curatelle, les meubles, bijoux sont ils mis sous séquestres par une adjudication notariale ou ...
Succession heritage
Résoluj'aimerais savoir au sujet de la succession de ma tante comment cela va se dérouler elle est veuve sans enfant elle a une soeur et 3 nièces e...
Succession difficile
RésoluBonjour à toutes et à tous Ma mère doit entrer dans une maison de retraite et pour pouvoir payer son hébergement ,sa retraite étant insuffisante,d...
Droit de succession
Résolubonjour ma fille et son copain vont acheter un bien immobilier. J'ai appris récemment que celui ci avait eu un fils d'un premier mariage mais il ne...
Sci familiale
RésoluBonjour, je suis gérante d'une sci avec comme associés mes 2 soeurs et 2 freres. je souhaite donner mes parts a une de mes seours. les autres associé...
Assurance-vie et succession
Résolula veille du décès de mon frère, celui-ci avait effectué un versement sur son assurance-vie. lors de la déclaration de succession, j'ai mis le montan...
L'option du conjoint
RésoluBonjour Ma femme est décédée il y a 3 semaines. Nous n'avons pas eu d'enfant ensemble. Elle avait 2 garçons d'un précédent mariage. Nous étions marié...
Possession vaut droit
RésoluNous vivons dans une maison partagée entre les deux soeurs (ma femme et sa soeur) devant notaire en décembre 2011. Depuis, ma belle-mère qui avait l'...
Modification d'une donation
RésoluJ'ai contacté mon notaire pour transformer ma donation d'un bien immobilier en donation partage (je veux rajouter mes petits enfanrts) celui- ci m'inf...
Absence de trésorerie dans une succession
RésoluBonjour, Future héritière dans une succession non réglé, il ni y a pas d'argent dans cette succession juste une maison avec un locataire. la maison ...
Compte en banque et succession
Résolubonjour, le mari de ma maman est décédé , il y a 3 mois , suite a ce décé maman à été convoquée chez un notaire, celui- ci a fait bloquer son comp...
Maison sous évaluée
RésoluMa tante vivant seule et sans enfant a fait don aux oeuvres sociales de sa commune d'une importante somme d'argent ainsi que d'une maison , meubles et...
Succession
Résolunous sommes neuf neveux et nièces à hériter de notre oncle décédé. celui ci célibataire sans enfants ,ses parents et frères et soeur décédés trois, d...
Renseignement suite "quote part"
Résolubonjour, Mon père est décédé en mars 2013, , ma mère est en vie, et je viens de recevoir des documents du Notaire pour la succession indiquant que ma...
Donation au dernier vivant des époux
RésoluBonjour, Nous nous sommes faits, en 1981, une donation au dernier vivant devant notaire. Je ne retrouve aucun document. Quelqu'un pourrait-il me dét...
Droit usage et habitation
Résoluma mère a donné le droit d'usage et d'habitation de sa maison à une personne extérieure à la famille de 25 ans son cadet. Maintenant cette personne v...
Serrure changée dans maison portugal
RésoluBonjour, ma soeur a changé la serrure de la maison du portugal de ma mère, décédée en fevrier 2013. je bénéficie par testament de sa quotité dispon...
Co-détenteur de carte grise et décés
RésoluBonjour, Ma mère et mon père sont tous deux propriétaire d'un véhicule (dans le sens où leurs deux noms figurent sur la carte grise). Cependant, m...
Calcul des parts d'une succession
RésoluBonjour, Afin d'éclaircir une discussion, entre cousins et à propos d'une future succession, je vous remercie de m'indiquer les parts de chacun, lors...
Tontine et succession
Résolubonjour, ma maman est décédée en janvier 2013. En 1992, elle avait fait construire une maison avec son nouvel ami, avec lequel elle s'est mariée e...
Qifférence entre pleine propriété et usufruit avantages de l'un
RésoluL' épouse de mon père est décédée, ils étaient mariés sous contrat, mais avaient fait une donation au dernier des vivants, leur maison est en vente, d...
Vente domaine agricole
Résolubonjour, mes parents approchent de la retraite et veulent vendre leurs domaine agricole et leurs maison lorsqu'ils le souhaiterons. nous sommes 2 fil...
Déclaration tardive
RésoluNous avons hérité d'un appartement de notre père décédé sans testament en janvier 2011, sur lequel nous avons payé des droits de succession. Notre ...
Pleine propriété -usufruit
Résolu/FerméMa soeur qui est veuve vend son bien une maison 160000€ , le notaire a notifié que elle aura 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit, car elle a 3 ...
Heritage
Résolupropriétaire , célibataire sans enfants .J'ai mes parents un frère et une soeur .Je ne souhaite pas que les menbres de ma famille hérite , je souhaite...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, ma grand-mère est décédée le mois dernier. Elle m'a désignée bénéficiaire de son assurance vie. Ma mère, sa fille unique ,est la seule hé...
Communauté universelle et promesse de vente
RésoluBonjour, Je suis en communauté universelle avec attribution intégrale des biens et mon épouse vient d'hériter d'une maison. Celle-ci est mise en ven...
Donation au premier vivant / liquidités
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un remariage avec donation au dernier vivant, qu'en est-il des liquidités provenant d'une succession familiale ? Exempl...
Maison de retraite
Résolubonjour mon mari a 81 ans il est très malade et perd la tete et devient agressif je vais etre dans la tristesse de le mettre en maison de retraite ca...
Succession
RésoluDans une succession très compliquée,la signature de l'acte de licitation est repoussé par la parti adverse..Cette succession dure depuis plus deux ans...
Problème succession
RésoluBonjour, Suite au décès de ma grand mère il y a 5 ans, mon grand père est parti en maison de retraite. Aujourd'hui il n'a plus les moyens de continu...
Succession
RésoluMa maman est décédée depuis plusieurs années. Aujourd'hui mon papa possède une maison dont nous ses enfants lui avons laissé l'usufruit depuis le décè...
Problème de réunions a 150 km , frais etc
RésoluBonjour, Je vous remercie infiment pour votre précedente réponse elle m a été très utile En voici une autre , dans le cadre d une indivision , ...
Frais suite décès
RésoluBonjour, Mon père est décédé à l'hôpital. Cet hôpital, n'ayant pas la possibilité de conserver son corps, l'a fait transférer dans une société privé...
Conséquences d'un nantissement d'assurance vie en cas de décès
Résolu/FerméBonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur le cas pratique suivant: Année N: Un couple vend un bien immobilier à une société dont ...
Vente d'un bien immobilier suite a une succession
RésoluAyant vendu une maison venant de ma mère et pensant prendre le notaire de l'acheteuse le notaire qui s'est occupé de la succession s'est invité d'offi...
Donation en avance / loi du silence
RésoluBonjour, Mes parents m'ont fait une donation d'un bien immobilier en avance de part successorale. Pour l'instant je n'y vit pas et j'y ai mis des ...
Primes manifestements exagérées
RésoluBonjour, j'ai du mal à comprendre ce que représente une prime manifestement exagérée selon l'art. 123-13 du code des assurances. à partir de quel ...
Usurfruit .
RésoluBonjour, j'ai besoin de réponses concernant les réparations en détails que doit effectuer un usurfruitier . par exemple , une terrasse qui a pris l...
Rachat de la soulte de mon frère
RésoluBonjour nos 2 parents décédés je suis interressée pour racheter la part de mon frère concernant la maison de nos parents estimée à 250000 euros ...
Déclaration de succession et paiement par le notaire
RésoluBonjour, La déclaration de succession de mon père a été signée et acceptée le 31 mai 2013 dans les six mois qui ont suivi son décès (5 février 2013)....
Conséquences de l'héritage d'un coffre-joint
RésoluBonjour, Nous avons un coffre-joint à nos deux noms dans une banque, ma fille unique et moi. En fait tout le contenu m'appartient. Je lui ai fai...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Il y a 3 ans mon époux et moi avons acheté une maison, je démarrais à l'époque une activité indépendante et malgré de bons revenus les ban...
Nu propriété sur une maison
RésoluBonjour à tous et toutes Je suis nu-propriétaire d'une maison avec terrain qui est habitée par ma maman. Le soucis est sa santé est de plus en plus...
Donations-partages successives
RésoluBonjour, Peut on faire plusieurs donations partage successives. Exemple: 2 enfants bénéficiant d'un bien immobilier chacun en donation partage en 200...
Refus de l'héritage
RésoluBonjour, Je paies des impôts sur une maison en indivisions depuis 18 ans. Le notaire, ne fait pas le nécessaire pour retrouver les autres personne...
Durée de validité certificat d'hérédité
Résolu/FerméBonjour, Un certificat d'hérédité a t-il une date de validité? J'en ai retrouvé un établi en 1976, puis-je le produire?
Droit des personnes sous curatelle renforcée
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir s'il existe un texte stipulant que les pêrsonnes sous curatelle renforcée ont le droit de recevoir leurs relevés de co...
Refuser un heritage apres avoir accepter
RésoluBonsoir, Je voudrais aider mon père de 77 ans. Voilà la situation : mon père a accepté chez le notaire l'héritage de son père ( ses parents étaient d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...