Forum Donation-Succession

Bonjour, Maman a eu un enfant en étant célibataire son copain n'a pas reconnu son fils. Elle a connu ensuite mon père et se sont mariés mais mon pè...

Bonjour, Ma tante m'a désigné comme légataire universel sur un testament olographe des biens immobiliers , mobiliers et autres.. Elle était veuve, ...

Bonjour, J'ai hérité de plusieurs parcelles de terrains, situées en corse, qui appartenait à ma mère et à ma tante. Elles étaient copropriétaires...

Bonjour, Nous sommes une famille de 6 enfants Nous avons un frère DCD avec un enfant ! < Donation entre enfants < La part de sa fille ou pas Part...

Bonjour, Après le décés de ma maman, mon papa bénéficiant des droits au dernier vivant a conservé la jouissance de la maison familiale. Aujourd'hui...

Bonjour, ma question est:ma compagne vient de décédé nous avons 2enfants un de 27ans marié 2 enfants un de 19 ans qui vit avec moi , nous n'étions ni ...

Bonjour, Je viens de perdre mon père. Il venait de se remarier sous le régime des partage des biens et de ses précédents mariages a eu 4 enfants. La...

Bonjour, voila mon père et décédée a laisser 2 maison ma soeur et moi avons laisser usufruit a ma mère qui a fait beaucoup de privilège a ma soeur m...

Bonjour, mon epoux était en indivision avec sa soeur sur la maison de leurs parents.mon mari vient de décéder ,nous etions maries sous le régime ...

Bonjour, Pour résumer, je suis fille unique de mon père et de ma mère. Mes parents ont divorcé et mon père a refait sa vie et a eu un fils d'un seco...

Bonjour, Je veux faire un acte notarié pour donner à ma femme, après ma mort, 1/4 de mes biens en pleine propriété. Les 3 autres quarts iront à mes...

Bonjour, Mes parents ont acheté une maison et je suis fils unique. Après le décès de ma mère, mon père s'est installé avec une autre personne dans ...

Bonjour, Quelles sont les différences majeures entre curatelle et tutelle ? Merci et salutations. J.Martinie

Bonjour, maman est decede il y a 2 mois. il y a remariage nous avons du deemander une curatel renforcer pour les deux il reste que des liquiditer je ...

Bonjour, Ma mère vient de décéder et je suis l'exécuteur testamentaire. J'ai un frère et deux soeurs. Malheureusement ma jeune soeur est décédée il ...

Bonjour, mes deux soeurs et moi sommes en indivision avec usufruit de mes parents 80 ans sur un terrain avec ferme grange et habitations, je souhait...

Bonjour, suite aux décès de mes parents, mais enfants ont eu tout l'héritage en assurance-vie . mes enfants voudraient me donner 4000€ chacun, (...

Bonjour, Ma tante aurait donné par 'vente fictive' sa maison à mon frère ;ceci a due se faire devant notaire sans qu'il y ait eu d'échange d'argen...

Bonjour, Suite au décès de mon père, ma mère a changé de notaire estimant les droits de succession trop élevés, actuellement en instance de régl...

Bonjour, une donation a ete faite apres notre mariage mon est decede jeme retrouve en indivision avec les nu proprietaire ont'il le droit de me me...

Bonjour,j aimerai avoir un renseignement ,par testament autentique maman qui est decedee a souhaite que j habite dans la maison durant mon vivant ,ell...

Bonjour, Ma belle-mère, avec qui mon mari (son fils) s'est faché, lui a dit qu'elle avait tout fait pour qu'il n'est aucun droit à l'héritage (une ...

Bonjour, ma mère (veuve depuis 1995 et n'a pas refait sa vie) est décédée cette année, j'ai 4 frères. Notre notaire nous a fait part d'un testament ...

Bonjour, mon conjoint a un enfant d'une précédente union.nous avons une maison en commun.est-ce qu'une donation de sa part envers moi suffirait pour...

Bonjour, Je suis française résidant en France. Ma tante (veuve du frère de ma mère) de 84 ans qui est belge résidant en Belgique souhaite me don...

Bonjour, mon cas relève de mésentente familialle . En 2005 ma mère (divorcée) nous octroie à mes fréres et soeurs une donation de 30.000 € elle ne dem...

Bonjour, J suis mariée depuis deux ans sous le régime de la communauté , mon mari a deux enfants majeurs d'un premier mariage, il a fait une donati...

Bonjour, Je suis remariée, j'ai une fille de mon premier mariage. Mon mari veut faire un testament en ma faveur s'il decede avant moi mais si nous...

Bonjour, Mon frère vient de décéder , célibataire, sans enfant, ma mère est vivante, j ai 2 soeurs , moi j ai 3 enfants, 1 petite fille, une de mes ...

Bonjour, Ma grand mère , très malade et âgée de 85 ans est décédée. Avant de mourir, elle a légué par chèque 30 000 euros à chacun de nous, ses pe...

Bonjour, JE dois remplir mes imprimes pour le calcul de l'apa et on me demande mes revenus mobiliers dois-je indiquer mes livrets A le LEP Est-ce qu...

Bonjour, Nous sommes trois enfants à hériter de notre défunt père. Notre notaire a écrit la déclaration de succession qui inclue une donation en ava...

Bonjour, Ma tante vient de décéder ,c'était la soeur de mon père qui également décédé .Je voudrais connaître la parts qui nous reviendra a moi e...

Bonjour, apres le décé de mon defunt pére,ma soeur et moi meme devont nous partager les differents contrats assurance vie. un a la poste et l'autre ...

Bonjour, suite au décés de mon père, possédant un véhicule de marque peugeot 405, j'aimerai savoir quels formalités remplir pour que le véhicule puiss...

Bonjour, la belle mère de mon épouse est décédée ( épouse de son père ).Doit elle renoncer à la succession et son père peut il faire de même. ( 250...

Bonjour, suite au décès de mon oncle, j'ai découvert qu'il avait une assurance vie.Celle-ci m'a envoyé une attestation sur l'honneur à retourner sig...

Bonjour, un des indivisaires cède ses parts dans la maison reçue en héritage à l'autre moyennant une soulte. Est-ce que la plus-value est imposable...

Bonjour, je suis nu-proprietaire d'une maison dont ma grmere est usufruitiere;depuis 5ans cette maison n'est plus habitee (ma grmere vit chez ses fi...

Bonjour, Pouvez vous me dire à combien s'élèvent les frais de succession quand l'héritier ne fait pas partie de la famille du défunt (amie)? merci ...

Bonjour, voila ma situation. je suis pacsé avec ma compagne depuis 3 ans depuis nous avons eu deux enfants. je voudrais etablir mon testament mais c...

Bonjour, Ma mère décédée avait contracté une assurance vie au bénéfice de quartes enfants. Nous avons faits les démarches auprès de la banque de no...

Bonjour, j'ai trois enfants et le cadet se propose d'acheter la maison. je suis marié sans contrat. nous avons une donation entre époux. Peut-on sat...

Bonjour, Ma belle-mère vit dans une maison en idivision, ces 2 frères étant dcd ainsi que l'épouse de l'un d'eux; Elle a 1 fils, 1 neveu (dont les ...

Bonjour, Toujours en rapport avec une donation, ai-je le droit de faire une donation de ma part d'immeuble à ma mère (dans le sens enfant-parent) et...

Bonjour, Nous sommes 4 enfants - Ma mère est décédée - Elle avait donné procuration sur l'ensemble de ses comptes à ma soeur aînée afin qu'elle puis...

Bonjour, Créancier d'une personne décédée, il y maintenant un an. La créance ayant été établie avant son décès, je me heurte à la réponse du notai...

Bonjour, je viens d'hériter d'une personne, qui n'a aucun lien de parenté avec moi, mais que je connaissais, elle n'avait pas d'enfants et son mari es...

Bonjour, En 1994 mon mari a eu en donation partage une maison.Ma belle mère avait l'usufruit ,en 1998 ma belle mère lui a fait donation de cet usuf...

Bonjour, La mère de mon épouse, agée de 92 ans veut faire une donation par chèque àses 2 filles d'un montant de 90 000 euros par personne. N'y a ...