Bien acquit avant mariage? qu'est ce cela entend?
Résolu
Marlrika13120
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Marlrika13120 Messages postés 3 Statut Membre -
Marlrika13120 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,Je veux léguer ma résidence principale à mes 2 filles.Le terrain et le prêt pour le financement maison a été fait sous mon nom de Jeune fille en 1998 puisque je travaillais à l'époque.Je suis mariée sans contrat depuis 2007et mon mari a 5 enfants d'un précédent mariage.Le notaire à l'époque nous avait dit que le bien m'appartenait entièrement et que mon mari n'avait que la jouissance, vu que l'achat avait été fait avant le mariage.Je ne travaille plus depuis 2004, et après consultation chez ce même notaire (suite a des problèmes de santé) il s'avère que comme je ne travaille plus depuis 2004 une part reviendrait aux enfants de mon mari..Il est entendu que mon mari désire que ce bien reviennent à nos 2 filles.
La question: qu'elle part revient à ces 5 enfants si nous venions à décéder? et mon mari est il responsable de cette dette?Je vous remercie de l'aide que vous pourriez nous apporter .
La question: qu'elle part revient à ces 5 enfants si nous venions à décéder? et mon mari est il responsable de cette dette?Je vous remercie de l'aide que vous pourriez nous apporter .
A voir également:
- Bien acquit avant mariage? qu'est ce cela entend?
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Prime mariage - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Loi du mariage - Guide
1 réponse
Ce n'est pas le fait que vous travaillez ou pas qui compte, c'est le fait que c'est probablement votre mari qui paye, sur ses fonds propres, toutes les dépenses afférentes à cette maison (entretien, amélioration, taxes locales etc) ?
Si c'est le cas ses 5 premiers enfants seraient à même, si votre mari décède avant vous, de demander qu'une partie de ces sommes leur soient restituées puisqu'ils n'ont aucun droit sur votre maison mais que c'est le capital de leur père qui y a été absorbé.
Difficile d'évaluer quel en serait le montant, mais pour vous protéger et vos enfants vous avez intérêt à conserver tous les justificatifs des dépenses effectuées sur vos fonds propres, et à faire des économies afin de vous libérer de cette "récompense" le jour venu.
Si c'est le cas ses 5 premiers enfants seraient à même, si votre mari décède avant vous, de demander qu'une partie de ces sommes leur soient restituées puisqu'ils n'ont aucun droit sur votre maison mais que c'est le capital de leur père qui y a été absorbé.
Difficile d'évaluer quel en serait le montant, mais pour vous protéger et vos enfants vous avez intérêt à conserver tous les justificatifs des dépenses effectuées sur vos fonds propres, et à faire des économies afin de vous libérer de cette "récompense" le jour venu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vu les revenus de mon mari je suis exonérée de la taxe d'habitation .Et si je vends est ce que je protège mieux mes enfants? Merci pour votre aide
Si vous vendez, vous récupérez l'argent de la vente, il y aura toujours une distinction à faire entre fonds propres à l'un et à l'autre.
http://www.expert-invest.fr/tout-comprendre/juridique/succession/recompense-et-succession/