Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon post concerne les dettes (hopital) contractees par ma soeur veuve sans enfant decedee recemment : Y a t il une obligation de proceder a...

Bonjour, regarder mon message du 27 MERCI

Bonjour, Avant de détailler mon cas, je remercie d’avance les personnes qui voudront bien nous éclaircir ; Mes parents : maman 65 ans papa 58, ...

Bonjour, mon père est veuf d'une femme avec laquelle il a eu 1 fille. il y a eu succession a la mort de cette femme et ma demi-soeur a touché sa part...

Bonjour,je voudrais savoir comment se passe le partage des biens dans ce cas precis: Ma mer esr decédée et mon pere s'est remarié avec une dame qui ...

Bonjour, Mes parents viennent d etre contactés par un notaire traitant la succession d'une dame de qui ma mere s'est occupée pendant p...

Bonjour,suite à la donnation d'une maison ,je compte aller y loger comme résidence principale. quel préavis dois-je donner au locataire actuel afin d...

Bonjour, j'ai regarder un petit peu toute les discution mais aucune n allez dans la meme direction que moi . voila je vous explique , la soeur de mo...

Bonjour, Voici la situation, mes grands parents m'ont faient le don, de leurs vivant il y a de cela quelques années, d'un morceau de terrain. Sa...

Bonjour, J’ai une autre question à vous soumettre car lors de mon précédent message j’ai oublié de préciser un fait important. L’immeuble auquel j...

Bonjour, Une Canadienne décédée au Canada a légué ses biens (tous au Canada), à sa nièce (sujet britannique, fiscalement résidente en France). Quels ...

Bonjour, ma nièce a dû avoir recours à un refus de succession à la mort de son père qui avait laissé énormément de dettes. Elle a depuis d'énormes pr...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté d’acquêts. Mon mari a acheté une maison avant notre mariage, et nous vivons avec ses parent...

Bonjour, mon père était marié sous la séparation de biens, je suis son unique enfant,ma belle mère ayant également un enfant d'un premier lit. Mon p...

Bonjour, je vais l'achat d'un studio que je voudrai donner à mes petits enfants 5 et 3 ans on me dit de faire en nu propriété et en avoir l'usufr...

Bonjour, ma tante par alliance vient d'hériter d'un appartement et à certaines liquidités.Elle est fille unique,n'a pas d'héritier et ses parents son...

Bonjour, Mon père est décédé le 31 mars. Nous avons découvert une situation catastrophique : 2 comptes bancaires à découvert; de très nombreuses ...

Bonjour, Mes parents on été condamnés par le tribunal pénal à verser à la sécurité sociale pour "faute inexcusable"(indemnisation pour un accident...

Bonjour, Ma tante vient de décéder, elle est veuve et sans enfants .Elle a fait un testament pour ses neveux et nièces sur ses biens mobiliers et ban...

Bonjour, Ma mère, veuve depuis 10 ans, souhaite me vendre sa maison. Elle possède sur ce bien 3/4 en pleine propriété et 1/4 en nue propriété(du fait...

Bonjour, mes parents voudraient me donner un verger peuvent ils le faire sans demander l'avis de mes deux freres et de ma soeur merci pour vos ...

Bonjour, Mon pere est decede il y a 20 ans en nous laissant un terrain qu il avait recu de son pere .quelle est la quote part de chacun des beneficia...

Bonjour, Mes parents ont effectué une donation paratage entre mon frère et moi. Moi en 1994 afin que je puisse acheter une maison - ils m'ont don...

Bonjour, Mon père a fait donation de la nue-propriété en indivis entre mon frère et moi-même fin 2007 avec réserve d'usufruit à son profit. Comment...

Bonjour, Ma mère est décédée il ya un mois, le notaire vient de m'écrire pour me demander certains papiers. Je me pose plusieurs questions; ma m...

Bonjour, ma mere est decedee elle vivait en maison de retraite je gerais son compte ayant une procuration ayant paye l...

Bonjour, Bonjour Ma femme et moi sommes mariés et nous avons fait une donnation entre epoux. Nous avons 2 enfants majeurs. Mon pere est décédé en 20...

Bonjour, ma grand-mère décédée récemment était veuve. elle a eu 2 enfants . 1 est décedé a lui même 2 enfants en représentation . quels sont les ...

Bonjour, Mon concubin possède une maison à part égales avec sa mère suite au décès de son père. Nous envisageons d'aller y vivre et de l'agrandir a...

Bonjour, Mon père est décédé en 07/1994, il y avait une donation au dernier vivant pour ma mère. Nous sommes donc en indivision, ma mère, mon frère ...

Bonjour, Je viens sur le forum,pour avoir une explication sur une question que je me pose. Je sousigné Monsieur X déclare effectuer cette acquis...

Bonjour, Lorsque la mère est agéé de moins de 65 ans et le père de plus de 70 ans souhaitent faire un don manuel de 90000 € à 2 enfants. Quel age d...

Bonjour, J'ai eu la surprise d'apprendre lors de la signature de l'acte de vente d'un immeuble suivi d'une déclaration de succession qu'il fallait qu...

Bonjour, Ma mère s'est marié et est devenue veuve avec 4 enfants Elle s'est remariée et a eu de nouveau 4 enfants (dont moi) Ils sont propiretai...

Bonjour, J'ai reçu une "donation sarkozy" de la part de mes parents en 2005. Etant déjà marié (avant 2005) dans le cadre du régime légal de la com...

Bonjour, mon oncle, celibataire sans enfant souhaite me faire une donation de son vivant ( la somme a sa disposition = +/-150000euros) Est-ce qu...

Bonjour, Ma concubine vient de décéder accidentellement. Elle m'a nommé dans son testament déposé chez son notaire comme bénéficiaire d'une assurance...

Bonjour, Mon concubin pacsé devra t-il payer des droits de succession sur mon bien immobilier ? (résidence princpale), et ce bien lui reviendra-t-il ...

Bonjour, j'habite à l'étranger. Je suis propriétaire en France d'un studio à la montagne (residence secondaire). Nous envisageons mon mari et moi...

Bonjour, nous sommes 3 frère et soeur. Notre père veut nous donner ses biens. il a déjà fait 1 donation en pleine propriété (avance d'oierie) à l'...

Bonjour, Existe-t-il en France des avocats travaillant "en contengence" pour une succession en France d'un ayant droit habitant les USA ?