Les discussions
Dettes des parents
RésoluBonjour, Mes parents on été condamnés par le tribunal pénal à verser à la sécurité sociale pour "faute inexcusable"(indemnisation pour un accident...
Sci et succession
RésoluBonjour, Ma tante vient de décéder, elle est veuve et sans enfants .Elle a fait un testament pour ses neveux et nièces sur ses biens mobiliers et ban...
Vente bien immobilier/situation successorale
RésoluBonjour, Ma mère, veuve depuis 10 ans, souhaite me vendre sa maison. Elle possède sur ce bien 3/4 en pleine propriété et 1/4 en nue propriété(du fait...
Donation à un enfant seulement
RésoluBonjour, mes parents voudraient me donner un verger peuvent ils le faire sans demander l'avis de mes deux freres et de ma soeur merci pour vos ...
Succession pere decede
RésoluBonjour, Mon pere est decede il y a 20 ans en nous laissant un terrain qu il avait recu de son pere .quelle est la quote part de chacun des beneficia...
Récupérer une donation partage
RésoluBonjour, Mes parents ont effectué une donation paratage entre mon frère et moi. Moi en 1994 afin que je puisse acheter une maison - ils m'ont don...
Partage entre nu-proprietaires
RésoluBonjour, Mon père a fait donation de la nue-propriété en indivis entre mon frère et moi-même fin 2007 avec réserve d'usufruit à son profit. Comment...
Donation et heritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il ya un mois, le notaire vient de m'écrire pour me demander certains papiers. Je me pose plusieurs questions; ma m...
Partage
RésoluBonjour, ma mere est decedee elle vivait en maison de retraite je gerais son compte ayant une procuration ayant paye l...
Que devient ma nue-propriété si je meurt avan
RésoluBonjour, Bonjour Ma femme et moi sommes mariés et nous avons fait une donnation entre epoux. Nous avons 2 enfants majeurs. Mon pere est décédé en 20...
Nouvelles règles d'abattement fiscaux
RésoluBonjour, ma grand-mère décédée récemment était veuve. elle a eu 2 enfants . 1 est décedé a lui même 2 enfants en représentation . quels sont les ...
Pacs ou mariage pour un bien acquis avant?
Résolu/FerméBonjour, Mon concubin possède une maison à part égales avec sa mère suite au décès de son père. Nous envisageons d'aller y vivre et de l'agrandir a...
Vente de maison avec usufruit
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé en 07/1994, il y avait une donation au dernier vivant pour ma mère. Nous sommes donc en indivision, ma mère, mon frère ...
Compromis de vente
RésoluBonjour, Je viens sur le forum,pour avoir une explication sur une question que je me pose. Je sousigné Monsieur X déclare effectuer cette acquis...
Age donateurs
Résolu/FerméBonjour, Lorsque la mère est agéé de moins de 65 ans et le père de plus de 70 ans souhaitent faire un don manuel de 90000 € à 2 enfants. Quel age d...
Paiement des honoraires du notaire
RésoluBonjour, J'ai eu la surprise d'apprendre lors de la signature de l'acte de vente d'un immeuble suivi d'une déclaration de succession qu'il fallait qu...
Succession enfant de deux lits
RésoluBonjour, Ma mère s'est marié et est devenue veuve avec 4 enfants Elle s'est remariée et a eu de nouveau 4 enfants (dont moi) Ils sont propiretai...
Donation et communauté
RésoluBonjour, J'ai reçu une "donation sarkozy" de la part de mes parents en 2005. Etant déjà marié (avant 2005) dans le cadre du régime légal de la com...
Donation de son vivant
RésoluBonjour, mon oncle, celibataire sans enfant souhaite me faire une donation de son vivant ( la somme a sa disposition = +/-150000euros) Est-ce qu...
Concubin et notaire
RésoluBonjour, Ma concubine vient de décéder accidentellement. Elle m'a nommé dans son testament déposé chez son notaire comme bénéficiaire d'une assurance...
Pacs
RésoluBonjour, Mon concubin pacsé devra t-il payer des droits de succession sur mon bien immobilier ? (résidence princpale), et ce bien lui reviendra-t-il ...
Protection du conjoint
RésoluBonjour, j'habite à l'étranger. Je suis propriétaire en France d'un studio à la montagne (residence secondaire). Nous envisageons mon mari et moi...
Droits de donation
RésoluBonjour, nous sommes 3 frère et soeur. Notre père veut nous donner ses biens. il a déjà fait 1 donation en pleine propriété (avance d'oierie) à l'...
Avocats en contengence
RésoluBonjour, Existe-t-il en France des avocats travaillant "en contengence" pour une succession en France d'un ayant droit habitant les USA ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...