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Don a petit enfant et à enfant personne de 84 ans

Résolu
joellecarine Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 17:15
joellecarine Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013 - 11 sept. 2013 à 17:30
ma mère que a 84 ans souhaite faire un don de 31865 euros à ma fille et à moi
un don de 43 135 euros, sachant qu'elle m'a déjà donner il y a 7 ans
50 0000 euros, as-t-elle le droit sans que nous ayons des frais à régler
et qu'elle sont les documents à fournir aux impots pour ne pas être ennuyer.
merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
11 sept. 2013 à 17:20
Pour les montants que vous annoncez, il n'y aura pas de droits de donation à payer. Chacune d'entre vous devra déclarer le don reçu au service de l'enregistrement dont elle dépend au moyen d'un imprimé n° 2735.
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joellecarine Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2013
11 sept. 2013 à 17:30
Merci pour votre réponse si rapidement.
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