Sujet Précédent Sujet Suivant

Don a petit enfant et à enfant personne de 84 ans

Résolu
joellecarine Messages postés 2 Statut Membre -  
joellecarine Messages postés 2 Statut Membre -
ma mère que a 84 ans souhaite faire un don de 31865 euros à ma fille et à moi
un don de 43 135 euros, sachant qu'elle m'a déjà donner il y a 7 ans
50 0000 euros, as-t-elle le droit sans que nous ayons des frais à régler
et qu'elle sont les documents à fournir aux impots pour ne pas être ennuyer.
merci de votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
 
Pour les montants que vous annoncez, il n'y aura pas de droits de donation à payer. Chacune d'entre vous devra déclarer le don reçu au service de l'enregistrement dont elle dépend au moyen d'un imprimé n° 2735.
0
joellecarine Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse si rapidement.
0

Discussions similaires

CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
je veux renier mon fils
juju1972 -
sophiag -

9 réponses
Je suis sa mère, mais veux la renier
chouchouteee -
vero -

21 réponses
On envisage un placement pour notre fils
Flo -
Flo -

12 réponses