Forum Donation-Succession

Discussions résolues - Page 132

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

bridgets Donation-Succession

Conseuls succession

 Résolu

je suis veuve depuis 1 an, nous possédons une maison estimée à 200000 euros et sur des comptes joints environ 20000 euros et une voiture estimée 500 e...

7 réponses 5 mai 2013 par condorcet
piva21 Donation-Succession

Droits de succession assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d'une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi, combien les impôts vont-ils préleve...

3 réponses 4 mai 2013 par Sorgin
alzane Donation-Succession

Donation

 Résolu

bonjour, ma mère est décédé il y 7 ans donc comme il y avait une donation au dernier vivant mon père a payé les frais de succession et a tout héri...

9 réponses 4 mai 2013 par alzane
papaukraine Donation-Succession

Apostille

 Résolu

Bonjour, Puis-je faire apostiller un document, au tribunal de LIBOURNE(33) Merci

2 réponses 3 mai 2013 par Papaukraine
cocojoujou Donation-Succession

Vente maison

 Résolu

Bonjour Ma mère a été mariée en 1er noce à mon père décédé en 1977 ils avaient fait construire une maison ensemble. Ma mère au décès de mon père s'est...

4 réponses 3 mai 2013 par cocojoujou
dominous Donation-Succession

Droit

 Résolu

mon père est décédé et ma mère est héritière de la moitié des biens elle décide de vendre si nous sommes d accord pour aller vivre dans un appartement...

1 réponse 3 mai 2013 par condorcet
beat1705 Donation-Succession

Donation partage

 Résolu

Ma mère a 85 ans et est propriétaire d'une maison qu'elle occupe. Elle héberge gracieusement mon frère de 55 ans au chômage et sans argent. Depuis q...

4 réponses 2 mai 2013 par Sorgin
solene85 Donation-Succession

Dons grands-parents à enfant mineur

 Résolu

bonjour, mon fils mineur dont je suis la représentante légale, reçoit de ses grands-parents 5 à 6 fois par an, par chèque ou en espèces de petites som...

4 réponses 2 mai 2013 par solene85
Hyius Donation-Succession

Terrain payé dont quittance

 Résolu

Bonjour, j'ai une petite question concernant un terrain à construire que les parents de mon papa lui ont donné en 1979, il y a donc 34 ans. Sa maman ...

8 réponses 2 mai 2013 par Hyius
6toyen Donation-Succession

Lettre de donnation ou acte de vente

 Résolu

Bonjour à tous, A la fin des années 90, nous avons, ma femme et moi, financé l'acquisition par ma belle mère de l'appartement dans lequel elle habite...

13 réponses 1 mai 2013 par domdo76
lili 1954 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour Mon père c'est remarier il y a 45 ans et a construit une maison sur un terrain de sa femme et la maison est donc au nom de sa femme Maint...

4 réponses 30 avr. 2013 par lili 1954
berdine Donation-Succession

Donation au dernier vivant

 Résolu

Bonsoir, Pour qu'une donation soit révocable que faut-il Faire? Dans le cas d'un testament rédigé faut-il préciser par écrit la révocation de la DDV...

10 réponses 29 avr. 2013 par berdine
veropapa Donation-Succession

Regelements des droits???

 Résolu

Bonjour, lors du décés de ma grand mere, mon pere a réglé des droits de successions, en 2003 lui vient de deceder, dois je repayer des droits sur le...

10 réponses 29 avr. 2013 par ventose
dfhenry Donation-Succession

Donation sous seing privé?

 Résolu

Ma mère est atteinte d'alzeimer à un stade léger et est placée en maison de retraite définitivement, car je ne pouvais plus m'occuper d'elle en habita...

6 réponses 28 avr. 2013 par rio loco
niphiloup Donation-Succession

Donnation partage

 Résolu

bonjour, ma grand mère a fait antérieurement une donation partage entre ses enfants avec réserve d'usufruit sur chaque bien. Mon oncle peut bénéfic...

1 réponse 28 avr. 2013 par Sorgin
berdine Donation-Succession

Testament olographe

 Résolu

Bonsoir, Merci de me donner quelques informations concernant le testament olographe. Est - ce la date doit être écrite en chiffres et en lettres ? ...

2 réponses 27 avr. 2013 par berdine
trumpet10 Donation-Succession

Exonération après 80 ans

 Résolu

Ma mère (agée désormais de 80 ans révolus) voudrait me donner 60 000 euros à l'occasion d'un achat immobilier me concernant. D'autre part, elle voudr...

1 réponse 27 avr. 2013 par Sorgin
thoms72 Donation-Succession

Dettes

 Résolu

J'ai la dette d'un monsieur qui est mort depuis 2007, mais n'a pas laissé d'héritier. Un curateur vient d'etre nommé pour ses biens. a t-il (curateur...

2 réponses 27 avr. 2013 par thoms72
berdine Donation-Succession

Droit de succession

 Résolu

Bonjour, Il y a 15 mois ma belle mère décédée. Mon père a suivi à son tour 5 mois plus tard. Remarié sous le régime de la communauté, il a fais const...

4 réponses 27 avr. 2013 par berdine
zoom35 Donation-Succession

Donation partage

 Résolu

bonjour, ayant herite de ma mere une maison en donation partage que ma grand mere lui a faite ,ma grand mere etant decede je souhaiterai savoir si ...

6 réponses 27 avr. 2013 par zoom35
doudous1 Donation-Succession

Donation tante-nièce

 Résolu

ma tante, la soeur de mon père a fait un testament en ma faveur, lors du décès récent de son époux, son notaire lui aurait dit qu'il n'y avait plus 60...

1 réponse 26 avr. 2013 par condorcet
CGHCGHCGHCGCHCHC Donation-Succession

Don manuel

 Résolu

Bonjour, Un de mes deux enfants me réclament une aide (de 30000 € ),pour l'achat d'une maison, qui n'aura peut-être lieu que lorsque j'aurai att...

9 réponses 26 avr. 2013 par Sorgin
101159 Donation-Succession

Renseignement droits

 Résolu

Bonsoir Mon beau pére âgé de 90 ans souhaite faire des donations à ses petits enfants. Qu'elles sont ses possibilités légales SVP Merci M.ml

1 réponse 24 avr. 2013 par Sorgin
Niketa Donation-Succession

Donation manuelle ou donation partage

 Résolu

Bonjour J'ai plusieurs questions concernant un don que nous voulons faire à nos enfants: Nous voulons donner 50000€ à notre fils qui vit et trav...

5 réponses 24 avr. 2013 par Niketa
-Duff Donation-Succession

Taxe habitation suite décès

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée en octobre 2012. Sa maison est donc depuis en vente chez un notaire. Récemment, j'ai reçu une mise en demeure me dis...

3 réponses 24 avr. 2013 par rio loco
miche7 Donation-Succession

Frais de succession

 Résolu

Bonjour, Je viens de perdre ma maman il reste une succesion immobiliere qui a été estimé a environ 50000 €. Nous étions une famille de 4 Mon papa et...

5 réponses 23 avr. 2013 par domdo76
nicole08bleu Donation-Succession

Usufruit

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2012. Il y a une donation au dernier vivant, ma mère a 87 ans et nous sommes 3 filles. Ma mère a choisi 1/4 ...

3 réponses 22 avr. 2013 par nicole08bleu
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Usufruit successif

 Résolu

Bonjour à tous en 2008, après le décès de son épouse , mon fils avait opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit . son épouse avait reçu...

1 réponse 21 avr. 2013 par condorcet
COLODANE Donation-Succession

Droit d'usage et d'habitation

 Résolu

Bonjour, Est-il possible de faire établir par voie de testaments mutuels une convention viagère de droit d'usage et d'habitation entre 2 copropriétai...

2 réponses 21 avr. 2013 par COLODANE
bousofoyre Donation-Succession

Succession depuis 1986

 Résolu

J'ai rencontré le notaire , pour la succession de ma grand mère décédé en 1986. Il me dit: - que le généalogiste ne trouve pas certains héritiers .....

4 réponses 18 avr. 2013 par bousofoyre
reroland Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour' Nous souhaiterions faire donation avec réserves d'usufruit a nos 3 enfants. Nous possédons en communauté une maison, et Mme est propriétaire...

8 réponses 18 avr. 2013 par Cfc
DUGE44 Donation-Succession

Liquidités suite à décès

 Résolu

Bonjour, J'ai perdu mon papa le mois dernier. Son patrimoine est constitué : d'une maison construite en commun avec ma maman (ils étaient mariés s...

1 réponse 18 avr. 2013 par rio loco
pounet76 Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre de la succésion sur une assurance vie contractée après 2000 et après 70 ans, l'abattement de 30500€ s'applique t'il sur chaque...

3 réponses 18 avr. 2013 par domdo76
64100vero Donation-Succession

Donation-succession

 Résolu

bonjour ma mere etant decedee le 27 mars j ai pris contact avec un notaire car une caisse de retraite s est apercue de pensions impayees depuis 2009 m...

1 réponse 18 avr. 2013 par condorcet
Résultats 6551 - 6600 sur un total de 9 498