Les discussions
Paiement frais de donation par le donateur
RésoluBonjour, ma tante me fait une donation en argent que je vais déclarer sur le formulaire n° 2735 "Déclaration de don manuel". Cependant il n'y a pas de...
Succession
RésoluBonjour Mon père c'est remarier il y a 45 ans et a construit une maison sur un terrain de sa femme et la maison est donc au nom de sa femme Maint...
Plafond d'une donation a un enfant
RésoluQuel est le plafond pour une donation a un enfant? Pendant combien de temps faut-il attendre avant une prochaine?
Double donation pour eviter une plus value immobiliere
RésoluPeut-on faire une donation entre enfants et parents puis parents et enfants pour eviter la taxation sur la plus value immobiliere: Example: je veux v...
Donation au dernier vivant
RésoluBonsoir, Pour qu'une donation soit révocable que faut-il Faire? Dans le cas d'un testament rédigé faut-il préciser par écrit la révocation de la DDV...
Regelements des droits???
RésoluBonjour, lors du décés de ma grand mere, mon pere a réglé des droits de successions, en 2003 lui vient de deceder, dois je repayer des droits sur le...
Donation sous seing privé?
RésoluMa mère est atteinte d'alzeimer à un stade léger et est placée en maison de retraite définitivement, car je ne pouvais plus m'occuper d'elle en habita...
Re-evaluation du prix de location de terre agricole
RésoluBonjour; mes parents viennent de me faire donation de 12ha de terres agricoles , qui ont toujours été mis en location du temps de mes grand parents e...
Donnation partage
Résolubonjour, ma grand mère a fait antérieurement une donation partage entre ses enfants avec réserve d'usufruit sur chaque bien. Mon oncle peut bénéfic...
Testament olographe
RésoluBonsoir, Merci de me donner quelques informations concernant le testament olographe. Est - ce la date doit être écrite en chiffres et en lettres ? ...
Exonération après 80 ans
RésoluMa mère (agée désormais de 80 ans révolus) voudrait me donner 60 000 euros à l'occasion d'un achat immobilier me concernant. D'autre part, elle voudr...
Enfant décédé - cohabitation - succession
RésoluBonjour, Le moment est venu de régler la succession de mon fils (40 ans célibataire sans enfant) laissant pour héritiers sa mère (d'avec laquelle je ...
Dettes
RésoluJ'ai la dette d'un monsieur qui est mort depuis 2007, mais n'a pas laissé d'héritier. Un curateur vient d'etre nommé pour ses biens. a t-il (curateur...
Droit de succession
RésoluBonjour, Il y a 15 mois ma belle mère décédée. Mon père a suivi à son tour 5 mois plus tard. Remarié sous le régime de la communauté, il a fais const...
Donation résidence secondaire et résidence principale
RésoluBonjour Il est vraisemblable que je vais recevoir en donation (nue propriété, mes parents en gardant l'usufruit) la résidence secondaire de mes par...
Donation partage
Résolubonjour, ayant herite de ma mere une maison en donation partage que ma grand mere lui a faite ,ma grand mere etant decede je souhaiterai savoir si ...
Donation tante-nièce
Résoluma tante, la soeur de mon père a fait un testament en ma faveur, lors du décès récent de son époux, son notaire lui aurait dit qu'il n'y avait plus 60...
Testament peut-il transformer avance hoirie en donation partage?
RésoluBonjour, Mon problème est le suivant : mes parents sont tous deux décédés en très peu de temps et le notaire est entrain de régler la succession. ...
Don manuel
RésoluBonjour, Un de mes deux enfants me réclament une aide (de 30000 € ),pour l'achat d'une maison, qui n'aura peut-être lieu que lorsque j'aurai att...
Comment récuperer document de mon défunt père
Résolumon père décédé le 19.02.2013 à aix en provence (***Adresse supprimée par la modération***) et enterré à aix en provence , tout ses documents ont été...
Renseignement droits
RésoluBonsoir Mon beau pére âgé de 90 ans souhaite faire des donations à ses petits enfants. Qu'elles sont ses possibilités légales SVP Merci M.ml
Donation manuelle ou donation partage
RésoluBonjour J'ai plusieurs questions concernant un don que nous voulons faire à nos enfants: Nous voulons donner 50000€ à notre fils qui vit et trav...
Taxe habitation suite décès
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en octobre 2012. Sa maison est donc depuis en vente chez un notaire. Récemment, j'ai reçu une mise en demeure me dis...
Assurance vie cnp par la banque postale
RésoluLors de la succession d'un parent la banque postale s'est trompée sur le montant que nous avons touché sur une assurance vie CNP (elle nous a octroyé...
Frais de succession
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma maman il reste une succesion immobiliere qui a été estimé a environ 50000 €. Nous étions une famille de 4 Mon papa et...
Choix entre usufruit et 3/4 en usufruit+1/4 en pleine propriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Nous sommes deux filles, dont une d'un premier mariage. L'héritage porte essentiellement sur la maison dont ils étaie...
Pas de document signé lors du deces de mon pere: est-ce normal ?
RésoluBonjour, Mon pere est décédé il y a 2 ans, ma mere est encore vivante, ils etaient marié sans contrat. C'est mon frere qui s'est occupé de toute l...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé en avril 2012. Il y a une donation au dernier vivant, ma mère a 87 ans et nous sommes 3 filles. Ma mère a choisi 1/4 ...
Usufruit successif
RésoluBonjour à tous en 2008, après le décès de son épouse , mon fils avait opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit . son épouse avait reçu...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour, Est-il possible de faire établir par voie de testaments mutuels une convention viagère de droit d'usage et d'habitation entre 2 copropriétai...
Succession depuis 1986
RésoluJ'ai rencontré le notaire , pour la succession de ma grand mère décédé en 1986. Il me dit: - que le généalogiste ne trouve pas certains héritiers .....
Renseignement sur un cas de tontine spécial
RésoluBonjour. UNE personne de 65ans sans conjoint ni descendance et propriétaire intégral d'un bien dont il ne peu jouir seul. peut il signer un acte de t...
Donation
RésoluBonjour' Nous souhaiterions faire donation avec réserves d'usufruit a nos 3 enfants. Nous possédons en communauté une maison, et Mme est propriétaire...
Liquidités suite à décès
RésoluBonjour, J'ai perdu mon papa le mois dernier. Son patrimoine est constitué : d'une maison construite en commun avec ma maman (ils étaient mariés s...
Assurance vie
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succésion sur une assurance vie contractée après 2000 et après 70 ans, l'abattement de 30500€ s'applique t'il sur chaque...
Donation-succession
Résolubonjour ma mere etant decedee le 27 mars j ai pris contact avec un notaire car une caisse de retraite s est apercue de pensions impayees depuis 2009 m...
Aliénation d'un terrain donné en avance sur hoirie
RésoluBonjour, J'ai reçu, en avance sur hoirie, un terrain en 1982 évalué à l'époque à 20 000 francs avec une partie constructible (240 m2 au plan d'occup...
Donations pour deux petits enfants mineurs
RésoluJe désire effectuer une donation-succession à deux de mes petits enfants mineurs (4 et 7 ans ) Dans cette optique, je voudrais savoir s'il est possi...
Vente en indivision
RésoluBonjour, Histoire compliquée !!! Nous souhaitons acheter une maison qui est à l'abandon depuis plusieurs années, mais qui est surveillée par un ...
Comment limiter l'impôt successoral
RésoluBonjour : l'oncle de mon épouse, veuf et sans enfant, ni frère ou autre parent, veut organiser sa succession en faveur de sa seule et unique nièce ; i...
Problèmes avec les gestionnaires de patrimoine indépendant
Résolubonjour ! Dans le cadre de la rédaction de mon mémoire sur l'optimisation successorale, je me pose plusieurs questions : - le métier de gestionn...
Abus de faiblesse ou de de confiance
RésoluBonjour,j'aimerais savoir les démarches à suivre pour un abus de faiblesse et de confiance d'une personne vulnérable
Chèque post mortème
RésoluJ'ai reçu, dernièrement, un chèque pour le règlement du recours collectif concernant la tempête de verglas de janvier 1998. Ce chèque a été émis pour...
Donation et couple pacsé
RésoluBonjour, ma partenaire, nous sommes pacsés, va recevoir en donation un terrain de sa grand-mère sur lequel nous désirons y construire une maison. ...
Argent chez le notaire
RésoluBonjour Maman décédée fin janvier 2013, elle avait de l'argent à la banque 2 livrets plus un compte chèques Le lendemain de son décès, je suis all...
Chèque antidaté apres deces
RésoluBonjour, Soupçonnant ma soeur peut être à tort d avoir fait un chèque antidaté pour son compte après le décès de notre mère, je voudrais savoir si...
Calcul de l'usufruit
RésoluUn grand père de 75 ans et une grand mère de 69 ans veulent donner la nue propriété d'un appartement, bien commun, à leur petit fils et s'en réserver...
Succession entre belle mère et enfants d'un 1er lit
RésoluBonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens il avait 3 enfants d'un premier mariage, nous avions un fi...
Degre parente
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaître le degré de parenté entre mon oncle et la fille du fils de son cousin germain. Merci par avance
Sort du conjoint survivant en l'absence de descendants
RésoluBonjour, Je me pose une question quant à la vocation successorale du conjoint survivant. En supposant que le conjoint défunt n'ai pas de descendan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...