Les discussions
Argent chez le notaire
RésoluBonjour Maman décédée fin janvier 2013, elle avait de l'argent à la banque 2 livrets plus un compte chèques Le lendemain de son décès, je suis all...
Chèque antidaté apres deces
RésoluBonjour, Soupçonnant ma soeur peut être à tort d avoir fait un chèque antidaté pour son compte après le décès de notre mère, je voudrais savoir si...
Calcul de l'usufruit
RésoluUn grand père de 75 ans et une grand mère de 69 ans veulent donner la nue propriété d'un appartement, bien commun, à leur petit fils et s'en réserver...
Succession entre belle mère et enfants d'un 1er lit
RésoluBonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens il avait 3 enfants d'un premier mariage, nous avions un fi...
Degre parente
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaître le degré de parenté entre mon oncle et la fille du fils de son cousin germain. Merci par avance
Sort du conjoint survivant en l'absence de descendants
RésoluBonjour, Je me pose une question quant à la vocation successorale du conjoint survivant. En supposant que le conjoint défunt n'ai pas de descendan...
Droit de succession conjoint survivant
RésoluMon mari vient de décéder le 4 avril 2013, nous avions une donation entre époux. Nous étions propriétaires de notre résidence principale, notre seul b...
Droits à payer pour assurance vie
RésoluBonjour, Mon fils ayant hérité de 50% de l'assurance vie de sa grand-mère, et sa part s'élevant à 35000€ versés après les 70 ans de cette grand-mère,...
Obligation d'acheter la part de ma soeur?
RésoluNous avons une propriete actuellement partagee entre ma mere (50%), ma soeur (25%) et moi (25%). Dans l'eventualite du deces de ma mere, si je compren...
Succession suite au décès de ma mère, mon père déjà décédé
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire le prix d'un acte de notoriété s'il vous plait. Avec tous mes remerciements
Achat après vente bien reçu en donation
RésoluBonjour, nous avons reçu en avance de succession une maison que nous avons complètement réhabilitée (95000 de travaux), puis vendue pour 135000, donc ...
Achat appartement en succession
RésoluBonjour, Je suis intéressée par l'achat d'un appartement dont la propriétaire célibataire sans enfants vient de décéder en ayant fait un testament e...
Remariage
Résolubonjour Ma maman veuve se remarie avec un homme sans enfant. si il ne font pas de contrat de mariage comment se passe l'héritage pour les enfants de ...
Vente d'un bien avant le décès des usufruitiers
RésoluBonjour, mes parents ont acheté un bien immobilier , ont fait un démembrement de propriété , une donation à ma soeur et moi et , ils ont gardé l' us...
Droits de succession
RésoluBonjour, Notre père est décédé le 18 Décembre dernier, il était veuf depuis 1993 et maman lui avait fait donation de la maison dans laquelle ils habi...
Quelle solution pour mon inquiètude
Résolu/Ferméj'habite avec ma mère qui est propriétaire de la maison. Au décès de mon père ma mère a fait les partages entre mon frère et moi et je suis devenue nu...
Renonciation temporaire à usufruit avec reprise et droit d'occup
RésoluBonjour, La situation suivante se présente : Une Veuve a fait donation à sa fille (mariée) d'un terrain bâti d'une villa. La donataire occupe cette...
Vente d une maison
Résolumaison vendue il y aura 1 an le 3 Mai ,et je n ai toujours pas vu mon argent.....alors que le notaire de la partie adverse ,le jour de la signature de...
Legataire universel
RésoluBonjour, Mon compagnon a rédigé un testament dans lequel il me lègue ses biens et il précise "pour l'heure et à l'avenir". Il est décédé. Ais-je dro...
Succession immobilière droit du deuxième conjoint.
RésoluBonsoir, mon père est décédé en juillet 2012. Il s'était remarié, (sans contrat de mariage), après le décès de notre mère en 1981. Sa deuxième femme...
Assurance vie et donation
RésoluBonjour, est-ce qu'une personne détentrice d'une assurance vie peut faire une donation au profit de ses petits enfants? Est-ce que cette personne do...
Rachat de parts de nue-propriété
RésoluBonjour J'ai hérité des 3/4 de l'usufruit de la maison de ma femme et un quart de la nue-propriété et j'ai 63 ans. Je désire racheter les 3/4 rest...
Negligence presumee d'un notaire
Résoluje suis héritier d'un cousin décédé en 2001; le notaire chargé de la succession a délégué un généalogiste pour retrouver tous les héritiers? J'en fait...
Heritage
Résolumon pere est décede, ma soeur, veut prendre la voiture de notre pere, pour demenager, des affaires, la voiture est neuve, elle n est pas bonne conduct...
Conseil pour reprise d'une maison après succesion
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir quelques conseils car j'ai le projet de déménager pour reprendre une maison suite à une succession. En quelques lignes v...
Déclaration de succession et assurance-vie
RésoluBonjour, Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage en 1984, dois-je déclarer mes contrats d'assurance-v...
Frais
RésoluMon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50% pour un e...
Succession
Résolumon beau frère vend sa maison et+terrain+mobilier à son voisin en viager il n'a plus d'héritier directe, il lui reste 2 frères et 2 soeurs. Pendant ...
Contestation de testament (canada)
RésoluBonjour, j'aimerais avoir une opinion sur le fait suivant. Ma soeur a obtenu la garde de ma soeur cadette atteinte d'Alzeimer au mois je juin 2010 ave...
Financement d'une maison par donation
RésoluBonjour, je pourais acheter une maison. Nous avons la moitier et ma mère, qui habite en Suisse pourais donner le rest en form de don qui va être ded...
Donation mère fille
Résoluma mère a 87 ans et vit définitivement en epadh qui est sa résidence principale, elle souhaite me donner étant fille unique, la vente soit 200000€. le...
Transmettre de son vivant avec un minimum de frais
RésoluBonjour, mon épouse vient de décéder et je viens de toucher une belle somme d'argent. n'ayant pas de gros besoin et déjà une maison je ne sais pas ...
Protection de mineur
RésoluBonjour, A la suite du décès de mon fils, ma petite fille a reçu une somme d'argent assez conséquente, qui est bloquée jusqu'à sa majorité c'est à ...
Frais relatifs à maison
RésoluBonjour, Mon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50...
Rachat de parts entre heritiers
RésoluBonjour, mon pere est decedé nous sommes trois filles l heritage est partagé en trois si je rachete la part de ma soeur je me retrouve avec les 2/...
Mon oncle a decider de ne mettre que ma soeur sur son testament!
Résolupar inadvertence l une de mes soeurs a su qu il avait ecrit sur son testament l une de nos soeurs dont il nous a desheriter a son profit a t il le dro...
Héritage après "donnation"
RésoluBonjour, Ma belle mère possède une donnation de son défin mari. Je possede aussi une dannation de mon défin mari. j'ai trois enfants de mon mariage,...
Usufruit actif financier et bien immobilier
RésoluBonjour, je reprends le fil conducteur,ma mére décéde en 1992,mon pére a l'usufruit de toute sa succession y compris l'actif financier.il se remarie...
Succession et testament quel délais
RésoluBonjour, la mère de mon mari vient de décéder. Mon mari etait en froid avec elle, nous avons malgré tout été prévenu de son décès. Nous savons qu'un t...
Succession et mobilier
Résolupour une succession, les 5% rajoutés à l'actif peuvent -ils être remplacés par un inventaire du mobilier, sachant que l'appartement dont nous héritons...
Assurance automobile
RésoluBonjour, le papa de mes enfants est décédé en novembre dernier, nous étions séparés depuis 3 ans et possédait une voiture et une moto, je vais deman...
Pension réversion et pension orphelin
Résolubonjour, mes enfants ont perdu leur papa en novembre dernier, nous étions séparés depuis 3 ans, je me retrouve face à toute la paperasse française ! ...
Abattement de 100'000 €
RésoluBonjour J'aimerais savoir si l'abattement de 100'000 € concerne le couple de mes parents ou 100'000 € pour chacun deux soit 200'000 € Merci de me re...
Donation suivie d'une succession
RésoluBonjour à tous, Voici les informations sur une donation - donateurs: 1 couple marié 62 ans et 64 ans - donataires: 2 enfants dont un a 3 enfant...
Succession
RésoluBonjour, je suis veuf depuis 1976 et en 2006 MA FILLE A HERITER DE LA PART D HERITAGE DE SON PERE LORSQUE SON GRAND PERE est dcd.j etais marie so...
Pouvoir pour vente maison
RésoluBonjour, Mon beau-père étant propriétaire d'une maison et étant placé dans une maison de retraite a mis en vente sa maison. Ses enfants étant décédés...
Recel de communauté
RésoluBonjour, Mon père est décédé en septembre dernier. Mes parents ont divorcé il y a très longtemps et mon père s'est remarié, il y a 34 ans, sous le ...
Héritage
Résolu67 ans. 2 enf. prop.1 appt.je désire qu'après mon décès les 2/3 de l'héritage revienne à mon fils aîné "legataire Universel" et 1/3 pr le 2° fils avec...
Comte bancaire défunt
RésoluBonjour, je souhaite que vous m'expliquiez les droits qu'ont les enfants du défunt et les droits de son conjoint survivant en pourcentage sur les co...
Qu'est-ce qu'une attestation immobilière?
RésoluBonsoir à tous, Mon frère et moi, nus propriétaires, nous avons réclamé le remboursement des taxes foncières au notaire qui est chargé de la succe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...