Forum Donation-Succession

mon père est décédé et ma mère est héritière de la moitié des biens elle décide de vendre si nous sommes d accord pour aller vivre dans un appartement...

Ma mère a 85 ans et est propriétaire d'une maison qu'elle occupe. Elle héberge gracieusement mon frère de 55 ans au chômage et sans argent. Depuis q...

bonjour, mon fils mineur dont je suis la représentante légale, reçoit de ses grands-parents 5 à 6 fois par an, par chèque ou en espèces de petites som...

Bonjour, La mère de mon mari est décédée en mars. Ils sont 2 enfants + 1 second mari. Nous venons de recevoir un courrier du notaire, avec un testam...

Bonjour, j'ai une petite question concernant un terrain à construire que les parents de mon papa lui ont donné en 1979, il y a donc 34 ans. Sa maman ...

Bonjour à tous, A la fin des années 90, nous avons, ma femme et moi, financé l'acquisition par ma belle mère de l'appartement dans lequel elle habite...

Bonjour, ma tante me fait une donation en argent que je vais déclarer sur le formulaire n° 2735 "Déclaration de don manuel". Cependant il n'y a pas de...

Bonjour Mon père c'est remarier il y a 45 ans et a construit une maison sur un terrain de sa femme et la maison est donc au nom de sa femme Maint...

Quel est le plafond pour une donation a un enfant? Pendant combien de temps faut-il attendre avant une prochaine?

Peut-on faire une donation entre enfants et parents puis parents et enfants pour eviter la taxation sur la plus value immobiliere: Example: je veux v...

Bonsoir, Pour qu'une donation soit révocable que faut-il Faire? Dans le cas d'un testament rédigé faut-il préciser par écrit la révocation de la DDV...

Bonjour, lors du décés de ma grand mere, mon pere a réglé des droits de successions, en 2003 lui vient de deceder, dois je repayer des droits sur le...

Ma mère est atteinte d'alzeimer à un stade léger et est placée en maison de retraite définitivement, car je ne pouvais plus m'occuper d'elle en habita...

Bonjour; mes parents viennent de me faire donation de 12ha de terres agricoles , qui ont toujours été mis en location du temps de mes grand parents e...

bonjour, ma grand mère a fait antérieurement une donation partage entre ses enfants avec réserve d'usufruit sur chaque bien. Mon oncle peut bénéfic...

Bonsoir, Merci de me donner quelques informations concernant le testament olographe. Est - ce la date doit être écrite en chiffres et en lettres ? ...

Ma mère (agée désormais de 80 ans révolus) voudrait me donner 60 000 euros à l'occasion d'un achat immobilier me concernant. D'autre part, elle voudr...

Bonjour, Le moment est venu de régler la succession de mon fils (40 ans célibataire sans enfant) laissant pour héritiers sa mère (d'avec laquelle je ...

J'ai la dette d'un monsieur qui est mort depuis 2007, mais n'a pas laissé d'héritier. Un curateur vient d'etre nommé pour ses biens. a t-il (curateur...

Bonjour, Il y a 15 mois ma belle mère décédée. Mon père a suivi à son tour 5 mois plus tard. Remarié sous le régime de la communauté, il a fais const...

Bonjour Il est vraisemblable que je vais recevoir en donation (nue propriété, mes parents en gardant l'usufruit) la résidence secondaire de mes par...

bonjour, ayant herite de ma mere une maison en donation partage que ma grand mere lui a faite ,ma grand mere etant decede je souhaiterai savoir si ...

ma tante, la soeur de mon père a fait un testament en ma faveur, lors du décès récent de son époux, son notaire lui aurait dit qu'il n'y avait plus 60...

Bonjour, Mon problème est le suivant : mes parents sont tous deux décédés en très peu de temps et le notaire est entrain de régler la succession. ...

Bonjour, Un de mes deux enfants me réclament une aide (de 30000 € ),pour l'achat d'une maison, qui n'aura peut-être lieu que lorsque j'aurai att...

mon père décédé le 19.02.2013 à aix en provence (***Adresse supprimée par la modération***) et enterré à aix en provence , tout ses documents ont été...

Bonsoir Mon beau pére âgé de 90 ans souhaite faire des donations à ses petits enfants. Qu'elles sont ses possibilités légales SVP Merci M.ml

Bonjour J'ai plusieurs questions concernant un don que nous voulons faire à nos enfants: Nous voulons donner 50000€ à notre fils qui vit et trav...

Bonjour, Ma mère est décédée en octobre 2012. Sa maison est donc depuis en vente chez un notaire. Récemment, j'ai reçu une mise en demeure me dis...

Lors de la succession d'un parent la banque postale s'est trompée sur le montant que nous avons touché sur une assurance vie CNP (elle nous a octroyé...

Bonjour, Je viens de perdre ma maman il reste une succesion immobiliere qui a été estimé a environ 50000 €. Nous étions une famille de 4 Mon papa et...

Bonjour, Mon père est décédé. Nous sommes deux filles, dont une d'un premier mariage. L'héritage porte essentiellement sur la maison dont ils étaie...

Bonjour, Mon pere est décédé il y a 2 ans, ma mere est encore vivante, ils etaient marié sans contrat. C'est mon frere qui s'est occupé de toute l...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2012. Il y a une donation au dernier vivant, ma mère a 87 ans et nous sommes 3 filles. Ma mère a choisi 1/4 ...

Bonjour à tous en 2008, après le décès de son épouse , mon fils avait opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit . son épouse avait reçu...

Bonjour, Est-il possible de faire établir par voie de testaments mutuels une convention viagère de droit d'usage et d'habitation entre 2 copropriétai...

J'ai rencontré le notaire , pour la succession de ma grand mère décédé en 1986. Il me dit: - que le généalogiste ne trouve pas certains héritiers .....

Bonjour. UNE personne de 65ans sans conjoint ni descendance et propriétaire intégral d'un bien dont il ne peu jouir seul. peut il signer un acte de t...

Bonjour' Nous souhaiterions faire donation avec réserves d'usufruit a nos 3 enfants. Nous possédons en communauté une maison, et Mme est propriétaire...

Bonjour, J'ai perdu mon papa le mois dernier. Son patrimoine est constitué : d'une maison construite en commun avec ma maman (ils étaient mariés s...

Bonjour, Dans le cadre de la succésion sur une assurance vie contractée après 2000 et après 70 ans, l'abattement de 30500€ s'applique t'il sur chaque...

bonjour ma mere etant decedee le 27 mars j ai pris contact avec un notaire car une caisse de retraite s est apercue de pensions impayees depuis 2009 m...

Bonjour, J'ai reçu, en avance sur hoirie, un terrain en 1982 évalué à l'époque à 20 000 francs avec une partie constructible (240 m2 au plan d'occup...

Je désire effectuer une donation-succession à deux de mes petits enfants mineurs (4 et 7 ans ) Dans cette optique, je voudrais savoir s'il est possi...

Bonjour, Histoire compliquée !!! Nous souhaitons acheter une maison qui est à l'abandon depuis plusieurs années, mais qui est surveillée par un ...

Bonjour : l'oncle de mon épouse, veuf et sans enfant, ni frère ou autre parent, veut organiser sa succession en faveur de sa seule et unique nièce ; i...

bonjour ! Dans le cadre de la rédaction de mon mémoire sur l'optimisation successorale, je me pose plusieurs questions : - le métier de gestionn...

Bonjour,j'aimerais savoir les démarches à suivre pour un abus de faiblesse et de confiance d'une personne vulnérable

J'ai reçu, dernièrement, un chèque pour le règlement du recours collectif concernant la tempête de verglas de janvier 1998. Ce chèque a été émis pour...

Bonjour, ma partenaire, nous sommes pacsés, va recevoir en donation un terrain de sa grand-mère sur lequel nous désirons y construire une maison. ...