Succession
Résolu
gwenicoty
Messages postés
4
Statut
Membre
-
gwenicoty Messages postés 4 Statut Membre -
gwenicoty Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère est décéder en 1999, mon père est décédé à son tour cette année en laissant un lourd passif sachant qu ils possédaient une maison.
Donc selon les renseignement que j ai pu recueillir nous sommes les héritiers du bien ( 5 enfants ) sauf que vu le passif de mon père étant très élever nous refusons la succession du père pouvons nous accepter notre mère
d'après une info que l'on m'a dit si il étaient marié sous le régime de la communauté les dettes sont commune même en cas de décès
Est-ce exact ou non ?
Ma mère est décéder en 1999, mon père est décédé à son tour cette année en laissant un lourd passif sachant qu ils possédaient une maison.
Donc selon les renseignement que j ai pu recueillir nous sommes les héritiers du bien ( 5 enfants ) sauf que vu le passif de mon père étant très élever nous refusons la succession du père pouvons nous accepter notre mère
d'après une info que l'on m'a dit si il étaient marié sous le régime de la communauté les dettes sont commune même en cas de décès
Est-ce exact ou non ?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour
Vous voulez dire que depuis 1999, la succession de votre mère n'a pas été faite ?!
d'après une info que l'on m'a dit si il étaient marié sous le régime de la communauté les dettes sont commune même en cas de décès
en gros c'est cela, mais les successions vont se régler dans l'ordre des décès, en premier celle de votre mère avec l'actif et le passif au jour de son décès (pas une mince affaire) et après celle de votre père avec son passif et son actif au jour de son décès.
c'est donc un sacré calcul à faire
cdlt
Vous voulez dire que depuis 1999, la succession de votre mère n'a pas été faite ?!
d'après une info que l'on m'a dit si il étaient marié sous le régime de la communauté les dettes sont commune même en cas de décès
en gros c'est cela, mais les successions vont se régler dans l'ordre des décès, en premier celle de votre mère avec l'actif et le passif au jour de son décès (pas une mince affaire) et après celle de votre père avec son passif et son actif au jour de son décès.
c'est donc un sacré calcul à faire
cdlt
Vous pouvez accepter la succession de votre mère et renoncer à celle de votre père. L'inverse est vrai également.
De même que vous pouvez accepter les deux ou refuser les deux.
Pourquoi avez vous attendu si longtemps pour régler la succession de votre mère ?
S'agissant de votre mère, vous n'aurez plus de déclaration de succession à déposer, celle ci étant prescrite fiscalement.
Le calcul de l'actif net de succession sera cependant à faire pour voir ce qui revient à chaque enfant et ce qui revient à votre père.
De même que vous pouvez accepter les deux ou refuser les deux.
Pourquoi avez vous attendu si longtemps pour régler la succession de votre mère ?
S'agissant de votre mère, vous n'aurez plus de déclaration de succession à déposer, celle ci étant prescrite fiscalement.
Le calcul de l'actif net de succession sera cependant à faire pour voir ce qui revient à chaque enfant et ce qui revient à votre père.
merci pour vos réponse
Oui depuis 1999 la succession de ma mère n'a pas été faite nous avons laissé la maison a notre papa ( usufruit ) il y avait deux frere et soeur mineur
Donc si on prend pour exemple un bien a 100 000,00 diviser en deux
50 000 du pere 50 000 de la mere
si on refuse le pere mais que l on accepte la mere cela fait 50 000 diviser par 5 - frais de notaire
Oui depuis 1999 la succession de ma mère n'a pas été faite nous avons laissé la maison a notre papa ( usufruit ) il y avait deux frere et soeur mineur
Donc si on prend pour exemple un bien a 100 000,00 diviser en deux
50 000 du pere 50 000 de la mere
si on refuse le pere mais que l on accepte la mere cela fait 50 000 diviser par 5 - frais de notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...