Frais de notaire pour une donation entre époux
Résolu
lililaforge
Messages postés
3
Statut
Membre
-
lililaforge Messages postés 3 Statut Membre -
lililaforge Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon notaire me demande 365.19€ de frais pour une donation entre époux que nous allons faire mon mari et moi. Or je suis allée consulter sur internet et là on m'indique 139.93€ (montant mis à jour d'août 2103). Je signale d'autre part qu'en 2005 nous avions déjà fait une donation entre époux, nous voulons maintenant la modifier, à l'époque notre notaire nous avait demandé 137.93€. Est-ce normal une telle différence de tarif ?
Merci à la personne qui pourra m'informer.
Cordialement
lililaforge
Mon notaire me demande 365.19€ de frais pour une donation entre époux que nous allons faire mon mari et moi. Or je suis allée consulter sur internet et là on m'indique 139.93€ (montant mis à jour d'août 2103). Je signale d'autre part qu'en 2005 nous avions déjà fait une donation entre époux, nous voulons maintenant la modifier, à l'époque notre notaire nous avait demandé 137.93€. Est-ce normal une telle différence de tarif ?
Merci à la personne qui pourra m'informer.
Cordialement
lililaforge
A voir également:
- Frais de notaire pour une donation entre époux
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
5 réponses
Merci pour votre éclairage, j'ignorais que le tarif était en fonction du nombre de pages.
Cordialement
lililaforge
Cordialement
lililaforge
Tout le tarif n'est pas en fonction du nombre de page mais les copies authentiques qui vous sont délivrés ont un coût par page (la bagatelle d'un peu plus d'un euro par page). Donc entre une donation entre époux de 3 pages et une de 10 pages, on arrive vite à une différence de 10 €.
Bonjour. Pour ce qui est du prix, tout dépend de ce que vous faites exactement.Environ 300 euros (donation réciproque).
Mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vous la modifiez: vous voulez supprimer une ou deux options?
Peut-être y a-t-il dans le décompte de votre notaire une
facturation au titre de l'art 4?
139, 93 euros est le montant ttc actuel de l'émolument fixe (30 UV).
Mais ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vous la modifiez: vous voulez supprimer une ou deux options?
Peut-être y a-t-il dans le décompte de votre notaire une
facturation au titre de l'art 4?
139, 93 euros est le montant ttc actuel de l'émolument fixe (30 UV).
Bonjour
Merci de votre information.
Nous voulons modifier la précédente donation car nous l'a voulons sans usufruit, or la dernière l'était, n'ayant pas eu d'enfants ensemble l'usufruit n'a pas d'utilité.
Cordialement
lililaforge
Merci de votre information.
Nous voulons modifier la précédente donation car nous l'a voulons sans usufruit, or la dernière l'était, n'ayant pas eu d'enfants ensemble l'usufruit n'a pas d'utilité.
Cordialement
lililaforge
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...