Les discussions

Renonciation de succession

 Résolu

Bonjour, Voici mes interrogations concernant une succession : Je dois hériter de mes grands-parents décédés récemment. Étant donné que ma mère est...

4 réponses Dernière réponse le 9 mai 2013 par
Caroju

Viager

 Résolu

Bonjour, Si je vends ma maison en viager, y a t'il une obligation légale d'information des héritiers ? Remerciements

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2013 par
Sorgin

Perte dossier sucession

 Résolu

bonjour, je lance un appel au secours je viens de déménager et j'ai perdu tout le dossier de succession de mon ami décédé en 2005, de cette success...

2 réponses Dernière réponse le 8 mai 2013 par
steffy52

Succession

 Résolu

Bonjour, Mon mari est fils unique., ses parents n'ont rien fait du tout pour la succession. Il n'y a qu'une maison et de l'épargne. A la succes...

1 réponse Dernière réponse le 8 mai 2013 par
Sorgin

Frais

 Résolu

Bonjour, Notre maman veuve de 80 ans (nous sommes 3 enfants) souhaite nous donner par avance sa maison estimée à 120 000 €. Quels seront les fr...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2013 par
rio loco

Acte notoriété

 Résolu

bonjour, suite à une succession, j'ai demandé au notaire un acte de notoriété , pour avoir le versement du solde du compte bancaire, il n'y a aucun b...

3 réponses Dernière réponse le 6 mai 2013 par
figrica

Vendre ma maison en viager

 Résolu

Bonjour, J'habite seule, j'ai trois enfants, puis je vendre ma maison en viager, sans en parler a mes enfants,qui paieras les réparations de la mais...

2 réponses Dernière réponse le 5 mai 2013 par
banana 6930

Prestation compensatoire après décés de l'ex-époux

 Résolu

Bonjour, Suite à mon divorce en 1983, je recevais une indemnité compensatoire sous forme d'une rente mensuelle qui a été indexée régulièrement et se m...

3 réponses Dernière réponse le 5 mai 2013 par
Fanchon64

Décès d'un parent, succession et copropriété

 Résolu

Bonjour, J'ai 14 ans et mon père est décédé quand j'avais 5 ans et la moitié de ma maison m'est revenue, l'autre moitié étant à mère. J'ai une quest...

5 réponses Dernière réponse le 5 mai 2013 par
condorcet

Conseuls succession

 Résolu

je suis veuve depuis 1 an, nous possédons une maison estimée à 200000 euros et sur des comptes joints environ 20000 euros et une voiture estimée 500 e...

7 réponses Dernière réponse le 5 mai 2013 par
condorcet

Droits de succession assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d'une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi, combien les impôts vont-ils préleve...

3 réponses Dernière réponse le 4 mai 2013 par
Sorgin

Demande renseignement vente d'un bien suite décès d'un parent

 Résolu

Bonsoir, Ma mère est décédée en novembre 2009, nous sommes 3 enfants et mon père qui aura 78 ans en juin prochain veut vendre un bien 90.000 euros, ...

7 réponses Dernière réponse le 4 mai 2013 par
pat140668

Donation

 Résolu

bonjour, ma mère est décédé il y 7 ans donc comme il y avait une donation au dernier vivant mon père a payé les frais de succession et a tout héri...

9 réponses Dernière réponse le 4 mai 2013 par
alzane

Apostille

 Résolu

Bonjour, Puis-je faire apostiller un document, au tribunal de LIBOURNE(33) Merci

2 réponses Dernière réponse le 3 mai 2013 par
Papaukraine

Vente maison

 Résolu

Bonjour Ma mère a été mariée en 1er noce à mon père décédé en 1977 ils avaient fait construire une maison ensemble. Ma mère au décès de mon père s'est...

4 réponses Dernière réponse le 3 mai 2013 par
cocojoujou

Fisc/don manuel ou donation transfrontalière

 Résolu

Bonjour, Belle-maman, veuve belge de 84 ans, domiciliée en Belgique, au courant du caractère assez avantageux de récentes dispositions fiscales franç...

20 réponses Dernière réponse le 3 mai 2013 par
anroan

Droit

 Résolu

mon père est décédé et ma mère est héritière de la moitié des biens elle décide de vendre si nous sommes d accord pour aller vivre dans un appartement...

1 réponse Dernière réponse le 3 mai 2013 par
condorcet

Donation partage

 Résolu

Ma mère a 85 ans et est propriétaire d'une maison qu'elle occupe. Elle héberge gracieusement mon frère de 55 ans au chômage et sans argent. Depuis q...

4 réponses Dernière réponse le 2 mai 2013 par
Sorgin

Dons grands-parents à enfant mineur

 Résolu

bonjour, mon fils mineur dont je suis la représentante légale, reçoit de ses grands-parents 5 à 6 fois par an, par chèque ou en espèces de petites som...

4 réponses Dernière réponse le 2 mai 2013 par
solene85

Comment est calculé la quotité disponible

 Résolu

Bonjour, La mère de mon mari est décédée en mars. Ils sont 2 enfants + 1 second mari. Nous venons de recevoir un courrier du notaire, avec un testam...

11 réponses Dernière réponse le 2 mai 2013 par
caro3362

Terrain payé dont quittance

 Résolu

Bonjour, j'ai une petite question concernant un terrain à construire que les parents de mon papa lui ont donné en 1979, il y a donc 34 ans. Sa maman ...

8 réponses Dernière réponse le 2 mai 2013 par
Hyius

Lettre de donnation ou acte de vente

 Résolu

Bonjour à tous, A la fin des années 90, nous avons, ma femme et moi, financé l'acquisition par ma belle mère de l'appartement dans lequel elle habite...

13 réponses Dernière réponse le 1 mai 2013 par
domdo76

Paiement frais de donation par le donateur

 Résolu

Bonjour, ma tante me fait une donation en argent que je vais déclarer sur le formulaire n° 2735 "Déclaration de don manuel". Cependant il n'y a pas de...

12 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2013 par
PIWI67

Succession

 Résolu

Bonjour Mon père c'est remarier il y a 45 ans et a construit une maison sur un terrain de sa femme et la maison est donc au nom de sa femme Maint...

4 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2013 par
lili 1954

Plafond d'une donation a un enfant

 Résolu

Quel est le plafond pour une donation a un enfant? Pendant combien de temps faut-il attendre avant une prochaine?

4 réponses Dernière réponse le 30 avr. 2013 par
pethsoy

Double donation pour eviter une plus value immobiliere

 Résolu

Peut-on faire une donation entre enfants et parents puis parents et enfants pour eviter la taxation sur la plus value immobiliere: Example: je veux v...

4 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2013 par
Remi123

Donation au dernier vivant

 Résolu

Bonsoir, Pour qu'une donation soit révocable que faut-il Faire? Dans le cas d'un testament rédigé faut-il préciser par écrit la révocation de la DDV...

10 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2013 par
berdine

Regelements des droits???

 Résolu

Bonjour, lors du décés de ma grand mere, mon pere a réglé des droits de successions, en 2003 lui vient de deceder, dois je repayer des droits sur le...

10 réponses Dernière réponse le 29 avr. 2013 par
ventose

Donation sous seing privé?

 Résolu

Ma mère est atteinte d'alzeimer à un stade léger et est placée en maison de retraite définitivement, car je ne pouvais plus m'occuper d'elle en habita...

6 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2013 par
rio loco

Re-evaluation du prix de location de terre agricole

 Résolu

Bonjour; mes parents viennent de me faire donation de 12ha de terres agricoles , qui ont toujours été mis en location du temps de mes grand parents e...

9 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2013 par
maylin27

Donnation partage

 Résolu

bonjour, ma grand mère a fait antérieurement une donation partage entre ses enfants avec réserve d'usufruit sur chaque bien. Mon oncle peut bénéfic...

1 réponse Dernière réponse le 28 avr. 2013 par
Sorgin

Testament olographe

 Résolu

Bonsoir, Merci de me donner quelques informations concernant le testament olographe. Est - ce la date doit être écrite en chiffres et en lettres ? ...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
berdine

Exonération après 80 ans

 Résolu

Ma mère (agée désormais de 80 ans révolus) voudrait me donner 60 000 euros à l'occasion d'un achat immobilier me concernant. D'autre part, elle voudr...

1 réponse Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
Sorgin

Enfant décédé - cohabitation - succession

 Résolu

Bonjour, Le moment est venu de régler la succession de mon fils (40 ans célibataire sans enfant) laissant pour héritiers sa mère (d'avec laquelle je ...

4 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
voyageur66

Dettes

 Résolu

J'ai la dette d'un monsieur qui est mort depuis 2007, mais n'a pas laissé d'héritier. Un curateur vient d'etre nommé pour ses biens. a t-il (curateur...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
thoms72

Droit de succession

 Résolu

Bonjour, Il y a 15 mois ma belle mère décédée. Mon père a suivi à son tour 5 mois plus tard. Remarié sous le régime de la communauté, il a fais const...

4 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
berdine

Donation résidence secondaire et résidence principale

 Résolu

Bonjour Il est vraisemblable que je vais recevoir en donation (nue propriété, mes parents en gardant l'usufruit) la résidence secondaire de mes par...

2 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
Le buron

Donation partage

 Résolu

bonjour, ayant herite de ma mere une maison en donation partage que ma grand mere lui a faite ,ma grand mere etant decede je souhaiterai savoir si ...

6 réponses Dernière réponse le 27 avr. 2013 par
zoom35

Donation tante-nièce

 Résolu

ma tante, la soeur de mon père a fait un testament en ma faveur, lors du décès récent de son époux, son notaire lui aurait dit qu'il n'y avait plus 60...

1 réponse Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
condorcet

Testament peut-il transformer avance hoirie en donation partage?

 Résolu

Bonjour, Mon problème est le suivant : mes parents sont tous deux décédés en très peu de temps et le notaire est entrain de régler la succession. ...

16 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
edline22

Don manuel

 Résolu

Bonjour, Un de mes deux enfants me réclament une aide (de 30000 € ),pour l'achat d'une maison, qui n'aura peut-être lieu que lorsque j'aurai att...

9 réponses Dernière réponse le 26 avr. 2013 par
Sorgin

Comment récuperer document de mon défunt père

 Résolu

mon père décédé le 19.02.2013 à aix en provence (***Adresse supprimée par la modération***) et enterré à aix en provence , tout ses documents ont été...

1 réponse Dernière réponse le 25 avr. 2013 par
zombiedu66

Renseignement droits

 Résolu

Bonsoir Mon beau pére âgé de 90 ans souhaite faire des donations à ses petits enfants. Qu'elles sont ses possibilités légales SVP Merci M.ml

1 réponse Dernière réponse le 24 avr. 2013 par
Sorgin

Donation manuelle ou donation partage

 Résolu

Bonjour J'ai plusieurs questions concernant un don que nous voulons faire à nos enfants: Nous voulons donner 50000€ à notre fils qui vit et trav...

5 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2013 par
Niketa

Taxe habitation suite décès

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée en octobre 2012. Sa maison est donc depuis en vente chez un notaire. Récemment, j'ai reçu une mise en demeure me dis...

3 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2013 par
rio loco

Assurance vie cnp par la banque postale

 Résolu

Lors de la succession d'un parent la banque postale s'est trompée sur le montant que nous avons touché sur une assurance vie CNP (elle nous a octroyé...

7 réponses Dernière réponse le 24 avr. 2013 par
rio loco

Frais de succession

 Résolu

Bonjour, Je viens de perdre ma maman il reste une succesion immobiliere qui a été estimé a environ 50000 €. Nous étions une famille de 4 Mon papa et...

5 réponses Dernière réponse le 23 avr. 2013 par
domdo76

Choix entre usufruit et 3/4 en usufruit+1/4 en pleine propriété

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé. Nous sommes deux filles, dont une d'un premier mariage. L'héritage porte essentiellement sur la maison dont ils étaie...

3 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2013 par
rio loco

Pas de document signé lors du deces de mon pere: est-ce normal ?

 Résolu

Bonjour, Mon pere est décédé il y a 2 ans, ma mere est encore vivante, ils etaient marié sans contrat. C'est mon frere qui s'est occupé de toute l...

7 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2013 par
domdo76

Usufruit

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2012. Il y a une donation au dernier vivant, ma mère a 87 ans et nous sommes 3 filles. Ma mère a choisi 1/4 ...

3 réponses Dernière réponse le 22 avr. 2013 par
nicole08bleu
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