Forum Donation-Succession

Succession

Bonjour, Je souhaite léguer mon patrimoine, après décès, en parts égales entre mon fils et mon ex-épouse. Ne vaut-il pas mieux, compte tenu des frais...

Renoncer à l'héritage

Bonjour, Mon époux et moi sommes mariés sous les biens de communauté et souhaitons renoncer à l'héritage de sa mère actuellement veuve Une tell...

Succession

Bonjour, En 2000 nous avons construit une maison en Provence à raison de 50% chacun mon époux et moi. Suite à son décès en 2007, j'ai hérité de la ...

Reglement de succession

Bonjour, Pourriez vous me dire s'il est possible de récupérer la part de succession de mon père venant de mon grand père paternel ? Mon père est lui...

Cadeau de mes enfants

mes enfants on economiser pour me faire un très jolie cadeau il mon donner l'argent en espece 1000 chacun est ce que je peut les deposser a la poste j...

Refus de communiquer

Bonjour, Ma situation est affreusement banale, très courante mais devient insupportable. Impossible de communiquer avec le notaire en charge de...

Succession

Bonjour, voila mes parents sont décédés et nous avons hériter d une maison (nous sommes 3).Un de mes frère a décidé de racheter la maison donc les p...

Assurance vie

bonjour suite a l'émission"envoyé spécial", concernant les assurances vie, cela a provoqué en moi un échos par rapport a mon père génétique et a mon ...

Deces et encaisement de cheque

Bonjour, Un ami m'a fait la donation d'un cheque de 15.000 euros le 15 mai. Habitant l'etranger je n'ai recu ce cheque qu'il y a quelques jours. Entr...

Donation

Bonjour, je souhaiterai donner à mes 2 enfants 30000 euros à chacun. Que dois je faire? allez chez le notaire ou c'est pas nécessaire!! Je voudrai...

Donation dernier vivant plus valable?

Rachat de maison

Bonjour, Nous sommes 6 enfants, ma maman a acheté seule sa maison, ne pouvant plus rester à domicile elle est maintenant en maison de retraite. Je...

Apres le deces d'une personne sans decendance qui herite ?

Après le décès d'une personne sans descendance qui hérite de ses biens sachant que ses parents sont encore vivant ,mais divorcés et qu'il a un demi-fr...

Droit

Mes parents sont decedes et un de mes frere refusel, heritage est ce que sa est partage a ces frere et soeurs ou bien a ces enfants a lui merci pour v...

Testament partage

Soit un couple sans ascendants vivants, sans descendants vivants, avec, comme seule parenté, deux nièces (dont moi-même) et un neveu. Chaque nièce ou ...

Usufruit et plues values

madame monsieur voila mon probleme en 1987 mon frere qui n etait ni marie et n avais aucun enfant achete une maison et vit avec ma mere et lui donn...

Nu propriété par succession - fiscalisation

mes parents ont conclu, il y a plus de 20 ans, un pacte successoral authentique. Au-décès de ma mère, mon beau-père a l'usufruit le la maison, alors ...

Donation à un de ses enfants de son vivant

Bonjour De son vivant mes grands parents ont donné une maison à ma mère qui l'a ensuite revendue un de mes oncles réclame à ma mère sa part sachant ...

Assurance vie

Bonjour, Je suis curatrice d'une personne sous curatelle renforcée. Cette personne a bientôt 91 ans. Elle voudrait déjà me verser une part de son as...

Donation à enfant resident en belgique

Bonjour! Je suis française et vis en france Je souhaite faire une donation par acte notarié de 40000e à chacun de mes 3 enfants, mais l'un d'eux es...

La maison de ses parents.

Mon mari a 4 frères, sa mère( très âgée) est en maison de retraite, ils l'ont décidée a vendre sa maison. Et je ne suis pas du tout d'accord. Ai je de...

Attestation valeur immobilière pour l'année 2000

Bonjour, Mon mari est décédé en juillet 2000. J'ai accepté la succession sous bénéfice d'inventaire pour mes deux enfants mineurs et moi-même. O...

État de sortie de lieux suite a un décès

Bonjour, mon frère est décédé en février 2013 et j'ai pris contacte avec la société H.L.M pour faire la sortie de lieux mais ces dernier on refusé c...

Qui est réservataire si présence d'un légataire universel

Bonjour, Si la personne décédée ayant désigné un légataire universel a aussi un frère vivant sans enfants et une soeur décédée mais avec des enfan...

Rapport d'un bien aliéné

Bonjour, Mon notaire ne prend pas en compte le fait que j'ai vendu en 2001 un terrain donné en avance d'hoirie en 1980! Il rapporte mon bien à sa v...

Sucession sci familiale

Ma mere et moi avons acheté une maison sur un grand terrain, nous avions déjà une sci familiale à égalité 50/50. Le prix de la maison était de 600.0...

Remboursement fond national de solidarité

Bonjour Voila ma belle-mère est décédée fin septembre 2012 nous avons donc prévenu les service concerné,sachant qu"elle avait une maison nous nous at...

Partage a l'amiable

Bonjour, nous sommes 3 enfants qui veulent se partager des terrains hérités de notre mère à son décés. nous voulons faire cela à l'amiable car tous n...

Pension d'ancien combattant

Mon père est un ancien militaire français de la classe 48, blessé de guerre en indochine; il est mort et les démarches pour la pension pour sa veuve e...

Partage inégalitaire

Bonjour, J'ai un frère, qui a de très faibles ressources, alors que je suis pour ma part à l'abri du besoin. Je souhaiterais que mon père (il est...

Ayant droit

Bonjour, Mon compagnon m'a légué tous ses biens actuels et ceux à venir. Il n'a pas mit les mots "légataire universelle". Suis-je considérée comme te...

Ma part d'heritage sur la maison?

bonjour, Mon père s'était remarié avec un contrat de mariage après le décès de ma mère ,car il avait une maison , il a eu un fils avec sa 2eme femme...

Gestion locations

Questions à poser à un juriste ou à notre notaire ? Nous sommes usufruitiers d'un bien que nous louons,( avec donation aux dernier vivant) nous aimer...

Preuves de paiement d'une caution

bonjour, mes parents ont paye une caution pour ma soeur,qui s'est top endette,mes parents decedes,elle pretend les avoir rembourse,comment le savoir,...

Donation.

Bonsoir, voilà mon problème ,il y a 4 ans nous avons construit notre maison,à l'époque ma belle-mère vivait avec son compagnon qui à ce moment là nous...

Partage

Bonjour, Dans le cas d'une succession, mariés sous un régime séparatiste, le conjoint survivant ayant opté pour un quart en pleine propriété et le ...

Qui hérite après le décès de ma tante ??

Bonjour, Mon oncle (frère de ma mère décédée) et ma tante se sont mariés peu de temps avant le décès de celui-ci. Ma tante a comme famille seulemen...

Heritage

mon frere est decedé recemment ses enfants doivent ils recevoir sa part d'heritage quand sa mere decedera

Part réservataire demi-frère demi-soeur

J'ai une fille que j'ai désigné comme légataire universelle sur acte authentique . Je désirerais déshériter mon demi-frère et ma demi-soeur, en ai-je ...

Demande de conseil résidence principale si j'étais veuve

Bonjour, Je suis mariée depuis 1980 sous le régime de la séparation de biens: mon mari a plusieurs biens dont notre résidence principale qu'il a ache...

Exonération d'un bénéficiaire assurance vie

Dans le cas où une même personne est bénéficiaire (enfant) dans deux contrats d'assurance vie, quel est le montant total de l'exonération fiscale ? ...

Puis je louer un bien immo en indivision sans l'accord de tous

Bonjour, Je suis majoritaire a 52% sur des part de SCI d'un bien immobilier, qui appartenait à mon mari (maintenant décédé) et à moi. La vente du ...

Donnation et vente

Bonjour, je suis nue propriétaire d'un bien cependant les usufruitiers de ce bien ont décidé de partir et de la laisser à l'abandon .Ils ne veulen...

Legs à un tiers net de droits

Bonjour, Je suis divorcée, j'ai 3 enfants et je dispose d'un bien de 500 000 €,je voudrais faire un testament et faire un legs à un tiers de ma qu...

Vente terrain

Bonjour, après avoir cherché sur le forum et n'ayant pas trouvé de réponse, je me permets de poser un problème soit X et Y 2 frères. En 1970 X re...

Bien aliéné

Bonjour, Voici ma question : J'ai reçu de mes parents, en avance d'hoirie, un terrain il y a quelques années. Mes parents sont décédés et le notair...

Notaire

Bonjour, j'aimerais savoir en vivant en union libre est ce que c'est possible si en allant devant un notaire et en mettant ma maison au nom de mo...

Droit de succession

bonjour pouvez vous me dire si je dois payer des droits de succession dans le cas suivant : j'ai hérité suite aux décès de mes parents (nous sommes ...

Questions portant sur la rédaction d'un testament.

Bonjour, Par mesure de prévoyance, je souhaite écrire mon testament. Je me suis en effet aperçu que je n'en avais jamais entrepris la rédaction et ...

Frais d'honoraires agence immobiliere

Bonjour, Une agence immobilière n'ayant pas conclu la vente d'un bien immobilier et son contrat étant à terme, peut elle nous réclamer des honorai...