Les discussions
Remboursement fond national de solidarité
RésoluBonjour Voila ma belle-mère est décédée fin septembre 2012 nous avons donc prévenu les service concerné,sachant qu"elle avait une maison nous nous at...
Partage a l'amiable
RésoluBonjour, nous sommes 3 enfants qui veulent se partager des terrains hérités de notre mère à son décés. nous voulons faire cela à l'amiable car tous n...
Pension d'ancien combattant
RésoluMon père est un ancien militaire français de la classe 48, blessé de guerre en indochine; il est mort et les démarches pour la pension pour sa veuve e...
Partage inégalitaire
RésoluBonjour, J'ai un frère, qui a de très faibles ressources, alors que je suis pour ma part à l'abri du besoin. Je souhaiterais que mon père (il est...
Ayant droit
RésoluBonjour, Mon compagnon m'a légué tous ses biens actuels et ceux à venir. Il n'a pas mit les mots "légataire universelle". Suis-je considérée comme te...
Ma part d'heritage sur la maison?
Résolubonjour, Mon père s'était remarié avec un contrat de mariage après le décès de ma mère ,car il avait une maison , il a eu un fils avec sa 2eme femme...
Gestion locations
RésoluQuestions à poser à un juriste ou à notre notaire ? Nous sommes usufruitiers d'un bien que nous louons,( avec donation aux dernier vivant) nous aimer...
Preuves de paiement d'une caution
Résolubonjour, mes parents ont paye une caution pour ma soeur,qui s'est top endette,mes parents decedes,elle pretend les avoir rembourse,comment le savoir,...
Donation.
RésoluBonsoir, voilà mon problème ,il y a 4 ans nous avons construit notre maison,à l'époque ma belle-mère vivait avec son compagnon qui à ce moment là nous...
Partage
RésoluBonjour, Dans le cas d'une succession, mariés sous un régime séparatiste, le conjoint survivant ayant opté pour un quart en pleine propriété et le ...
Qui hérite après le décès de ma tante ??
RésoluBonjour, Mon oncle (frère de ma mère décédée) et ma tante se sont mariés peu de temps avant le décès de celui-ci. Ma tante a comme famille seulemen...
Heritage
Résolumon frere est decedé recemment ses enfants doivent ils recevoir sa part d'heritage quand sa mere decedera
Part réservataire demi-frère demi-soeur
RésoluJ'ai une fille que j'ai désigné comme légataire universelle sur acte authentique . Je désirerais déshériter mon demi-frère et ma demi-soeur, en ai-je ...
Demande de conseil résidence principale si j'étais veuve
RésoluBonjour, Je suis mariée depuis 1980 sous le régime de la séparation de biens: mon mari a plusieurs biens dont notre résidence principale qu'il a ache...
Exonération d'un bénéficiaire assurance vie
RésoluDans le cas où une même personne est bénéficiaire (enfant) dans deux contrats d'assurance vie, quel est le montant total de l'exonération fiscale ? ...
Puis je louer un bien immo en indivision sans l'accord de tous
RésoluBonjour, Je suis majoritaire a 52% sur des part de SCI d'un bien immobilier, qui appartenait à mon mari (maintenant décédé) et à moi. La vente du ...
Donnation et vente
RésoluBonjour, je suis nue propriétaire d'un bien cependant les usufruitiers de ce bien ont décidé de partir et de la laisser à l'abandon .Ils ne veulen...
Legs à un tiers net de droits
RésoluBonjour, Je suis divorcée, j'ai 3 enfants et je dispose d'un bien de 500 000 €,je voudrais faire un testament et faire un legs à un tiers de ma qu...
Vente terrain
RésoluBonjour, après avoir cherché sur le forum et n'ayant pas trouvé de réponse, je me permets de poser un problème soit X et Y 2 frères. En 1970 X re...
Bien aliéné
RésoluBonjour, Voici ma question : J'ai reçu de mes parents, en avance d'hoirie, un terrain il y a quelques années. Mes parents sont décédés et le notair...
Notaire
RésoluBonjour, j'aimerais savoir en vivant en union libre est ce que c'est possible si en allant devant un notaire et en mettant ma maison au nom de mo...
Droit de succession
Résolubonjour pouvez vous me dire si je dois payer des droits de succession dans le cas suivant : j'ai hérité suite aux décès de mes parents (nous sommes ...
Questions portant sur la rédaction d'un testament.
RésoluBonjour, Par mesure de prévoyance, je souhaite écrire mon testament. Je me suis en effet aperçu que je n'en avais jamais entrepris la rédaction et ...
Frais d'honoraires agence immobiliere
RésoluBonjour, Une agence immobilière n'ayant pas conclu la vente d'un bien immobilier et son contrat étant à terme, peut elle nous réclamer des honorai...
Rachat partiel assurance-vie
RésoluBonjour, Ma mère est titulaure d'une assurance-vie souscrite en 1997, dont les bénéficiaires sont mon frère et moi. Elle souhaite faire un rachat...
Donation eventuelle
RésoluMon papa est decede sa maman est toujours vivante, nous sommes quatre enfants ma grand mere souhaite me faire donation de sa maison est ce possible da...
Notaire
Résoluje ne suis pas mariée ni pacée que dois je faire pour que mes biens "maison et mobiliers" lui revienne; un testament olographe déposé a un notai...
Pension "de reconversation" après décès sans être marier
Résoluje ne suis pas mariée ni pacée que dois je faire pour que mon compagnon si je décéde puisse toucher la pension de reconvertion à ma retraite mer...
Procuration
RésoluBonjour, je suis une femme de 61 ans et dois m'occuper de ma mère âgée de 85 ans qui commence un peu à "perdre la tête". J'ai aussi 2 frères, mais au...
Droit l aliéner
Résolubonjour, je suis propriétaire d une maison et mes parents on un droit d aliéner dessus, mon ex époux me demande la de-solarisation du crédit bancaire ...
Le notaire "doit" ou peut servir d'intermédiaire dans succession
RésoluBonjour, j'ai déjà posté plusieurs questions, et les réponses apportées m'ont été très précieuses, encore merci. dans le cadre du décès de ma belle...
Addoption simple
Résolubonjour n'ayant pas d'enfant nous nous renseignons pour addopter une ou deux nièces quelles sont les formalités et le cout merci
Droits de mutation
RésoluNous sommes 6. Nous avons hérité de nos parents d'une petite maison. Nous n'avons pas de droits de succession à payer mais le notaire nous parle de dr...
Indivision
Résoluest il possible a partir d'une indivision de 6 héritiers de conserver une indivision a 2 moyennant une soulte verser au 4 autres sans payer pour le...
Indivision et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, J'ai divorcé en juillet 2011. Nous avions une maison en commun. La convention d'indivision stipule qu'elle devait être vendue dans les 5 an...
Héritage famille recomposée
RésoluBonjour, Je suis marié sans contrat de mariage (donc régime de la communauté réduite aux acquêts). Ni ma femme ni moi n'avions de bien avant le mar...
Evolution des abattements et durées des donations
RésoluDe nombreuses lois ayant modidié ces éléments , Je souhaiterais avoir les informations concernant des donations effectuées aux enfants en 2005 et 2007...
Heritage
Résolupère décédé rien a hériter , nous renonçons a l'héritage car il n'y a que des dettes.Il habitait dans un appartement d'une HLM.Peut-on quand même donn...
Légué une maison
RésoluBonjour, Mon père décédé, avait une cousine toujours vivante, très âgée. Veuve, elle a perdu son seul fils qui ne s"était jamais marié et pas eut d...
Frais de succession
Résolubonjour, je suis cohéritière avec mon frère et ma soeur de notre père.Nous avons du payer des frais de succession au fisc.J ai règle mon du dans sa...
Notaire : conflit de procédure?
RésoluBonjour, voici les faits: Je succède de ma mère qui est décédée juste après ma grand-mère (sa mère). La succession n'ayant pas encore été f...
Signature chez le notaire,
RésoluNous sommes 4 héritiers ,mon père est décédé fin décembre.Ily a une ouverture de sucession. J'ai une demande de RV pour le 30 Mai a son étude a 300km...
Frais de notaire en cas de rachat avec donation
RésoluBonjour, Je dois racheter la maison de ma mère, nous sommes 3 enfants et elle souhaite partager la maison en 3 mon pere etant dcd et nous avions lai...
Testament olographe
RésoluBonjour à tous Je reviens vers vous,je récapitule mon histoire,ma mère décéde en 1992,mon père se remarie en 1999(communauté réduite aux acquets)et r...
Article 4 tarif des notaires
RésoluLors d'une régularisation d'une donation d'un terrain par avance d'hoirie faite par mes parents à ma soeur en 1995, le notaire a effectué un additif e...
Peut-on s opposer à usufruit des biens au conjoint survivant
Résolu/FerméBonjour, OBJET/ en l absence de donation entre époux un enfant heriter peut-il s opposer à ce que le conjoint survivant reçoive l usufruit de l...
Renonciation de succession
RésoluBonjour, Voici mes interrogations concernant une succession : Je dois hériter de mes grands-parents décédés récemment. Étant donné que ma mère est...
Viager
RésoluBonjour, Si je vends ma maison en viager, y a t'il une obligation légale d'information des héritiers ? Remerciements
Perte dossier sucession
Résolubonjour, je lance un appel au secours je viens de déménager et j'ai perdu tout le dossier de succession de mon ami décédé en 2005, de cette success...
La législation juridique et financière évolue en permanence...