Les discussions

christol973 Donation-Succession

Parcelles de terre

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de notre grand-mère survenu en 2006, ma soeur, mon frère et moi-même, sommes propriétaires de trois parcelles de terre, le t...

3 réponses Dernière réponse le 9 juin 2013 par
condorcet
babel129 Donation-Succession

Montage fiscal

 Résolu

Bonjour, Mes frères et soeurs et moi même allons hériter de la maison de nos parents décédés et d'une somme d'argent. Une de mes soeurs a de très f...

1 réponse Dernière réponse le 7 juin 2013 par
Cfc
natibe Donation-Succession

Donation à un tiers

 Résolu

Bonjour, voici le contexte : je suis handicapée, perçois l'aah mais suis propriétaire d'un petit appartement. Je partage une relation avec un homme de...

1 réponse Dernière réponse le 6 juin 2013 par
Sorgin
chimeline Donation-Succession

Testament

 Résolu

Bonjour, Comment faire pour annuler un testament qui a été enregistré et, ce, à moindres frais. Merci.

4 réponses Dernière réponse le 5 juin 2013 par
condorcet
ventarel Donation-Succession

Bien mobilier

 Résolu

Bonjour a tous comment sont taxés les biens mobiliers lors d'une succession

2 réponses Dernière réponse le 4 juin 2013 par
ventarel
yannadco Donation-Succession

Succession

 Résolu

j'ai 2 enfants je vis avec un ami. A mon décès je voudrais qu'il est l'usufruit de ma maison jusqu'à sa mort, laquelle reviendra à mes 2 enfants. Es-c...

1 réponse Dernière réponse le 4 juin 2013 par
Sorgin
scotia33 Donation-Succession

Prêt entres soeurs

 Résolu

Bonjour Je souhaiterais faire un prêt auprès de ma soeur d'environs 15000€,nous souhaiterions faire une reconnaissance de dette devant notaire.Je v...

5 réponses Dernière réponse le 3 juin 2013 par
rio loco
auchel Donation-Succession

Heritage

 Résolu

bonjour, je suis divorcée de mon mariage j ai eu un enfant qui est décédé ainsi que mon ex mari qui vient de nous quitté il s était remarié es ...

2 réponses Dernière réponse le 3 juin 2013 par
auchel
Bidulebt Donation-Succession

Vol d'héritage

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Il était divorcé de ma génitrice depuis 20 ans. Celle-ci, avec l'aide de mes soeurs, essaie de s'accaparer...

1 réponse Dernière réponse le 3 juin 2013 par
condorcet
moule à gaufres Donation-Succession

Donation au dernier vivant

 Résolu

Bonsoir, j'ai 67 ans je me suis remariée il y a 1 an étant veuve de mon premier mariage j'ai eu 1 fille qui a 43 ans qui a 2 enfants et qui est divor...

4 réponses Dernière réponse le 2 juin 2013 par
sleepy00
dokasa Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, Je souhaite léguer mon patrimoine, après décès, en parts égales entre mon fils et mon ex-épouse. Ne vaut-il pas mieux, compte tenu des frais...

7 réponses Dernière réponse le 2 juin 2013 par
dokasa
BEAGEO Donation-Succession

Renoncer à l'héritage

 Résolu

Bonjour, Mon époux et moi sommes mariés sous les biens de communauté et souhaitons renoncer à l'héritage de sa mère actuellement veuve Une tell...

3 réponses Dernière réponse le 2 juin 2013 par
doris33
jardinier59 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, En 2000 nous avons construit une maison en Provence à raison de 50% chacun mon époux et moi. Suite à son décès en 2007, j'ai hérité de la ...

9 réponses Dernière réponse le 1 juin 2013 par
Cfc
chipie87000 Donation-Succession

Reglement de succession

 Résolu

Bonjour, Pourriez vous me dire s'il est possible de récupérer la part de succession de mon père venant de mon grand père paternel ? Mon père est lui...

1 réponse Dernière réponse le 1 juin 2013 par
Sorgin
aaimerik Donation-Succession

Cadeau de mes enfants

 Résolu

mes enfants on economiser pour me faire un très jolie cadeau il mon donner l'argent en espece 1000 chacun est ce que je peut les deposser a la poste j...

2 réponses Dernière réponse le 1 juin 2013 par
aaimerik
connie73 Donation-Succession

Refus de communiquer

 Résolu

Bonjour, Ma situation est affreusement banale, très courante mais devient insupportable. Impossible de communiquer avec le notaire en charge de...

16 réponses Dernière réponse le 1 juin 2013 par
connie
delfalex Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, voila mes parents sont décédés et nous avons hériter d une maison (nous sommes 3).Un de mes frère a décidé de racheter la maison donc les p...

3 réponses Dernière réponse le 31 mai 2013 par
condorcet
lucien31000 Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

bonjour suite a l'émission"envoyé spécial", concernant les assurances vie, cela a provoqué en moi un échos par rapport a mon père génétique et a mon ...

2 réponses Dernière réponse le 31 mai 2013 par
lucien31000
Bambouland Donation-Succession

Deces et encaisement de cheque

 Résolu

Bonjour, Un ami m'a fait la donation d'un cheque de 15.000 euros le 15 mai. Habitant l'etranger je n'ai recu ce cheque qu'il y a quelques jours. Entr...

2 réponses Dernière réponse le 30 mai 2013 par
Bambouland
fleur60 Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, je souhaiterai donner à mes 2 enfants 30000 euros à chacun. Que dois je faire? allez chez le notaire ou c'est pas nécessaire!! Je voudrai...

1 réponse Dernière réponse le 30 mai 2013 par
Sorgin
Margueritesss Donation-Succession

Rachat de maison

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 6 enfants, ma maman a acheté seule sa maison, ne pouvant plus rester à domicile elle est maintenant en maison de retraite. Je...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2013 par
rio loco
netegi Donation-Succession

Droit

 Résolu

Mes parents sont decedes et un de mes frere refusel, heritage est ce que sa est partage a ces frere et soeurs ou bien a ces enfants a lui merci pour v...

1 réponse Dernière réponse le 28 mai 2013 par
jmp59
farcia66 Donation-Succession

Testament partage

 Résolu

Soit un couple sans ascendants vivants, sans descendants vivants, avec, comme seule parenté, deux nièces (dont moi-même) et un neveu. Chaque nièce ou ...

4 réponses Dernière réponse le 28 mai 2013 par
Farcia
trinian Donation-Succession

Usufruit et plues values

 Résolu

madame monsieur voila mon probleme en 1987 mon frere qui n etait ni marie et n avais aucun enfant achete une maison et vit avec ma mere et lui donn...

2 réponses Dernière réponse le 28 mai 2013 par
trinian
mamoune61 Donation-Succession

Donation à un de ses enfants de son vivant

 Résolu

Bonjour De son vivant mes grands parents ont donné une maison à ma mère qui l'a ensuite revendue un de mes oncles réclame à ma mère sa part sachant ...

3 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
Sorgin
poussinette92 Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, Je suis curatrice d'une personne sous curatelle renforcée. Cette personne a bientôt 91 ans. Elle voudrait déjà me verser une part de son as...

4 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
poussinette92
badouche48 Donation-Succession

Donation à enfant resident en belgique

 Résolu

Bonjour! Je suis française et vis en france Je souhaite faire une donation par acte notarié de 40000e à chacun de mes 3 enfants, mais l'un d'eux es...

4 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
badouche48
Armantine Donation-Succession

La maison de ses parents.

 Résolu

Mon mari a 4 frères, sa mère( très âgée) est en maison de retraite, ils l'ont décidée a vendre sa maison. Et je ne suis pas du tout d'accord. Ai je de...

6 réponses Dernière réponse le 27 mai 2013 par
condorcet
ma grande Donation-Succession

État de sortie de lieux suite a un décès

 Résolu

Bonjour, mon frère est décédé en février 2013 et j'ai pris contacte avec la société H.L.M pour faire la sortie de lieux mais ces dernier on refusé c...

2 réponses Dernière réponse le 25 mai 2013 par
ma grande
lila0101 Donation-Succession

Rapport d'un bien aliéné

 Résolu

Bonjour, Mon notaire ne prend pas en compte le fait que j'ai vendu en 2001 un terrain donné en avance d'hoirie en 1980! Il rapporte mon bien à sa v...

6 réponses Dernière réponse le 23 mai 2013 par
lila0101
joanneannabelle Donation-Succession

Sucession sci familiale

 Résolu

Ma mere et moi avons acheté une maison sur un grand terrain, nous avions déjà une sci familiale à égalité 50/50. Le prix de la maison était de 600.0...

9 réponses Dernière réponse le 23 mai 2013 par
condorcet
joelle1961 Donation-Succession

Remboursement fond national de solidarité

 Résolu

Bonjour Voila ma belle-mère est décédée fin septembre 2012 nous avons donc prévenu les service concerné,sachant qu"elle avait une maison nous nous at...

1 réponse Dernière réponse le 23 mai 2013 par
rio loco
kiki 05 Donation-Succession

Partage a l'amiable

 Résolu

Bonjour, nous sommes 3 enfants qui veulent se partager des terrains hérités de notre mère à son décés. nous voulons faire cela à l'amiable car tous n...

5 réponses Dernière réponse le 22 mai 2013 par
rio loco
le bosseur né Donation-Succession

Pension d'ancien combattant

 Résolu

Mon père est un ancien militaire français de la classe 48, blessé de guerre en indochine; il est mort et les démarches pour la pension pour sa veuve e...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2013 par
rio loco
Baba99 Donation-Succession

Partage inégalitaire

 Résolu

Bonjour, J'ai un frère, qui a de très faibles ressources, alors que je suis pour ma part à l'abri du besoin. Je souhaiterais que mon père (il est...

6 réponses Dernière réponse le 22 mai 2013 par
Baba99
valfred87 Donation-Succession

Ayant droit

 Résolu

Bonjour, Mon compagnon m'a légué tous ses biens actuels et ceux à venir. Il n'a pas mit les mots "légataire universelle". Suis-je considérée comme te...

10 réponses Dernière réponse le 22 mai 2013 par
valfred87
jean denantes Donation-Succession

Ma part d'heritage sur la maison?

 Résolu

bonjour, Mon père s'était remarié avec un contrat de mariage après le décès de ma mère ,car il avait une maison , il a eu un fils avec sa 2eme femme...

8 réponses Dernière réponse le 21 mai 2013 par
jean denantes
le cave se rebiffe Donation-Succession

Gestion locations

 Résolu

Questions à poser à un juriste ou à notre notaire ? Nous sommes usufruitiers d'un bien que nous louons,( avec donation aux dernier vivant) nous aimer...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2013 par
le cave se rebiffe
motocycliste Donation-Succession

Preuves de paiement d'une caution

 Résolu

bonjour, mes parents ont paye une caution pour ma soeur,qui s'est top endette,mes parents decedes,elle pretend les avoir rembourse,comment le savoir,...

3 réponses Dernière réponse le 21 mai 2013 par
domdo76
Chitchiooo Donation-Succession

Donation.

 Résolu

Bonsoir, voilà mon problème ,il y a 4 ans nous avons construit notre maison,à l'époque ma belle-mère vivait avec son compagnon qui à ce moment là nous...

10 réponses Dernière réponse le 21 mai 2013 par
Chitchiooo
minofis Donation-Succession

Partage

 Résolu

Bonjour, Dans le cas d'une succession, mariés sous un régime séparatiste, le conjoint survivant ayant opté pour un quart en pleine propriété et le ...

6 réponses Dernière réponse le 21 mai 2013 par
minofis
riviiere Donation-Succession

Heritage

 Résolu

mon frere est decedé recemment ses enfants doivent ils recevoir sa part d'heritage quand sa mere decedera

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2013 par
roger83600
matou83 Donation-Succession

Part réservataire demi-frère demi-soeur

 Résolu

J'ai une fille que j'ai désigné comme légataire universelle sur acte authentique . Je désirerais déshériter mon demi-frère et ma demi-soeur, en ai-je ...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2013 par
matou83
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